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Stage en entreprise : droits du stagiaire, gratification, durée, congés

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5.0 (1 avis)

Un stage est l’occasion pour vous de compléter votre formation théorique par une expérience pratique en entreprise, il est réalisé dans le cadre de votre cursus scolaire ou universitaire. Il fait l’objet d’une convention de stage signée par vous, l'établissement d'enseignement ainsi que l'organisme d'accueil. Lorsque vous faites un stage de plus de deux mois, vous ne percevez pas de rémunération mais une gratification. Prenez connaissance de vos droits en tant que stagiaire.




Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Mentions de la convention de stage
  • Durées du travail applicables
  • Droits du stagiaire
  • Statut du stagiaire
  • Gratification de stage

Plan détaillé du dossier

18 Questions Essentielles

  • Comment faire la différence entre une convention de stage et un contrat de travail

  • Que doit contenir ma convention de stage ?

  • Comment suis-je gratifié lorsque je suis en stage ?

  • Mon employeur peut-il refuser de me payer pendant mon stage ?

  • Un stagiaire a-t-il le droit de faire des heures supplémentaires ?

  • Puis-je être embauché en tant que stagiaire pour remplacer un salarié absent ?

  • Les périodes de stage peuvent-elles être comptabilisées pour la retraite ?

  • Stagiaire, puis-je effectuer les mêmes travaux que les salariés de l’entreprise ?

  • Je suis embauché dans l'entreprise à l'issue d'un stage. La durée du stage peut-elle être décomptée de ma période d'essai ?

  • Stagiaire, quel est le régime de protection sociale qui m'est applicable ?

  • J’ai signé une convention de stage de 2 mois reconductible. Si l’employeur décide de reconduire mon stage, serais-je rémunéré ?

  • Puis-je réaliser un stage en entreprise avant mes 16 ans ? A quelles conditions ?

  • Dans quels cas mon stage peut-il faire l’objet d’une convention ?

  • Qu'est ce qu'une visite d'information ?

  • Qu'est-ce qu'une séquence d'observation ?

  • Qu'est ce qu'un stage d'initiation ?

  • Qu'est ce qu'un stage d'application ?

Voir les autres questions essentielles

2 Fiche(s) express

  • Signer une convention de stage

  • Le statut du stagiaire

1 Modèle(s) de Lettre(s)

  • Remerciements pour un stage

1 Avis des juges

  • Je viens d’être embauché, mon employeur peut-il m’imposer une période d’essai de douze mois ?


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Après plusieurs mois de recherches intensives, vous avez enfin décroché le stage de vos rêves. Vous vous demandez quels sont vos droits en tant que stagiaire. Faut-il rédiger une convention de stage et quelles en sont les mentions obligatoires ? Sous quelles modalités peut-on toucher une gratification ? Le stagiaire cotise-t-il au régime de retraite ? Notre dossier vous renseigne sur ces différents points.

Contenu du dossier :

Ce dossier est à jour de la législation en vigueur et aborde, notamment, les questions suivantes :

  • le contenu de la convention de stage ;
  • les congés payés du stagiaire et les autorisations d'absence ;
  • la durée du travail applicable au stagiaire ;
  • la gratification du stagiaire ;
  • la durée maximale d’un stage ;
  • le chèque restaurant et les avantages applicables aux stagiaires ;
  • les cotisations au régime de retraite ;
  • le régime fiscal de la gratification de stage.

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La question du moment

Qu'est-ce qu'une séquence d'observation ?

Les séquences d'observation ont pour objectif de sensibiliser les élèves à l'environnement technologique, économique et professionnel en liaison avec les programmes d'enseignement, notamment dans le cadre de l'éducation à l'orientation.

Les établissements d'enseignement scolaire peuvent organiser, pour les élèves mineurs de moins de seize ans, des visites d'information, des séquences d'observation, des stages d'initiation, d'application ou des périodes de formation en milieu professionnel (1).

Les séquences d'observation ne peuvent être organisées qu'à partir des deux dernières années de la scolarité obligatoire, pour des élèves scolarisés au moins en classe de quatrième ou de troisième (2). La séquence d'observation étant obligatoire en classe de 3e, si une séquence est proposée aux élèves de 4e, elle ne les dispense pas de la séquence en 3e, elle s'y ajoute.

Les modalités d'encadrement des élèves au cours des séquences d'observation sont fixées par l'établissement d'enseignement scolaire, dans le cadre général de l'organisation des sorties scolaires.

Les élèves peuvent être admis à effectuer individuellement ces séquences, sous réserve que leur soit assuré un suivi par l'établissement d'enseignement scolaire et un encadrement dans l'entreprise ou l'organisme d'accueil.

Dans tous les cas, les conditions d'encadrement des élèves sont précisées dans la convention.

Au cours des séquences d'observation, les élèves peuvent effectuer des enquêtes en liaison avec les enseignements. Ils peuvent également participer à des activités de l'entreprise ou de l'organisme d'accueil ou à des essais, des démonstrations en liaison avec les enseignements et les objectifs de formation de leur classe, sous le contrôle de personnels de l'établissement d'enseignement scolaire ou de personnes responsables de leur accueil en milieu professionnel (3).

Au cours des séquences d'observation, les élèves ne peuvent accéder aux machines, appareils ou produits dont l'usage est proscrit aux mineurs (4). Ils ne peuvent ni procéder à des manœuvres ou manipulations sur d'autres machines, produits ou appareils de production, ni effectuer les travaux légers autorisés aux mineurs (5).


Les avis des internautes

5.0

Note moyenne sur 1 avis

  • 5

    repond à mes attentes c'est très bien FRANCOISE D.

    le 06/01/2015

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