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Stage

Stage en entreprise : droits du stagiaire, gratification, durée, congés

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

5.0 (1 avis)

Le stage est destiné à compléter votre formation théorique par une expérience pratique en entreprise. A cet effet, il doit être réalisé dans le cadre de votre cursus scolaire ou universitaire et faire l'objet d'une convention de stage signée par l’étudiant (vous-même), l'établissement d'enseignement ainsi que l'organisme d'accueil. Votre statut de stagiaire ne vous permet pas de percevoir de rémunération : on parle de gratification si votre stage est d'une durée supérieure à 2 mois. Prenez connaissance de vos droits en tant que stagiaire.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Mentions de la convention de stage
  • Durées du travail applicables
  • Droits du stagiaire
  • Statut du stagiaire
  • Gratification de stage

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Vous avez enfin décroché un stage dans le cadre de votre cursus scolaire ? Quels sont vos droits en tant que stagiaire ? Qui doit signer votre convention de stage et quelles sont les mentions que celle-ci doit contenir ? Avez-vous le droit à la rémunération du travail que vous allez fournir en tant que stagiaire ? Vous ne savez pas si vous pouvez cotiser au régime de retraite ? Notre dossier vous renseigne sur ces différents points.

Contenu du dossier :

Ce dossier est à jour de la législation en vigueur et aborde, notamment, les questions suivantes :

  • contenu de la convention de stage ;
  • les congés payés du stagiaire et autorisations d'absence ;
  • durées du travail applicables au stagiaire ;
  • la gratification du stagiaire ;
  • la durée maximale d’un stage ;
  • chèque restaurant et avantages applicables aux stagiaires ;
  • cotisations au régime de retraite ;
  • régime fiscal de la gratification de stage.

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La question du moment

Stagiaire, quel est le régime de protection sociale qui m'est applicable ?

La réponse

Les stagiaires, titulaires d'une convention de stage ne sont pas des salariés de l'entreprise. Ils ne bénéficient ainsi pas de la protection sociale au titre de salariés mais conservent le régime dé sécurité sociale auquel ils sont affiliés.

A ce titre, ils ont une couverture maladie, maternité, invalidité et décès. Ils sont également couverts contre le risque lié aux accidents de travail, de trajet ou contre la maladie professionnelle.

Le régime de la protection sociale doit nécessairement être indiqué dans la convention de stage (1).

En cas d'accidents professionnels du stagiaire, les actions du stagiaire visant à faire reconnaitre la faute inexcusable sont dirigées vers l'établissement d'enseignement, qui se retourne ensuite vers l'entreprise d'accueil pour obtenir le remboursement des indemnités qu'il a versées au stagiaire (2).

Pour les stagiaires qui perçoivent une gratification égale ou inférieure au seuil d'exonération de charges sociales, les obligations de l'employeur incombent à l'établissement d'enseignement signataire de la convention. Toutefois, pour les élèves et étudiants des établissements publics relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, le versement des cotisations incombe au recteur (3).

Lorsque l'accident survient par le fait ou à l'occasion du stage en entreprise, l'obligation de déclaration de l'accident du travail incombe à l'entreprise. L'entreprise adresse sans délai à l'établissement d'enseignement dont relève l'élève copie de la déclaration d'accident du travail envoyée à la caisse primaire d'assurance maladie compétente.

Lorsque la gratification versée au stagiaire est supérieure au seuil d'exonération des charges sociales susvisé, les obligations en matière d'accidents du travail incombent à l'entreprise d'accueil. Toutefois, le paiement des cotisations est à la charge de l'établissement d'enseignement pour la fraction n'excédant pas le seuil d'exonération, et de l'entreprise d'accueil pour la fraction qui l'excède (4).

Sont pris en charge les accidents du travail pendant un délai de douze mois à compter du début du stage (5).

Plan détaillé du dossier

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Avis des internautes sur : Stage en entreprise : droits du stagiaire, gratification, durée, congés

5.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 5 Par Le 06-01-2015
    repond à mes attentes c'est très bien
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