Déplacements et sorties autorisés mais sous conditions !

Pendant votre arrêt maladie, vous devez limiter les déplacements et les sorties pour tenir compte de votre état de santé.

Néanmoins, cela ne signifie pas que vous ne pouvez pas quitter votre domicile et partir en vacances.

D'ailleurs, votre médecin peut vous prescrire, dans un but thérapeutique ou si vous le demandez pour convenance personnelle justifiée, une convalescence hors de votre domicile.

Néanmoins, vos déplacements et sorties sont soumis au respect de certaines règles.

À retenir :

Vous pouvez tout à fait partir en vacances pendant votre arrêt maladie mais vous devez respecter les règles suivantes :

  • si vous ne quittez pas votre département de résidence, aucune autorisation n'est nécessaire : vous devez néanmoins communiquer votre adresse de séjour à la Cpam et à votre employeur ;
  • si vous quittez votre département de résidence : vous devez demander un accord préalable à la Cpam et en informer votre employeur ;
  • vous devez respecter les horaires de sortie mentionnés sur l'arrêt de travail et ce, peu importe que vous restiez dans votre département de résidence ou non.

Vous souhaitez avoir davantage d'informations sur vos droits en arrêt maladie ?

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Déplacements dans le département de résidence

Si pendant votre arrêt maladie, vous résidez en dehors de votre domicile mais que vous ne quittez pas votre département, aucune autorisation n'est nécessaire.

Vous devez néanmoins en informer la Caisse primaire d'assurance maladie et votre employeur.

Cette démarche leur permettra d'avoir connaissance du lieu où vous séjournez pendant votre arrêt afin de pouvoir éventuellement vous contrôler.

Bon à savoir :

Si vous séjournez hors de votre domicile mais dans votre département de résidence, pensez à indiquer sur le volet 1 de l'arrêt de travail remis par votre médecin, l'adresse à laquelle vous séjournerez, puis à l'envoyer à votre Caisse primaire d'assurance maladie et à votre employeur.

Déplacements en dehors du département de résidence

En revanche, les conditions sont plus strictes si vous séjournez hors de votre département de domiciliation. Vous devez obtenir l'accord préalable de votre Caisse primaire d'assurance maladie pour pouvoir vous absenter. 

Si votre séjour hors du département est prescrit par le médecin ou que la Cpam estime qu'il est justifié, vous recevrez un accord.

Il est recommandé d'adresser votre demande au minimum 15 jours avant votre départ.

Cette demande peut se faire par courrier ou via votre compte Ameli en ligne. N'oubliez pas de préciser les dates de votre séjour ainsi que l'adresse de votre lieu de résidence.

Bon à savoir :

Avant de quitter votre département de résidence, pensez à deux choses :

  • assurez-vous d'avoir demandé l'autorisation de quitter votre département à votre Cpam et surtout d'avoir obtenu son accord préalable ;
  • pensez à informer votre employeur : vous pouvez à ce titre, lui fournir l'autorisation de votre Cpam.

Votre Caisse primaire a refusé votre demande de convalescence en dehors de votre département et vous souhaitez contester sa décision ?

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Sorties autorisées : dans quels cas ?

Par ailleurs, lors de votre séjour, vous devez également respecter les heures de sortie autorisée ou non par votre médecin, que vous quittiez ou non votre département de résidence.

Lorsque votre médecin vous prescrit un arrêt de travail, il précise sur le formulaire, si (1) :

  • les sorties ne sont pas autorisées : dans ce cas-là, votre médecin coche sur votre arrêt de travail la case "non" pour sorties autorisées. Vous ne pouvez alors pas vous absenter de chez vous pendant votre arrêt de travail, même en dehors des heures de présence obligatoires ;
  • les sorties sont autorisées : vous êtes tenu d'être présent à votre domicile de 9 heures à 11 heures et de 14 heures à 16 heures (y compris les samedis, les dimanches et les jours fériés), sauf en cas de soins ou d'examens médicaux ;
  • les sorties sont libres : vous n'êtes pas obligé de respecter les horaires de sorties autorisées, sous réserve que soient mentionnés sur l'arrêt de travail, les éléments d'ordre médical qui justifient cette liberté.

Bon à savoir :

Dans le cas où l'arrêt maladie ne comporte aucune indication sur les heures d'autorisation de sortie, l'autorisation est présumée ne pas avoir été accordée. Ainsi, si vous êtes absent lors d'un contrôle, votre absence sera injustifiée.


Absence sans autorisation : que risquez-vous ?

Pendant votre arrêt maladie, des contrôles peuvent être organisés (2) :

  • soit par la Caisse primaire d'assurance maladie ;
  • soit par l'employeur : celui-ci n'est pas tenu de vous prévenir à l'avance. Il peut en effet organiser un contrôle "surprise".
Vous êtes tenu de vous soumettre au contrôle.

En cas d'absence non autorisée lors du contrôle, la sanction peut être lourde. En effet, le montant de vos indemnités journalières peut être réduit, voire même, celles-ci peuvent être supprimées.

Votre employeur peut également suspendre le versement des indemnités complémentaires. C'est ce que l'on appelle le maintien de salaire.

À retenir :

La Caisse primaire d'assurance maladie peut réduire, voire supprimer le versement d'indemnités journalières en cas d'absence non autorisée à votre domicile lors d'un contrôle.

Boîte à outils :