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Ce dossier : 

Temps partiel thérapeutique : conditions, durée, salaire…

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

4.1 (22 avis clients)

Droit du Travail Salarié

Particulier

personnages illustrant Juritravail

Temps partiel thérapeutique : conditions, durée, salaire…

aperçu du sommaire du dossier  Temps partiel thérapeutique : conditions, durée, salaire…

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 26 Mars 2021

4.1 (22 avis)

Descriptif du dossier

En votre qualité de salarié dont l’état de santé ne vous permet provisoirement plus d’occuper votre poste à temps plein, vous êtes concerné par le régime du temps partiel thérapeutique.

Ce dispositif dallègement de la durée du travail pour raisons de santé, aussi appelé mi-temps thérapeutique, a été récemment réformé. Afin de vous permettre de concilier votre état de santé et la poursuite de votre vie professionnelle, ses conditions d’accès sont moins restrictives depuis le 1er janvier 2019, et vous permettent de reprendre votre poste, ou d’y être maintenu, avec une réduction d’horaires.

La mise en place de cette forme particulière de travail à temps partiel requiert l’accord de plusieurs professionnels et vous permet, le cas échéant, de bénéficier d’indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.

Nous faisons le point sur les particularités de ce régime.

En votre qualité de salarié dont l’état de santé ne vous permet provisoirement plus d’occuper votre poste à temps plein, vous êtes concerné par le régime du temps partiel thérapeutique.

Ce dispositif dallègement de la durée du travail pour raisons de santé, aussi appelé mi-temps thérapeutique, a été récemment réformé...

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Droit du Travail Salarié

Particulier


Descriptif du dossier

En votre qualité de salarié dont l’état de santé ne vous permet provisoirement plus d’occuper votre poste à temps plein, vous êtes concerné par le régime du temps partiel thérapeutique.

Ce dispositif dallègement de la durée du travail pour raisons de santé, aussi appelé mi-temps thérapeutique, a été récemment réformé. Afin de vous permettre de concilier votre état de santé et la poursuite de votre vie professionnelle, ses conditions d’accès sont moins restrictives depuis le 1er janvier 2019, et vous permettent de reprendre votre poste, ou d’y être maintenu, avec une réduction d’horaires.

La mise en place de cette forme particulière de travail à temps partiel requiert l’accord de plusieurs professionnels et vous permet, le cas échéant, de bénéficier d’indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.

Nous faisons le point sur les particularités de ce régime.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Arrêt de travail

  • Maladie / accident d’origine professionnelle

  • Médecin traitant

  • Médecin conseil

  • Durée du temps partiel thérapeutique

  • Indemnisation

  • CPAM

  • Salaire

  • Reprise de poste

  • Maintien au poste

  • Allégement de la durée du travail

  • Mi-temps thérapeutique

  • Temps partiel

  • Indemnités journalières

  • Réduction d’horaires

  • Visite médicale de reprise


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

21 Questions Essentielles

  • I - La mise en place du temps partiel thérapeutique

  • Qui peut décider de la mise en place d'un temps partiel thérapeutique ?

  • Quand peut-on me proposer un temps partiel thérapeutique ?

  • Quels sont les éléments pris en considération pour décider de me placer en mi-temps thérapeutique ?

  • Après avoir été victime d’un accident du travail, j’ai été en arrêt de travail. Quelles formalités dois-je remplir lors de ma reprise du travail à temps partiel thérapeutique ?

  • Quelle est la durée hebdomadaire maximale d'un temps partiel pour motif thérapeutique ?

  • Le cas échéant, la reprise à temps partiel thérapeutique marque-t-elle systématiquement la fin de l'arrêt de travail ?

  • L'avis d'aptitude pour une reprise à temps partiel thérapeutique peut il être contesté ?

  • Devant qui contester l’avis du médecin du travail prévoyant ma reprise du travail à temps partiel thérapeutique ?

  • J’ai été en arrêt suite à un accident du travail. La sécurité sociale peut-elle s’opposer à ma reprise du travail à temps partiel ?

  • II- Les conditions et l'indemnisation du temps partiel thérapeutique

  • Quelles conditions dois-je remplir pour pouvoir bénéficier d’un temps partiel thérapeutique ?

  • Mon médecin traitant me préconise un temps partiel thérapeutique. Dans ce cas, puis-je prétendre au bénéfice des indemnités de sécurité sociale ?

  • Mon employeur peut-il refuser de me laisser bénéficier du temps partiel thérapeutique ?

  • Suite à un accident du travail, je reprends le travail à temps partiel thérapeutique. A quelles indemnités puis-je prétendre?

  • J’ai été en arrêt de travail suite à un accident du travail. Que se passe-t-il en cas de désaccord entre mon médecin traitant et le médecin conseil de la Caisse primaire d'assurance maladie sur ma reprise du travail en mi-temps thérapeutique ?

  • J’ai repris le travail à temps partiel thérapeutique, puis-je prétendre au maintien des indemnités complémentaires conventionnelles pour la partie non travaillée de mon temps partiel ?

  • J’ai repris le travail à temps partiel thérapeutique, puis-je bénéficier de l’intégralité des indemnités de sécurité sociale ?

  • Je reprends le travail ou suis maintenu au travail à temps partiel thérapeutique. Pendant combien de temps puis-je bénéficier des indemnités de sécurité sociale ?

  • En cas de garantie d'emploi conventionnelle, ma reprise à temps partiel thérapeutique interrompt-elle le délai de garantie d’emploi durant lequel mon contrat ne peut être rompu ?

  • Je suis fonctionnaire. Puis-je bénéficier d’un temps partiel thérapeutique ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

1 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

  • Temps partiel thérapeutique : les conditions de sa mise en oeuvre et son indemnisation

3 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

  • Lettre de demande de temps partiel thérapeutique

  • Lettre de demande de temps partiel thérapeutique (fonction publique)

  • Demande de prolongation de temps partiel thérapeutique


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous étiez en arrêt de travail indemnisé à temps complet, ou êtes actuellement en poste mais votre état de santé n’est temporairement plus compatible avec le rythme imposé par votre activité professionnelle ?

La mise en place d’un temps partiel thérapeutique a été évoquée par votre médecin traitant, d’autant que depuis le 1er janvier 2019, vous n’avez plus l’obligation d'avoir été en arrêt de travail indemnisé à temps complet, victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ou encore d’être en affection longue durée pour pouvoir en bénéficier.

Vous vous posez des questions sur l’application de ce régime : quelles sont les conditions pour bénéficier d’un temps partiel thérapeutique ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Qui peut s’opposer à ce que vous puissiez bénéficier d’un tel régime ? Quelles en sont les modalités d’application ? Votre rémunération sera-t-elle impactée ? Quelle est la durée maximum d’un tel dispositif ?

Ce dossier vous permet de connaître précisément le régime du temps partiel thérapeutique, afin de vous permettre de poursuivre sereinement votre activité professionnelle.

Contenu du dossier :

Ce dossier a pour objectif de vous dresser une présentation complète du temps partiel thérapeutique. Pour ce faire, il évoque les différents points suivants : 

  • la décision de reprise ou de maintien du poste dans le cadre d'un temps partiel thérapeutique ;
  • les éléments pris en compte pour mettre en place un temps partiel thérapeutique ;
  • le montant des indemnités ;
  • le rôle de l'employeur ;
  • le rôle du médecin-conseil ;
  • le rôle du médecin du travail ;
  • la durée du temps partiel ;
  • la situation du salarié en mi-temps thérapeutique.

La question du moment

Quelle est la durée hebdomadaire maximale d'un temps partiel pour motif thérapeutique ?

Sauf disposition conventionnelle contraire, la durée hebdomadaire minimale du travail à temps partiel ne peut être inférieure à 24 heures (1).

Néanmoins, le temps partiel thérapeutique s'analysant comme une contrainte personnelle , le salarié peut demander à déroger à cette durée minimale (2).

La reprise ou le maintien au travail à temps partiel pour motif thérapeutique constituant une modification temporaire du contrat de travail, elle peut être formalisé par un avenant temporaire au contrat de travail, régissant la durée du travail à temps partiel.


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Les avis des internautes

4.1

Note moyenne sur 22 avis

  • 5

    le 19/03/2021

  • 4

    Le sujet me semble traiter intierement par rapport à mon besoin

    le 25/05/2020

  • 4

    le 17/01/2020

  • 3

    le 28/09/2019

  • 5

    le 27/09/2019

  • 4

    le 25/08/2017

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