1. Les jours fériés et autres jours de fête

Les 11 fêtes légales considérées comme des jours fériés, par la loi, sont les suivantes (1) :

  • le 1er janvier ;
  • le lundi de Pâques (5 avril 2021) ;
  • le 1er mai ;
  • le 8 mai ;
  • l'Ascension (le 13 mai 2021) ;
  • le lundi de Pentecôte (le 24 mai 2021) ;
  • le 14 juillet ;
  • l'Assomption (le 15 août) ;
  • la Toussaint (le 1er novembre) ;
  • le 11 novembre ;
  • le jour de Noël (le 25 décembre).

11 jours fériés dans l'année

Cette liste est limitative. Par conséquent, si l'entreprise n'a mis en place aucun usage ou accord collectif instaurant d'autres jours fériés, un salarié ne peut prétendre à aucun jour férié supplémentaire.

👓 Besoin de repos ? Alors vous allez aimer notre article : Congés payés, 10 règles à connaître pour bien en profiter

D'autres jours fériés peuvent exister dans une région, une localité ou une profession. Consultez votre convention collective ou renseignez-vous auprès de votre entreprise pour le savoir !

2. L'employeur, peut-il imposer au salarié de travailler un jour férié ?

Tout dépend du jour en question, trouvez la réponse dans notre tableau.

 

Principe

Exception

Le 1er mai

Repos obligatoire (2).

Le repos n'est pas obligatoire pour les établissements et les services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail (transports publics, hôpitaux, hôtels…) (3).

Les autres jours fériés

Le repos n'est pas légalement obligatoire => l'employeur peut imposer au salarié de travailler.

  • Repos obligatoire pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans (4) mais des dérogations sont possibles pour les secteurs dans lesquels les caractéristiques particulières de l'activité le justifient (restauration, hôtellerie...) (5).
  • Convention collective/usages professionnels peuvent prévoir le repos de ces jours fériés.

Les jours chômés en Alsace Moselle

Jours fériés => obligatoirement chômés (=repos) dans les entreprises industrielles, commerciales ou artisanales (6).

Les jours fériés ne s'appliquent pas aux professions agricoles et de la pêche, aux entreprises de chemin de fer, aux concessions de bacs publics, à l'éducation des enfants et à l'enseignement, aux professions libérales, aux entreprises d'assurance, aux emplois à domicile par une personne physique, aux professions artistiques, aux professions médicales et paramédicales, ainsi qu'à la vente de médicaments (7).

Refuser de travailler pendant un jour férié non chômé (c'est-à-dire un jour férié, mais qui doit être travaillé) constitue une absence irrégulière qui peut être sanctionnée.

Votre employeur a la possibilité de retenir sur votre salaire mensuel, la fraction correspondant aux heures non effectuées en raison de votre absence non autorisée.

Les heures de travail perdues par suite de chômage des jours fériés ne donnent pas lieu à récupération (8).

3. Comment le salarié est-il rémunéré pendant les jours fériés ?

 

Jour chômé (=repos)

Jour travaillé

Le 1er mai

Rémunération habituelle (9). Le chômage du 1er mai ne peut pas être une cause de réduction de salaire.

Versement du salaire correspondant au travail accompli + une indemnité égale au montant de ce salaire (10).

Les autres jours fériés

Salarié mensualisé => pas de perte de rémunération s'il est au service de l'employeur depuis au moins 3 mois (11).

  • Aucune majoration de salaire n'est prévue par la loi. Cependant, certaines conventions collectives peuvent prévoir des dispositions plus favorables.
  • Journée de solidarité fixée par défaut le lundi de Pentecôte => obligatoirement travaillée (sauf exception) et non rémunérée.

Quelle que soit la nature de votre contrat de travail, vous bénéficiez de la règle du maintien de salaire en cas de repos un jour férié légal.

Ceci s'applique aussi aux salariés saisonniers si, du fait de divers contrats successifs ou non, ils cumulent une ancienneté totale d'au moins trois mois dans l'entreprise (11).

❎ En revanche, cette règle ne s'applique pas pour les travailleurs à domicile, intermittents ou salariés temporaires, à l'exception de l'indemnisation du 1er mai. 

👓 A lire également : Intérim et jours fériés : quels sont vos droits ?

4. Quand le salarié peut-il faire le pont ?

Le chômage d'un jour férié peut être l'occasion de faire le pont : repos d'1 ou 2 jours ouvrables précédant ou suivant le jour férié et situé(s) entre cette date et celle du repos hebdomadaire, voire un autre jour férié.

Cette décision revient à l'employeur, vous ne pouvez pas faire le pont de votre seule initiative.

👓 Vous avez prévu de partir en vacances ou de vous faire plaisir pendant ces quelques jours ? Alors cet article va vous intéresser : Chèque vacances, tout savoir.

5. La journée de solidarité, peut-elle coïncider avec un jour férié ?

Tous les jours fériés légaux peuvent être retenus comme journée de solidarité, et ce à l'exception du 1er mai qui est obligatoirement chômé (donc non travaillé).

Si vous êtes à temps partiel, vous êtes également tenu de faire la journée de solidarité, mais sa durée varie.