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Temps partiel thérapeutique : conditions, durée, salaire...

Droit du Travail Salarié

Particulier

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Rédigé par SwannAncelin - Mis à jour le 14 Octobre 2020

4.1 (21 avis)

Depuis le 1er janvier 2019, les conditions d’accès au régime particulier du temps partiel thérapeutique ont été modifiées et sont devenues moins restrictives.


Eu égard à la nécessité de concilier son état de santé et sa vie professionnelle, le temps partiel thérapeutique, aussi appelé mi-temps thérapeutique, permet au salarié de reprendre ou depuis 2019, d’être maintenu à son poste avec une réduction d’horaires


Ce dispositif peut être envisagé dès lors que le médecin traitant du salarié considère que ces aménagements seraient de nature à favoriser l'amélioration de son état de santé.


La mise en place de cette forme particulière de travail à temps partiel requiert l’accord de plusieurs professionnels et ouvre droit, le cas échéant, à une indemnité journalière versée par la Sécurité sociale.


Nous faisons le point pour vous sur les particularités de ce régime.


*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • AT / MP
  • Demande et démarches
  • Modèle de lettre
  • Durée du temps partiel thérapeutique
  • Indemnisation et salaire
  • Reprise ou maintien au poste à temps partiel

Plan détaillé du dossier

22 Questions Essentielles

  • I - La mise en place du temps partiel thérapeutique

  • Qui peut décider de la mise en place d'un temps partiel thérapeutique ?

  • Quand peut-on me proposer un temps partiel thérapeutique ?

  • Quels sont les éléments pris en considération pour décider de me placer en mi-temps thérapeutique ?

  • Après avoir été victime d’un accident du travail, j’ai été en arrêt de travail. Quelles formalités dois-je remplir lors de ma reprise du travail à temps partiel thérapeutique ?

  • Quelle est la durée hebdomadaire maximale d'un temps partiel pour motif thérapeutique ?

  • Le cas échéant, la reprise à temps partiel thérapeutique marque-t-elle systématiquement la fin de l'arrêt de travail ?

  • Puis-je contester l'avis d'aptitude pour une reprise à temps partiel thérapeutique émis par le médecin du travail ?

  • L’employeur peut-il contester l'avis d'aptitude pour une reprise à temps partiel thérapeutique émis par le médecin du travail ?

  • Devant qui contester l’avis du médecin du travail prévoyant ma reprise du travail à temps partiel thérapeutique ?

  • J’ai été en arrêt suite à un accident du travail. La sécurité sociale peut-elle s’opposer à ma reprise du travail à temps partiel ?

  • II- Les conditions et l'indemnisation du temps partiel thérapeutique

  • Quelles conditions dois-je remplir pour pouvoir bénéficier d’un temps partiel thérapeutique ?

  • Mon médecin traitant me préconise un temps partiel thérapeutique. Dans ce cas, puis-je prétendre au bénéfice des indemnités de sécurité sociale ?

  • Mon employeur peut-il refuser de me laisser bénéficier du temps partiel thérapeutique ?

  • Suite à un accident du travail, je reprends le travail à temps partiel thérapeutique. A quelles indemnités puis-je prétendre?

  • J’ai été en arrêt de travail suite à un accident du travail. Que se passe-t-il en cas de désaccord entre mon médecin traitant et le médecin conseil de la Caisse primaire d'assurance maladie sur ma reprise du travail en mi-temps thérapeutique ?

  • J’ai repris le travail à temps partiel thérapeutique, puis-je prétendre au maintien des indemnités complémentaires conventionnelles pour la partie non travaillée de mon temps partiel ?

  • J’ai repris le travail à temps partiel thérapeutique, puis-je bénéficier de l’intégralité des indemnités de sécurité sociale ?

  • Je reprends le travail ou suis maintenu au travail à temps partiel thérapeutique. Pendant combien de temps puis-je bénéficier des indemnités de sécurité sociale ?

  • En cas de garantie d'emploi conventionnelle, ma reprise à temps partiel thérapeutique interrompt-elle le délai de garantie d’emploi durant lequel mon contrat ne peut être rompu ?

  • Je suis fonctionnaire. Puis-je bénéficier d’un temps partiel thérapeutique ?

Voir les autres questions essentielles

1 Fiche(s) express

  • Temps partiel thérapeutique : les conditions de sa mise en oeuvre et son indemnisation

3 Modèle(s) de Lettre(s)

  • Lettre de demande de temps partiel thérapeutique

  • Lettre de demande de temps partiel thérapeutique (fonction publique)

  • Demande de prolongation de temps partiel thérapeutique


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous étiez en arrêt de travail indemnisé à temps complet ou êtes actuellement en poste mais votre état de santé n’est temporairement plus compatible avec votre activité professionnelle ?

Sachez que, depuis le 1er janvier 2019, l'obligation d'être en arrêt de travail indemnisé à temps complet, d’avoir été victime d’un accident du travail / d’une maladie professionnelle ou d’être en affection longue durée avant de pouvoir bénéficier d'un temps partiel thérapeutique est supprimée.

Plusieurs questions se posent : quelles sont les conditions pour bénéficier d’un temps partiel thérapeutique ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Qui peut s’opposer à ce que vous puissiez bénéficier d’un tel régime ? Votre rémunération sera-t-elle impactée ? Quelle est la durée maximum d’un tel dispositif ?

Contenu du dossier :

Notre dossier contient ce que vous devez savoir sur le temps partiel thérapeutique, notamment  :

  • la décision de reprise ou de maintien à temps partiel thérapeutique ;
  • les éléments pris en compte pour mettre en place un temps partiel thérapeutique ;
  • le montant des indemnités ;
  • le rôle de l'employeur ;
  • le rôle du médecin-conseil ;
  • le rôle du médecin du travail ;
  • la durée du temps partiel.

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Le mot de l'auteur

Depuis le 1er janvier 2017, lorsque le salarié ou l'employeur souhaitent contester les éléments de nature médicale justifiant les avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail concernant l'aptitude ou l'inaptitude du salarié, ils doivent saisir le conseil de prud'hommes d'une demande de désignation d'un médecin-expert inscrit sur la liste des experts près la Cour d'appel. L'affaire est portée devant la formation de référée (Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels).

Plus l'arrêt maladie est long et plus le retour à l'emploi est difficile. Vous ne voulez pas rester inactif mais votre état de santé ne vous permet pas non plus de reprendre le travail à temps plein ? Afin de faciliter votre guérison, et de vous permettre de reprendre progressivement le travail, vous pouvez demander un temps partiel thérapeutique.

Swann Ancelin Juriste

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La question du moment

J’ai été en arrêt de travail suite à un accident du travail. Que se passe-t-il en cas de désaccord entre mon médecin traitant et le médecin conseil de la Caisse primaire d'assurance maladie sur ma reprise du travail en mi-temps thérapeutique ?

Suite à un arrêt de travail, le salarié peut être autorisé à reprendre son travail à temps partiel pour motif thérapeutique ; dispositif communément appelé "mi-temps thérapeutique".  

C'est le médecin traitant du salarié qui peut préconiser une reprise à temps partiel thérapeutique.  Le médecin du travail, en cas de visite de reprise (1), vérifie que le salarié est apte à la reprise de son poste et détermine notamment les aménagements à apporter.

Une fois validé par le médecin du travail, ce temps partiel doit être accepté par le médecin conseil de la la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

En cas de désaccord entre le médecin traitant et le médecin-conseil de la Sécurité Sociale, il est procédé à une expertise médicale (2). 

Dans un délai de quinze jours à compter de la date où est apparue une contestation d'ordre médical ou de la réception de la demande d'expertise formulée par l'assuré, le service du contrôle médical désigne un médecin expert parmi les médecins spécialistes ou compétents pour la contestation d'ordre médical considérée et inscrits sur les listes dressées par les cours d'appel (3).

Les fonctions d'expert ne peuvent être remplies par le médecin qui a soigné le malade ou la victime, un médecin attaché à l'entreprise, un médecin appartenant au conseil ou conseil d'administration de la caisse concernée ou un médecin participant au service du contrôle médical fonctionnant auprès de cette caisse.


Les avis des internautes

4.1

Note moyenne sur 21 avis

  • 4

    Le sujet me semble traiter intierement par rapport à mon besoin

    le 25/05/2020

  • 4

    le 17/01/2020

  • 3

    le 28/09/2019

  • 5

    le 27/09/2019

  • 4

    le 25/08/2017

  • 5

    Très satisfaite de ce dossier clair et complet. A répondu à mes attentes.

    le 24/08/2017

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