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Comprendre la durée et la rupture de la période d'essai en CDD & CDI

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La période d'essai permet à votre employeur de juger vos aptitudes professionnelles, et de déterminer si les conditions d'emploi vous conviennent. Elle peut être prévue par le Code du travail ou par votre convention collective. Que vous soyez embauché en contrat à durée déterminée (CDD) ou en contrat à durée indéterminée (CDI), jeune diplômé ou cadre expérimenté, votre employeur pourra en prévoir une dans votre contrat de travail.  Durant la période d’essai, des règles spécifiques s'appliquent : durée variable selon les emplois, respect d'un préavis de rupture, délai de prévenance, indemnité de fin de contrat. Vous vous interrogez sur les modalités de rupture de la  période d'essai. Vous souhaitez savoir si vous y êtes soumis alors que vous êtes en contrat d'apprentissage, en contrat de professionnalisation, en intérim, etc.

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Aptitudes professionnelles
  • Evaluation
  • Fin du contrat
  • Indemnité
  • Délai de prévais
  • Rupture abusive

Plan détaillé du dossier

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier 

Vous êtes embauché dans une entreprise en CDI, en CDD, en contrat d'apprentissage et votre employeur souhaite insérer une période d'essai. Combien de temps dure-t-elle ? Quel document permet à l'employeur de mettre en place un essai pour son salarié ? Cette période permet-elle à l'employeur de rompre le contrat de façon unilatérale et un délai de prévenance existe-t-il en la matière ? Certains cas de ruptures sont-ils abusifs ou prohibés ?

On vous dit tout.

Contenu du dossier 

Dans ce dossier, nous aborderons les thématiques suivantes :

  • la mise en place de la période d'essai ;
  • les documents permettant à l'employeur de mettre en place une période d'essai ;
  • la durée de la période d'essai ;
  • le renouvellement de la période d'essai ;
  • le rupture de la période d'essai ;
  • les cas autorisés de rupture de la période d'essai ;
  • les cas interdisant la rupture de la période d'essai ;
  • le délai de prévenance pour rompre la période d'essai ;
  • etc.

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Le mot de l'auteur

Les manquements de l'employeur à ses obligations contractuelles pendant la période d'essai, peuvent constituer une rupture abusive de celle-ci. (Cass. Soc. 7 février 2012, n°10-27525)

Yohann Mairey Juriste

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La question du moment

Je change de poste, mon employeur souhaite que je réalise une période probatoire. Quelle est la différence avec la période d’essai ?

Lorsque le salarié change de poste, l'employeur ne peut lui imposer une nouvelle période d'essai, car la période d'essai intervient à l'embauche, en début de contrat. Toutefois, il peut souhaiter apprécier les compétences du salarié sur son nouveau poste et recourir à une période ou à un stage probatoire.

Si tel est le cas, l'employeur devra formaliser la période probatoire par un avenant au contrat de travail. Les modalités de mise en oeuvre de la période ou du stage probatoire peuvent être prévues par la convention collective. Il est fortement conseillé de la consulter.

Sil s'avère que le salarié ne répond par aux exigences attachées à la nouvelle fonction, l'employeur sera tenu de réintégrer celui-ci au poste et fonctions occupés antérieurement.

Le salarié ne pourra pas s'opposer à cette décision. Le refus de reprendre son emploi antérieur pourra constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.
Toutefois, si le salarié bénéficie d'un statut protégé, l'employeur devra recueillir son accord pour pouvoir le replacer dans ses fonctions antérieures. Si le salarié protégé refuse, l'employeur devra soit le maintenir sur le nouveau poste soit saisir l'inspecteur du travail d'une demande d'autorisation administrative de licenciement (1).

A contrario, l'employeur qui procéderait à une rupture du contrat fondée sur une période probatoire non concluante s'exposerait au paiement d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et le salarié pourrait se voir octroyer des dommages et intérêts (2).

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