Oui, même si la démission est un mode de rupture assez libre, les circonstances dans lesquelles elle intervient ne doivent révéler aucune intention blâmable de votre part, ni aucune volonté de nuire à votre employeur, sous peine d'être qualifiée de rupture abusive (1).
Tel peut être le cas, lorsque la démission est donnée du jour au lendemain afin de perturber le bon fonctionnement de l'entreprise, ou qu'elle s'accompagne d'une tentative de débauchage de collègues de travail (2).
De même, la rupture du contrat de travail est abusive lorsque :
- un expert comptable démissionne dans le but de nuire à son employeur (3) ;
- un salarié quitte précipitamment son employeur dans le but de créer une entreprise concurrente (4) ;
En revanche, ne constitue pas en soi, une démission légitime, la démission pour exercer une activité concurrente ou des faits postérieurs à celle-ci (5).
Si un tel abus, de l'exercice de votre droit de démissionner, est constaté par le juge, vous pouvez être condamné à verser des dommages-intérêts à votre employeur (6), de façon proportionnée au préjudice subi par l'entreprise (7).
La charge de la preuve du caractère abusif de votre démission incombe à votre employeur. Néanmoins, les juges peuvent, en plus des éléments fournis par les parties, ordonner toute mesure d'instruction afin de former leur conviction (8).
Ce que pensent nos clients :
Jean-Luc C.
le 25-02-2026
Généraliste mais bien apporte les premiers réponces
MICHEL L.
le 28-10-2023
Très bien et documents clairs et synthétiques
MARIE-CLAUDE L.
le 17-02-2023
Réponses pertinentes et très utiles merci
Catherine D.
le 30-09-2022
Ok dossier complet
PASCAL F.
le 17-06-2022
Explicite et conforme a mes attentes
Gianfranco T.
le 10-06-2022
Bons rappels
Jean D.
le 12-04-2022
Pas évident à comprendre comment imprimer le dossier...
Maurice E.
le 12-01-2022
Téléchargement en pdf sans problème.
ANTONIO M.
le 14-08-2021
Rapidité
Frederick C.
le 02-07-2017
Je cherchais des informations bien précises et je les ai trouvé sans avoir à trop fouiller. merci beaucoup
Misbahou S.
le 08-07-2016
Je suis satisfait par ce que je consulte plus de détail dans les brochures.
Martine D.
le 31-05-2016
Il m'a manqué : comment trouver un compromis dans le cas où d'un côté je n'ai pas effectué le préavis et de l'autre côté mon patron ne m'a pas payé mon dernier salaire
Marie ange D.
le 01-05-2016
Tout simplement des réponses claires a mes questions,
Christine B.
le 25-08-2015
Elle réponde à un besoin d'information sur des thèmes précis de la vie d'un salarié qui n'a pas de drh à sa disposition pour le défendre
Alain C.
le 09-05-2015
Cela m'a permis de mieux comprendre
ISABELLE E.
le 10-01-2015
Le dossier a parfaitement répondu aux questions que je me posais sur ma démission et je me suis servi du modèle de lettre pour envoyer ma démission à mon entreprise. merci