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Actualité Arrêt maladie : vos droits & votre salaire pendant votre absence

Je peux partir en voyage pendant mon arrêt maladie ?

Par , Juriste Rédactrice web - Modifié le 13-02-2019

Je peux partir en voyage pendant mon arrêt maladie ?

En raison de votre état de santé, votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail pour maladie non professionnelle. Vous pensez que l'air marin vous aidera à guérir, que changer de climat ou de contexte favorisera votre guérison ? Sachez que vous pouvez quitter votre domicile pendant votre arrêt maladie mais devez respecter certaines obligations. Lesquelles ?

Déplacements et sorties autorisés sous conditions

Déplacements pendant l'arrêt maladie

Votre médecin peut vous prescrire, dans un but thérapeutique ou si vous le demandez pour convenance personnelle justifiée, une convalescence hors de votre domicile.

Si pendant votre arrêt maladie, vous résidez en dehors de votre domicile mais que vous ne quittez pas votre département, aucune autorisation n'est nécessaire. Vous devez simplement indiquer sur le volet 3 de l'arrêt de travail remis par votre médecin, l'adresse à laquelle vous séjournerez, puis l'envoyer à votre Caisse primaire d'assurance maladie et à votre employeur.

Si vous oubliez de prévenir votre employeur, vous serez considéré comme ayant refusé de vous soumettre à une éventuelle contre-visite puisque vous n'aurez pas permis à votre employeur de faire procéder à un contrôle de votre état de santé (1).

N'oubliez donc pas de prévenir votre employeur de votre lieu de convalescence !

En revanche, les conditions sont plus strictes si vous séjournez hors de votre département de domiciliation. Vous devez obtenir l'autorisation de votre Caisse primaire d'assurance maladie pour pouvoir vous absenter. 

Si votre séjour hors du département est prescrit par le médecin ou que la Cpam estime qu'il est justifié, vous recevrez son accord sous 15 jours.

Avant de quitter votre domicile, assurez-vous donc d'avoir demandé cette autorisation et surtout d'avoir obtenu l'accord de votre caisse d'Assurance Maladie. Là encore, pensez à informer votre employeur ! Nous vous conseillons de lui fournir l'autorisation de votre Cpam.

Cette demande peut se faire par courrier ou via votre compte Ameli en ligne.

Votre Caisse primaire a réfusé votre demande de convalescence en dehors de votre département. Avez-vous pensé à contester sa décision ?

Sorties autorisées : dans quels cas ?

Lorsque votre médecin vous prescrit un arrêt de travail, il précise sur le formulaire, si (2) :

  • les sorties ne sont pas autorisées : dans ce cas-là, votre médecin coche sur votre arrêt de travail la case "non" pour sorties autorisées. Vous ne pouvez alors pas vous absenter de chez vous pendant votre arrêt de travail, même en dehors des heures de présence obligatoires ;
  • les sorties sont autorisées : vous êtes tenu d'être présent à votre domicile de 9 heures à 11 heures et de 14 heures à 16 heures (y compris les samedis, les dimanches et les jours fériés), sauf en cas de soins ou d'examens médicaux ;
  • les sorties sont libres : vous n'êtes pas obligé de respecter les horaires de sorties autorisées, sous réserve que soit mentionnés sur l'arrêt de travail, les éléments d'ordre médical qui justifient cette liberté.

Dans le cas où l'arrêt maladie ne comporte aucune indication sur les heures d'autorisation de sortie, l'autorisation est présumée ne pas avoir été accordée. Ainsi, si vous êtes absent lors d'un contrôle, votre absence sera injustifiée.

Absence sans autorisation : que risquez-vous ?

Pendant votre arrêt maladie, des contrôles peuvent être organisés soit par la Caisse, soit par votre employeur. Vous êtes tenu de vous soumettre au contrôle. Votre absence sera très facile à vérifier, inutile donc de ruser si votre médecin ne vous autorise pas à vous absenter !

Si l'initiative de ce contrôle incombe à votre employeur, il n'est pas tenu de vous prévenir à l'avance, il pourra donc faire un contrôle "surprise" (3).

Si vous ne respectez pas les heures de sorties autorisées ou si vous quittez votre département de résidence sans accord préalable de votre Caisse primaire d'assurance maladie, en cas de contrôle, la sanction peut être lourde. En effet, le montant de vos indemnités journalières peut être réduit, voire même, celles-ci peuvent être  supprimées.

Votre employeur peut également suspendre le versement des indemnités complémentaires.

💡 À retenir :

La Caisse primaire d'assurance maladie peut réduire, voire supprimer le versement d'indemnités journalières en cas d'absence non autorisée à votre domicile lors d'un contrôle.

fzefz

Références :
(1) Cass. Soc. 13 mai 1992, n°88-44963
(2) Article R323-11-1 du Code de la Sécurité sociale

(3) Article L315-1 du code de la Sécurité sociale

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