Maladie professionnelle : comment la faire reconnaître ?

Un rayonnement est une émission d'énergie et/ou un faisceau de particules. Certains rayonnements (X et gamma) sont dits ionisants, car ils émettent des "rayons" d'énergies suffisantes pour transformer les atomes qu’ils traversent en ions.

Les rayonnements provoquent différents effets sur l’organisme, selon le type de rayonnement et la dose reçue. Les travailleurs y sont exposés dans de nombreux secteurs d’activité (médicaux, vétérinaires, industriels ou transports aériens...).

Dans l'article du "Monde" suscité, Jean-Claude Zerbib, ancien ingénieur en radioprotection au Commissariat à l’énergie atomique souligne que « Les navigants constituent en France le groupe professionnel le plus exposé à des travaux sous rayonnements ionisants ».

Une étude INWORKS publiée récemment confirme que le risque de leucémie augmente proportionnellement à la dose de rayonnements ionisants reçue (1).

Les données ayant alimenté l'étude -  coordonnée par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) - confirment l'existence d'une relation entre le risque de leucémie et l'exposition cumulée à de faibles doses de rayonnements ionisants.
Les résultats mettent en lumière le risque de leucémie, de lymphome et de myélome multiple chez les travailleurs de l’industrie nucléaire et rappellent l’intérêt de la mise en place d’une protection radiologique des travailleurs exposés à de faibles doses tels que les travailleurs du nucléaire, les personnels médicaux, etc.

Dans le même sens, un rapport des autorités sanitaires françaises publié en novembre 2023 avait aussi établi un lien entre le formaldéhyde, auquel sont exposés des milliers de travailleurs, et le risque de leucémie myéloïde, un type de cancer du sang.  L’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) s’est positionnée en faveur d’une reconnaissance de la leucémie myéloïde comme maladie professionnelle.

En effet, dans son rapport, l'Agence conclut à "une relation causale avérée entre l'exposition professionnelle au formaldéhyde et les leucémies myéloïdes", ouvrant la voie à la reconnaissance en maladie professionnelle des leucémies myéloïdes développée au contact du formaldéhyde.

Pour rappel : en France, depuis 2007, les employeurs ont l’obligation de substituer le formaldéhyde dès que cela est techniquement possible. À défaut, ils doivent mettre en œuvre tous les moyens de protection possible (système clos, ventilation, équipements de protection individuelle, information du personnel, etc.). Une valeur limite d'exposition a également été établie.

Pourtant, "certains secteurs présentent encore des niveaux d'exposition élevés, tels que la fabrication [de certains] meubles et industries connexes de l'ameublement, les travaux de charpente, les services funéraires, la fabrication de placage et de panneaux de bois, etc.".

De nombreux secteurs d'activité sont concernés par l'utilisation du formaldéhyde "Par exemple, en tant que désinfectant en milieu hospitalier et en agriculture, en tant que conservateur, notamment en thanatopraxie et dans de nombreux produits tels que des détergents, peintures, médicaments humains ou vétérinaires, en tant que fixateur en anatomie et cytologie pathologiques humaines". Il se retrouve aussi dans certains produits ou résines utilisés dans l’industrie du bois, du textile ou encore du caoutchouc.

Le peu de demandes d’indemnisation répertoriées s'explique peut-être par la complexité des démarches pour les victimes et le délai de prescription relativement réduit (2 ans pour le droit aux prestations sociales).

Nouvelles certifications professionnelles

Dans le cadre de la prévention des risques professionnels, la loi impose le respect de règles de prévention spécifiques face aux rayonnements ionisants.

Pour certains travailleurs exposés à ce risque professionnel particulier, deux décrets récents ont modifié les règles applicables (2).

Jusqu’alors, la loi prévoyait l’existence de 2 certificats :

• le certificat de conseiller en radioprotection (CRP) ;
• et le certificat d’aptitude à la manipulation d’appareils de radiologie industrielle (CAMARI).

Désormais, ces 2 certificats évoluent pour devenir des certifications professionnelles.

Ces certifications déposées et enregistrées au répertoire national devront répondre aux critères exigés par la loi pour être considérées comme telles.

Enfin, conformément à une exigence européenne, la loi prend en compte l’obligation de mise en place d’experts et d’opérationnels à la radioprotection, désignés par l’employeur dans les établissements éligibles, hors installation nucléaire de base.

Un des décrets crée la « zone de sécurité radiologique » pour des situations particulières et clarifie la démarche de prévention du risque d'exposition professionnelle au radon provenant du sol.

Il parachève également la reconnaissance du système d'experts et d'opérationnels de la radioprotection exigée par la directive 2013/59/Euratom du 5 décembre 2013.

Pour information : selon un Communiqué de presse de l'ASNR, le 22 mai 2025, le nombre de travailleurs exposés à plus de 20 mSv par an a été divisé par 100 en 30 ans.