L'idée d'aller au bureau à vélo n'est pas pour vous déplaire ? Sachez que plusieurs dispositifs existent pour vous inciter à ne pas prendre la voiture ou les transports en commun. Découvrez quelles sont les aides et primes vélo.

1. Forfait mobilités durables - ex-indemnité kilométrique vélo

Prise en charge de vos trajets à vélo par l'employeur

L'employeur peut prendre en charge tout ou partie des frais engagés par ses salariés, pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, avec un cycle ou cycle à pédalage assisté personnel. Il verse ainsi une allocation "forfait mobilités durables" (1).

L'allocation forfait mobilités durables remplace l'ancienne indemnité kilométrique vélo.

Ce dispositif, prévu depuis le 1er janvier 2020, est entré en application le 11 mai 2020 (2).

Bien que l'ancienne indemnité kilométrique vélo ait été abrogée, elle est toutefois maintenue par tolérance pour les déplacements professionnels (à l'exception des trajets domicile-travail) qui ne sont pas pris en charge par le "forfait mobilités durables".

Voici les moyens de transports éligibles au forfait mobilités durables :

Ce dispositif permet la prise en charge :

  • de l'achat, location, réparation de vélo avec ou sans assistance électrique ;
  • de la déclaration indemnités kilométriques vélo ;
  • du covoiturage (conducteur ou passager) ;
  • des moyens de déplacement en location ou en libre-service tels que les scooters ou trottinettes électriques... ;
  • de l'autopartage à motorisation non thermique
  • des transports publics de personnes hors frais d'abonnement.

L'employeur n'a pas l'obligation de prendre en charge vos frais domicile-travail à vélo et donc de vous verser ce forfait mobilités durables.

S'il décide de mettre en place cette allocation, le montant et les modalités d'attribution seront déterminés (3) :

  • par accord d'entreprise ou, à défaut, accord de branche ;
  • à défaut d'accord, par décision unilatérale de l'employeur après consultation du comité social et économique (CSE) s'il existe dans l'entreprise. 

Ce dispositif doit profiter à l'ensemble des salariés de l'entreprise qui entrent dans les critères d'attribution définis par l'accord ou la décision unilatérale.

Consultez votre convention collective

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Le versement du forfait mobilités durables

L'employeur vous versera une allocation forfaitaire, mais uniquement pour une utilisation conforme à son objet.

Pour chaque année civile, votre employeur devra donc vous demander un justificatif de paiement ou une attestation sur l'honneur quant à l'utilisation effective d'un vélo ou d'un vélo à assistance électrique.

Ce dispositif est applicable aux salariés à temps partiel (4) : 

  • si temps partiel supérieur ou égale à 50 % de la durée légale (35 heures par semaine) ou conventionnelle (si moins élevée) de travail : même prise en charge que les salariés à temps complet ;
  • si temps partiel inférieur à 50 %du temps complet : prise en charge proportionnellement au nombre d'heures travaillées par rapport à la moitié du temps complet.

Montant du forfait mobilité durable 2023 : 700 euros

700 euros par anMontant de l'allocation forfait mobilités durables

La prise en charge par l'employeur est limitée à 700 euros par an et par salarié (5). Cette prise en charge est cumulable avec l'abonnement de transport en commun mais dans cette limite totale de 800 euros.

L'allocation forfait mobilités durables est exonérée d'impôt et de cotisation sociale dans cette limite de 700 ou 800 euros si cumulé avec les abonnements.

Comment se faire rembourser ses frais de transport ?

2. Prime vélo : comment bénéficier du bonus de l'Etat pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE) ? Quelle aide pour l'achat vélo électrique ?

Comment toucher la prime pour vélo électrique ?

Vous aimeriez acquérir un vélo à assistance électrique (VAE) pour venir travailler au bureau à vélo, mais l'achat d'un tel moyen de transport ne rentre pas dans votre budget ?

Pour privilégier ce mode de déplacement, sachez que vous pouvez bénéficier d'une aide de l'Etat appelée "bonus vélo à assistance électrique". Cette aide se cumule avec une aide des collectivités territoriales.

Vous ne pourrez en bénéficier qu'une seule fois.

Conditions pour bénéficier du bonus (6) :

  • vous devez être majeur et justifier d'un domicile en France (prévoyez un justificatif de domicile) ; 
  • avoir un revenu fiscal de référence par part, inférieur ou égal à 14.089 euros contre 13.489 en 2022 (seuils rehaussés, vérifiez votre avis d'imposition) ;
  • le vélo à assistance électrique (cycle à pédalage assisté) acquis doit être neuf et ne pas utiliser de batterie au plomb ;
  • vous ne devez pas céder le vélo dans l'année suivant son acquisition ;
  • la demande d'aide doit être formulée, au plus tard, dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.

Depuis le 26 juillet 2021 et jusqu'au 31 décembre 2023, le bonus vélo concerne également l'acquisition d'une remorque électrique pour cycle d'un vélo cargo (= type de vélo aménagé pour permettre le transport de personnes ou de marchandises à l'arrière ou l'avant du conducteur ou pour répondre aux besoins de personnes en situation de handicap) (7).

Dans ce cas, le bonus vélo s'applique. 

Montant du bonus pour les vélos électriques

Il n'est plus obligatoire de recevoir une assistance locale pour être éligible à la prime vélo.

Le montant de cette aide est plafonné (8) : 

  • Si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 EUR, ou si vous êtes en situation de handicap, le montant maximum de l'aide financière est de 40% du prix d'achat du vélo ou plafonné à 400 euros.
  • Si votre revenu fiscal de référence est compris entre 6 358 EUR et 14 089 EUR, le montant maximum de la prime est de 300 euros.

Montant de la subvention pour les vélos cargo ou remorques électriques pour vélos

Le montant de cette aide financière est plafonné : il s'élève à 40 % du prix d'achat jusqu'à 2000 ou 1000 euros.

La prime vélo peut atteindre jusqu'à 2 000 euros maximum (en fonction des revenus) pour l'achat d'un vélo cargo, d'un vélo allongé, d'un vélo adapté à une situation de handicap, d'un vélo pliant (électrique ou non) ou d'une remorque électrique.
Pour cela, votre revenu fiscal de référence par part doit être inférieur ou égal à 6 358 EUR sauf si vous êtes en situation de handicap.

Si votre revenu fiscal de référence par part est compris entre 6 358 EUR et 14 089 EUR, ou si vous êtes une entreprise, une association ou une collectivité, le montant du bonus est de 1 000 EUR.

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3. Prime à la conversion étendue à l'achat d'un vélo

Le Gouvernement propose [...d'étendre] le bénéfice de la prime à la conversion aux personnes souhaitant remplacer un vieux véhicule par un vélo à assistance électrique.

Barbara Pompili

La prime à la conversion est étendue aux personnes qui se séparent de leur ancien véhicule pour acheter un vélo à assistance électrique (9).

Pour cela, vous devez :

  • être majeur et justifier d'un domicile en France ;
  • demander une seule aide par personne, jusqu'au 1er janvier 2024 ;
  • acquérir ou louer, dans le cadre d'un contrat d'au moins 2 ans, un cycle à pédalage assisté (vélo électrique) qui n'utilise pas de batterie au plomb ;
  • le vélo électrique doit avoir un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l'alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler ;
  • le vélo doit avoir fait l'objet d'une identification (10) ;
  • le vélo ne doit pas être cédé.

Pour obtenir la prime à la conversion, il faut, dans le même temps, faire retirer de la circulation pour destruction, une voiture ou camionnette :

  • immatriculée avant le 1er janvier 2011 pour les voitures utilisant le gazole ;
  • immatriculée avant le 1er janvier 2006 pour les voitures utilisant l'essence ;
  • acquise depuis au moins 1 an ;
  • qui appartient au bénéficiaire de la prime à la conversion ;
  • immatriculée en France ;
  • qui n'est pas gagée.

La voiture doit être remise à un centre agréé, pour être détruite, dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la date de facturation du vélo électrique. 

L'aide à la conversion pour les vélos électriques s'élève à 40 % du coût d'acquisition, dans la limite de 1.500 euros, quel que soit votre revenu (11).

Cette aide peut atteindre 3.000 euros (ou 40 % du prix d'achat) si votre revenu fiscal par part est inférieur ou égal à 6 358 EUR ou si vous êtes dans une situation de handicap.

Fin du "Coup de Pouce Vélo" le 31 mars 2021

Le coup de pouce vélo, créé pour aider à la réparation de vélos, a été un véritable succès, avec près de 2 millions de vélos réparés en moins d'un an.

Barbara Pompili

Le Coup de Pouce Vélo est une aide mise en place le 11 mai 2020. Elle a pris fin le 31 mars 2021 et a permis la réparation de 2 millions de vélos.

Cette aide permettait la prise en charge de :

  • 50 euros pour les réparations d'un vélo (pour le remettre en état), auprès de réparateurs référencés ;
  • d'une séance de formation pour le vélo dans des établissements-écoles référencés ;
  • 60% des coûts d'installation de stationnement temporaire vélo (notamment pour les collectivités etc).

👓 À lire : 

Références :

(1) Article L3261-3-1 du Code du travail
(2) Décret n°2020-541 du 9 mai 2020 relatif au « forfait mobilités durables », entré en vigueur le 11 mai 2020 
(3) Article L3261-4 du Code du travail
(4) Article R3261-14 du Code du travail
(5) Article 81 du Code Général des Impôts
(6) Articles D251-2 et D251-13 du Code de l'énergie
(7) Décret n° 2022-1761 du 30 décembre 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants
(8) Article D251-1-4 du Code de l'énergie
(9) Article D251-3 du Code de l'énergie
(10) Article L1271-2 du Code des transports
(11) Article D251-8 du Code de l'énergie