Accueil » Droit du Travail Salarié » Formation Professionnelle » Formation : Principes et Règles » Actualités
Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 19/06/2018 | Réagir | 486 vues
L’indemnisation du salarié, pour non-respect par l'employeur de son obligation de formation, n’est pas automatique. Il appartient au salarié de démontrer son préjudice subi devant les juges du fond, quelle que soit la durée d’absence de formation. Lire la suite
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Publié par Laëtitia Grévin le 20/12/2017 | Réagir | 2039 vues
Conformément aux engagements du Président de la République, les réformes de l'apprentissage, de la formation professionnelle et de l'assurance-chômage constituent le deuxième bloc du grand chantier de rénovation de notre modèle social. Quels sont les objectifs en matière d'apprentissage et de formation professionnelle ? Qui est concerné ? Quelles sont les étapes de ces nouvelles transformations ? Lire la suite
Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 13/12/2016 | Réagir | 7983 vues
Le fait que le salarié n’ait jamais bénéficié de formation professionnelle suffit à établir un manquement de l’employeur à son obligation d’adaptation, entraînant pour le salarié un préjudice qu’il appartient au juge d’évaluer. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 27/10/2015 | Réagir | 139 vues
Feuille de route pour 2016 : réforme du droit du travail, compte personnel d'activité, adaptations nécessaires pour la transformation numérique,... Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 16/09/2015 | Réagir | 5026 vues
Le fait pour vous, d'être en contrat à durée déterminée (CDD) ne signifie pas pour autant que vous ne pouvez pas vous former. Vous bénéficiez en effet d'un droit à formation, sous condition. Quelles formations s'offrent à vous et sous quelles conditions ? Lire la suite
Publié par Carole Girard Oppici le 08/07/2015 | Réagir | 865 vues
Le salarié qui ne suit qu'une seule action de formation en 26 ans de carrière subit un préjudice que l'employeur doit indemniser, en raison de son manquement à l'obligation d'assurer l'adaptation de ses salariés à leur poste de travail et de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi. Lire la suite
Publié par Carole Girard Oppici le 11/05/2015 | Réagir | 9830 vues
Depuis le 27 avril 2015, il y a des nouveautés du côté de la rémunération des personnes privées d'emploi qui sont actuellement en période de formation professionnelle (ou qui envisagent de l'être) et des remboursements des frais de transport. Lire la suite
Publié par Marilyn MAUDET-BENDAHAN - Avocat le 05/04/2015 | 2 commentaire(s) | 684 vues
En l’espèce, une salariée avait été recrutée en tant que commerciale alors qu’elle ne disposait pas du permis de conduire et s’était engagée contractuellement à l’obtenir. Lire la suite
Publié par Mathilde GAUPILLAT - Avocat le 05/01/2015 | Réagir | 964 vues
Il est entré en vigueur le 1er Janvier dernier. Ce compte remplacera le DIF (Droit individuel à la formation) qui disparaîtra en 2020. Lire la suite
Publié par Marie-José CHAUMONT - Avocat le 12/12/2014 | 2 commentaire(s) | 6237 vues
Après la loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi, le paysage de la formation se trouve bouleversé par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle. Lire la suite
Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 07/10/2014 | Réagir | 1723 vues
Décret n°2014-1120 du 2 octobre 2014 relatif aux modalités d'alimentation et de mobilisation du compte personnel de formation. Notice : le présent décret précise, en premier lieu, les modalités d'alimentation du compte personnel de formation (CPF), en distinguant le régime applicable aux salariés en fonction notamment de la durée du travail. Lire la suite
Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 18/09/2014 | Réagir | 4325 vues
Par un arrêt rendu le 18 juin 2014, la Cour de cassation rappelait que l'employeur a l'obligation légale de former et d'adapter ses salariés à leur poste et ce, quand bien même, ils ne le sollicitent pas à ce titre. Lire la suite
Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 15/09/2014 | Réagir | 3562 vues
Notice : le présent décret procède à la mise en cohérence des dispositions du code du travail relatives à l'information et à la consultation en matière de formation professionnelle et d'apprentissage avec les modifications introduites par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 18/06/2014 | Réagir | 1990 vues
Ambitieux, tel est l'adjectif qui qualifie le mieux les salariés du privé, selon les fonctionnaires. Mais lorsque l'on demande aux salariés d'attribuer un adjectif à leurs collègues du secteur public, "revendicateur" est celui qui revient le plus souvent. Lire la suite
Publié par Maryvonne HENRY - Avocat le 12/03/2014 | 1 commentaire(s) | 7270 vues
La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale marque un tournant dans la vie des entreprises et des salariés en ce qu’elle modifie substantiellement le contour et les modalités notamment de la... Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 10/02/2014 | Réagir | 3013 vues
Le texte réformant la formation professionnelle a été adopté par l'Assemblée Nationale le vendredi 7 février 2014 après 3 jours de discussions. Lire la suite
Publié par Carole Girard Oppici le 27/01/2014 | 1 commentaire(s) | 9911 vues
La formation professionnelle est l'un des leviers centraux d'accès, de maintien et de retour à l'emploi. Face au chômage actuel et les nombreux changements professionnels qui ponctuent la vie des salariés, le Gouvernement a légiféré. Voici, en 4 points, ce que prévoit la loi pour les salariés. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 09/01/2014 | Réagir | 3247 vues
La formation professionnelle est un sujet incontournable du moment. Le Gouvernement a donc rapidement retranscrit l'ANI sur la formation professionnelle du 14 décembre 2013 dans un projet de loi, en vue d'une adoption prochaine. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 23/12/2013 | 2 commentaire(s) | 6055 vues
Un compte personnel de formation a été créé par la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013. Le dispositif vient d'être précisé par l'ANI relatif à la formation professionnel du 14 décembre 2013. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 18/12/2013 | 3 commentaire(s) | 12001 vues
La négociation sur la formation professionnelle engagée entre les syndicats de salariés et le patronat a abouti sur un projet d'accord le samedi 14 décembre 2013. Lire la suite
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