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Temps partiel thérapeutique : conditions, durée, salaire...

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4.1 (20 avis)

Au 1er janvier 2019, les conditions d’accès au régime particulier du temps partiel thérapeutique ont été modifiées et sont devenues moins restrictives.
Eu égard à la nécessité de concilier son état de santé et sa vie professionnelle, le temps partiel thérapeutique permet au salarié de reprendre ou désormais d’être maintenu à son poste avec une réduction d’horaires. Ce dispositif peut être envisagé dès lors que le médecin traitant du salarié considère que ces aménagements seraient de nature à favoriser l'amélioration de son état de santé.
La mise en place de cette forme particulière de travail requiert l’accord de plusieurs professionnels et ouvre droit, le cas échéant, à une indemnité journalière versée par la Sécurité sociale.
Nous faisons le point pour vous sur les particularités de ce régime.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • AT / MP
  • Demande & démarches
  • Modèle de lettre
  • Durée du temps partiel thérapeutique
  • Indemnisation & salaire
  • Reprise ou maintien au poste à temps partiel

Plan détaillé du dossier

22 Questions Essentielles

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous étiez en arrêt de travail indemnisé à temps complet ou êtes actuellement en poste mais votre état de santé n’est temporairement plus compatible avec votre activité professionnelle ?

Sachez que, depuis le 1er janvier 2019, l'obligation d'être en arrêt de travail indemnisé à temps complet, d’avoir été victime d’un accident du travail / maladie professionnelle ou d’être patient en affection longue durée précédemment à la prétention du bénéfice d'un temps partiel thérapeutique est supprimée

Désormais, votre médecin traitant peut préconiser une reprise progressive du travail ou, ce qui est nouveau, que vous soyez maintenu à votre poste avec un aménagement d’horaires.

Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un temps partiel thérapeutique ? Quelles démarches effectuer ? Qui peut s’opposer à ce que vous puissiez bénéficier d’un tel régime ? Risquez-vous de perdre en rémunération ? Quelle est la durée maximum d’un tel dispositif ?

Ce dossier, à jour des dernières dispositions entrées en vigueur au 1er janvier 2019, répond à toutes les questions que vous pourriez vous poser avant de prétendre à un temps partiel thérapeutique.

Contenu du dossier :

Notre dossier contient toutes les informations dont vous avez besoin pour demander un temps partiel thérapeutique  :

  • qui décide de la reprise ou d’un maintien à temps partiel thérapeutique ? ;

  • quels sont les éléments pris en compte pour mettre en place un temps partiel thérapeutique ? ;

  • quel est le montant des indemnités allouées ? ;

  • le rôle de l'employeur ;

  • le rôle du médecin-conseil ;

  • le rôle du médecin du travail ;

  • la durée du temps partiel thérapeutique.

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Le mot de l'auteur

Depuis le 1er janvier 2017, lorsque le salarié ou l'employeur souhaitent contester les éléments de nature médicale justifiant les avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail concernant l'aptitude ou l'inaptitude du salarié, ils doivent saisir le conseil de prud'hommes d'une demande de désignation d'un médecin-expert inscrit sur la liste des experts près la Cour d'appel. L'affaire est portée devant la formation de référée (Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels).

Plus l'arrêt maladie est long et plus le retour à l'emploi est difficile. Vous ne voulez pas rester inactif mais votre état de santé ne vous permet pas non plus de reprendre le travail à temps plein ? Afin de faciliter votre guérison, et de vous permettre de reprendre progressivement le travail, vous pouvez demander un temps partiel thérapeutique.

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La question du moment

J’ai été en arrêt suite à un accident du travail. La caisse de sécurité sociale peut-elle s’opposer à ma reprise du travail à temps partiel ?

Suite à un arrêt de travail faisant suite à un accident du travail, le salarié peut être autorisé à reprendre son travail à temps partiel pour motif thérapeutique ; dispositif communément appelé "mi-temps thérapeutique".

C'est le médecin traitant du salarié qui est à l'origine d'une reprise à temps partiel thérapeutique. 

Le salarié adresse cette prescription à la Caisse Primaire d'assurance maladie dont il dépend, à laquelle sera jointe une attestation de l'employeur  indiquant son accord de principe (sous réserve de l'avis du médecin du travail) et la nature exacte de l'emploi et la rémunération correspondante. Une nouvelle attestation patronale doit être adressée par la victime à la caisse primaire lors de tout changement survenu dans la nature de l'emploi occupé ou le montant de la rémunération perçue (1).  

Ce temps partiel doit être accepté par le médecin conseil de la Caisse qui peut s'y opposer s'il ne l'estime pas justifié.

En cas de désaccord entre le médecin traitant et le médecin-conseil de la Sécurité Sociale, il est procédé à une expertise médicale (2).

 

Remarque : 

Depuis le 1er janvier 2019, l'obligation d'être en arrêt de travail indemnisé à temps complet (ou d'être victime d'une affection longue durée ou maladie professionnelle/accident du travail) précédemment à la prétention du bénéfice d'un temps partiel thérapeutique est supprimée (3).

Dorénavant, l'indemnité journalière est servie, en cas de travail à temps partiel pour motif thérapeutique, dans les cas suivants :

- le maintien au travail ou la reprise du travail et le travail effectué sont reconnus comme étant de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé de l'assuré ;

- l'assuré doit faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour recouvrer un emploi compatible avec son état de santé.  


Les avis des internautes

4.1

Note moyenne sur 20 avis

  • 4

    j ai trouve ce que je chercher jean michel c.

    le 28/09/2019

  • 3

    Martine R.

    le 28/09/2019

  • 5

    Brigitte D.

    le 27/09/2019

  • 4

    patricia b.

    le 25/08/2017

  • 5

    Très satisfaite de ce dossier clair et complet. A répondu à mes attentes. Christine N.

    le 24/08/2017

  • 3

    ras Gaëtan d.

    le 15/07/2017

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