Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Tout savoir sur le droit d'alerte du CSE

Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT

CSE

Page 0 du dossier Tout savoir sur le droit d'alerte du CSE
Page 1 du dossier Tout savoir sur le droit d'alerte du CSE

Rédigé par MickaëlFelix - Mis à jour le 30 Août 2019

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Déjà abonné ? Identifiez-vous

Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Droit d’alerte économique
  • Droit d’alerte sociale
  • Résolution du CSE
  • Rapport du Comité Social et Economique
  • Saisine des organes de direction
  • Difficultés de paiement des factures
  • Non-paiement des charges ou salaires

Plan détaillé du dossier

25 Questions Essentielles

  • I. Le droit d’alerte économique du CSE

  • Qu’est-ce que le droit d’alerte économique ?

  • Quelles entreprises sont concernées par le droit d’alerte économique ?

  • Qui peut exercer le droit d’alerte économique ?

  • Qu’est-ce qu’un fait de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l'entreprise ?

  • Le droit d’alerte économique est-il automatique ?

  • Dans quels cas les juges ont-ils considéré injustifié l’exercice du droit d’alerte ?

  • Dans quels cas les juges ont-ils considéré justifié l’exercice du droit d’alerte économique ?

  • Comment les membres du Comité Social et Economique peuvent-ils déclencher le droit d’alerte économique ?

  • Comment les membres du CSE peuvent-ils établir le rapport sur la situation économique préoccupante de l’entreprise ?

  • Comment le CSE peut-il saisir les organes de contrôle, les associés, ou les membres d’un GIE ?

  • Dans quel cadre de la procédure le Comité d’entreprise peut-il se faire assister ?

  • L'employeur peut-il contester la régularité de l’exercice du droit d'alerte économique ?

  • II. Le droit d’alerte sociale du comité d’entreprise

  • Qu’est-ce que le droit d’alerte sociale du CSE ?

  • Quel est le rôle du CSE en matière de travail précaire (recours aux CDD et à l’intérim) ?

  • Dans quel cas le CSE peut-il déclencher son droit d’alerte sociale ?

  • Comment le CSE peut-il constater l’abus dans le recours aux contrats de travail précaires ?

  • A quel moment le CSE peut-il exercer son droit d’alerte sociale ?

  • Que peut faire l’inspecteur du travail dès qu’il est informé du droit d’alerte sociale du CSE ?

  • Quel CSE peut mettre en œuvre le droit d’alerte sociale ?

  • III. L’alerte du comité d’entreprise en matière d’utilisation du CICE

  • Qu’est-ce que le droit d’alerte du CSE en matière d’utilisation du crédit d’impôt compétitivité et emploi ?

  • Si les explications de l’employeur ne sont pas satisfaisantes, que peut faire le CSE ?

  • Le CSE peut-il saisir les organes de direction s’il constate que l’employeur n’utilise pas le CICE conformément à ce que prévoit la loi ?

Voir les autres questions essentielles

1 Fiche(s) express

  • Droit d’alerte économique du CSE : les faits qui le justifient

1 Modèle(s) de Lettre(s)

  • Procédure d'alerte : Lettre demandant des explications sur la situation économique de l'entreprise

1 Avis des juges

  • Procédure d’alerte du Comité d’entreprise


Ce que vous trouverez dans ce dossier


N'attendez plus !Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail


Pourquoi choisir Juritravail ?

Rédigé par des juristes dans un language clair

Complet et mis à jour régulièrement

Téléchargement immédiat


Les dernières actualités sur cette thématique


La question du moment

Le CSE peut-il saisir les organes de direction s’il constate que l’employeur n’utilise pas le CICE conformément à ce que prévoit la loi ?

Au vu du rapport qu'il établissait, lorsqu'il estimait que les explications données par l'employeur n'étaient pas suffisantes ou qu'elles confirmaient l'utilisation non conforme du CICE, le Comité Social et Economique (CSE) pouvait décider de saisir de ses conclusions les organes de direction (1).

Il s'agissait :

  • de l'organe chargé de l'administration ou de la surveillance dans les sociétés ou personnes morales qui en sont dotées ;
  • des associés dans les autres formes de sociétés ;
  • des membres du  groupement d'intérêt économique.

Dans les sociétés dotées d'un conseil d'administration ou d'un conseil de surveillance, la demande d'explication sur l'utilisation du crédit d'impôt était inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance du conseil d'administration ou du conseil de surveillance, à condition que celui-ci ait pu être saisi au moins 15 jours à l'avance. La réponse de l'employeur devait être motivée et adressée au CSE.

Dans les autres formes de sociétés ou dans les groupements d'intérêt économique, lorsque le comité décidait d'informer les associés ou les membres de l'utilisation du crédit d'impôt, le gérant ou les administrateurs leur communiquaient le rapport du CSE.


Les autres dossiers sur le même thème