Puis-je partir en voyage pendant mon arrêt maladie ?

Déplacements et sorties autorisés sous conditions

Vous pouvez tout à fait vous déplacer pendant votre arrêt à condition de respecter les règles ci-dessous.

Déplacements pendant l'arrêt maladie

Votre médecin peut vous prescrire, dans un but thérapeutique ou si vous le demandez pour convenance personnelle justifiée, une convalescence hors de votre domicile.

Si pendant votre arrêt maladie, vous résidez en dehors de votre domicile mais que vous ne quittez pas votre département, aucune autorisation n'est nécessaire. Vous devez simplement indiquer sur le volet 3 de l'arrêt de travail remis par votre médecin, l'adresse à laquelle vous séjournerez, puis l'envoyer à votre Caisse primaire d'assurance maladie et à votre employeur.

Sortie du département

En revanche, les conditions sont plus strictes si vous séjournez hors de votre département de domiciliation. Vous devez obtenir l'autorisation de votre Caisse primaire d'assurance maladie pour pouvoir vous absenter. 

Si votre séjour hors du département est prescrit par le médecin ou que la Cpam estime qu'il est justifié, vous recevrez son accord sous 15 jours.

Avant de quitter votre domicile, assurez-vous donc d'avoir demandé cette autorisation et surtout d'avoir obtenu l'accord de votre caisse d'Assurance Maladie. Là encore, pensez à informer votre employeur ! Nous vous conseillons de lui fournir l'autorisation de votre Cpam. Cette demande peut se faire par courrier ou via votre compte Ameli en ligne.

Votre Caisse primaire a refusé votre demande de convalescence en dehors de votre département. Avez-vous pensé à contester sa décision ?

Sorties autorisées : dans quels cas ?

Lorsque votre médecin vous prescrit un arrêt de travail, il précise sur le formulaire, si (2) :

• les sorties ne sont pas autorisées : dans ce cas-là, votre médecin coche sur votre arrêt de travail la case "non" pour sorties autorisées. Vous ne pouvez alors pas vous absenter de chez vous pendant votre arrêt de travail, même en dehors des heures de présence obligatoires ;

• les sorties sont autorisées : vous êtes tenu d'être présent à votre domicile de 9 heures à 11 heures et de 14 heures à 16 heures (y compris les samedis, les dimanches et les jours fériés), sauf en cas de soins ou d'examens médicaux ;

• les sorties sont libres : vous n'êtes pas obligé de respecter les horaires de sorties autorisées, sous réserve que soit mentionnés sur l'arrêt de travail, les éléments d'ordre médical qui justifient cette liberté.

Absence sans autorisation : que risquez-vous ?

Pendant votre arrêt maladie, des contrôles peuvent être organisés soit par la Caisse, soit par votre employeur. Vous êtes tenu de vous soumettre au contrôle. Votre absence sera très facile à vérifier, inutile donc de ruser si votre médecin ne vous autorise pas à vous absenter !

Si l'initiative de ce contrôle incombe à votre employeur, il n'est pas tenu de vous prévenir à l'avance, il pourra donc faire un contrôle "surprise" (3).

Si vous ne respectez pas les heures de sorties autorisées ou si vous quittez votre département de résidence sans accord préalable de votre Caisse primaire d'assurance maladie, en cas de contrôle, la sanction peut être lourde. En effet, le montant de vos indemnités journalières peut être réduit, voire même, celles-ci peuvent être  supprimées.

Votre employeur peut également suspendre le versement des indemnités complémentaires.