Elections du CSE : faire respecter le processus électoral

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Elections du CSE : faire respecter le processus électoral

Rédigé par Alice Lachaise

Mis à jour le 21 août 2023

69408 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Droit du travail

CSE

Vous souhaitez comprendre les procédures et les étapes du processus électoral des élections du CSE ? Notre dossier vous guide pas à pas, du calendrier aux modalités du scrutin, pour vérifier si votre employeur respecte ses obligations. Découvrez les délais, le dépouillement, la proclamation des résultats, et plus encore. Trouvez toutes les réponses dans le dossier complet de Juritravail.... Lire la suite

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La question du moment
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Découvrez le déroulement du processus électoral des représentants du personnel

Vous souhaitez connaître les règles relatives aux élections des représentants du personnel au sein du Comité Social et Économique (CSE) : déroulement des opérations électorales, rôle des syndicats, élaboration du protocole d’accord préélectoral, acte de candidature, salariés électeurs et éligibles, délai entre les deux tours, dépouillement des votes et proclamation des résultats… Nous vous donnons les éléments pour que votre instance puisse contrôler la procédure mise en œuvre par l'employeur. Sachez qu’en cas d’erreur de sa part, vous pouvez contester les élections !

Quelles sont les étapes du processus électoral ? Comment se passe le vote des membres du CSE ? Quelles formalités l'employeur doit-il accomplir pour les élections ? Qui peut se présenter au CSE ?

Dans quel cas utiliser ce dossier ? Comment se passent les élections des délégués du personnel au CSE ? À partir de combien de salariés ?

L’élection des membres de la délégation du personnel du CSE va être organisée dans votre entreprise et vous voulez être candidat au CSE ou voter pour une liste. Ou alors, en tant que membre d'un syndicat, vous souhaitez présenter une liste de candidats ? De nombreuses questions se posent concernant les conditions d'éligibilité, les délais pour déposer votre candidature afin d’être élu ou réélu dans votre collège. Ou alors, vous souhaitez connaître toute la procédure et les règles concernant les élections professionnelles pour vérifier si votre employeur respecte bien ses obligations ?

Vous voulez connaître les procédures, les étapes du processus électoral pour vérifier si votre employeur respecte bien ses obligations : le calendrier, les délais et les modalités du scrutin (dépouillement, proclamation des résultats, procès-verbal (PV) de carence, vote électronique, vote par correspondance, etc.). Vous souhaitez également savoir si vous pouvez obliger votre employeur à mettre en place un CSE s’il ne l’a pas encore fait ?

Contenu du dossier :

Les principales informations vous permettant de vérifier si l’employeur respecte les étapes des élections des représentants du personnel sont dans ce dossier, à savoir :

les seuils de déclenchement des élections du CSE en termes d’effectif (calcul de l'effectif et contrôle des chiffres donnés par l'employeur) ;
les conditions à remplir par les candidats et les électeurs ;
rôle de l'employeur dans les élections du CSE de l'entreprise ;
information des salariés de l'entreprise et des organisations syndicales par l'employeur ;
premier tour et deuxième tour des élections professionnelles du CSE ;
le nombre de membres du CSE à élire ;
les formalités relatives aux élections du CSE : dépôt de candidature, composition du bureau de vote, etc. ;
le déroulement du scrutin ;
la proclamation des résultats des élections du CSE ainsi que la rédaction et la transmission des procès-verbaux (PV) ;
conditions d'attribution des sièges ;
rôle du bureau de vote ;
élections professionnelles pour mise en place ou renouvellement du CSE ;
...

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

Elections du personnel

Elections professionnelles CSE

1er et 2nd tours de scrutin

Électeur et Éligibilité

Listes électorales

Dépôt des candidatures

Listes de candidatures

Votes

Contestation

Calendrier

Scrutin

PV de carence

Titulaires CSE

Suppléants CSE

Le plan du dossier

Dans quel cadre l’élection de la délégation du personnel au CSE doit-elle être organisée ?
Qui doit prendre l’initiative d’organiser l'élection du CSE ?
Combien de membres de la délégation au CSE doivent être élus ?
Quelles formalités l’employeur doit-il accomplir pour organiser l'élection des membres du CSE ?
Quelles sont les conditions requises pour se présenter aux élections du cse ? Qui peut se présenter ?
Qui peut établir les listes de candidats aux élections de la délégation du personnel au CSE ?
Comment l’élection de la délégation du personnel au sein du CSE se déroule-t-elle matériellement ?
Quelles sont les règles relatives au scrutin des élections des membres de la délégation du personnel au sein du CSE ?
Comment les résultats des élections des membres du CSE sont-ils proclamés ?
J'ai demandé à mon employeur d'organiser les élections professionnelles. Quelle est la durée de protection contre un éventuel licenciement ?
Existe-t- il une condition de quorum au second tour des élections professionnelles ?
Dans quel délai le second tour doit-il être organisé ? Quel est le calendrier ?
Le salarié candidat à une élection politique est-il payé pendant qu’il s’absente pour préparer l’échéance électorale ?
Elections professionnelles : qui peut les contester ?
Est-il possible de modifier ou de retirer une candidature ?
Comment pouvons-nous évaluer l’effectif de l’entreprise et la régularité des listes électorales ?
Quand faut-il mettre en place les représentants du personnel (Comité Social et Économique et délégués syndicaux) ? Y a-t-il des dates précises ?

Ce dossier contient également

3 Modèles de lettres

Lettre de demande d’organisation des élections du comité social et économique (CSE)
Candidature aux fonctions de membre du CSE
Modèle de réponse d’un syndicat en vue de participer à la négociation du protocole d’accord préélectoral et de présenter une liste de candidats aux élections CSE

2 Fiches express

L’élection des membres de la délégation du personnel : mise en place et éligibilité
L’élection des membres de la délégation du personnel au CSE : dépouillement et résultats des élections

4 Formulaires CERFA

Cerfa n°15248*06 - Procès-verbal de carence pour tous les collèges du comité social et économique
Cerfa n°51165*07 - Notice relative au remplissage des PV des élections des membres de la délégation du personnel du comité social et économique
Cerfa n°15823*02 - Procès-verbal des élections au comité social et économique, membres suppléants
Cerfa n°15822*02 - Procès-verbal des élections au comité social et économique, membres titulaires

La question du moment

Combien de membres de la délégation au CSE doivent être élus ?

Le CSE comprend l'employeur et une délégation du personnel (1).

Cette délégation se compose d'un nombre égal de titulaires et de suppléants.

En pratique, le nombre de sièges est fixé par le protocole d'accord préélectoral (2).

Lorsque ce document ne le précise pas, il convient de se reporter au Code du travail (2).

Le nombre de membres dépend de l'effectif de l'entreprise :

Effectif (nombre de salariés)	Nombre de titulaires	Nombre de suppléants
de 11 à 24 salariés	1 titulaire	1 suppléant
de 25 à 49 salariés	2 titulaires	2 suppléants
de 50 à 74 salariés	4 titulaires	4 suppléants
de 75 à 99 salariés	5 titulaires	5 suppléants
de 100 à 124 salariés	6 titulaires	6 suppléants
de 125 à 149 salariés	7 titulaires	7 suppléants
de 150 à 174 salariés	8 titulaires	8 suppléants
de 175 à 199 salariés	9 titulaires	9 suppléants
de 200 à 249 salariés	10 titulaires	10 suppléants
de 250 à 399 salariés	11 titulaires	11 suppléants
de 400 à 499 salariés	12 titulaires	12 suppléants
de 500 à 599 salariés	13 titulaires	13 suppléants
de 600 à 799 salariés	14 titulaires	14 suppléants
de 800 à 899 salariés	15 titulaires	15 suppléants
de 900 à 999 salariés	16 titulaires	16 suppléants
de 1000 à 1249 salariés	17 titulaires	17 suppléants
de 1250 à 1499 salariés	18 titulaires	18 suppléants
de 1500 à 1749 salariés	20 titulaires	20 suppléants
de 1750 à 1999 salariés	21 titulaires	21 suppléants
de 2000 à 2249 salariés	22 titulaires	22 suppléants
de 2250 à 2499 salariés	23 titulaires	23 suppléants
de 2500 à 2999 salariés	24 titulaires	24 suppléants
de 3000 à 3499 salariés	25 titulaires	25 suppléants
de 3500 à 4249 salariés	26 titulaires	26 suppléants
de 4250 à 4749 salariés	27 titulaires	27 suppléants
de 4740 à 4999 salariés	28 titulaires	28 suppléants
de 5000 à 5749 salariés	29 titulaires	29 suppléants
de 5750 à 5999 salariés	30 titulaires	30 suppléants
de 6000 à 6999 salariés	31 titulaires	31 suppléants
de 7000 à 8249 salariés	32 titulaires	32 suppléants
de 8250 à 8999 salariés	33 titulaires	33 suppléants
de 9000 à 9999 salariés	34 titulaires	34 suppléants
de 10000 salariés et plus	35 titulaires	35 suppléants

Le mot de l'auteur

Le 21/08/2023

Le cerfa "PV de carence" a été mis à jour le 8 août 2023. L'Administration s'est alignée sur la décision du Conseil Constitutionnel : dans le cadre des élections dans une entreprise de 11 à 20 salariés, et en l'absence de candidature dans les 30 jours suivant l'information de l'employeur, le processus électoral continue et un 2ème tour doit être effectué. Il n'est pas possible d'établir un PV de carence avant d'avoir procédé au second tour.

Le 21/07/2023

Découvrez, dans ce dossier, tout ce que vous devez savoir, pour vérifier si votre employeur respecte bien ses obligations en matière d'élections professionnelles.

Le 21/07/2023

À partir du 24 juillet 2023, l'adresse du CTEP, pour l'envoi postal des procès-verbaux des élections du CSE, change. Les procès-verbaux d’élection professionnelle devront donc être envoyés à l’adresse suivante : CTEP, TSA 92315, 62971 ARRAS CEDEX 9 (et non plus CTEP, TSA 79104, 76934 ROUEN CEDEX 9).

Alice Lachaise Juriste rédactrice web

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Luc C.

le 21/07/2021

Beaucoup d'information et de réponses aux questions.
Ernest G.

le 25/09/2019

C'est ma 1ère demande. je sais qu'il me faudra d'autres conseils. pour le moment les documents essentiels me sont parvenus.
Catherine M.

le 13/02/2017

Cela réponds à mes attendes
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le 12/03/2016

Site très efficace et pratique pour les professionnels l'essentiel de l'information est présente très satisfait

Pour aller plus loin

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