Accueil » Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT » Délégué Syndical (DS) » Les attributions du DS » Préparer la négociation annuelle obligatoire

Préparer la négociation annuelle obligatoire

Négociation annuelle obligatoire : comment bien la préparer ?

Aperçu du dossier Voir un aperçu

Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.3 (11 avis)

Dans un souci de favoriser le dialogue social, les entreprises ont désormais l'obligation de négocier au moins une fois tous les quatre ans dès lors qu'elles sont constituées d'une ou plusieurs sections syndicales. A défaut d'accord, certaines thématiques sont soumises à une obligation annuelle (ou triennale) de négocier avec les délégués syndicaux. Si votre entreprise n'est pas dotée d'un tel accord, vous négociez obligatoirement sur 3 thématiques avec le chef d'entreprise. Cette année encore, vous devez vous préparer à la négociation annuelle obligatoire. Comment s’y prendre ? 


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Thèmes de la NAO
  • Obligation triennale de négocier
  • Invitation à la négociation
  • Déroulement des négociations
  • Conclusion d'un accord
  • Echec des négociations
  • Adaptation des règles par accord

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

En tant que délégué syndical vous êtes l’interlocuteur privilégié du chef d’entreprise pour négocier et conclure des accords. Si dans votre entreprise aucun accord modifiant la périodicité des négociations obligatoires n’est conclu, votre employeur doit vous inviter tous les ans, généralement en décembre ou en début d’année, à négocier sur les différents thèmes fixés par le Code du travail. Le nombre de négociations obligatoires avec les syndicats se porte à 3 par an.

A défaut d'ouverture des négociations annuelles par l'employeur, sachez que vous pouvez l’y contraindre. Toutefois, certains thèmes ne sont abordés que tous les 3 ans.

Notre dossier vous permet de connaître tous les thèmes sur lesquels l’employeur vous invite à négocier, et de comprendre le déroulement des négociations. Ce dossier est à jour de l’ordonnance du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective.

Contenu du dossier : 

Ce dossier contient tout de que vous devez savoir sur :

  1. les entreprises assujetties à l’obligation annuelle (ou triennale) de négocier
  2. la composition de la délégation syndicale
  3. l'invitation à négocier
  4. le déroulement et l'issue des négociations
  5. les thèmes soumis à une négociation annuelle de négocier
  6. les thèmes soumis à une obligation triennale de négocier
  7. la négociation sur la complémentaire santé
  8. la négociation sur la prévention de la pénibilité
  9. les règles permettant d'espacer la périodicité des négociations obligatoires

Télécharger le dossier

Le mot de l'auteur

15/06/2016

Les règles relatives à la périodicité des négociations obligatoires peuvent être adaptées par accord d'entreprise, depuis le 1er janvier 2016.

Mickaël Felix Juriste

  • 66 Articles publiés
  • 55 Documents rédigés

La question du moment

Qu'est-ce que le droit à la déconnexion et quelles sont les obligations des employeurs relatives à cette notion ?

La réponse

La Loi Travail du 8 août 2016 (1) a ajouté une nouvelle obligation applicable à compter du 1er janvier 2017, qui implique pour les employeurs d'aborder le thème de la déconnexion (2) dans la négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.

Les parties à la négociation (employeur et délégués syndicaux) doivent donc s'accorder pour définir les modalités d'exercice de ce droit. Les mesures qui permettront de réguler l'utilisation des outils numériques afin d'assurer et de rendre effectif le temps de repos des salariés devront être concrètement abordées à cette occasion.

Le but est aussi de permettre un véritable cloisonnement entre vie professionnelle et vie personnelle et familiale. 

A défaut d'accord, l'employeur élabore une charte, après avis du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel ou du comité social et économique s'il est élu. Cette charte définit ces modalités de l'exercice du droit à la déconnexion et prévoit en outre la mise en œuvre, à destination des salariés et du personnel d'encadrement et de direction, d'actions de formation et de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques.

Plan détaillé du dossier

24 Questions Essentielles

Voir les autres questions essentielles

Télécharger le dossier


Avis des internautes sur : Négociation annuelle obligatoire : comment bien la préparer ?

4.3 Note moyenne sur 11 avis

  • 4 Par Le 06-10-2017
  • 4 Par Le 08-04-2017
    l'attente de la convention imprimer était longue et les jours de consultation doivent comptés depuis la livraison de la commande.
  • 3 Par Le 28-02-2017
    bonjour Un peu deçu je cherche plus comment effectuer le calcul pour savoir qu on peut demander une augmentation X les arguments a mettre en avant. pouvez vous m aider?
  • 5 Par Le 30-01-2017
  • 5 Par Le 10-03-2016
    C4EST CE QUE J’ATTENDAIS merci
  • 5 Par Le 27-01-2016

Voir tous les avis

30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2018 JuriTravail tous droits réservés