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Ce dossier : 

Harcèlement moral et sexuel : comment intervenir en tant qu'élu CSE ?

a été rédigé par Valérie Lohat, Juriste

Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT

CSE

personnages illustrant Juritravail

Harcèlement moral et sexuel : comment intervenir en tant qu'élu CSE ?

aperçu du sommaire du dossier Harcèlement moral et sexuel : comment intervenir en tant qu'élu CSE ?

Rédigé par Valérie Lohat - Mis à jour le 14 Février 2020

Descriptif du dossier

Le harcèlement moral et le harcèlement sexuel prennent plusieurs formes, souvent insidieuses : des propos désobligeants, brimades, humiliations, insultes, reproches répétés... Face à cela, le salarié victime se sent souvent démuni. Pourtant, le Comité social et économique (CSE) a les moyens d’agir !

Certains comportements des supérieurs ou de collègues de l’entreprise vous interrogent en tant que membre du CSE ? Vous pensez avoir identifié un cas de de harcèlement et souhaitez que la situation cesse au plus tôt ? La situation est devenue très grave et vous ne savez pas comment réagir.

Ce dossier vous permet de mieux cerner les cas de harcèlement sexuel et/ou moral afin de défendre efficacement les intérêts des salariés.

Le harcèlement moral et le harcèlement sexuel prennent plusieurs formes, souvent insidieuses : des propos désobligeants, brimades, humiliations, insultes, reproches répétés....

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Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT

CSE


Descriptif du dossier

Le harcèlement moral et le harcèlement sexuel prennent plusieurs formes, souvent insidieuses : des propos désobligeants, brimades, humiliations, insultes, reproches répétés... Face à cela, le salarié victime se sent souvent démuni. Pourtant, le Comité social et économique (CSE) a les moyens d’agir !

Certains comportements des supérieurs ou de collègues de l’entreprise vous interrogent en tant que membre du CSE ? Vous pensez avoir identifié un cas de de harcèlement et souhaitez que la situation cesse au plus tôt ? La situation est devenue très grave et vous ne savez pas comment réagir.

Ce dossier vous permet de mieux cerner les cas de harcèlement sexuel et/ou moral afin de défendre efficacement les intérêts des salariés.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Harcèlement Sexuel

  • Harcèlement Moral

  • Comité Social et Economique

  • Membre du CSE

  • Employeur

  • Salarié

  • Supérieur

  • Sanctions

  • Responsabilité

  • Alerte

  • Référent

  • Victime


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

16 Questions Essentielles

  • Comment définit-on la notion de harcèlement sexuel ?

  • Comment le harcèlement sexuel est-il sanctionné par la loi ?

  • Quelles sont les auteurs possibles du harcèlement moral et/ou sexuel ?

  • Le CSE peut-il engager par lui-même une enquête en cas de harcèlement ?

  • Le CSE peut-il remettre en cause l’inertie de l’employeur en cas de harcèlement sexuel et/ou moral ?

  • Le CSE peut-il avoir un membre dédié aux problèmes de harcèlement sexuel et/ou moral ?

  • Que risque un membre du CSE qui dénonce des faits de harcèlement ?

  • Comment prouver le harcèlement sexuel ou moral sur le lieu de travail ?

  • Quels sont le rôle et les moyens du membre du CSE pour prévenir les cas de harcèlement moral ou sexuel ?

  • Quels sont le rôle et les moyens du membre du CSE pour intervenir ou alerter en cas de harcèlement moral ou sexuel ?

  • Quelle responsabilité engagée en cas de harcèlement sexuel ou moral par un membre du CSE ?

  • Quelle responsabilité engagée en cas de harcèlement sexuel ou moral sur un membre du CSE ?

  • Le harcèlement peut-il conduire au licenciement de la victime ?

  • Est-ce que la rédaction de la charte relative au harcèlement et la violence au travail est obligatoire ?

  • Que risque le CSE ou ses membres en cas d’inaction malgré un cas de harcèlement sexuel ou moral reconnu ?

  • Existe-t-il un moyen d’action syndicale en cas de harcèlement moral ou sexuel ?


Ce dossier contient également


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous pensez avoir identifié une victime de harcèlement mais ne savez pas quels sont les comportements reconnus comme tels par les juges ?  Comment lui prouver les faits de harcèlement ?

Vous ne savez pas à partir de quand et comment réagir en votre qualité de membre du CSE face à cette situation ? Le juge peut-il être saisi par le CSE ?

Quelles mesures préventives peuvent être prises par le CSE ou ses membres ? 

Contenu du dossier :

Ce dossier vous guide dans vos démarches en qualité de représentant du personnel pour identifier les cas de harcèlement sexuel et moral, les prévenir et, en cas d’urgence, les gérer. Les notions clés abordées sont les suivantes :

  • définition du harcèlement moral et du harcèlement sexuel ;

  • modes de preuve en matière de harcèlement ;

  • personnes susceptibles d’être poursuivies pour harcèlement au travail ;

  • moyens de défense et de protection du salarié victime par le CSE ;

  • réaction à tenir face à une dénonciation de harcèlement ;

  • sanction contre l'auteur des faits.


La question du moment

Existe-t-il un moyen d’action syndicale en cas de harcèlement moral ou sexuel ?

En cas de harcèlement sexuel et/ou moral, un syndicat n'est pas dépourvu de moyens d'action.

Plus précisément, les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise peuvent exercer en justice toutes les actions aux fins d'obtenir la condamnation des auteurs de faits de harcèlement moral et/ou sexuel (1) (2).

Ces actions sont exercées en faveur d'un salarié de l'entreprise sous réserve de justifier d'un accord écrit de l'intéressé qui peut toujours intervenir à l'instance engagée par le syndicat et y mettre fin à tout moment.


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Le mot de l'auteur

En cas de harcèlement sexuel, l'employeur ne peut se contenter de sanctionner le harceleur par un simple avertissement. Il doit en effet, prendre des mesures pour éloigner l'auteur du harcèlement sexuel, du poste occupé par la salariée victime des fais de harcèlement. Dans le cas contraire, l'employeur manque à son obligation de sécurité (Cass. Soc, 17 février 2021, n°19-18149).

Valérie Lohat Juriste

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