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Stage en entreprise : droits du stagiaire, gratification, durée, congés

Droit du Travail Salarié

Particulier

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Page 1 du dossier Stage en entreprise : droits du stagiaire, gratification, durée, congés

Rédigé par YohannMairey - Mis à jour le 18 Juillet 2019

5.0 (1 avis)

Un stage est l’occasion pour vous de compléter votre formation théorique par une expérience pratique en entreprise, il est réalisé dans le cadre de votre cursus scolaire ou universitaire. Il fait l’objet d’une convention de stage signée par vous, l'établissement d'enseignement ainsi que l'organisme d'accueil. Lorsque vous faites un stage de plus de deux mois, vous ne percevez pas de rémunération mais une gratification. Prenez connaissance de vos droits en tant que stagiaire.



*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Mentions de la convention de stage
  • Durées du travail applicables
  • Droits du stagiaire
  • Statut du stagiaire
  • Gratification de stage

Plan détaillé du dossier

18 Questions Essentielles

  • Comment faire la différence entre une convention de stage et un contrat de travail

  • Que doit contenir ma convention de stage ?

  • Comment suis-je gratifié lorsque je suis en stage ?

  • Mon employeur peut-il refuser de me payer pendant mon stage ?

  • Un stagiaire a-t-il le droit de faire des heures supplémentaires ?

  • Puis-je être embauché en tant que stagiaire pour remplacer un salarié absent ?

  • Les périodes de stage peuvent-elles être comptabilisées pour la retraite ?

  • Stagiaire, puis-je effectuer les mêmes travaux que les salariés de l’entreprise ?

  • Je suis embauché dans l'entreprise à l'issue d'un stage. La durée du stage peut-elle être décomptée de ma période d'essai ?

  • Stagiaire, quel est le régime de protection sociale qui m'est applicable ?

  • J’ai signé une convention de stage de 2 mois reconductible. Si l’employeur décide de reconduire mon stage, serais-je rémunéré ?

  • Puis-je réaliser un stage en entreprise avant mes 16 ans ? A quelles conditions ?

  • Dans quels cas mon stage peut-il faire l’objet d’une convention ?

  • Qu'est ce qu'une visite d'information ?

  • Qu'est-ce qu'une séquence d'observation ?

  • Qu'est ce qu'un stage d'initiation ?

  • Qu'est ce qu'un stage d'application ?

  • Qu'est ce qu'un période de formation en milieu professionnel ?

Voir les autres questions essentielles

2 Fiche(s) express

  • Signer une convention de stage

  • Le statut du stagiaire

1 Modèle(s) de Lettre(s)

  • Remerciements pour un stage

1 Avis des juges

  • Je viens d’être embauché, mon employeur peut-il m’imposer une période d’essai de douze mois ?


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Après plusieurs mois de recherches intensives, vous avez enfin décroché le stage de vos rêves. Vous vous demandez quels sont vos droits en tant que stagiaire. Faut-il rédiger une convention de stage et quelles en sont les mentions obligatoires ? Sous quelles modalités peut-on toucher une gratification ? Le stagiaire cotise-t-il au régime de retraite ? Notre dossier vous renseigne sur ces différents points.

Contenu du dossier :

Ce dossier est à jour de la législation en vigueur et aborde, notamment, les questions suivantes :

  • le contenu de la convention de stage ;
  • les congés payés du stagiaire et les autorisations d'absence ;
  • la durée du travail applicable au stagiaire ;
  • la gratification du stagiaire ;
  • la durée maximale d’un stage ;
  • le chèque restaurant et les avantages applicables aux stagiaires ;
  • les cotisations au régime de retraite ;
  • le régime fiscal de la gratification de stage.

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La question du moment

Que doit contenir ma convention de stage ?

En cas de stage en entreprise, la signature d'une convention de stage est obligatoire (1).

La convention de stage doit contenir les clauses suivantes (2) :

  • l'intitulé complet du cursus ou de la formation du stagiaire et son volume horaire par année d'enseignement ou par semestre d'enseignement ;
  • le nom de l'enseignant référent de l'établissement d'enseignement et le nom du tuteur dans l'organisme d'accueil ;
  • les compétences à acquérir ou à développer au cours de la période de formation en milieu professionnel ou du stage ;
  • les activités confiées au stagiaire en fonction des objectifs de formation et des compétences à acquérir et validées par l'organisme d'accueil ;
  • les dates du début et de la fin de la période de formation en milieu professionnel ou du stage ainsi que la durée totale prévue ;
  • la durée hebdomadaire de présence effective du stagiaire dans l'organisme d'accueil et sa présence, le cas échéant, la nuit, le dimanche ou des jours fériés ;
  • les conditions dans lesquelles l'enseignant référent de l'établissement d'enseignement et le tuteur dans l'organisme d'accueil assurent l'encadrement et le suivi du stagiaire ;
  • le montant de la gratification versée au stagiaire et les modalités de son versement, le cas échéant ;
  • le régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire, y compris la protection en cas d'accident du travail, ainsi que, le cas échéant, l'obligation faite au stagiaire de justifier d'une assurance couvrant sa responsabilité civile ;
  • les conditions dans lesquelles le stagiaire est autorisé à s'absenter, notamment dans le cadre d'obligations attestées par l'établissement d'enseignement et des congés et autorisations d'absence ;
  • les modalités de suspension et de résiliation de la convention de stage ;
  • les modalités de validation du stage ou de la période de formation en milieu professionnel en cas d'interruption ;
  • la liste des avantages offerts par l'organisme d'accueil au stagiaire, notamment l'accès au restaurant d'entreprise ou aux titres-restaurant et la prise en charge des frais de transport, le cas échéant, ainsi que les activités sociales et culturelles ;
  • les clauses du règlement intérieur de l'organisme d'accueil qui sont applicables au stagiaire, le cas échéant ;
  • les conditions de délivrance de l'attestation de stage.

Les avis des internautes

5.0

Note moyenne sur 1 avis

  • 5

    repond à mes attentes c'est très bien

    le 06/01/2015

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