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Préavis de Démission : Comment calculer & réduire sa durée ?

Calcul & réduction du délai de préavis en cas de démission

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.0 (12 avis)

Actuellement salarié, vous envisagez de donner votre démission ? Sachez que lorsque vous prenez l'initiative de rompre votre contrat à durée indéterminée, ce denier n'est pas rompu immédiatement. En tant que salarié vous êtes tenu de respecter un préavis, dont la durée peut varier en fonction de votre ancienneté dans l'entreprise mais aussi en fonction de votre classification. Néanmoins, il peut arriver que vous souhaitiez quitter l'entreprise le plus tôt possible afin d'être libéré de toute obligation pour entamer de nouvelles fonctions dans une autre entreprise. Sachez qu'il est possible de réduire en partie ou en totalité la durée de votre préavis. Nous vous expliquons comment y procéder. 


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Lettre de démission
  • Demande de dispense
  • Durée du préavis
  • Réduction du préavis
  • Déroulement du préavis
  • Absence pendant le préavis

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Votre décision de quitter votre emploi n'entraîne pas la cessation immédiate de votre contrat de travail. Vous êtes tenu d’effectuer une période dite de préavis, pendant laquelle votre employeur organise votre remplacement. Que vous soyez cadre, ouvrier ou salarié, à temps complet ou à temps partiel, la règle est la même : vous êtes soumis au respect d'un préavis bien que la durée puisse varier selon votre catégorie socio-professionnelle. Comment calculer la durée du préavis ? Quel est le point de départ de la période de préavis ? Comment est rémunérée votre période de préavis ? Pouvez-vous vous absenter pendant la durée de votre préavis ? Avez-vous le droit de prendre vos congés payés non pris pendant cette période et quels sont les impacts sur la période de préavis ?

Vous souhaitez démissionner, mais ne voulez pas effectuer votre préavis. Qu’est-ce que je risque si je refuse de réaliser mon préavis ? Puis-je quitter l’entreprise sans effectuer mon préavis ? Est-ce que je peux demander à mon employeur d’être dispensé d’exécuter mon préavis ? La durée de mon préavis peut-elle être réduite ? Si vous n’effectuez pas votre préavis, votre employeur est-il tenu de vous verser une indemnité compensatrice de préavis ?

Contenu du dossier :

Voici tous les éléments d'information dont vous avez besoin pour préparer au mieux la fin de votre relation contractuelle et si possible mettre toutes les chances de votre côté pour obtenir des avantages :

  • calcul de la durée du préavis ;
  • modèle de lettre de démission ;
  • demander une dispense d'exécuter le préavis ;
  • réduire la durée de son préavis ;
  • solder ses congés payés ou en demander le paiement ;
  • sanction en cas d'absence injustifiée pendant le préavis ;
  • bénéficier d’heures pour recherche d’emploi ;
  • bénéficier de l'indemnité compensatrice de préavis.

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La question du moment

En préavis de démission, mon employeur diminue mes responsabilités, puis-je saisir le juge pour contester la modification de mes fonctions ?

La réponse

Le salarié en préavis suite à une démission peut tout à fait saisir le Conseil de Prud'homme lorsque son employeur diminue ses responsabilités et ne lui accorde que des tâches subalternes. En effet, le contrat de travail, pendant la période de préavis, doit être exécuté normalement.

Le salarié doit donc, pendant toute la durée de son préavis, rester à la disposition de l'employeur. Pour autant, celui-ci ne doit pas profiter de cette période, pour le soumettre à des conditions de travail vexatoires (1).

De même, l'employeur doit continuer à fournir du travail et ne peut pas modifier la rémunération convenue (2). Les agissements fautifs de l'employeur, ne permettant pas à un salarié d'exécuter normalement ses fonctions pendant le délai-congé, ne doivent pas priver le salarié des avantages qu'il aurait reçu s'il avait accompli son travail. Il s'ensuit que l'employeur, responsable de l'inexécution du préavis, doit au salarié l'indemnité compensatrice du préavis non effectué (2).

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Avis des internautes sur : Calcul & réduction du délai de préavis en cas de démission

4.0 Note moyenne sur 12 avis

  • 4 Par Le 24-07-2017
    c'est ce que j'attendais
  • 3 Par Le 01-06-2017
    Très bon contexte légal. J'aurai aimé avoir plus de conseil sur la façon de "forcer" légalement un employeur a négocier un préavis plus court. Sans doute difficile a faire ;-)
  • 4 Par Le 08-05-2017
  • 3 Par Le 08-03-2017
    J'ai mis un 3 * seulement parce que je cherchais des infos sur le droit Belge et non Français (pas bien indiqué). Votre site ainsi que le document téléchargé sont très bien faits.
  • 3 Par Le 16-05-2016
  • 5 Par Le 12-04-2016
    J'ai trouvé la réponse à ma question dans le document recherché.

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