Comment désigner le secrétaire CSE et le trésorier & quel est leur rôle ?

Les CSE des entreprises de moins de 50 salariés doivent-ils désigner un secrétaire et un trésorier ?

Non, tous les CSE n'ont pas l'obligation de désigner un trésorier et un secrétaire. En effet, le Code du travail impose cette désignation uniquement dans les entreprises de 50 salariés et plus (1).

Ainsi, dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE n'a pas l'obligation de nommer un secrétaire ou un trésorier. 

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Qui peut être désigné secrétaire ou trésorier du CSE ? Doivent-ils être désignés parmi les membres titulaires ?

Secrétaire et trésorier sont désignés par les membres du CSE, parmi les membres titulaires (1).

Ne peuvent ainsi pas être désignés comme secrétaire ou trésorier, les membres suppléants, le président du CSE et les représentants syndicaux.

Comment se passe l'élection du secrétaire et trésorier du CSE ?

Qui nomme le secrétaire et le trésorier et quelles sont les modalités du vote ?

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, la désignation d'un secrétaire s'impose au CSE et doit intervenir lors de la première réunion qui suit les élections du CSE (élections professionnelles). Un trésorier doit également être désigné obligatoirement.

Secrétaire et trésorier sont désignés à l'occasion d'une élection interne. Une circulaire indique que le vote doit se faire à la majorité des voix exprimées (2). Cependant, une jurisprudence indique que le vote doit se faire à la majorité des membres présents (3). Nous vous recommandons donc de prévoir, préalablement à la désignation, les modalités et règles de majorité, dans le règlement intérieur du CSE.

Le vote peut se faire à main levée ou par vote à bulletins secrets. Le règlement intérieur du comité social et économique peut en prévoir les modalités de désignation.

L'employeur, ou bien son représentant, peut participer à la désignation du secrétaire et trésorier puisqu'il est membre du CSE (il en est le président) (1)(3).

Vote à la majorité : que faire en cas d'égalité de voix ?

En cas d'égalité entre deux candidats, sera alors désigné le candidat le plus âgé (4). Le règlement intérieur du CSE peut toutefois prévoir une autre règle de départage. Par exemple, celui qui détient la plus grande ancienneté ou encore celui qui a obtenu le plus grand nombre de voix lors des élections professionnelles.

En cas de démission, un nouveau secrétaire et/ou un nouveau trésorier devront être nommés lors de la réunion du CSE suivante.

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La désignation d'un secrétaire adjoint et d'un trésorier adjoint est-elle obligatoire ?

Selon la taille de votre CSE, il peut être réellement judicieux et fortement recommandé de désigner, en plus du secrétaire et du trésorier, un secrétaire adjoint ainsi qu'un trésorier adjoint.

Contrairement au secrétaire et au trésorier CSE, les adjoints peuvent tout à fait être désignés parmi les membres suppléants.

Afin que les rôles et missions de chacun soient clairs, il est opportun de les définir dans le règlement intérieur de votre instance.

En effet, les adjoints peuvent être désignés pour le remplacement du secrétaire ou trésorier, mais ils peuvent également être désignés dans le but de les appuyer dans certaines de leurs missions.

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Qui sont les membres du bureau du CSE ?

Sont considérés comme membres du bureau :

• le président du CSE ;
• le secrétaire CSE et le trésorier ainsi que leurs adjoints s'ils ont été désignés.

Quel est le rôle du secrétaire et du trésorier CSE ?

Principales missions du secrétaire CSE

Voici les principales missions du secrétaire du CSE :

• établir l'ordre du jour des réunions CSE, conjointement avec l'employeur (5) ;
• transmettre les questions des élus à la direction ;
• consigner les délibérations dans des procès-verbaux (PV) (6) ;
• être le porte-parole du CSE ;
• veiller à l'application des décisions ;
• ...

Principales missions du trésorier CSE

Voici les principales missions du trésorier CSE :

• tenir les comptes, gérer le patrimoine et les budgets CSE ;
• préparer le compte rendu annuel de gestion ;
• présenter un rapport sur les conventions passées directement, indirectement ou par personne interposée, entre le CSE et un de ses membres (7) ;
• ...

Bien entendu, ces listes ne sont pas exhaustives. Mais elles permettent de se rendre compte du rôle important et central du secrétaire et du trésorier, au sein de l'instance. Le règlement intérieur du CSE peut tout à fait préciser et compléter les missions du secrétaire et du trésorier.

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