Temps partiel thérapeutique : conditions, durée, salaire...

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4.1 (21 avis)

Au 1er janvier 2019, les conditions d’accès au régime particulier du temps partiel thérapeutique ont été modifiées et sont devenues moins restrictives.
Eu égard à la nécessité de concilier son état de santé et sa vie professionnelle, le temps partiel thérapeutique permet au salarié de reprendre ou désormais d’être maintenu à son poste avec une réduction d’horaires. Ce dispositif peut être envisagé dès lors que le médecin traitant du salarié considère que ces aménagements seraient de nature à favoriser l'amélioration de son état de santé.
La mise en place de cette forme particulière de travail requiert l’accord de plusieurs professionnels et ouvre droit, le cas échéant, à une indemnité journalière versée par la Sécurité sociale.
Nous faisons le point pour vous sur les particularités de ce régime.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • AT / MP
  • Demande & démarches
  • Modèle de lettre
  • Durée du temps partiel thérapeutique
  • Indemnisation & salaire
  • Reprise ou maintien au poste à temps partiel

Plan détaillé du dossier

22 Questions Essentielles

  • I - La mise en place du temps partiel thérapeutique

  • Qui peut décider de la mise en place d'un temps partiel thérapeutique ?

  • Quand peut-on me proposer un temps partiel thérapeutique ?

  • Quels sont les éléments pris en considération pour décider de me mettre en mi-temps thérapeutique ?

  • Après avoir été victime d’un accident du travail j’ai été arrêté. Quelles formalités dois-je remplir lors de ma reprise du travail à temps partiel thérapeutique ?

  • Quelle est la durée hebdomadaire maximale d'un temps partiel pour motif thérapeutique ?

  • Le cas échéant, la reprise à temps partiel thérapeutique marque-t-elle systématiquement la fin de l'arrêt de travail ?

  • Puis-je contester l'avis d'aptitude pour une reprise à temps partiel thérapeutique émis par le médecin du travail ?

  • L’employeur peut-il contester l'avis d'aptitude pour une reprise à temps partiel thérapeutique émis par le médecin du travail ?

  • Devant qui contester l’avis du médecin du travail prévoyant ma reprise du travail à temps partiel thérapeutique ?

  • J’ai été en arrêt suite à un accident du travail. La caisse de sécurité sociale peut-elle s’opposer à ma reprise du travail à temps partiel ?

  • II- Les conditions du temps partiel thérapeutique

  • Quelles conditions dois-je remplir pour pouvoir bénéficier d’un temps partiel thérapeutique ?

  • Mon médecin traitant me préconise un temps partiel thérapeutique. Dans ce cas, puis-je prétendre au bénéfice des indemnités de sécurité sociale ?

  • Mon employeur peut-il refuser de me laisser bénéficier du temps partiel thérapeutique ?

  • Suite à un accident du travail, je reprends le travail à temps partiel thérapeutique. A quelles indemnités puis-je prétendre?

  • J’ai été en arrêt de travail suite à un accident du travail. Que se passe-t-il en cas de désaccord entre mon médecin traitant et le médecin conseil de la Caisse sur ma reprise du travail en mi-temps thérapeutique ?

  • J’ai repris le travail à temps partiel thérapeutique, puis-je prétendre au maintien des indemnités complémentaires conventionnelles pour la partie non travaillée de mon temps partiel ?

  • J’ai repris le travail à temps partiel thérapeutique thérapeutique, puis-je bénéficier de l’intégralité des indemnités de sécurité sociale ?

  • Je reprends le travail ou suis maintenu au travail à temps partiel thérapeutique. Pendant combien de temps puis-je bénéficier des indemnités de sécurité sociale ?

  • Lorsque la convention collective prévoit une garantie d’emploi en cas d’accident ou de maladie non professionnels, ma reprise à temps partiel thérapeutique interrompt-elle le délai de garantie d’emploi durant lequel mon contrat ne peut être rompu ?

Voir les autres questions essentielles

1 Fiche(s) express

  • Temps partiel thérapeutique : les conditions de sa mise en oeuvre et son indemnisation

1 Modèle(s) de Lettre(s)

  • Lettre de demande de temps partiel thérapeutique


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous étiez en arrêt de travail indemnisé à temps complet ou êtes actuellement en poste mais votre état de santé n’est temporairement plus compatible avec votre activité professionnelle ?

Sachez que, depuis le 1er janvier 2019, l'obligation d'être en arrêt de travail indemnisé à temps complet, d’avoir été victime d’un accident du travail / maladie professionnelle ou d’être patient en affection longue durée précédemment à la prétention du bénéfice d'un temps partiel thérapeutique est supprimée

Désormais, votre médecin traitant peut préconiser une reprise progressive du travail ou, ce qui est nouveau, que vous soyez maintenu à votre poste avec un aménagement d’horaires.

Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un temps partiel thérapeutique ? Quelles démarches effectuer ? Qui peut s’opposer à ce que vous puissiez bénéficier d’un tel régime ? Risquez-vous de perdre en rémunération ? Quelle est la durée maximum d’un tel dispositif ?

Ce dossier, à jour des dernières dispositions entrées en vigueur au 1er janvier 2019, répond à toutes les questions que vous pourriez vous poser avant de prétendre à un temps partiel thérapeutique.

Contenu du dossier :

Notre dossier contient toutes les informations dont vous avez besoin pour demander un temps partiel thérapeutique  :

  • qui décide de la reprise ou d’un maintien à temps partiel thérapeutique ? ;

  • quels sont les éléments pris en compte pour mettre en place un temps partiel thérapeutique ? ;

  • quel est le montant des indemnités allouées ? ;

  • le rôle de l'employeur ;

  • le rôle du médecin-conseil ;

  • le rôle du médecin du travail ;

  • la durée du temps partiel thérapeutique.

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Le mot de l'auteur

Depuis le 1er janvier 2017, lorsque le salarié ou l'employeur souhaitent contester les éléments de nature médicale justifiant les avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail concernant l'aptitude ou l'inaptitude du salarié, ils doivent saisir le conseil de prud'hommes d'une demande de désignation d'un médecin-expert inscrit sur la liste des experts près la Cour d'appel. L'affaire est portée devant la formation de référée (Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels).

Plus l'arrêt maladie est long et plus le retour à l'emploi est difficile. Vous ne voulez pas rester inactif mais votre état de santé ne vous permet pas non plus de reprendre le travail à temps plein ? Afin de faciliter votre guérison, et de vous permettre de reprendre progressivement le travail, vous pouvez demander un temps partiel thérapeutique.

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Documents rédigés


La question du moment

Quand peut-on me proposer un temps partiel thérapeutique ?

En principe, à la fin d'un arrêt maladie, le salarié doit automatiquement reprendre son travail.

Toutefois le médecin traitant qui estime que le salarié ne peut pas reprendre son poste à temps plein, peut prévoir une reprise à temps partiel pour motif thérapeutique.

 

Depuis le 1er janvier 2019, l'obligation d'être en arrêt de travail indemnisé à temps complet (ou d'être victime d'une affection longue durée ou maladie professionnelle/accident du travail) précédemment à la prétention du bénéfice d'un temps partiel thérapeutique est supprimée (1).

Dorénavant, l'indemnité journalière est servie, en cas de travail à temps partiel pour motif thérapeutique, dans les cas suivants :

- le maintien au travail ou la reprise du travail et le travail effectué sont reconnus comme étant de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé de l'assuré ;

- l'assuré doit faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour recouvrer un emploi compatible avec son état de santé.

 

En cas de reprise à temps partiel pour motif thérapeutique, celle-ci peut être immédiatement consécutive à la fin de l'arrêt de travail indemnisé à temps complet. Toutefois, elle peut être décidée postérieurement à une reprise initiale à temps plein, s'il s'avère que celle ci était prématurée. En effet, l'exigence d'un arrêt de travail indemnisé à temps complet précédant immédiatement la reprise à temps partiel n'est pas opposable aux assurés atteints d'une affection de longue durée (ALD).

Lors de la visite de reprise organisée par l'employeur, le médecin du travail apprécie l'aptitude du salarié à reprendre son emploi, ainsi que la nécessité d'une réadaptation, ou d'une adaptation de ses conditions de travail (2).

Dans l'hypothèse où le temps partiel thérapeutique ne fait pas suite à un arrêt de travail, le temps partiel peut être demandé à l'initiative du médecin traitant s'il l'estime nécessaire. 


Les avis des internautes

4.1

Note moyenne sur 21 avis

  • 4

    Didier A.

    le 17/01/2020

  • 4

    j ai trouve ce que je chercher jean michel c.

    le 28/09/2019

  • 3

    Martine R.

    le 28/09/2019

  • 5

    Brigitte D.

    le 27/09/2019

  • 4

    patricia b.

    le 25/08/2017

  • 5

    Très satisfaite de ce dossier clair et complet. A répondu à mes attentes. Christine N.

    le 24/08/2017

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