Prévention des risques psychosociaux dans l'entreprise : rôle du CSE et de la CSSCT

Le Code du travail précise que l'employeur doit assurer la santé mentale des salariés (1). Il n'existe pas de liste regroupant les risques psychosociaux, mais il est possible de retenir :

• le stress : un accord national interprofessionnel (2) recommande d'identifier les sources de stress afin de pouvoir mettre en place des mesures de prévention ou de réduction des problématiques pouvant engendrer du stress au travail. Cela doit être réalisé par l'employeur avec l'association des représentants du personnel ;

• le stress post-traumatique : une circulaire du 10 décembre 1999 (3) vient préciser que les salariés victimes d'agression sur leur lieu et leur temps de travail, dès lors qu'ils sont exposés à des agressivités ou des incivilités répétées, peuvent être déclarés et reconnus en accident du travail ou en maladie professionnelle ;

• la dépression : les souffrances psychiques peuvent être déclarées en accident du travail ;

• le suicide : il peut être qualifié d'accident du travail dès lors qu'il intervient sur le temps et sur le lieu du travail, ou qu'il s'inscrit dans un enchaînement de faits ayant pour origine une causalité directe avec le travail ;

• les violences au travail : un accord interprofessionnel recommande que les entreprises indiquent clairement que le harcèlement et la violence ne sont pas tolérés. La procédure à suivre en cas de survenance de ces faits et que l'employeur, avec les représentants du personnel, est responsable de la prise de mesures appropriées pour faire cesser ces violences (4) ;

• le harcèlement : l'employeur doit être vigilant sur les faits qui lui sont remontés. En effet, même s'il n'en est pas l'auteur, il peut être condamné sur le fondement de son obligation de sécurité. Il doit donc pouvoir justifier qu'il a bien pris toutes les mesures de prévention, de formation et d'information du personnel de l'entreprise, et qu'il a également pris toutes les mesures pour faire cesser des faits de harcèlement dont il aurait été informé ; 

• les substances psychoactives : qu'elles soient licites ou non, la consommation de ces substances peut causer un problème de sécurité sur le lieu de travail, d'autant plus s'il existe un problème de dépendance à ces substances. Ce risque doit être pris en compte par l'employeur.

Il est nécessaire d'évaluer l'ensemble de ces risques pour les inclure dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP), et de mettre en œuvre les mesures visant à les supprimer.

Selon l'INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) : "les risques psychosociaux correspondent à des situations de travail où sont présents, combinés ou non :

• du stress : déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes de son environnement de travail et la perception qu’elle a de ses propres ressources pour y faire face ;
• des violences internes commises au sein de l’entreprise par des salariés : harcèlement moral ou sexuel, conflits exacerbés entre des personnes ou entre des équipes ;
• des violences externes commises sur des salariés par des personnes externes à l’entreprise (insultes, menaces, agressions…).

Ce sont des risques qui peuvent être induits par l’activité elle-même ou générés par l’organisation et les relations de travail."

Ainsi, il n'existe pas de listes précises, mais le stress, les violences, le harcèlement, etc., peuvent être des risques psychosociaux lorsqu'ils sont présents dans les relations de travail.