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Actualités Moyens de Paiement

Réservation en ligne par carte bleue et opposition à prélèvement

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 10/01/2019 | Réagir | 516 vues

Un client peut-il faire opposition au prélèvement auprès de son établissement bancaire alors même qu’il a communiqué toutes ses références de carte bleue au site de réservation en ligne, qu’il s’agisse d’un site de réservation en ligne de chambres d’hôtel, de restaurants ou bien encore de voyages ou de séjours ? Lire la suite

Fraude à la carte bancaire sur internet : on vous dit quoi faire !

Publié par Rédaction Juritravail le 01/06/2018 | 1 commentaire(s) | 3176 vues

Fraude à la carte bancaire sur internet : on vous dit quoi faire !

Des prélèvements ont été effectués à votre insu ? Vous vous demandez comment obtenir le remboursement auprès de votre banque ? Devez-vous porter plainte ? Lire la suite

Absence de garantie par la banque des fraudes effectuées suite au phishing des coordonnées bancaires

Publié par Anthony BEM - Avocat le 16/04/2018 | Réagir | 500 vues

La faute du client est-elle exclusive de l'obligation de garantie des utilisations frauduleuses du compte bancaire par la banque ? Lire la suite

Fraude à la carte bancaire

Publié par Laëtitia Grévin le 01/02/2018 | Réagir | 1064 vues

Fraude à la carte bancaire

Vous êtes victime d'une utilisation frauduleuse de votre carte bancaire. Fraude, vol ou perte de votre carte, ayez les bons réflexes pour vous faire rembourser. Votre banque est responsable dès lors que vous avez effectué les démarches nécessaires. Quelles sont-elles ? Pouvez-vous obtenir un remboursement intégral des sommes débitées ? Quels sont vos recours en cas de litige ? Lire la suite

La banque n'est pas toujours tenue d'indemniser son client en cas de hameçonnage internet

Publié par Thierry Caron - Avocat le 18/01/2018 | Réagir | 653 vues

Dans cet arrêt publié (Com. 25 oct. 2017, n° 16-11.644), la Cour de cassation sanctionne la « négligence grave » d’un client, victime de l’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire. Lire la suite

Défaut de remboursement des sommes détournées grâce aux données bancaires communiquées par le client

Publié par Anthony BEM - Avocat le 29/11/2017 | Réagir | 209 vues

Le client d’une banque peut-il obtenir le remboursement des sommes détournées grâce à ses données bancaires ? Lire la suite

Fraude à la carte bancaire, qui est responsable ?

Publié par Bruno SEVESTRE - Avocat le 04/04/2017 | Réagir | 705 vues

La question de la responsabilité du titulaire de la carte bancaire en cas de paiement frauduleux réalisé avec celle-ci est toujours d'actualité. Lire la suite

L’irrégularité pour défaut de signature d’un certificat de non paiement d’un chèque ne peut pas être couverte

Publié par Dôme Ducourtioux - Avocat le 09/11/2016 | Réagir | 849 vues

Commentaires d'un jugement du Juge de l'Exécution de NANTERRE du 20 octobre 2016 : l'irrégularité du certificat de non paiement pour défaut de signature du banquier ne peut pas être régularisée postérieurement par ce même banquier. Lire la suite

Fausses signatures, anomalies apparentes de chèques, qui est responsable ?

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 25/04/2016 | Réagir | 1381 vues

Qu’en est il de la responsabilité de l’établissement bancaire face à des chèques faisant l’objet d’anomalies apparentes ou de signature imitée avec des discordances, de fausses ou mauvaises signatures ? Lire la suite

Vérification d'identité dans les bureaux de change dès 1.000 euros

Publié par Rédaction Juritravail le 09/11/2015 | Réagir | 116 vues

Un décret vient abaisser le seuil de vérification d'identité des clients occasionnels des changeurs manuels de 8.000 à 1.000 euros. Lire la suite

Télépaiement : prélèvements SEPA interentreprises

Publié par Rédaction Juritravail le 15/10/2015 | Réagir | 132 vues

Attention, dès le 28 octobre 2015, de nouvelles modalités de télérèglement de taxes et impôts s'appliquent aux entreprises. Lire la suite

Chèque payé malgré opposition : faute du banquier.

Publié par Bruno SEVESTRE - Avocat le 06/05/2015 | Réagir | 851 vues

La Banque qui paye par erreur ne peut se retourner contre son client si ce paiement est fautif. Lire la suite

Régularisations des avoirs et comptes en banque détenus à l'étranger et non déclarés en France : état des lieux de la circulaire Cazeneuve

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 14/04/2015 | Réagir | 1416 vues

La Circulaire Cazeneuve du 21 juin 2013 a mis en place un dispositif permettant aux contribuables personnes physiques détenant des avoirs à l'étranger de se faire connaître auprès de l'administration fiscale et de rectifier spontanément leur situation passée. Lire la suite

Le risque d'un chèque non daté

Publié par J. Michel BRANCHE - Avocat le 05/02/2015 | Réagir | 2649 vues

Un débiteur qui remet à son créancier un chèque non daté peut s'opposer au paiement. Lire la suite

Conditions de validité et nullité de l'inscription d'hypothèque judiciaire auprès du conservateur

Publié par Anthony BEM - Avocat le 07/04/2014 | Réagir | 658 vues

Quelles sont les conditions de validité de l'inscription d'une hypothèque judiciaire auprès du conservateur ? Lire la suite

Moins de paiement en espèces : plus de sécurité

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 03/02/2014 | Réagir | 695 vues

Dans une optique sécuritaire, la loi de finances rectificative votée par le Parlement en 2013 a prévu un plafond minoré des règlements en espèces aux guichets qui est passé de 3.000 à 300 € depuis le 1er janvier 2014. Lire la suite

Commercial / garanties : l'aval disproportionné aux biens et revenus de l'avaliste n'est pas un sanctionné

Publié par Olivier Vibert - Avocat le 21/01/2014 | Réagir | 1980 vues

L'avaliste n'est pas fondé à invoquer la disproportion manifeste à ses biens et revenus en application des règles propres au cautionnement. Lire la suite

SOS opposition suite à fraude à carte bancaire

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 08/01/2014 | Réagir | 728 vues

Surveiller ses comptes et faire opposition immédiate en cas de fraude à la carte bancaire constatée doivent être des réflexes essentiels afin d'éviter la mise en jeu de sa responsabilité de « victime » engagée par la banque. Lire la suite

Fraude à la carte bancaire et responsabilité de la victime négligente

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 08/01/2014 | Réagir | 917 vues

L'opposition est valide lorsqu'une fraude à la carte bancaire a été constatée.Cependant dans des cas de graves négligences, les banques tenteront de ne pas indemniser la victime pour les retraits opérés sur sa carte.La preuve de la faute lourde leur incombera alors... Lire la suite

SOS opposition : fraude à carte bancaire

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 07/01/2014 | Réagir | 807 vues

Surveiller ses comptes et faire opposition immédiate en cas de fraude à la carte bancaire constatée doivent être des réflexes essentiels afin d'éviter la mise en jeu de sa responsabilité de « victime » engagée par la banque. Lire la suite

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