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Mickaël Felix

Juriste

Titulaire d’un master II en droit de l’entreprise et des patrimoines professionnels, j’occupe le poste de juriste au service d’information juridique depuis 2015.
Mes précédentes expériences m’ont permis d’aborder divers domaines du droit, ce qui me sert tous les jours dans le poste que j’occupe.
En tant que juriste, mon rôle consiste à aider les clients à résoudre le plus facilement et le plus rapidement possible les problèmes auxquels ils sont exposés, en leur expliquant les démarches à suivre.


Lettre de mise en œuvre de la procédure d’alerte par le CSE

Dernère mise à jour : 02 Avril 2020

Nombre de vues du documents : 1278

Vous êtes membre du Comité Social et Economique (CSE) et venez d'avoir connaissance d'un danger grave et imminent ou d'une atteinte aux droits des personnes.

Vous décidez donc de mettre en œuvre la procédure d'alerte.

Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre de mise en œuvre de la procédure d’alerte par le CSE)


Lettre de mise en œuvre de la procédure d’alerte par le CSE


Nom et prénom

Membre du Comité Social et Economique

Adresse

  

Fait à ……… (lieu), le …………… (date)

  

Madame / Monsieur

Nom de l'entreprise

Adresse

 

Lettre remise en main propre contre décharge

 

Objet : Exercice du droit d'alerte

 

Madame/ Monsieur

Je soussigné(e), Madame, Monsieur ………… (à compléter), en ma qualité d'élu(e) au Comité Social et Economique (CSE) de votre entreprise/établissement (choisir en fonction de votre situation), vous informe, en application des article...

Modèle de document

Télécharger le modèle de lettre


Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel

Particulier

Le petit plus

En principe, il serait pertinent de remettre le courrier en main propre à votre employeur, dès l'instant où vous avez connaissance du danger.

Le danger étant grave et imminent, votre employeur doit être immédiatement alerté : c'est pourquoi, la remise du courrier en main propre permet d'éviter les délais postaux.

Elle se fera contre décharge (c'est-à-dire contre signature) pour des raisons de preuve.

Néanmoins, au vu de la crise sanitaire liée au COVID-19, une lettre recommandée avec accusé de réception semble toute indiquée.


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