Pendant le congé parental, le contrat de travail est suspendu, mais le salarié peut démissionner.
Principe : respect d'un préavis sauf dispense
Pendant le congé parental, le salarié doit respecter la durée de période de préavis dont la durée est définie conventionnellement, contractuellement ou selon l'usage de la profession (1). Il doit respecter la procédure habituelle de démission.
Si la durée du préavis excède la durée du congé parental, il est tenu de le respecter en retournant sur son lieu de travail pour la durée restante, sauf si l'employeur l'en a dispensé.
Si le salarié démissionne parce qu'il a trouvé un nouvel emploi, il ne peut pas le commencer avant la fin du préavis en cours.
Le salarié peut demander l'accord de son employeur pour réduire la durée du préavis ou l'annuler, mais l'employeur n'est pas tenu d'accéder à sa demande.
Démission à l'issue d'un congé maternité ou d'adoption : exonération de préavis
Il en va différemment pour le salarié qui souhaite élever son enfant :
- à l'issue d'un congé maternité ou d'adoption ;
- ou dans les 2 mois qui suivent la naissance ou l'arrivée au foyer de l'enfant.
Dans ces cas, sous réserve d'en informer l'employeur au moins 15 jours à l'avance, le salarié est exonéré de préavis sans devoir d'indemnités de rupture (2).
Priorité de réembauchage
Dans l'année suivant la rupture de son contrat, le salarié peut solliciter sa réembauche (3).
Le salarié bénéficie alors pendant 1 an d'une priorité de réembauche dans les emplois auxquels sa qualification lui permet de prétendre.
L'employeur lui accorde, en cas de réemploi, le bénéfice de tous les avantages qu'il avait acquis au moment de son départ.
Droit à une action de formation professionnelle
Le salarié réembauché dans l'entreprise dans ces conditions bénéficie d'un droit à une action de formation professionnelle, notamment en cas de changement de techniques ou de méthodes de travail (4).
Ce que pensent nos clients :
MICHEL L.
le 28-10-2023
Très bien et documents clairs et synthétiques
MARIE-CLAUDE L.
le 17-02-2023
Réponses pertinentes et très utiles merci
Catherine D.
le 30-09-2022
Ok dossier complet
PASCAL F.
le 17-06-2022
Explicite et conforme a mes attentes
Gianfranco T.
le 10-06-2022
Bons rappels
Jean D.
le 12-04-2022
Pas évident à comprendre comment imprimer le dossier...
Maurice E.
le 12-01-2022
Téléchargement en pdf sans problème.
ANTONIO M.
le 14-08-2021
Rapidité
Frederick C.
le 02-07-2017
Je cherchais des informations bien précises et je les ai trouvé sans avoir à trop fouiller. merci beaucoup
Misbahou S.
le 08-07-2016
Je suis satisfait par ce que je consulte plus de détail dans les brochures.
Martine D.
le 31-05-2016
Il m'a manqué : comment trouver un compromis dans le cas où d'un côté je n'ai pas effectué le préavis et de l'autre côté mon patron ne m'a pas payé mon dernier salaire
Marie ange D.
le 01-05-2016
Tout simplement des réponses claires a mes questions,
Christine B.
le 25-08-2015
Elle réponde à un besoin d'information sur des thèmes précis de la vie d'un salarié qui n'a pas de drh à sa disposition pour le défendre
Alain C.
le 09-05-2015
Cela m'a permis de mieux comprendre
ISABELLE E.
le 10-01-2015
Le dossier a parfaitement répondu aux questions que je me posais sur ma démission et je me suis servi du modèle de lettre pour envoyer ma démission à mon entreprise. merci