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Période d'essai en CDD & CDI : durée, renouvellement, rupture

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Droit du Travail Salarié

Particulier

Page 0 du dossier Période d'essai en CDD & CDI : durée, renouvellement, rupture
Page 1 du dossier Période d'essai en CDD & CDI : durée, renouvellement, rupture

Rédigé par MathildeGuyban - Mis à jour le 09 Septembre 2020

La période d'essai permet à votre employeur de juger vos aptitudes professionnelles. De votre côté, elle vous permet d’apprécier les conditions de travail de votre nouvel emploi. Que vous soyez embauché en contrat à durée déterminée (CDD), en contrat à durée indéterminée (CDI), jeune diplômé ou cadre expérimenté, votre employeur pourra conditionner le caractère définitif de votre contrat à la réalisation d’une période d’essai.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Période d'essai
  • Aptitudes professionnelles
  • Évaluation
  • Fin du contrat
  • Indemnité
  • Délai de préavis
  • Rupture abusive

Plan détaillé du dossier

24 Questions Essentielles

  • I. Définition de la période d'essai

  • Qu’est-ce qu’une période d’essai ?

  • Qu’est-ce que la période probatoire ?

  • Je change de poste, mon employeur souhaite que je réalise une période probatoire. Quelle est la différence avec la période d’essai ?

  • A quel moment la période d'essai commence-t-elle ?

  • Je n’ai toujours pas signé mon contrat, est-ce que cela annule ma période d’essai ?

  • Je suis en CDD et je vais signer un CDI pour le même poste, suis-je tenu d'exécuter une période d'essai ?

  • Je suis embauché dans l'entreprise à l'issue d'un stage. La durée du stage peut-elle être décomptée de ma période d'essai ?

  • Quelle est la différence entre un cadre et un employé concernant la période d’essai ?

  • Etant salarié protégé, mon employeur peut-il m'imposer une période d'essai ?

  • Je vais signer un CDI. Même si j’ai commencé à travailler, puis-je me rétracter et aller travailler ailleurs ?

  • Mon employeur peut-il me demander de démissionner pendant ma période d’essai ?

  • II. Durée de la période d'essai

  • CDI - CDD : Quelle est la durée de ma période d'essai ?

  • J'ai signé un CDI, quelle est la durée maximale de ma période d'essai ?

  • L'employeur peut-il prolonger ma période d’essai ?

  • Puis-je contester le renouvellement de ma période d'essai ?

  • Je suis intérimaire, quelle est la durée maximale de ma période d'essai ?

  • Quelles sont les durées des périodes d’essai des contrats de travail "spéciaux" (intérim, CDD, VRP, ...) ?

  • III. Décompte de la période d'essai

  • Décompter la durée de la période d'essai

  • Je suis malade pendant ma période d'essai, est-elle prolongée ?

  • Ai-je droit à des jours pour événements familiaux pendant ma période d’essai ?

  • Puis-je bénéficier de l'allocation chômage si je mets fin à la période d’essai de mon CDI ?

Voir les autres questions essentielles

1 Fiche(s) express

  • Clauses du contrat de travail

3 Modèle(s) de Lettre(s)

  • Lettre contestant le renouvellement de votre période d'essai

  • Lettre contestant la qualification de période d’essai suite à une promotion professionnelle

  • Lettre à votre employeur, contestant votre période d'essai, et signifiant votre embauche définitive

46 Avis des juges

  • Période d’essai : durée légale ou conventionnelle en cas de renouvellement, les juges ont tranché

  • Le salarié "assimilé cadre" est bien un cadre

  • La période d’essai peut être rompue dès le premier jour

  • Rupture de la période d’essai : salariés, soyez vigilants !

  • La période d'essai ne doit servir qu'une fois !

  • La période d’essai ne se présume pas

  • La rupture de la période d’essai est libre, sous réserve qu’elle ne dégénère en abus de la part de l’employeur

  • La rupture de la période d’essai pour motif disciplinaire n’est pas libre de formalités

  • Nullité de la rupture de la période d'essai étrangère aux compétences du salarié

  • Contrat de travail et convention collective : application du plus favorable

  • Début de la protection du conseiller chargé d’assister les salariés lors de leur entretien préalable au licenciement

  • Rupture abusive d’une période d’essai : 12.000 € de dommages et intérêts...par Maître Eric Rocheblave

  • Stage de formation avant embauche : l’essai n’est pas transformé

  • Renouvellement de la période d’essai : un visa ne suffit pas

  • La durée de la période d'essai ne doit pas être démesurée

  • Période d'essai : test de vos compétences mais pas de votre salaire

  • Période d'essai : l'employeur doit vous laisser le temps de faire vos preuves

  • Période d’essai : effectuer un CDD avant un CDI peut vous exonérer de l’exécuter

  • Période d’essai : sa durée doit être connue dès l’embauche

  • Rupture de la période d’essai : exemple d’abus de l’employeur

  • Réforme du contrat de travail : propositions du patronat et des syndicats

  • Absence de contrat de travail écrit : comment connaître la durée de ma période d’essai ?

  • Rupture de la période d’essai : exemple d’abus de droit de l’employeur

  • Une deuxième période d’essai, dans un second contrat, est-elle abusive ?

  • Les règles à respecter en cas de débauchage.

  • Le CPE sera-t-il condamné au nom du droit international ?

  • Période d’essai : quand commence-t-elle, quand finit-elle ?

  • Le contrat nouvelles embauches : premier abus d'une longue série?

  • En droit du travail, la norme la plus favorable au salarié s’impose.

  • La période d’essai n’était pas justifiée

  • Mutation interne : votre employeur doit-il vous conserver l’ancien poste le temps de la période « d’essai » ?

  • Tomber malade durant sa période d’essai

  • Le salarié a déjà travaillé dans l’entreprise : la période d’essai ne se justifie pas

  • La clause de non-concurrence et la période d’essai

  • Le début de la protection du salarié conseiller prud’hommal

  • L’application du statut protecteur du salarié représentant du personnel durant la période probatoire

  • Je viens d’être embauché, mon employeur peut-il m’imposer une période d’essai de douze mois ?

  • Contrat de travail et convention collective : application du plus favorable

  • Période probatoire et période d’essai : incompatibilité

  • Une période d'essai injustifiée

  • L'incidence sur la période d'essai de l'exécution d'un CDD avant un CDI pour le même poste

  • La période probatoire et différences avec la période d’essai

  • La fixation de la période d'essai

  • L'importance d'apprécier l'aptitude professionnelle du salarié lors de la période d'essai

  • L'impossibilité de prévoir une période d'essai d'un an

  • Le fait de tomber malade durant sa période d’essai

Voir les autres avis des juges


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes embauché dans une entreprise en CDI, en CDD ou en contrat d'apprentissage et votre employeur souhaite prévoir une période d'essai. Quelle durée peut-il envisager ? Cette période lui permet-elle de rompre le contrat de façon unilatérale sans motif légitime ?  Doit-il respecter un certain délai avant de pouvoir mettre fin au contrat ?Le salarié doit-il justifier sa volonté de rompre sa période d’essai ? Cette rupture par le salarié peut-elle être immédiate ?

Notre dossier répond à vos questions.

Contenu du dossier  : 

Dans ce dossier, nous aborderons les thématiques suivantes :

  • la mise en place de la période d'essai ;
  • la durée de la période d'essai ;
  • le renouvellement de la période d'essai ;
  • le rupture de la période d'essai ;
  • les cas autorisés de rupture de la période d'essai ;
  • les cas interdisant la rupture de la période d'essai ;
  • le délai de prévenance pour rompre la période d'essai.

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Le mot de l'auteur

Les manquements de l'employeur à ses obligations contractuelles pendant la période d'essai, peuvent constituer une rupture abusive de celle-ci. (Cass. Soc. 7 février 2012, n°10-27525)

Mathilde Guyban Juriste

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Rupture de période d'essai et délai de prévenance

La rupture de période d’essai doit intervenir en conformité avec la règle définie à l’article L.1221-25 du Code du travail. L’employeur qui rompt la période d’essai doit respecter un délai de prévenance.

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Peut-on rompre la période d’essai d’un salarié victime d’un accident du travail ?

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La question du moment

Mon employeur peut-il me demander de démissionner pendant ma période d’essai ?

La rupture de la période d'essai peut intervenir à l'initiative du salarié ou de l'employeur. L'employeur qui n'est pas satisfait du candidat sélectionné peut rompre son contrat pendant la période d'essai.

Toutefois, à aucun moment l'employeur ne peut demander au salarié de démissionner.

La démission doit être librement consentie et ne peut intervenir qu'après la fin de la période d'essai.

Si au cours de la période d'essai le salarié estime que le poste ne lui convient pas, il peut rompre sa période d'essai. Cette rupture du salarié n'a pas à être motivée. Il n'a pas à respecter les dispositions légales relatives à la rupture du contrat de travail (1).

Par contre, il doit respecter un préavis (2).


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