Insuffisance professionnelle : définition

L'insuffisance professionnelle est l'inaptitude de votre salarié à exécuter son travail de façon satisfaisante. Elle se caractérise par l'incapacité de votre salarié à accomplir correctement la prestation de travail qui lui est demandé, conformément à ce que l'employeur est en droit d'attendre de lui.

En cela, elle se différencie de l'insuffisance de résultat qui se caractérise par l'incapacité du salarié à remplir les objectifs fixés par l'employeur mais ne remet pas en cause sa compétence.

Des échecs, des erreurs ou encore des négligences sont autant d'éléments qui permettent d'identifier l'incompétence d'un salarié.

L'insuffisance professionnelle peut résulter :

  • d'un style de management trop directif : on parle d'insuffisance managériale (1) ;
  • d'un volume de travail insuffisant et de travaux très souvent inutilisable (2) ;
  • de l'incapacité à subordonner efficacement le directeur de l'entreprise, mettant en péril la bonne marche de l'entreprise (3) ;
  • d'erreurs comptables entraînant en permanence des opérations de redressement et de l'inaptitude à s'adapter aux conditions de travail liées à l'organisation du cabinet comptable (4).

Est-ce que l'insuffisance professionnelle est une faute ?

L'insuffi...

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ce professionnelle justifie un licenciement, mais pas pour faute. L'insuffisance professionnelle du salarié n'étant en aucun cas constitutive d'une faute, le licenciement pour insuffisance professionnelle échappe au droit disciplinaire. Ainsi, vous ne pouvez pas licencier pour faute le salarié à l'encontre duquel l'insuffisance professionnelle a été retenue.  En revanche, l'insuffisance professionnelle est une cause réelle et sérieuse de licenciement. Si vous souhaitez licencier un salarié à qui vous reprochez son incompétence, vous devrez mettre en place la procédure de licenciement pour motif personnel. Avant de licencier un salarié pour insuffisance professionnelle, quelques précautions sont à observer. Assurez-vous que l'insuffisance professionnelle de votre salarié ne résulte pas de votre fait. En tant qu'employeur, vous avez en effet l'obligation d'assurer l'adaptation de vos salariés à leur poste de travail. Vous devez veiller au maintien de leur capacité à occuper leur emploi, au regard des évolutions des emplois, des technologies et des organisations. Vous devez donc leur proposer des formations qui participent au développement de leurs compétences, y compris numériques. Vous devez également permettre à vos salariés de bénéficier d'un temps de formation correct et leur laisser le temps suffisant pour s'adapter à de nouvelles fonctions ou matériel (5) Par ailleurs, soyez en mesure de prouver l'insuffisance professionnelle de votre salarié en vous appuyant sur des faits concrets et des preuves tangibles. L'appréciation de l'insuffisance professionnelle d'un salarié relève du pouvoir de direction de l'employeur. La charge de la preuve repose ainsi sur ce dernier. En effet, l'employeur doit démontrer que le salarié est dans l'incapacité de remplir les missions pour lesquelles il a été embauché. Il doit invoquer des faits objectifs, précis et vérifiables. Avant d'engager une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle, l'employeur doit avertir le salarié des erreurs commises et lui donner une chance de se rattraper.  Préalablement au licenciement, l'employeur doit respecter une procédure spécifique et mettre en oeuvre une procédure de licenciement pour motif professionnel. 1- La convocation à l'entretien préalable au licenciement Lorsque vous envisagez de procéder à un licenciement pour insuffisance professionnelle, vous devez convoquer le salarié à un entretien préalable (6). Cette convocation s'effectue par lettre recommandée avec accusée de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge. La rédaction de la lettre de convocation doit contenir des informations précises (7), au risque de remettre la régularité du licenciement en cause. Vous souhaitez convoquer votre salarié ? Téléchargez votre modèle de lettre 2- L'entretien préalable au licenciement L'entretien préalable au licenciement pour insuffisance professionnelle ne peut avoir lieu moins de 5 jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée ou la remise en main propre de la convocation. Au cours de cet entretien, vous devez indiquer au salarié faisant l'objet du licenciement, les motifs de la décision envisagée et recueillir ses explications (8). 3- La notification de licenciement pour insuffisance professionnelle À l'issue de l'entretien préalable, vous devez notifier le licenciement au salarié. Cependant, cette notification ne peut intervenir moins de 2 jours avant la tenue de l'entretien préalable. N'oubliez pas d'énoncer le motif du licenciement dans la lettre et de rappeler au salarié ses droits et ses obligations (9).En cas de défaut de motivation de la lettre de licenciement et donc de vice de procédure, votre salarié est en droit de saisir le Conseil de prud'hommes. Vous pouvez alors être contraint de verser à votre salarié, des dommages et intérêts pour licenciement abusif (10). Toutefois, il n'est pas nécessaire que la lettre de licenciement indique les éléments sur lesquels se fondent les allégations d'insuffisance professionnelle. La simple mention de l'insuffisance professionnelle dans la lettre de licenciement constitue un motif de licenciement matériellement vérifiable qui peut être précisé et discuté devant le juge (11). Vous souhaitez notifier le licenciement pour insuffisance professionnelle à votre employé ? Téléchargez votre modèle de lettre 📌 À retenir : L'insuffisance professionnelle n'est pas une faute mais constitue en revanche une cause réelle et sérieuse de licenciement pouvant justifier un licenciement pour motif personnel.