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Connaître les spécificités de l'emploi par une société ou une association

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit du Travail Salarié

Particulier

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Page 1 du dossier Connaître les spécificités de l'emploi par une société ou une association

Rédigé par la Rédaction Juritravail - Mis à jour le 11 Janvier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Les assistantes maternelles peuvent être employées soit par des particuliers soit par des personnes morales autrement dit des sociétés ou des associations Pour ces dernières, il existe des règles propres qui régissent les contrats de travail qu'elles peuvent conclure avec des assistantes maternelles agrées.

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

11 Questions Essentielles

  • Mon employeur veut me licencier, quelles obligations doit-il respecter ?

  • En cas de licenciement, ai-je droit à des indemnités ?

  • Dois-je effectuer un préavis en cas de licenciement ?

  • Puis-je décider librement de ne plus garder un enfant ?

  • Je veux démissionner, quelles formalités dois-je respecter ?

  • Mon agrément m’a été retiré, quelles sont les conséquences ?

  • Mon agrément a été suspendu, quelles sont les conséquences ?

  • En cas de départ de l’enfant que je garde, l'employeur doit-il continuer à me payer ?

  • L’enfant que je garde est malade, ai-je droit à une indemnité supplémentaire ?

  • Puis-je exercer un mandat de représentant du personnel ?

  • Je souhaiterais suivre une formation en gestion du stress car je suis souvent confrontée à des situations difficiles dans le cadre de mon activité. Quelle démarche accomplir ?


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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Il est donc important de connaître leurs particularités.


La question du moment

Dois-je effectuer un préavis en cas de licenciement ?

Le principe  :

En cas de licenciement pour un motif autre que faute grave ou lourde, le salarié doit effectuer un préavis dont la durée varie en fonction de lancienneté au service de lemployeur concerné. La durée de ce préavis sera ainsi de :

- 15 jours si le salarié a une ancienneté comprise entre 3 et 6 mois chez lemployeur
- 1 mois si le salarié a une ancienneté comprise entre 6 mois et deux ans chez lemployeur
- 2 mois si le salarié a une ancienneté dau moins deux ans chez lemployeur

A savoir :

Lemployeur a la possibilité de demander au salarié de ne pas effectuer ce préavis. Dans ce cas, il devra lui verser une indemnité compensatrice de préavis égale au montant des salaires que le salarié aurait perçu dans le cadre de son préavis.

A noter :

Si le salarié demande à effectuer son préavis et que lemployeur accepte, alors le salarié ne pourra pas prétendre au versement de cette indemnité compensatrice de préavis.

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