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Mi-temps thérapeutique : droits & conditions du temps partiel

Temps partiel thérapeutique : congés, durée, salaire...

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.1 (18 avis)

Le temps partiel thérapeutique, appelé aussi "mi-temps thérapeutique", est un aménagement du temps de travail vous permettant, si vous avez été malade ou victime d'un accident, de reprendre progressivement votre activité professionnelle. En cas de reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique, vous pouvez percevoir des indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale, pendant une durée déterminée. Découvrez comment en bénéficier.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • AT / MP
  • Demande & démarche
  • Modèle de lettre
  • Durée du mi-temps
  • Indemnisation & salaire
  • Droits aux congés payés
  • Reprise en temps partiel

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous avez subi un accident ou vous avez été malade et vous ne vous sentez pas de reprendre votre activité à temps plein. Vous ne souhaitez pas non plus rester inactif(ve). Votre médecin traitant peut vous proposer de travailler à temps partiel afin de vous permettre de reprendre progressivement votre travail. Cet aménagement prend la forme d'un temps partiel thérapeutique.

Vous souhaitez savoir comment demander la mise en place d'un mi-temps thérapeutique ? Devez-vous passer une visite médicale de reprise auprès du médecin du travail ? Comment êtes vous rémunéré en cas de reprise partiel d'une activité pour motif thérapeutique ? Quel est votre statut pendant la durée de cet aménagement ? Combien de temps dure le mi-temps thérapeutique ? Votre employeur doit-il vous verser un complément de rémunération ? Peut-il s'opposer à votre demande de mi-temps thérapeutique ?

Contenu du dossier :

Notre dossier contient toutes les informations dont vous avez besoin pour demander un temps partiel thérapeutique et répond aux questions que vous vous posez  :

  • qui décide de la reprise en temps partiel thérapeutique ? ;
  • quels sont les éléments pris en compte pour mettre en place un temps partiel thérapeutique ? ;
  • quel est le montant des indemnités allouées ? ;
  • le rôle de l'employeur ;
  • le rôle du médecin du travail ;
  • les congés payés durant le temps partiel thérapeutique ;
  • la durée du mi-temps thérapeutique.

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Le mot de l'auteur

30/03/2017

Depuis le 1er janvier 2017, lorsque le salarié ou l'employeur souhaitent contester les éléments de nature médicale justifiant les avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail concernant l'aptitude ou l'inaptitude du salarié, ils doivent saisir le conseil de prud'hommes d'une demande de désignation d'un médecin-expert inscrit sur la liste des experts près la Cour d'appel. L'affaire est portée devant la formation de référée (Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels).

12/05/2016

Plus l'arrêt maladie est long et plus le retour à l'emploi est difficile. Vous ne voulez pas rester inactif mais votre état de santé ne vous permet pas non plus de reprendre le travail à temps plein ? Afin de faciliter votre guérison, et de vous permettre de reprendre progressivement le travail, vous pouvez demander un temps partiel thérapeutique.

Alexandra Marion Juriste Rédactrice web

  • 187 Articles publiés
  • 35 Documents rédigés

La question du moment

Mon employeur peut-il refuser de me laisser accéder au mi-temps thérapeutique ?

La réponse

Suite à un arrêt de travail, le salarié peut être autorisé à reprendre son travail à temps partiel, et ce, pour motif thérapeutique, on parle souvent de "mi-temps thérapeutique".

L'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l'entreprise, doit en assurer l'effectivité en prenant en considération les propositions de mesures individuelles telles que mutations ou transformations de postes, justifiées par des considérations relatives notamment à l'âge, à la résistance physique ou à l'état de santé physique et mentale des travailleurs que le médecin du travail est habilité à faire (1).

Ainsi, lorsque l'employeur refuse le retour du salarié et le dispense de travailler alors que le médecin du travail a déclaré le salarié apte à une reprise en mi-temps thérapeutique, le salarié est fondée à demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur.

Plan détaillé du dossier

21 Questions Essentielles

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Avis des internautes sur : Temps partiel thérapeutique : congés, durée, salaire...

4.1 Note moyenne sur 18 avis

  • 4 Par Le 25-08-2017
  • 5 Par Le 24-08-2017
    Très satisfaite de ce dossier clair et complet. A répondu à mes attentes.
  • 3 Par Le 15-07-2017
    ras
  • 3 Par Le 18-04-2017
    pas ASSEZ COMPLET(mais ,nous ne sommes jamais véritablement satisfait alors!......)
  • 4 Par Le 05-04-2017
    reponse quasi complete aux questions que je me posais
  • 3 Par Le 06-12-2016

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