Accueil » Droit du Travail Salarié » Formation Professionnelle » Formation : Principes et Règles » Actualités

Actualités Formation : Principes et Règles

Obligation de formation des salariés par l’employeur (Cass. soc. 30/11/2016 n°15-15162)

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 13/12/2016 | Réagir | 4253 vues

Le fait que le salarié n’ait jamais bénéficié de formation professionnelle suffit à établir un manquement de l’employeur à son obligation d’adaptation, entraînant pour le salarié un préjudice qu’il appartient au juge d’évaluer. Lire la suite

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Formation : Principes et Règles ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

La 4ème conférence sociale pour l'emploi, version 2015

Publié par Rédaction Juritravail le 27/10/2015 | Réagir | 117 vues

La 4ème conférence sociale pour l'emploi, version 2015

Feuille de route pour 2016 : réforme du droit du travail, compte personnel d'activité, adaptations nécessaires pour la transformation numérique,... Lire la suite

En CDD : puis-je me former ? Tout savoir en 3 points

Publié par Rédaction Juritravail le 16/09/2015 | Réagir | 4999 vues

En CDD : puis-je me former ? Tout savoir en 3 points

Le fait pour vous, d'être en contrat à durée déterminée (CDD) ne signifie pas pour autant que vous ne pouvez pas vous former. Vous bénéficiez en effet d'un droit à formation, sous condition. Quelles formations s'offrent à vous et sous quelles conditions ? Lire la suite

Une seule formation professionnelle en 26 ans : c’est suffisant ?

Publié par Carole Girard Oppici le 08/07/2015 | Réagir | 865 vues

Une seule formation professionnelle en 26 ans : c’est suffisant ?

Le salarié qui ne suit qu'une seule action de formation en 26 ans de carrière subit un préjudice que l'employeur doit indemniser, en raison de son manquement à l'obligation d'assurer l'adaptation de ses salariés à leur poste de travail et de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi. Lire la suite

Demandeur d’emploi non indemnisé en formation : du nouveau sur la rémunération

Publié par Carole Girard Oppici le 11/05/2015 | Réagir | 8345 vues

Demandeur d’emploi non indemnisé en formation : du nouveau sur la rémunération

Depuis le 27 avril 2015, il y a des nouveautés du côté de la rémunération des personnes privées d'emploi qui sont actuellement en période de formation professionnelle (ou qui envisagent de l'être) et des remboursements des frais de transport. Lire la suite

Permis de conduire : obligation d'obtenir le précieux sésame sous peine de licenciement

Publié par Marilyn MAUDET-BENDAHAN - Avocat le 05/04/2015 | 2 commentaire(s) | 637 vues

En l’espèce, une salariée avait été recrutée en tant que commerciale alors qu’elle ne disposait pas du permis de conduire et s’était engagée contractuellement à l’obtenir. Lire la suite

Le compte personnel de formation (CPF)

Publié par Mathilde GAUPILLAT - Avocat le 05/01/2015 | Réagir | 881 vues

Il est entré en vigueur le 1er Janvier dernier. Ce compte remplacera le DIF (Droit individuel à la formation) qui disparaîtra en 2020. Lire la suite

Formation professionnelle continue : obligations nouvelles & responsabilisation accrue

Publié par Marie-José CHAUMONT - Avocat le 12/12/2014 | 2 commentaire(s) | 6050 vues

Après la loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi, le paysage de la formation se trouve bouleversé par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle. Lire la suite

Compte Personnel de Formation : un décret sur l'alimentation et la mobilisation du compte

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 07/10/2014 | Réagir | 1690 vues

Décret n°2014-1120 du 2 octobre 2014 relatif aux modalités d'alimentation et de mobilisation du compte personnel de formation. Notice : le présent décret précise, en premier lieu, les modalités d'alimentation du compte personnel de formation (CPF), en distinguant le régime applicable aux salariés en fonction notamment de la durée du travail. Lire la suite

Le manquement à l’obligation de formation du salarié lui cause nécessairement un préjudice

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 18/09/2014 | Réagir | 4222 vues

Par un arrêt rendu le 18 juin 2014, la Cour de cassation rappelait que l'employeur a l'obligation légale de former et d'adapter ses salariés à leur poste et ce, quand bien même, ils ne le sollicitent pas à ce titre. Lire la suite

Formation professionnelle : nouveau décret sur l'information/consultation du comité d'entreprise

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 15/09/2014 | Réagir | 3537 vues

Notice : le présent décret procède à la mise en cohérence des dispositions du code du travail relatives à l'information et à la consultation en matière de formation professionnelle et d'apprentissage avec les modifications introduites par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Lire la suite

Les salariés ambitieux et les fonctionnaires revendicateurs ?

Publié par Rédaction Juritravail le 18/06/2014 | Réagir | 1971 vues

Les salariés ambitieux et les fonctionnaires revendicateurs ?

Ambitieux, tel est l'adjectif qui qualifie le mieux les salariés du privé, selon les fonctionnaires. Mais lorsque l'on demande aux salariés d'attribuer un adjectif à leurs collègues du secteur public, "revendicateur" est celui qui revient le plus souvent. Lire la suite

Formation professionnelle continue : enfin un entretien professionnel dédié

Publié par Maryvonne HENRY - Avocat le 12/03/2014 | 1 commentaire(s) | 7163 vues

La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale marque un tournant dans la vie des entreprises et des salariés en ce qu’elle modifie substantiellement le contour et les modalités notamment de la... Lire la suite

Formation professionnelle : une nouvelle étape franchie pour la réforme

Publié par Rédaction Juritravail le 10/02/2014 | Réagir | 2999 vues

Le texte réformant la formation professionnelle a été adopté par l'Assemblée Nationale le vendredi 7 février 2014 après 3 jours de discussions. Lire la suite

Amélioration de la formation professionnelle des salariés

Publié par Carole Girard Oppici le 27/01/2014 | 1 commentaire(s) | 9894 vues

 Amélioration de la formation professionnelle des salariés

La formation professionnelle est l'un des leviers centraux d'accès, de maintien et de retour à l'emploi. Face au chômage actuel et les nombreux changements professionnels qui ponctuent la vie des salariés, le Gouvernement a légiféré. Voici, en 4 points, ce que prévoit la loi pour les salariés. Lire la suite

La réforme de la formation professionnelle s’accélère

Publié par Rédaction Juritravail le 09/01/2014 | Réagir | 3236 vues

La formation professionnelle est un sujet incontournable du moment. Le Gouvernement a donc rapidement retranscrit l'ANI sur la formation professionnelle du 14 décembre 2013 dans un projet de loi, en vue d'une adoption prochaine. Lire la suite

Salariés, vous ne perdrez plus vos droits à formation grâce au compte personnel

Publié par Rédaction Juritravail le 23/12/2013 | 2 commentaire(s) | 6041 vues

Un compte personnel de formation a été créé par la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013. Le dispositif vient d'être précisé par l'ANI relatif à la formation professionnel du 14 décembre 2013. Lire la suite

Vers de nouveaux droits pour les salariés en matière de formation professionnelle

Publié par Rédaction Juritravail le 18/12/2013 | 3 commentaire(s) | 11977 vues

La négociation sur la formation professionnelle engagée entre les syndicats de salariés et le patronat a abouti sur un projet d'accord le samedi 14 décembre 2013. Lire la suite

La formation professionnelle : la solution pour retrouver du travail ?

Publié par Rédaction Juritravail le 20/06/2013 | Réagir | 6976 vues

Certains demandeurs d'emploi font la démarche de suivre une formation, que ce soit pour se réorienter, se perfectionner dans leur métier ou encore préparer un diplôme ou une certification. Comment bénéficier de ces actions de formation lorsque l'on est au chômage ? Et que deviennent les stagiaires à l'issue de leur formation ? Lire la suite

Du droit du salarié à la formation à l'obligation de formation de l'employeur.....

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 14/06/2013 | Réagir | 1649 vues

L'employeur a l'obligation d'adapter les salariés à l'évolution de leur emploi. Lire la suite

1 2 3 4 5

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Publicité

Forum : dernières questions posées

Autres thèmes associés

Formation : Principes et Règles



30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2017 JuriTravail tous droits réservés