Les jours fériés et autres jours de fête

Les 11 fêtes légales considérées comme des jours fériés, par la loi, sont les suivantes (1) :

  • le 1er janvier ;
  • le lundi de Pâques (13 avril 2020) ;
  • le 1er mai ;
  • le 8 mai ;
  • l'Ascension (le 21 mai 2020) ;
  • le lundi de Pentecôte (le 1er juin 2020) ;
  • le 14 juillet ;
  • l'Assomption (le 15 août) ;
  • la Toussaint (le 1er novembre) ;
  • le 11 novembre ;
  • le jour de Noël (le 25 décembre).

11 jours fériés dans l'année

Cette liste est limitative. Par conséquent, si l'entreprise n'a mis en place aucun usage ou accord collectif instaurant d'autres jours fériés, un salarié ne peut prétendre à aucun jour férié supplémentaire.

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D'autres jours fériés peuvent exister dans une région, une localité ou une profession. Consultez votre convention collective ou renseignez-vous auprès de votre entreprise pour le savoir !

L'employeur peut-il imposer au salarié de travailler un jour férié ?

Tout dépend du jour en question, réponse dans notre tableau.

 

Principe

Exception

Le 1er mai

Repos obligatoire (2).

Le repos n'est pas obligatoire pour les établissements et les services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail (transports publics, hôpitaux, hôtels…) (3).

Les autres jours fériés

Le repos n'est pas légalement obligatoire => employeur peut imposer au salarié de travailler.

  • Repos obligatoire pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans (4) mais des dérogations sont possibles pour les secteurs dans lesquels les caractéristiques particulières de l'activité le justifient (restauration, hôtellerie...) (5).
  • Convention collective / usages professionnels peuvent prévoir le repos de ces jours fériés.

Les jours chômés en Alsace Moselle

Jours fériés => obligatoirement chômés dans les entreprises industrielles, commerciales ou artisanales (6).

Les jours fériés ne s'appliquent pas aux professions agricoles et de la pêche, aux entreprises de chemin de fer, aux concessions de bacs publics, à l'éducation des enfants et à l'enseignement, aux professions libérales, aux entreprises d'assurance, aux emplois à domicile par une personne physique, aux professions artistiques, aux professions médicales et paramédicales, ainsi qu'à la vente de médicaments (7).

Refuser de travailler pendant un jour férié non chômé constitue une absence irrégulière qui peut être sanctionnée. Votre employeur a la possibilité de retenir sur votre salaire mensuel la fraction correspondant aux heures non effectuées en raison de votre absence non autorisée.

Les heures de travail perdues par suite de chômage des jours fériés ne donnent pas lieu à récupération (8).

Comment le salarié est-il rémunéré pendant les jours fériés ?

 

Jour chômé

Jour travaillé

Le 1er mai

Rémunération habituelle (9). Le chômage du 1er mai ne peut être une cause de réduction de salaire.

Versement du salaire correspondant au travail accompli + une indemnité égale au montant de ce salaire (10).

Les autres jours fériés

Salarié mensualisé => pas de perte de rémunération s'il est au service de l'employeur depuis au moins 3 mois (11).

  • Aucune majoration de salaire n'est prévue par la loi. Cependant, certaines conventions collectives peuvent prévoir des dispositions plus favorables.
  • Journée de solidarité fixée par défaut le lundi de Pentecôte => obligatoirement travaillée (sauf exception) et non rémunérée.

Quelle que soit la nature de votre contrat de travail, vous bénéficiez de la règle du maintien de salaire en cas de repos un jour férié légal. Cette disposition s'applique également aux salariés saisonniers si, du fait de divers contrats successifs ou non, ils cumulent une ancienneté totale d'au moins trois mois dans l'entreprise (11).

Cette disposition ne s'applique pas pour les travailleurs à domicile, intermittents ou salariés temporaires, à l'exception de l'indemnisation du 1er mai. 

Quand le salarié peut-il faire le "pont" ?

Le chômage d'un jour férié peut être l'occasion d'un pont entraînant le chômage d'un jour ou de deux jours ouvrables précédant ou suivant le jour férié et situé(s) entre cette date et celle du repos hebdomadaire, voire un autre jour férié.

Cette décision revient à l'employeur, vous ne pouvez pas faire le pont de votre seule initiative.

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La journée de solidarité peut-elle coïncider avec un jour férié ?

Tous les jours fériés légaux peuvent être retenus comme journée de solidarité et ce, à l'exception du 1er mai qui est obligatoirement chômé.

Si vous êtes à temps partiel, vous êtes également tenu de faire la journée de solidarité, mais sa durée varie.

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