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Rédaction Juritravail, Juriste rédacteur web, a rédigé pour vous ce modèle de document :

Lettre de mise en œuvre de la procédure d’alerte par le CSE

Vous êtes membre du Comité Social et Economique (CSE) et venez d'avoir connaissance d'un danger grave et imminent ou d'une atteinte aux droits des personnes. Vous décidez donc de mettre en œuvre la procédure d'alerte.

Dernère mise à jour : 04 Février 2021

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Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre de mise en œuvre de la procédure d’alerte par le CSE)


Lettre de mise en œuvre de la procédure d’alerte par le CSE


Nom et prénom

Membre du Comité Social et Economique

Adresse

 

Madame / Monsieur

Nom de l'entreprise

Adresse

Fait à ……… (lieu), le …… (date)

 

Lettre remise en main propre contre décharge

 

Objet : Exercice du droit d'alerte

 

Madame/ Monsieur

 

Je soussigné(e), Madame/ Monsieur …………. (à compléter), en ma qualité d'élu(e) au Comité Social et Economique (CSE) de votre entreprise/ établissement (choisir en fonction de votre situation), vous informe, en application des articles ...

Cette lettre est incluse dans le dossierPouvoirs du CSE

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Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

En principe, vous êtes invité à remettre le courrier en main propre à votre employeur, dès l'instant où vous avez connaissance du danger.

Le danger étant grave et imminent, votre employeur doit être immédiatement alerté : c'est pourquoi, la remise du courrier en main propre permet d'éviter les délais postaux.

Elle se fera contre décharge (c'est-à-dire contre signature) pour des raisons de preuve.

Néanmoins, au vu de la crise sanitaire liée à la Covid-19, une lettre recommandée avec accusé de réception semble indiquée.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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