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Stage

Stage en entreprise : droits du stagiaire, gratification, durée, congés

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5.0 (1 avis)

Le stage est destiné à compléter votre formation théorique par une expérience pratique en entreprise. A cet effet, il doit être réalisé dans le cadre de votre cursus scolaire ou universitaire et faire l'objet d'une convention de stage signée par l’étudiant (vous-même), l'établissement d'enseignement ainsi que l'organisme d'accueil. Votre statut de stagiaire ne vous permet pas de percevoir de rémunération : on parle de gratification si votre stage est d'une durée supérieure à 2 mois. Prenez connaissance de vos droits en tant que stagiaire.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Mentions de la convention de stage
  • Durées du travail applicables
  • Droits du stagiaire
  • Statut du stagiaire
  • Gratification de stage

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Vous avez enfin décroché un stage dans le cadre de votre cursus scolaire ? Quels sont vos droits en tant que stagiaire ? Qui doit signer votre convention de stage et quelles sont les mentions que celle-ci doit contenir ? Avez-vous le droit à la rémunération du travail que vous allez fournir en tant que stagiaire ? Vous ne savez pas si vous pouvez cotiser au régime de retraite ? Notre dossier vous renseigne sur ces différents points.

Contenu du dossier :

Ce dossier est à jour de la législation en vigueur et aborde, notamment, les questions suivantes :

  • contenu de la convention de stage ;
  • les congés payés du stagiaire et autorisations d'absence ;
  • durées du travail applicables au stagiaire ;
  • la gratification du stagiaire ;
  • la durée maximale d’un stage ;
  • chèque restaurant et avantages applicables aux stagiaires ;
  • cotisations au régime de retraite ;
  • régime fiscal de la gratification de stage.

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La question du moment

Qu'est ce qu'un stage d'application ?

La réponse

Les établissements d'enseignement scolaire peuvent organiser, pour les élèves mineurs de moins de seize ans, des visites d'information, des séquences d'observation, des stages d'initiation, d'application ou des périodes de formation en milieu professionnel (1).

Les visites d'information, séquences d'observation, stages d'initiation, d'application ou périodes de formation en milieu professionnel doivent être prévus dans le cadre de la formation suivie ou dans le cadre du projet d'établissement ou du projet d'école ou dans le cadre de l'éducation à l'orientation.

Proposés aux élèves de 4e et 3e SEGPA (Section d'Enseignement Général et Professionnel Adapté) et d'EREA (établissement régional d'enseignement adapté), MLDS (mission de lutte contre le décrochage scolaire) et DIMA (avec des contraintes d'âge 16 ans et 15 ans), ils s'inscrivent dans le cadre d'une formation préparatoire à une formation technologique ou professionnelle.

Les établissements d'enseignement scolaire peuvent organiser des stages d'initiation, des stages d'application ou des périodes de formation en milieu professionnel pour les élèves qui, durant les deux dernières années de la scolarité obligatoire, suivent un enseignement alterné ou un enseignement professionnel.

Dans tous les cas, les conditions d'encadrement des élèves sont précisées dans la convention (2).

Ils ont pour objectif de permettre aux élèves d'articuler les savoirs et savoir-faire acquis dans l'établissement scolaire avec les langages techniques et les pratiques du monde professionnel.

Ils sont organisés dans les conditions fixées par les textes définissant chacune des formations.

Au cours des stages d'application, les élèves peuvent procéder à des manœuvres ou manipulations sur des machines, produits ou appareils de production nécessaires à leur formation (3).

Ils ne peuvent accéder aux machines, appareils ou produits dont l'usage est proscrit aux mineurs (4).

Les élèves demeurent sous statut scolaire durant la période où ils sont en milieu professionnel (5).

Plan détaillé du dossier

1 Modèle(s) de Lettre(s)

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Avis des internautes sur : Stage en entreprise : droits du stagiaire, gratification, durée, congés

5.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 5 Par Le 06-01-2015
    repond à mes attentes c'est très bien
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