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Actualités Formation : Principes et Règles

Covid-19 : à Lyon, une entreprise de livraison sommée de reprendre son évaluation des risques et de former les salariés aux mesures de sécurité

Publié par François Romby - Avocat le 15/05/2020 | Réagir | 108 vues

Dans une ordonnance de référé du 11 mai 2020, le tribunal judiciaire de Lyon a condamné une entreprise de livraison qui n'avait pas correctement actualisé son document unique d'évaluation des risques et n'y avait pas associé les représentants du personnel. Le tribunal lui ordonne en outre de former les salariés aux précautions sanitaires à prendre et à l'utilisation des masques et des gants. Tribunal judiciaire de Lyon, 11 mai 2020, n° RG 20/00593. Lire la suite

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Défaut de formation des intérimaires à la sécurité : faute inexcusable de l'employeur

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 24/07/2019 | Réagir | 232 vues

Si l'employeur ne fournit pas une formation renforcée à la sécurité aux salariés intérimaires affectés à un poste de travail présentant des risques particuliers pour la santé et la sécurité des salariés, alors il commet une faute inexcusable. Lire la suite

Entretien professionnel et entretien d’évaluation : quelles différences ?

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 05/06/2019 | Réagir | 1375 vues

Dans « l’imaginaire collectif », l’employeur doit organiser, chaque année, un entretien avec le salarié, destiné à faire le point sur l’année écoulée, sur ses performances et ses résultats. La réalité juridique est différente. Lire la suite

La loi « avenir professionnel » : ce qui va changer ?

Publié par Marie-Laure ARBEZ-NICOLAS - Avocat le 04/02/2019 | Réagir | 16316 vues

La loi pour la « Liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018 communément appelée « Loi Avenir », réforme en profondeur le système de formation professionnelle. Lire la suite

Obligation de formation des salariés par l’employeur (Cass. Soc. 03/05/2018 n°16-26796)

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 19/06/2018 | Réagir | 2114 vues

L’indemnisation du salarié, pour non-respect par l'employeur de son obligation de formation, n’est pas automatique. Il appartient au salarié de démontrer son préjudice subi devant les juges du fond, quelle que soit la durée d’absence de formation. Lire la suite

Apprentissage et formation professionnelle : les ambitions de la réforme pour 2018

Publié par Laëtitia Grévin le 20/12/2017 | Réagir | 2219 vues

Apprentissage et formation professionnelle : les ambitions de la réforme pour 2018

Conformément aux engagements du Président de la République, les réformes de l'apprentissage, de la formation professionnelle et de l'assurance-chômage constituent le deuxième bloc du grand chantier de rénovation de notre modèle social. Quels sont les objectifs en matière d'apprentissage et de formation professionnelle ? Qui est concerné ? Quelles sont les étapes de ces nouvelles transformations ?  Lire la suite

Obligation de formation des salariés par l’employeur (Cass. soc. 30/11/2016 n°15-15162)

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 13/12/2016 | Réagir | 13750 vues

Le fait que le salarié n’ait jamais bénéficié de formation professionnelle suffit à établir un manquement de l’employeur à son obligation d’adaptation, entraînant pour le salarié un préjudice qu’il appartient au juge d’évaluer. Lire la suite

La 4ème conférence sociale pour l'emploi, version 2015

Publié par Rédaction Juritravail le 27/10/2015 | Réagir | 159 vues

Feuille de route pour 2016 : réforme du droit du travail, compte personnel d'activité, adaptations nécessaires pour la transformation numérique,... Lire la suite

En CDD : puis-je me former ? Tout savoir en 3 points

Publié par Rédaction Juritravail le 16/09/2015 | Réagir | 5077 vues

Le fait pour vous, d'être en contrat à durée déterminée (CDD) ne signifie pas pour autant que vous ne pouvez pas vous former. Vous bénéficiez en effet d'un droit à formation, sous condition. Quelles formations s'offrent à vous et sous quelles conditions ? Lire la suite

Une seule formation professionnelle en 26 ans : c’est suffisant ?

Publié par Rédaction Juritravail le 08/07/2015 | Réagir | 865 vues

Une seule formation professionnelle en 26 ans : c’est suffisant ?

Le salarié qui ne suit qu'une seule action de formation en 26 ans de carrière subit un préjudice que l'employeur doit indemniser, en raison de son manquement à l'obligation d'assurer l'adaptation de ses salariés à leur poste de travail et de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi. Lire la suite

Demandeur d’emploi non indemnisé en formation : du nouveau sur la rémunération

Publié par Rédaction Juritravail le 11/05/2015 | Réagir | 11294 vues

Depuis le 27 avril 2015, il y a des nouveautés du côté de la rémunération des personnes privées d'emploi qui sont actuellement en période de formation professionnelle (ou qui envisagent de l'être) et des remboursements des frais de transport. Lire la suite

Permis de conduire : obligation d'obtenir le précieux sésame sous peine de licenciement

Publié par Marilyn MAUDET-BENDAHAN - Avocat le 05/04/2015 | 2 commentaire(s) | 768 vues

En l’espèce, une salariée avait été recrutée en tant que commerciale alors qu’elle ne disposait pas du permis de conduire et s’était engagée contractuellement à l’obtenir. Lire la suite

Le compte personnel de formation (CPF)

Publié par Mathilde GAUPILLAT - Avocat le 05/01/2015 | Réagir | 1218 vues

Il est entré en vigueur le 1er Janvier dernier. Ce compte remplacera le DIF (Droit individuel à la formation) qui disparaîtra en 2020. Lire la suite

Formation professionnelle continue : obligations nouvelles & responsabilisation accrue

Publié par Marie-José CHAUMONT - Avocat le 12/12/2014 | 2 commentaire(s) | 6454 vues

Après la loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi, le paysage de la formation se trouve bouleversé par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle. Lire la suite

Compte Personnel de Formation : un décret sur l'alimentation et la mobilisation du compte

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 07/10/2014 | Réagir | 1761 vues

Décret n°2014-1120 du 2 octobre 2014 relatif aux modalités d'alimentation et de mobilisation du compte personnel de formation. Notice : le présent décret précise, en premier lieu, les modalités d'alimentation du compte personnel de formation (CPF), en distinguant le régime applicable aux salariés en fonction notamment de la durée du travail. Lire la suite

Le manquement à l’obligation de formation du salarié lui cause nécessairement un préjudice

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 18/09/2014 | Réagir | 4440 vues

Par un arrêt rendu le 18 juin 2014, la Cour de cassation rappelait que l'employeur a l'obligation légale de former et d'adapter ses salariés à leur poste et ce, quand bien même, ils ne le sollicitent pas à ce titre. Lire la suite

Formation professionnelle : nouveau décret sur l'information/consultation du comité d'entreprise

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 15/09/2014 | Réagir | 3627 vues

Notice : le présent décret procède à la mise en cohérence des dispositions du code du travail relatives à l'information et à la consultation en matière de formation professionnelle et d'apprentissage avec les modifications introduites par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Lire la suite

Les salariés ambitieux et les fonctionnaires revendicateurs ?

Publié par Rédaction Juritravail le 18/06/2014 | Réagir | 2020 vues

Les salariés ambitieux et les fonctionnaires revendicateurs ?

Ambitieux, tel est l'adjectif qui qualifie le mieux les salariés du privé, selon les fonctionnaires. Mais lorsque l'on demande aux salariés d'attribuer un adjectif à leurs collègues du secteur public, "revendicateur" est celui qui revient le plus souvent. Lire la suite

Formation professionnelle continue : enfin un entretien professionnel dédié

Publié par Maryvonne HENRY - Avocat le 12/03/2014 | 1 commentaire(s) | 7457 vues

La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale marque un tournant dans la vie des entreprises et des salariés en ce qu’elle modifie substantiellement le contour et les modalités notamment de la... Lire la suite

Formation professionnelle : une nouvelle étape franchie pour la réforme

Publié par Rédaction Juritravail le 10/02/2014 | Réagir | 3037 vues

Le texte réformant la formation professionnelle a été adopté par l'Assemblée Nationale le vendredi 7 février 2014 après 3 jours de discussions. Lire la suite

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