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Stage en entreprise : droits du stagiaire, gratification, durée, congés

Droit du Travail Salarié

Particulier

Rédigé par Yohann Mairey - Mis à jour le 18 Juillet 2019

5.0 (1 avis)

Un stage est l’occasion pour vous de compléter votre formation théorique par une expérience pratique en entreprise, il est réalisé dans le cadre de votre cursus scolaire ou universitaire. Il fait l’objet d’une convention de stage signée par vous, l'établissement d'enseignement ainsi que l'organisme d'accueil. Lorsque vous faites un stage de plus de deux mois, vous ne percevez pas de rémunération mais une gratification. Prenez connaissance de vos droits en tant que stagiaire.



*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Mentions de la convention de stage
  • Durées du travail applicables
  • Droits du stagiaire
  • Statut du stagiaire
  • Gratification de stage

Plan détaillé du dossier

Les questions essentielles sont les parties qui compose un dossier, nos juristes répondent aux questions les plus fréquentes sur ce sujet pour vous accompagner dans vos problématiques juridiques.

18 Questions Essentielles

  • Comment faire la différence entre une convention de stage et un contrat de travail

  • Que doit contenir ma convention de stage ?

  • Comment suis-je gratifié lorsque je suis en stage ?

  • Mon employeur peut-il refuser de me payer pendant mon stage ?

  • Un stagiaire a-t-il le droit de faire des heures supplémentaires ?

  • Puis-je être embauché en tant que stagiaire pour remplacer un salarié absent ?

  • Les périodes de stage peuvent-elles être comptabilisées pour la retraite ?

  • Stagiaire, puis-je effectuer les mêmes travaux que les salariés de l’entreprise ?

  • Je suis embauché dans l'entreprise à l'issue d'un stage. La durée du stage peut-elle être décomptée de ma période d'essai ?

  • Stagiaire, quel est le régime de protection sociale qui m'est applicable ?

  • J’ai signé une convention de stage de 2 mois reconductible. Si l’employeur décide de reconduire mon stage, serais-je rémunéré ?

  • Puis-je réaliser un stage en entreprise avant mes 16 ans ? A quelles conditions ?

  • Dans quels cas mon stage peut-il faire l’objet d’une convention ?

  • Qu'est ce qu'une visite d'information ?

  • Qu'est-ce qu'une séquence d'observation ?

  • Qu'est ce qu'un stage d'initiation ?

  • Qu'est ce qu'un stage d'application ?

  • Qu'est ce qu'un période de formation en milieu professionnel ?

Voir les autres questions essentielles


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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Après plusieurs mois de recherches intensives, vous avez enfin décroché le stage de vos rêves. Vous vous demandez quels sont vos droits en tant que stagiaire. Faut-il rédiger une convention de stage et quelles en sont les mentions obligatoires ? Sous quelles modalités peut-on toucher une gratification ? Le stagiaire cotise-t-il au régime de retraite ? Notre dossier vous renseigne sur ces différents points.

Contenu du dossier :

Ce dossier est à jour de la législation en vigueur et aborde, notamment, les questions suivantes :

  • le contenu de la convention de stage ;
  • les congés payés du stagiaire et les autorisations d'absence ;
  • la durée du travail applicable au stagiaire ;
  • la gratification du stagiaire ;
  • la durée maximale d’un stage ;
  • le chèque restaurant et les avantages applicables aux stagiaires ;
  • les cotisations au régime de retraite ;
  • le régime fiscal de la gratification de stage.

La question du moment

Comment suis-je gratifié lorsque je suis en stage ?

Lorsque la durée du stage ou de la période de formation en milieu professionnel au sein d'un même organisme d'accueil est supérieure à deux mois consécutifs ou, au cours d'une même année scolaire ou universitaire, à deux mois consécutifs ou non, le ou les stages ou la ou les périodes de formation en milieu professionnel font l'objet d'une gratification versée mensuellement (1).

La gratification est due au stagiaire pour chaque heure de présence du stagiaire dans l'organisme d'accueil, à compter du premier jour du premier mois de la période de stage ou de formation en milieu professionnel. Son montant minimal forfaitaire n'est pas fonction du nombre de jours ouvrés dans le mois.

Le montant de la gratification doit figurer dans la convention de stage et est apprécié au moment de la signature. Le taux horaire de la gratification est égale à 3.75 euros par heure de stage, correspondant à 15% du plafond de la Sécurité sociale (soit 25 euros x 0.15).
Ainsi, pour 35 heures de travail hebdomadaires, dont la convention de stage a été signée en août 2018, un stagiaire aura une gratification mensuelle de 577.5 euros (3.75€ x 154).

Conformément à la législation, la durée du stage est calculée, non plus sur 151.67 heures mais sur 154 heures minimum (2).

La gratification est due au stagiaire sans préjudice du remboursement des frais engagés pour effectuer le stage et des avantages offerts, le cas échéant, pour la restauration, l'hébergement et le transport (3).


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Les avis des internautes

5.0

Note moyenne sur 1 avis

  • 5

    repond à mes attentes c'est très bien

    le 06/01/2015

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