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Mi-temps thérapeutique : droits & conditions du temps partiel

Temps partiel thérapeutique : conditions, durée, salaire...

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.1 (17 avis)

Au 1er janvier 2019, les conditions d’accès au régime particulier du temps partiel thérapeutique ont été modifiées et sont devenues moins restrictives.
Eu égard à la nécessité de concilier son état de santé et sa vie professionnelle, le temps partiel thérapeutique permet au salarié de reprendre ou désormais d’être maintenu à son poste avec une réduction d’horaires. Ce dispositif peut être envisagé dès lors que le médecin traitant du salarié considère que ces aménagements seraient de nature à favoriser l'amélioration de son état de santé.
La mise en place de cette forme particulière de travail requiert l’accord de plusieurs professionnels et ouvre droit, le cas échéant, à une indemnité journalière versée par la Sécurité sociale.
Nous faisons le point pour vous sur les particularités de ce régime.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • AT / MP
  • Demande & démarches
  • Modèle de lettre
  • Durée du temps partiel thérapeutique
  • Indemnisation & salaire
  • Reprise ou maintien au poste à temps partiel

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous étiez en arrêt de travail indemnisé à temps complet ou êtes actuellement en poste mais votre état de santé n’est temporairement plus compatible avec votre activité professionnelle ?

Sachez que, depuis le 1er janvier 2019, l'obligation d'être en arrêt de travail indemnisé à temps complet, d’avoir été victime d’un accident du travail / maladie professionnelle ou d’être patient en affection longue durée précédemment à la prétention du bénéfice d'un temps partiel thérapeutique est supprimée

Désormais, votre médecin traitant peut préconiser une reprise progressive du travail ou, ce qui est nouveau, que vous soyez maintenu à votre poste avec un aménagement d’horaires.

Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un temps partiel thérapeutique ? Quelles démarches effectuer ? Qui peut s’opposer à ce que vous puissiez bénéficier d’un tel régime ? Risquez-vous de perdre en rémunération ? Quelle est la durée maximum d’un tel dispositif ?

Ce dossier, à jour des dernières dispositions entrées en vigueur au 1er janvier 2019, répond à toutes les questions que vous pourriez vous poser avant de prétendre à un temps partiel thérapeutique.

Contenu du dossier :

Notre dossier contient toutes les informations dont vous avez besoin pour demander un temps partiel thérapeutique  :

  • qui décide de la reprise ou d’un maintien à temps partiel thérapeutique ? ;

  • quels sont les éléments pris en compte pour mettre en place un temps partiel thérapeutique ? ;

  • quel est le montant des indemnités allouées ? ;

  • le rôle de l'employeur ;

  • le rôle du médecin-conseil ;

  • le rôle du médecin du travail ;

  • la durée du temps partiel thérapeutique.

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Le mot de l'auteur

30/03/2017

Depuis le 1er janvier 2017, lorsque le salarié ou l'employeur souhaitent contester les éléments de nature médicale justifiant les avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail concernant l'aptitude ou l'inaptitude du salarié, ils doivent saisir le conseil de prud'hommes d'une demande de désignation d'un médecin-expert inscrit sur la liste des experts près la Cour d'appel. L'affaire est portée devant la formation de référée (Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels).

12/05/2016

Plus l'arrêt maladie est long et plus le retour à l'emploi est difficile. Vous ne voulez pas rester inactif mais votre état de santé ne vous permet pas non plus de reprendre le travail à temps plein ? Afin de faciliter votre guérison, et de vous permettre de reprendre progressivement le travail, vous pouvez demander un temps partiel thérapeutique.

Caroline Audenaert Filliol Juriste

  • 17 Articles publiés
  • 17 Documents rédigés

La question du moment

J’ai été en arrêt de travail suite à un accident du travail. Que se passe-t-il en cas de désaccord entre mon médecin traitant et le médecin conseil de la Caisse sur ma reprise du travail en mi-temps thérapeutique ?

La réponse

Suite à un arrêt de travail, le salarié peut être autorisé à reprendre son travail à temps partiel pour motif thérapeutique ; dispositif communément appelé "mi-temps thérapeutique".  

C'est le médecin traitant du salarié qui peut préconiser une reprise à temps partiel thérapeutique.  Le médecin du travail, lors de la visite de reprise  (1), vérifie que le salarié est apte à la reprise de son poste et détermine notamment les aménagements à apporter.

Une fois validé par le médecin du travail, ce temps partiel doit être accepté par le médecin conseil de la la Caisse Primaire d'assurance maladie.

En cas de désaccord entre le médecin traitant et le médecin-conseil de la Sécurité Sociale, il est procédé à une expertise médicale (2). 

Les contestations sont soumises à un médecin expert désigné, d'un commun accord, par le médecin traitant et le médecin conseil ou, à défaut d'accord dans le délai d'un mois à compter de la contestation, par le directeur général de l'agence régionale de santé ; celui-ci avise immédiatement la caisse de la désignation de l'expert. 

Les fonctions d'expert ne peuvent être remplies par le médecin qui a soigné le malade ou la victime, un médecin attaché à l'entreprise ou le médecin-conseil de la caisse primaire d'assurance maladie, de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail, de la caisse de base du régime social des indépendants ou de la caisse de mutualité sociale agricole.

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Avis des internautes sur : Temps partiel thérapeutique : conditions, durée, salaire...

4.1 Note moyenne sur 17 avis

  • 4 Par Le 25-08-2017
  • 5 Par Le 24-08-2017
    Très satisfaite de ce dossier clair et complet. A répondu à mes attentes.
  • 3 Par Le 15-07-2017
    ras
  • 4 Par Le 05-04-2017
    reponse quasi complete aux questions que je me posais
  • 3 Par Le 06-12-2016
  • 3 Par Le 23-09-2016
    satisfaite de la réponse mais manque de précisions aussi je voudrais approfondir la réponse comment puis-je faire ? les 5,90 euros sont valables uniquement pour ma demande ou dois-

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