Accueil » Droit du Travail Salarié » Maladie & Santé au Travail » Mi-temps thérapeutique : droits & conditions du temps partiel

Mi-temps thérapeutique : droits & conditions du temps partiel

Temps partiel thérapeutique : congés, durée, salaire...

Aperçu du dossier Voir un aperçu

Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.1 (18 avis)

Modalité d’aménagement du temps de travail, le temps partiel thérapeutique ou « mi-temps thérapeutique » vous permet de reprendre progressivement votre activité professionnelle suite à une maladie ou un accident. Le salaire que vous percevez en contrepartie de cette activité réduite peut être complété, pendant une durée déterminée, par la perception d’indemnités journalières versées par la sécurité sociale. Nous faisons le point pour vous sur les conditions pour pouvoir en bénéficier.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • AT / MP
  • Demande & démarche
  • Modèle de lettre
  • Durée du mi-temps
  • Indemnisation & salaire
  • Droits aux congés payés
  • Reprise en temps partiel

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Suite à une maladie ou à un accident, vous n’êtes pas suffisamment rétabli pour reprendre une activité professionnelle à temps plein. Votre médecin traitant peut vous suggérer un aménagement de votre temps de travail. Cette reprise progressive se matérialise par un temps partiel thérapeutique.

Vous souhaitez savoir comment demander la mise en place d'un mi-temps thérapeutique ? Devez-vous passer une visite médicale de reprise auprès du médecin du travail ? Comment êtes vous rémunéré en cas de reprise partielle d'une activité pour motif thérapeutique ? Quel est votre statut pendant la durée de cet aménagement ? Combien de temps dure le mi-temps thérapeutique ? Votre employeur doit-il vous verser un complément de rémunération ? Peut-il s'opposer à votre demande de mi-temps thérapeutique ?

Contenu du dossier :

Notre dossier contient toutes les informations dont vous avez besoin pour demander un temps partiel thérapeutique et répond aux questions que vous vous posez  :

  • qui décide de la reprise en temps partiel thérapeutique ? ;
  • quels sont les éléments pris en compte pour mettre en place un temps partiel thérapeutique ? ;
  • quel est le montant des indemnités allouées ? ;
  • le rôle de l'employeur ;
  • le rôle du médecin du travail ;
  • les congés payés durant le temps partiel thérapeutique ;
  • la durée du mi-temps thérapeutique.

Télécharger le dossier

Le mot de l'auteur

30/03/2017

Depuis le 1er janvier 2017, lorsque le salarié ou l'employeur souhaitent contester les éléments de nature médicale justifiant les avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail concernant l'aptitude ou l'inaptitude du salarié, ils doivent saisir le conseil de prud'hommes d'une demande de désignation d'un médecin-expert inscrit sur la liste des experts près la Cour d'appel. L'affaire est portée devant la formation de référée (Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels).

12/05/2016

Plus l'arrêt maladie est long et plus le retour à l'emploi est difficile. Vous ne voulez pas rester inactif mais votre état de santé ne vous permet pas non plus de reprendre le travail à temps plein ? Afin de faciliter votre guérison, et de vous permettre de reprendre progressivement le travail, vous pouvez demander un temps partiel thérapeutique.

Carole Girard Oppici Responsable Editorial web

  • 528 Articles publiés
  • 141 Documents rédigés

La question du moment

Quels sont les éléments pris en considération pour décider de me mettre en mi-temps thérapeutique ?

La réponse

La décision d'autoriser la reprise du travail d'un salarié à temps partiel thérapeutique est tout d'abord issue de l'initiative du médecin traitant du salarié, qui estime que la reprise à temps plein n'est pas possible compte tenu de l'état de santé encore fragile du salarié.

Le médecin du travail, lors de la visite de reprise, vérifie que le salarié est apte à la reprise de son poste et détermine notamment les aménagements à apporter.

L'examen de reprise a pour objet (1) :

  • de vérifier si le poste de travail que doit reprendre le travailleur ou le poste de reclassement auquel il doit être affecté est compatible avec son état de santé ;
  • d'examiner les propositions d'aménagement ou d'adaptation du poste repris par le travailleur ou de reclassement faites par l'employeur à la suite des préconisations émises le cas échéant par le médecin du travail lors de la visite de préreprise ;
  • de préconiser l'aménagement, l'adaptation du poste ou le reclassement du travailleur ;
  • d'émettre, le cas échéant, un avis d'inaptitude.

Le médecin du travail décidera donc de l'opportunité d'autoriser le salarié à une reprise de son emploi à temps plein ou à temps partiel thérapeutique en fonction de son aptitude physique et psychologique.

Ce temps partiel doit également être accepté par le médecin conseil de la Caisse Primaire d'assurance maladie.

Plan détaillé du dossier

21 Questions Essentielles

Voir les autres questions essentielles

Télécharger le dossier


Avis des internautes sur : Temps partiel thérapeutique : congés, durée, salaire...

4.1 Note moyenne sur 18 avis

  • 4 Par Le 25-08-2017
  • 5 Par Le 24-08-2017
    Très satisfaite de ce dossier clair et complet. A répondu à mes attentes.
  • 3 Par Le 15-07-2017
    ras
  • 3 Par Le 18-04-2017
    pas ASSEZ COMPLET(mais ,nous ne sommes jamais véritablement satisfait alors!......)
  • 4 Par Le 05-04-2017
    reponse quasi complete aux questions que je me posais
  • 3 Par Le 06-12-2016

Voir tous les avis

30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2018 JuriTravail tous droits réservés