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Connaître les congés et le salaire de l'assistante maternelle

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

  • Rédigé par la Rédaction Juritravail
  • Mis à jour le 11 Janvier
Salaire et rémunération des heures supplémentaires, indemnités, congés payés, congés pour événements familiaux.

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Le mot de l'auteur

En principe, ce sont les parents qui fixent les dates de congés. Cependant, en cas de multi-employeurs, les règles changent et c'est la nounou, in fine, qui décide de son planning de vacances.


La question du moment

Les assistantes maternelles bénéficient-elles d’un salaire minimum ?

Le principe :

Les assistantes maternelles, comme tout salarié en France, bénéficient dun salaire minimum.

Il est indexé sur le SMIC qui sélève au 1er janvier 2012 à 9,22 ¤ brut, ce qui donne un salaire minimum pour les assistants maternels de 2,60 ¤.
La convention collective fixe comme base minimale 1/8 de la rémunération de base qui est de 2,25 fois le
SMIC pour 8 heures daccueil.

Par ailleurs, le contrat de travail écrit étant une obligation pour les assistants maternels, une assistante maternelle qui accueille des enfants de manière permanente doit recevoir la rémunération mentionnée dans son contrat.

En effet, le salaire de base mensuel est une garantie lui assurant une ressource minimale pour la durée mentionnée dans le contrat d'accueil qu'elle a conclu et il doit être versée sauf en cas de congés non rémunérés ou de maladie de lenfant autorisant les parents à ne pas confier lenfant.
Toutefois dans un tel cas, une indemnité dabsence est souvent due.

Le montant minimal se base sur la durée de l'accueil et sur le nombre d'enfant accueilli. Il est déterminé par décret en référence au salaire minimum de croissance.

La rémunération cesse d'être versée lorsque l'enfant accueilli quitte définitivement le domicile de l'assistante maternelle quelle quen soit la cause.

A noter :

Les employeurs ne peuvent en aucun cas retirer ou diminuer le salaire de lassistant maternel sous prétexte que lenfant ne lui est pas effectivement confié si cela nest due quà leur propre volonté et sans raison valable, en dehors des cas de maladie de lenfant accueilli.

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