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Harcèlement moral et sexuel : comment intervenir en tant qu'élu CSE ?

Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT

CSE

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Page 1 du dossier Harcèlement moral et sexuel : comment intervenir en tant qu'élu CSE ?

Rédigé par ValérieLohat - Mis à jour le 14 Février 2020

Le harcèlement moral et le harcèlement sexuel prennent plusieurs formes, souvent insidieuses : des propos désobligeants, brimades, humiliations, insultes, reproches répétés... Face à cela, le salarié victime se sent souvent démuni. Pourtant, le Comité social et économique (CSE) a les moyens d’agir !

Certains comportements des supérieurs ou de collègues de l’entreprise vous interrogent en tant que membre du CSE ? Vous pensez avoir identifié un cas de de harcèlement et souhaitez que la situation cesse au plus tôt ? La situation est devenue très grave et vous ne savez pas comment réagir.

Ce dossier vous permet de mieux cerner les cas de harcèlement sexuel et/ou moral afin de défendre efficacement les intérêts des salariés.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Harcèlement Sexuel
  • Harcèlement Moral
  • Comité Social et Economique
  • Membre du CSE
  • Employeur
  • Salarié
  • Supérieur
  • Sanctions
  • Responsabilité
  • Alerte
  • Référent
  • Victime

Plan détaillé du dossier

20 Questions Essentielles

  • Comment définit-on la notion de harcèlement sexuel ?

  • De quelles sanctions est assorti le harcèlement moral ?

  • Comment le harcèlement sexuel est-il sanctionné par la loi ?

  • Quelles sont les auteurs possibles du harcèlement moral et/ou sexuel ?

  • Quels sont les signaux qui peuvent être annonciateurs d'une situation de harcèlement moral dans l'entreprise ?

  • Comment le harcèlement moral se définit-il ?

  • Le CSE peut-il engager par lui-même une enquête en cas de harcèlement ?

  • Le CSE peut-il remettre en cause l’inertie de l’employeur en cas de harcèlement sexuel et/ou moral ?

  • Le CSE peut-il avoir un membre dédié aux problèmes de harcèlement sexuel et/ou moral ?

  • Que risque un membre du CSE qui dénonce des faits de harcèlement ?

  • Comment prouver le harcèlement sexuel ou moral sur le lieu de travail ?

  • Quels sont le rôle et les moyens du membre du CSE pour prévenir les cas de harcèlement moral ou sexuel ?

  • Quels sont le rôle et les moyens du membre du CSE pour intervenir ou alerter en cas de harcèlement moral ou sexuel ?

  • Quelle responsabilité engagée en cas de harcèlement sexuel ou moral par un membre du CSE ?

  • Quelle responsabilité engagée en cas de harcèlement sexuel ou moral sur un membre du CSE ?

  • L'employeur peut-il sanctionner un salarié qui rapporte de façon mensongère l'existence d'un harcèlement ?

  • Le harcèlement peut-il conduire au licenciement de la victime ?

  • Est-ce que la rédaction de la charte relative au harcèlement et la violence au travail est obligatoire ?

  • Que risque le CSE ou ses membres en cas d’inaction malgré un cas de harcèlement sexuel ou moral reconnu ?

  • Existe-t-il un moyen d’action syndicale en cas de harcèlement moral ou sexuel ?


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous pensez avoir identifié une victime de harcèlement mais ne savez pas quels sont les comportements reconnus comme tels par les juges ?  Comment lui prouver les faits de harcèlement ?

Vous ne savez pas à partir de quand et comment réagir en votre qualité de membre du CSE face à cette situation ? Le juge peut-il être saisi par le CSE ?

Quelles mesures préventives peuvent être prises par le CSE ou ses membres ? 

Contenu du dossier :

Ce dossier vous guide dans vos démarches en qualité de représentant du personnel pour identifier les cas de harcèlement sexuel et moral, les prévenir et, en cas d’urgence, les gérer. Les notions clés abordées sont les suivantes :

  • définition du harcèlement moral et du harcèlement sexuel ;

  • modes de preuve en matière de harcèlement ;

  • personnes susceptibles d’être poursuivies pour harcèlement au travail ;

  • moyens de défense et de protection du salarié victime par le CSE ;

  • réaction à tenir face à une dénonciation de harcèlement ;

  • sanction contre l'auteur des faits.


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La question du moment

Le CSE peut-il remettre en cause l’inertie de l’employeur en cas de harcèlement sexuel et/ou moral ?

La mise en jeu de la responsabilité de l'employeur n'est pas automatique. Il est possible qu'au préalable le salarié se soit rapproché du référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, obligatoire dans les entreprises de plus de 250 salariés (1). Un autre référent, membre du Comité social et économique (CSE), peut être sollicité (2).  Ce dernier bénéficie de la formation nécessaire à l'exercice de ses missions, prise en charge par l'employeur.

Attention ce référent ne concerne pas le harcèlement moral.

Lorsque la situation est ou devient très grave malgré les sollicitations auprès de l'employeur par le référent notamment, un droit d'alerte peut être actionné (3) : si un membre de la délégation du personnel au CSE constate qu'il existe une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l'entreprise qui ne serait pas justifiée par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnée au but recherché, il en saisit immédiatement l'employeur. Cette atteinte peut, en effet, résulter de faits de harcèlement sexuel ou moral ou de toute mesure discriminatoire.

L'employeur doit procéder sans délai à une enquête avec le représentant du personnel et prendre les dispositions nécessaires pour remédier à cette situation.

En cas de carence de l'employeur ou de divergence sur la réalité de cette atteinte, et à défaut de solution trouvée par ce dernier, le salarié, ou le membre du CSE si le salarié intéressé averti par écrit ne s'y oppose pas, peut saisir le bureau de jugement du conseil de prud'hommes qui statue selon la forme des référés.

Le juge peut ordonner toutes mesures propres à faire cesser cette atteinte et assortir sa décision d'une astreinte. 


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