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Mi-temps thérapeutique : droits & conditions du temps partiel

Temps partiel thérapeutique : congés, durée, salaire...

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.1 (18 avis)

Modalité d’aménagement du temps de travail, le temps partiel thérapeutique ou « mi-temps thérapeutique » vous permet de reprendre progressivement votre activité professionnelle suite à une maladie ou un accident. Le salaire que vous percevez en contrepartie de cette activité réduite peut être complété, pendant une durée déterminée, par la perception d’indemnités journalières versées par la sécurité sociale. Nous faisons le point pour vous sur les conditions pour pouvoir en bénéficier.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • AT / MP
  • Demande & démarche
  • Modèle de lettre
  • Durée du mi-temps
  • Indemnisation & salaire
  • Droits aux congés payés
  • Reprise en temps partiel

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Suite à une maladie ou à un accident, vous n’êtes pas suffisamment rétabli pour reprendre une activité professionnelle à temps plein. Votre médecin traitant peut vous suggérer un aménagement de votre temps de travail. Cette reprise progressive se matérialise par un temps partiel thérapeutique.

Vous souhaitez savoir comment demander la mise en place d'un mi-temps thérapeutique ? Devez-vous passer une visite médicale de reprise auprès du médecin du travail ? Comment êtes vous rémunéré en cas de reprise partielle d'une activité pour motif thérapeutique ? Quel est votre statut pendant la durée de cet aménagement ? Combien de temps dure le mi-temps thérapeutique ? Votre employeur doit-il vous verser un complément de rémunération ? Peut-il s'opposer à votre demande de mi-temps thérapeutique ?

Contenu du dossier :

Notre dossier contient toutes les informations dont vous avez besoin pour demander un temps partiel thérapeutique et répond aux questions que vous vous posez  :

  • qui décide de la reprise en temps partiel thérapeutique ? ;
  • quels sont les éléments pris en compte pour mettre en place un temps partiel thérapeutique ? ;
  • quel est le montant des indemnités allouées ? ;
  • le rôle de l'employeur ;
  • le rôle du médecin du travail ;
  • les congés payés durant le temps partiel thérapeutique ;
  • la durée du mi-temps thérapeutique.

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Le mot de l'auteur

30/03/2017

Depuis le 1er janvier 2017, lorsque le salarié ou l'employeur souhaitent contester les éléments de nature médicale justifiant les avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail concernant l'aptitude ou l'inaptitude du salarié, ils doivent saisir le conseil de prud'hommes d'une demande de désignation d'un médecin-expert inscrit sur la liste des experts près la Cour d'appel. L'affaire est portée devant la formation de référée (Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels).

12/05/2016

Plus l'arrêt maladie est long et plus le retour à l'emploi est difficile. Vous ne voulez pas rester inactif mais votre état de santé ne vous permet pas non plus de reprendre le travail à temps plein ? Afin de faciliter votre guérison, et de vous permettre de reprendre progressivement le travail, vous pouvez demander un temps partiel thérapeutique.

Carole Girard Oppici Responsable Editorial web

  • 540 Articles publiés
  • 153 Documents rédigés

La question du moment

Lorsque la convention collective prévoit une garantie d’emploi en cas d’accident ou de maladie non professionnels, ma reprise en mi-temps thérapeutique interrompt-elle le délai de garantie d’emploi durant lequel mon contrat ne peut être rompu ?

La réponse

La clause de garantie d'emploi d'une convention collective est celle qui fixe, pendant une durée limitée, une interdiction de licenciement (1).  Généralement, cette durée correspond à une période de maladie qui suspend le contrat de travail.

Les juges ne distinguent pas selon que le salarié reprend le travail à temps complet ou à temps partiel.

En conséquence, la reprise du travail à temps partiel thérapeutique interrompt le cours du délai durant lequel le contrat de travail est suspendu, et le licenciement sera interdit.

En effet, la durée de reprise pour motif thérapeutique n'est pas décomptée dans la durée de garantie d'emploi édictée par la convention collective.

Par conséquent, l'employeur qui, ayant décompté à tort la durée de reprise en mi-temps thérapeutique dans la période de garantie conventionnelle, et qui procède au licenciement du salarié pour absence prolongée ayant nécessité son remplacement, commet un licenciement abusif puisque la période de garantie conventionnelle n'est pas épuisée (2).

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Avis des internautes sur : Temps partiel thérapeutique : congés, durée, salaire...

4.1 Note moyenne sur 18 avis

  • 4 Par Le 25-08-2017
  • 5 Par Le 24-08-2017
    Très satisfaite de ce dossier clair et complet. A répondu à mes attentes.
  • 3 Par Le 15-07-2017
    ras
  • 3 Par Le 18-04-2017
    pas ASSEZ COMPLET(mais ,nous ne sommes jamais véritablement satisfait alors!......)
  • 4 Par Le 05-04-2017
    reponse quasi complete aux questions que je me posais
  • 3 Par Le 06-12-2016

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