Actualités Formation : Principes et Règles

La loi pour la « Liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018 communément appelée « Loi Avenir », réforme en profondeur le système de formation professionnelle. Lire la suite

L’indemnisation du salarié, pour non-respect par l'employeur de son obligation de formation, n’est pas automatique. Il appartient au salarié de démontrer son préjudice subi devant les juges du fond, quelle que soit la durée d’absence de formation. Lire la suite

Conformément aux engagements du Président de la République, les réformes de l'apprentissage, de la formation professionnelle et de l'assurance-chômage constituent le deuxième bloc du grand chantier de rénovation de notre modèle social. Quels sont les objectifs en matière d'apprentissage et de formation professionnelle ? Qui est concerné ? Quelles sont les étapes de ces nouvelles transformations ?  Lire la suite

Le fait que le salarié n’ait jamais bénéficié de formation professionnelle suffit à établir un manquement de l’employeur à son obligation d’adaptation, entraînant pour le salarié un préjudice qu’il appartient au juge d’évaluer. Lire la suite

Feuille de route pour 2016 : réforme du droit du travail, compte personnel d'activité, adaptations nécessaires pour la transformation numérique,... Lire la suite

Le fait pour vous, d'être en contrat à durée déterminée (CDD) ne signifie pas pour autant que vous ne pouvez pas vous former. Vous bénéficiez en effet d'un droit à formation, sous condition. Quelles formations s'offrent à vous et sous quelles conditions ? Lire la suite

Depuis le 27 avril 2015, il y a des nouveautés du côté de la rémunération des personnes privées d'emploi qui sont actuellement en période de formation professionnelle (ou qui envisagent de l'être) et des remboursements des frais de transport. Lire la suite

En l’espèce, une salariée avait été recrutée en tant que commerciale alors qu’elle ne disposait pas du permis de conduire et s’était engagée contractuellement à l’obtenir. Lire la suite

Il est entré en vigueur le 1er Janvier dernier. Ce compte remplacera le DIF (Droit individuel à la formation) qui disparaîtra en 2020. Lire la suite

Après la loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi, le paysage de la formation se trouve bouleversé par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle. Lire la suite

Décret n°2014-1120 du 2 octobre 2014 relatif aux modalités d'alimentation et de mobilisation du compte personnel de formation. Notice : le présent décret précise, en premier lieu, les modalités d'alimentation du compte personnel de formation (CPF), en distinguant le régime applicable aux salariés en fonction notamment de la durée du travail. Lire la suite

Par un arrêt rendu le 18 juin 2014, la Cour de cassation rappelait que l'employeur a l'obligation légale de former et d'adapter ses salariés à leur poste et ce, quand bien même, ils ne le sollicitent pas à ce titre. Lire la suite

Notice : le présent décret procède à la mise en cohérence des dispositions du code du travail relatives à l'information et à la consultation en matière de formation professionnelle et d'apprentissage avec les modifications introduites par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Lire la suite

La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale marque un tournant dans la vie des entreprises et des salariés en ce qu’elle modifie substantiellement le contour et les modalités notamment de la... Lire la suite

Le texte réformant la formation professionnelle a été adopté par l'Assemblée Nationale le vendredi 7 février 2014 après 3 jours de discussions. Lire la suite

La formation professionnelle est un sujet incontournable du moment. Le Gouvernement a donc rapidement retranscrit l'ANI sur la formation professionnelle du 14 décembre 2013 dans un projet de loi, en vue d'une adoption prochaine. Lire la suite

Un compte personnel de formation a été créé par la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013. Le dispositif vient d'être précisé par l'ANI relatif à la formation professionnel du 14 décembre 2013. Lire la suite