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Préavis de Démission : Comment calculer & réduire sa durée ?

Calcul & réduction du délai de préavis en cas de démission

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.0 (12 avis)

Lorsqu’un salarié pose sa démission pour rompre son contrat à durée indéterminée, son contrat de travail n’est pas immédiatement rompu. Il est tenu d’effectuer un préavis, dont la durée peut varier en fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise mais aussi en fonction de sa classification. Néanmoins, il peut arriver qu’un salarié souhaite quitter son entreprise le plus rapidement possible afin d’être libéré de toutes obligations pour pouvoir prendre de nouvelles fonctions. Il est possible de réduire en partie ou en totalité la durée de son préavis. Découvrez comment.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Lettre de démission
  • Demande de dispense
  • Durée du préavis
  • Réduction du préavis
  • Déroulement du préavis
  • Absence pendant le préavis

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Votre décision de quitter votre emploi n'entraîne pas la cessation immédiate de votre contrat de travail. Vous êtes tenu d’effectuer une période dite de préavis, pendant laquelle votre employeur organise votre remplacement. Que vous soyez cadre, ouvrier ou salarié, à temps complet ou à temps partiel, la règle est la même : vous êtes soumis au respect d'un préavis bien que la durée puisse varier selon votre catégorie socio-professionnelle. Comment calculer la durée du préavis ? Quel est le point de départ de la période de préavis ? Comment est rémunérée votre période de préavis ? Pouvez-vous vous absenter pendant la durée de votre préavis ? Avez-vous le droit de prendre vos congés payés non pris pendant cette période et quels sont les impacts sur la période de préavis ?

Vous souhaitez démissionner, mais ne voulez pas effectuer votre préavis. Qu’est-ce que je risque si je refuse de réaliser mon préavis ? Puis-je quitter l’entreprise sans effectuer mon préavis ? Est-ce que je peux demander à mon employeur d’être dispensé d’exécuter mon préavis ? La durée de mon préavis peut-elle être réduite ? Si vous n’effectuez pas votre préavis, votre employeur est-il tenu de vous verser une indemnité compensatrice de préavis ?

Contenu du dossier :

Voici tous les éléments d'information dont vous avez besoin pour préparer au mieux la fin de votre relation contractuelle et si possible mettre toutes les chances de votre côté pour obtenir des avantages :

  • calcul de la durée du préavis ;
  • modèle de lettre de démission ;
  • demander une dispense d'exécuter le préavis ;
  • réduire la durée de son préavis ;
  • solder ses congés payés ou en demander le paiement ;
  • sanction en cas d'absence injustifiée pendant le préavis ;
  • bénéficier d’heures pour recherche d’emploi ;
  • bénéficier de l'indemnité compensatrice de préavis.

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La question du moment

Je suis enceinte et je désire démissionner. Suis-je tenue de respecter un préavis ?

La réponse

En cas de démission, l'existence et la durée du préavis sont fixées par la loi, ou par convention ou accord collectif de travail.

En l'absence de dispositions légales, de convention ou accord collectif de travail relatifs au préavis, son existence et sa durée résultent des usages pratiqués dans la localité et dans la profession (1).

Alors que le droit du travail fixe une durée minimale de préavis en cas de licenciement, en matière de démission du salarié, le Code du travail ne dit rien (sauf en ce qui concerne les VRP, et les journalistes).

Quatre catégories de salariés sont cependant exonérées légalement de préavis en cas de démission :

  • la salariée en état de grossesse médicalement constaté peut rompre son contrat de travail sans préavis et sans devoir d'indemnité de rupture (2) ;

  • pour élever son enfant, le salarié peut, sous réserve d'en informer son employeur au moins 15 jours à l'avance, rompre son contrat de travail à l'issue du congé de maternité ou d'adoption ou, le cas échéant, 2 mois après la naissance ou l'arrivée au foyer de l'enfant, sans être tenu de respecter le délai de préavis, ni devoir de ce fait d'indemnité de rupture (3) ;

  • les salariés à l'issue d'un congé pour création d'entreprise ;

  • en vertu de la clause de conscience.

En dehors de ces exonérations, un salarié, qui démissionne sans respecter un préavis, peut être condamné au versement d'une indemnité compensatrice.

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Avis des internautes sur : Calcul & réduction du délai de préavis en cas de démission

4.0 Note moyenne sur 12 avis

  • 4 Par Le 24-07-2017
    c'est ce que j'attendais
  • 3 Par Le 01-06-2017
    Très bon contexte légal. J'aurai aimé avoir plus de conseil sur la façon de "forcer" légalement un employeur a négocier un préavis plus court. Sans doute difficile a faire ;-)
  • 4 Par Le 08-05-2017
  • 3 Par Le 08-03-2017
    J'ai mis un 3 * seulement parce que je cherchais des infos sur le droit Belge et non Français (pas bien indiqué). Votre site ainsi que le document téléchargé sont très bien faits.
  • 3 Par Le 16-05-2016
  • 5 Par Le 12-04-2016
    J'ai trouvé la réponse à ma question dans le document recherché.

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