BRÈVE Jours de repos : repos hebdomadaire & jours fériés. Quels sont vos droits ?

5 points essentiels à connaître sur les jours fériés


Par Rédaction Juritravail - Modifié le 12-04-2018

5 points essentiels à connaître sur les jours fériés

C'est enfin le printemps et les jours fériés du mois de mai peuvent être l'occasion rêvée pour profiter des premiers rayons de soleil le temps d'un weekend prolongé ! Mais allez-vous vraiment pouvoir faire ce qu'il vous plait ? Pas toujours. C'est votre employeur qui décide notamment si vous pouvez faire le pont. Alors ne vous mettez pas en faute et ne risquez pas une sanction disciplinaire. Voici les 5 points essentiels pour bien comprendre vos droits.

Quels sont les différents jours fériés ?

Le Code du travail prévoit 11 jours fériés en France. Il s'agit du 1er janvier, du lundi de Pâques, du 1er mai, du 8 mai, de l'Ascension, du lundi de Pentecôte, du 14 juillet, du 15 août, du 1er novembre, du 11 novembre et du 25 décembre (1). En 2018, quels sont vos droits ?

Les jours fériés sont-ils forcément chômés ?

Non, le repos lors des jours fériés n'est pas légalement obligatoire. Si vous refusez de travailler un jour férié non chômé, votre absence est irrégulière (2), sauf disposition plus favorable dans votre contrat de travail, convention collective, accord d'entreprise ou selon les usages.

Exception :

  • le 1er mai est obligatoirement payée et chômée  (3). Pour les établissements et services qui ne peuvent pas interrompre leurs activités, ce jour ouvre droit à une majoration de salaire ;
  • si vous avez moins de 18 ans, les jours fériés sont chômés. 

Comment sont rémunérés mes jours fériés ?

Si le jour férié est habituellement chômé à l'initiative de votre employeur, vous ne devez subir aucune perte de salaire si vous justifiez d'au moins 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise (4).

Si le jour férié est travaillé, vous percevez votre rémunération habituelle, sauf si votre convention collective prévoit une rémunération plus favorable.

A noter : le 1er mai, vous avez droit à une indemnité supplémentaire d'un montant égal à votre salaire (5). 

Que se passe-t-il lorsqu'une absence coïncide avec un jour férié ?

Si un jour férié tombe pendant les congés du salarié, il sera décompté comme un jour de congé s'il est ordinairement travaillé dans l'entreprise. Au contraire, s'il est chômé, il sera neutralisé dans le décompte des congés payés.

Et, sauf dispositions conventionnelles plus favorable, lorsque le jour férié coïncide avec votre jour de repos hebdomadaire, une absence pour cause de maladie, de convenances personnelles ou de grève, il ne donne lieu à aucune compensation.

Quel est le régime des ponts ?

Faire le pont est une pratique qui découle d'une décision prise par votre employeur ou prévue par une convention, un accord collectif. Vous ne pouvez pas chômer un pont à votre seule initiative !

Les heures non travaillés du fait du pont peuvent être récupérées (6). La récupération doit se faire dans le délai déterminé par une convention collective ou un accord d'entreprise ou de branche.

Références : 

(1)    Article L. 3133-1 du Code du travail
(2)    Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 3 juin 1997, n°94-42197
(3)    Article L. 3133-4 du Code du travail
(4)    Article L. 3133-3 du Code du travail
(5)    Article L. 3133-6 du Code du travail
(6)    Article L. 3122-50 du Code du travail

Commenter cet article

Pour commenter cet actualité, veuillez vous connecter.

Votre message a bien été enregistré.
Vous ne pouvez pas ajouter un nouveau commentaire. Un intervalle de 30 minutes est nécessaire entre chaque commentaire pour éviter les spams.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont destinées à Juritravail aux fins de traitement de votre demande et la réception d'information juridique par email. Elles font l’objet d’un traitement informatique destiné au service marketing de Juritravail.

Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de consentement à l'utilisation de vos Données, veuillez consulter notre Charte de protection des Données Personnelles et nous contacter à l'adresse suivante : [email protected].

loader Juritravail