Maladie professionnelle : comment la faire reconnaître ?

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes malade : connaître les démarches en vue de la déclaration et les différentes procédures, si vous demandez la reconnaissance de l'origine professionnelle de la maladie

Certaines maladies sont présumées être d'origine professionnelle, d'autres supposent la réalisation d'une expertise et/ou l'estimation du taux d'incapacité permanente. Selon que la maladie est inscrite ou non au tableau des maladies professionnelles, la procédure de reconnaissance diffère. Nous détaillons chaque étape de chacune des procédures, en précisant quels sont les délais dans lesquels peuvent/doivent agir les parties prenantes.

À noter : si vous estimez que pendant que vous exerciez votre activité, votre employeur ne vous a pas suffisamment protégé contre un risque dont il avait connaissance (exposition à l'amiante, aux pesticides, aux produits chimiques, etc.), vous pouvez envisager de faire reconnaître cette faute - inexcusable et avoir droit à une indemnisation complémentaire.

En cas de rejet de votre demande, vous avez une possibilité de recours.

Le caractère professionnel de la maladie est reconnu : connaître les enjeux de la reconnaissance 

La reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie produit des effets tant sur le contrat de travail qu'à l'égard des droits conférés par la Sécurité sociale : visite de reprise, inaptitude & reclassement, indemnisation, garanties d'emploi, acquisition et report de congés payés pendant et après les périodes de suspension, licenciement, départ à la retraite, etc.

Notre dossier vous renseigne sur ces points importants et vous donne toutes les informations pour agir.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous permet de prendre connaissance de la procédure applicable à la reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie. Il aborde les thématiques suivantes :

• la définition de la maladie professionnelle (maladies physiques et psychiques telles que le burn-out) ;
• la reconnaissance de la maladie professionnelle (procédure devant la caisse de Sécurité sociale, CRRMP (comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles) ;
• les conséquences et avantages de la reconnaissance ;
• l'expertise individuelle ;
• le montant des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire ;
• les obligations de l’employeur lorsque le salarié en CDI dont l'inaptitude est constatée suite à une maladie professionnelle ;
• la faute inexcusable de l'employeur ; 
• les particularités applicables aux victimes de l'amiante ; 
• la maladie professionnelle et le contrat à durée déterminée (CDD) ;
• la guérison, la consolidation et la rechute.