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Se porter candidat à l’élection des membres du CSE

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Rédigé par Mickaël Felix

Mis à jour le 13 février 2019


Se porter candidat à l’élection des membres du CSE

Une des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 est venue fusionner les anciennes institutions représentatives du personnelles (CE, CHSCT, délégués du personnel…) en une seule et même instance, nommée "Comité Social et Economique" (CSE). Celle-ci doit être mise en place depuis le 1er janvier 2018 et au plus tard au 31 décembre 2019. Salarié d’une entreprise concernée par cette réforme, vous souhaitez candidater à cette élection ? Actuellement représentant du...

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Une des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 est venue fusionner les anciennes institutions représentatives du personnelles (CE, CHSCT, délégués du personnel…) en une seule et même instance, nommée "Comité Social et Economique" (CSE). Celle-ci doit être mise en place depuis le 1er janvier 2018 et au plus tard au 31 décembre 2019. Salarié d’une entreprise concernée par cette réforme, vous souhaitez candidater à cette élection ? Actuellement représentant du personnel, vous voulez comprendre les nouveautés mise en place ? Nous répondons à toutes vos questions ! 

💡 Pour rappel : le CSE doit être mis en place dans tous les établissements d’au moins 11 salariés.

⚠ Veillez à respecter les délais de dépôts de candidature prévus par le protocole d’accord préélectorale. A défaut, votre candidature ne pourra pas être prise en compte par l’employeur.

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Représentant du personnel, votre entreprise comprend un effectif d’au moins 11 salariés et, à ce titre, vous allez mettre en place un CSE

Vous vous demandez quelles sont les conditions pour se porter candidat aux élections des membres de la délégation du personnel de cette instance. Combien de membres peuvent être élus ? Comment se compose le collège électoral ? Comment se déroule le scrutin ?  Combien de mandats successifs peut on exercer ? Vos interrogations persistent et vous souhaitez vous renseigner sur l’organisation de ces élections. Nous éclaircissons avec vous cette nouvelle réglementation !

Contenu du dossier :

  • les conditions d’éligibilité des membres de la délégation du personnel du CSE ;
  • le nombre de membre minimal et maximal du CSE ;
  • la composition du collège électoral ;
  • l’organisation des élections des membres de la délégation du personnel du CSE ;
  • la fin du mandat des membres du CSE ;
  • le rôle du suppléant ;
  • la contestation de la régularité des élections des membres du CSE ;
  • la durée du mandat ;
  • le déroulement du scrutin ;
  • l’établissement de la liste électorale ;
  • le rôle des organisations syndicales dans les élections.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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CSE

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Elections

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Mandat

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Scrutin

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Comité social et économique

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Éligibilité

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Suppléant

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Liste électorale

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Candidater

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Collège électoral

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Contestation

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Organisations syndicales

Le plan du dossier

  • Qui peut candidater à l’élection des membres de la délégation du personnel du CSE ?

  • Combien de membres la délégation du personnel du CSE de mon entreprise doit-elle comprendre ?

  • Comment se compose le collège électoral ?

  • Comment s’organise l’élection des membres de la délégation du personnel du CSE ?

  • Quelles sont les organisations syndicales ayant un rôle dans l’organisation de l’élection de la délégation du personnel du CSE ?

  • Qui est à l’initiative de l’organisation des élections des membres du CSE ?

  • Comment sont établies les listes électorales ?

  • Comment se déroule le scrutin de l’élection des membres du CSE ?

  • La plage horaire fixée pour l’élection des membres du CSE est en dehors du temps de travail, est-ce légal ?

  • Comment contester l’élection irrégulière des membres du CSE dans mon établissement ?

  • Je suis membre de la délégation du personnel du CSE de mon entreprise, combien de temps dure mon mandat ?

  • Existe-t-il une limite au nombre de mandats successifs ?

  • Quelles raisons peuvent mettre fin à mon mandat avant son terme ?

  • Je viens d’être élu suppléant à la délégation du personnel du CSE de mon entreprise, quel est mon rôle ?

  • Qu’est ce qu’un protocole d’accord préélectoral ?

  • Le protocole d'accord préélectoral est-il valable pour les 2 tours des élections ?

  • Qui doit négocier le protocole d’accord préélectoral ?

  • En cas de transfert d’entreprise, mon mandat de membre du Comité social et économique (CSE) est-il maintenu chez mon nouvel employeur ?

Ce dossier contient également

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5 Modèles de Lettres

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La question du moment

Comment se déroule le scrutin de l’élection des membres du CSE ?

Le scrutin est de liste à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne (1)

Au premier tour de scrutin, chaque liste est établie par les organisations syndicales.

Si le nombre des votants est inférieur à la moitié des électeurs inscrits, il est procédé, dans un délai de 15 jours, à un second tour de scrutin pour lequel les électeurs peuvent voter pour des listes autres que celles présentées par une organisation syndicale. 

Les modalités d'organisation et de déroulement des opérations électorales font l'objet d'un accord entre l'employeur et les organisations syndicales (2).

Cet accord doit respecter les principes généraux du droit électoral.

Même si une marge de manœuvre est laissée à l'employeur et aux organisations syndicales pour l'organisation des élections, des prérogatives sont toutefois prévues par la loi et s'imposent au moment de l'élaboration du protocole d'accord préélectoral. Il s'agit, notamment, des obligations suivantes :

  • le scrutin est de liste à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne (1) ;
  • l'élection a lieu au scrutin secret sous enveloppe (3) ;
  • il est procédé à des votes séparés pour les membres titulaires et les membres suppléants, dans chacune des catégories professionnelles formant des collèges distincts.

A noter : l'élection peut avoir lieu par vote électronique si un accord d'entreprise ou, à défaut, l'employeur le décide.

Après la proclamation des résultats, l'employeur transmet, dans les meilleurs délais, par tout moyen, une copie des procès-verbaux aux organisations syndicales de salariés qui ont présenté des listes de candidats aux scrutins concernés ainsi qu'à celles ayant participé à la négociation du protocole d'accord préélectoral.

Le mot de l'auteur

Le 02/07/2020

Les élections CSE engagées avant le 3 avril sont suspendues jusqu'au 31 août. L'employeur peut toutefois décider de reprendre le processus à une date qu'il choisi entre le 3 juillet et le 31 août. Dans ce cas, il doit informer les organisations syndicales, les salariés et le DIRECCTE au moins 15 jours avant la reprise.

Le 29/05/2018

Quel est le calendrier pour passer de la DUP au CSE ?

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Note moyenne sur 5 avis

  • le 19/09/2018

    Tres clair

  • le 27/12/2018

    À voir

  • le 26/02/2019

    Aucun

  • le 21/04/2019

    Concis, clair et explicite.

  • le 18/06/2019

    J'ai trouvé les réponses concernant l'organisation, le calendrier des élections du cse.

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