Qu'est-ce qu'un jour enfant malade ?

💡 Les congés enfant malade, souvent appelés jours enfant malade, sont des jours de congés qu'un salarié peut prendre lorsque son enfant est malade ou victime d'un accident (1).

Quel est le nombre de jours de congés enfant malade ?

3 jours/anDurée du congé enfant malade

📅 Un salarié bénéficie de 3 jours de congés enfant malade par an.

Si l'enfant a moins d'1 an ou si le salarié a 3 enfants ou plus, de moins de 16 ans, à sa charge, il peut bénéficier de 5 jours de congés enfant malade (au lieu de 3).

👓 A lire également : Congés exceptionnels : à combien de jours avez-vous droit ?

Les jours enfant malade sont-ils rémunérés ?

Non, les jours enfant malade sont des congés non rémunérés. Les jours sont donc déduits de votre salaire, vous n'êtes pas payé lorsque vous prenez ces jours de congés.

En revanche, votre convention collective peut être plus favorable et prévoir que le congé enfant malade sera rémunéré. N'hésitez pas à consulter votre convention pour le savoir.

De même, si vous habitez en Moselle, Bas-Rhin ou Haut-Rhin, vous avez le droit au maintien de votre salaire (2).

Qui a le droit de bénéficier de jours enfant malade ?

Les parents d'un enfant âgé de moins de 16 ans, dont la maladie ou l'accident est constaté par un certificat médical, peuvent bénéficier d'un congé enfant malade. Il faut que cet enfant soit à la charge effective et permanente du parent (3).

Il n'y a pas de condition d'ancienneté, de temps de travail ou de type de contrat (salarié en CDD, CDI...) pour bénéficier de ce congé.

Ainsi, si votre enfant à charge de moins de 16 ans est malade, que la maladie est constatée par certificat médical et que vous ne pouvez pas aller au travail car vous devez vous occuper de lui, vous pouvez bénéficier de ce congé.

Comment demander à l'employeur des jours enfant malade ? Que dit la loi ?

Le Code du travail ne prévoit pas de procédure spécifique pour demander des jours enfant malade à son employeur.

En revanche, il est nécessaire de présenter à l'employeur, dans les plus brefs délais, le certificat médical qui constate la maladie ou l'accident de l'enfant.

L'employeur peut-il refuser un arrêt enfant malade alors qu'il a reçu le certificat enfant malade ?

Non, votre employeur ne peut pas refuser vos jours de congés enfant malade.

En effet, si vous prévenez votre employeur de votre absence, que vous lui fournissez le certificat médical attestant de la maladie ou de l'accident de votre enfant, et que vous n'avez pas dépassé le nombre de jours qui vous est accordé, votre employeur ne peut pas refuser le congé (comme lorsque vous vous mettez en arrêt maladie : votre employeur ne peut pas refuser votre arrêt et vous devez le justifier par un certificat médical).

Absence enfant malade et convention collective, quels avantages ?

Une convention collective ou un accord d'entreprise, peut prévoir un congé enfant malade plus favorable que ce que prévoit le Code du travail :

  • prévoir un congé enfant malade plus long que 3 jours ;
  • prévoir un congé enfant malade rémunéré.

Par exemple, la convention collective des télécommunications prévoit que les 3 jours de congés enfant malade n'entraînent pas de perte de rémunération. Ce sont donc 3 jours qui sont rémunérés.

Autre exemple : la convention collective de la pâtisserie prévoit un congé non rémunéré de 12 jours par an maximum pour soigner son enfant de moins de 12 ans.

Garde enfant malade, Covid et chômage partiel, comment ça marche ?

En raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19 et de l'impact économique qu'elle peut avoir , de nombreux salariés sont encore au chômage partiel. Pouvez-vous poser des jours enfant malade pendant que vous êtes en chômage partiel ?

Le chômage partiel peut être total (pas de travail du tout) ou partiel (alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées).

✅ Ainsi, sur les périodes travaillées, vous pouvez poser vos jours de congés enfant malade si vous en avez besoin.

✅ Sur les périodes non travaillées, 2 cas se posent :

  • rien n'est prévu par votre convention collective : le congé enfant malade n'est donc pas rémunéré, il ne vous est pas nécessaire de prendre un congé enfant malade puisque vous pouvez vous occuper de votre enfant (vous ne travaillez pas) et vous touchez une indemnité de chômage partiel (60% de votre rémunération). Si vous posez un congé enfant malade, vous ne serez pas rémunéré.
  • votre convention collective prévoit des jours enfant malade rémunérés : il pourrait être intéressant pour vous de poser vos jours enfant malade, pour toucher votre rémunération à 100% plutôt que de toucher l'indemnité de chômage partiel (qui équivaut à 60% de votre rémunération habituelle). En revanche, rien n'est prévu par le Code du travail en ce sens, il semblerait que cela soit possible, sauf si votre convention collective prévoit le contraire, mais nous ne pouvons pas l'affirmer totalement.

👓 A lire aussi : Chômage partiel covid : évolutions de l'activité partielle 2022

Maladie longue et grave : le congé de présence parentale comme solution lorsque les journées enfant malade ne suffisent plus ?

Si votre enfant est atteint d'une maladie, d'un handicap ou est victime d'un accident d'une particulière gravité rendant une présence soutenue et des soins contraignants indispensables, vous pouvez bénéficier d'un congé de présence parentale. Ce congé, créé pour l'accompagnement de l'enfant, est d'une durée maximale de 310 jours ouvrés sur une période de 3 ans. 

Pour en savoir plus sur le congé de présence parentale, consultez notre dossier dédié.

🔧 Boîte à outils :

 

Références :

(1) Article L1225-61 du Code du travail
(2) Article L1226-23 du Code du travail