Stage en entreprise : droits du stagiaire, gratification, durée, congés

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Un stage est l’occasion pour vous de compléter votre formation théorique par une expérience pratique en entreprise, il est réalisé dans le cadre de votre cursus scolaire ou universitaire. Il fait l’objet d’une convention de stage signée par vous, l'établissement d'enseignement ainsi que l'organisme d'accueil. Lorsque vous faites un stage de plus de deux mois, vous ne percevez pas de rémunération mais une gratification. Prenez connaissance de vos droits en tant que stagiaire.




Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Mentions de la convention de stage
  • Durées du travail applicables
  • Droits du stagiaire
  • Statut du stagiaire
  • Gratification de stage

Plan détaillé du dossier

18 Questions Essentielles

  • Comment faire la différence entre une convention de stage et un contrat de travail

  • Que doit contenir ma convention de stage ?

  • Comment suis-je gratifié lorsque je suis en stage ?

  • Mon employeur peut-il refuser de me payer pendant mon stage ?

  • Un stagiaire a-t-il le droit de faire des heures supplémentaires ?

  • Puis-je être embauché en tant que stagiaire pour remplacer un salarié absent ?

  • Les périodes de stage peuvent-elles être comptabilisées pour la retraite ?

  • Stagiaire, puis-je effectuer les mêmes travaux que les salariés de l’entreprise ?

  • Je suis embauché dans l'entreprise à l'issue d'un stage. La durée du stage peut-elle être décomptée de ma période d'essai ?

  • Stagiaire, quel est le régime de protection sociale qui m'est applicable ?

  • J’ai signé une convention de stage de 2 mois reconductible. Si l’employeur décide de reconduire mon stage, serais-je rémunéré ?

  • Puis-je réaliser un stage en entreprise avant mes 16 ans ? A quelles conditions ?

  • Dans quels cas mon stage peut-il faire l’objet d’une convention ?

  • Qu'est ce qu'une visite d'information ?

  • Qu'est-ce qu'une séquence d'observation ?

  • Qu'est ce qu'un stage d'initiation ?

  • Qu'est ce qu'un stage d'application ?

Voir les autres questions essentielles

2 Fiche(s) express

  • Signer une convention de stage

  • Le statut du stagiaire

1 Modèle(s) de Lettre(s)

  • Remerciements pour un stage

1 Avis des juges

  • Je viens d’être embauché, mon employeur peut-il m’imposer une période d’essai de douze mois ?


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Après plusieurs mois de recherches intensives, vous avez enfin décroché le stage de vos rêves. Vous vous demandez quels sont vos droits en tant que stagiaire. Faut-il rédiger une convention de stage et quelles en sont les mentions obligatoires ? Sous quelles modalités peut-on toucher une gratification ? Le stagiaire cotise-t-il au régime de retraite ? Notre dossier vous renseigne sur ces différents points.

Contenu du dossier :

Ce dossier est à jour de la législation en vigueur et aborde, notamment, les questions suivantes :

  • le contenu de la convention de stage ;
  • les congés payés du stagiaire et les autorisations d'absence ;
  • la durée du travail applicable au stagiaire ;
  • la gratification du stagiaire ;
  • la durée maximale d’un stage ;
  • le chèque restaurant et les avantages applicables aux stagiaires ;
  • les cotisations au régime de retraite ;
  • le régime fiscal de la gratification de stage.

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La question du moment

Puis-je être embauché en tant que stagiaire pour remplacer un salarié absent ?

Une convention de stage n'est pas un contrat de travail. L'objet d'un stage est de suivre une formation pratique sous l'autorité d'un tuteur.

Si une entreprise prend un stagiaire dans le but de remplacer un salarié absent, elle commet un détournement d'objet des conventions de stages.

Il est donc interdit de conclure une convention de stage pour remplacer un salarié en cas d'absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement.

Aucune convention de stage ne peut être conclue pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire de l'activité de l'organisme d'accueil, pour occuper un emploi saisonnier ou pour remplacer un salarié ou un agent en cas d'absence ou de suspension de son contrat de travail (1).

La convention de stage pourra, dans cette hypothèse, être requalifiée en contrat de travail à durée indéterminée et le salarié aura alors droit à un rappel de salaire depuis le début du stage. Le salarié pourra également réclamer tous les avantages auxquels les salariés ont droit, tels que les congés payés. Dans ce cas, l'affaire est directement portée devant le bureau de jugement qui statue au fond dans un délai d'un mois suivant sa saisine (2).


Les avis des internautes

5.0

Note moyenne sur 1 avis

  • 5

    repond à mes attentes c'est très bien FRANCOISE D.

    le 06/01/2015

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