Rien ne vous interdit de démissionner durant votre congé sans solde (1). Il vous appartient simplement de respecter les formalités de démission qui peuvent être prévues par votre convention collective.
Néanmoins, vous n'êtes pas exonéré de respecter le préavis de démission tel qu'il peut être fixé dans votre convention collective (ou à défaut, dans votre accord d'entreprise, l'usage applicable dans votre structure ou, si vous êtes VRP ou journaliste, le préavis de démission fixé par le Code du travail).
=> Si vous démissionnez à l'issue de votre congé sans solde, vous serez tenu d'exécuter votre préavis dès votre retour dans l'entreprise moyennant le versement de votre rémunération habituelle. Vous demeurez libre de demander à votre employeur d'être dispensé de son exécution, auquel cas vous ne percevrez aucune indemnité compensatrice à ce titre. La décision de vous accorder le bénéfice de cette dispense lui appartient.
=> Si vous démissionnez durant votre congé sans solde, et si la durée restante de votre congé couvre la durée de votre préavis de démission, vous n'aurez pas à revenir au sein de votre entreprise à l'issue de votre congé. Dans ce cas, vous ne percevrez aucune rémunération durant votre préavis. En revanche, si la durée de votre préavis ne couvre pas la période restante de votre congé, vous serez tenu, sauf accord de dispense de la part de votre employeur, à honorer la période de préavis restant à effectuer.
Ce que pensent nos clients :
Marie-elisabeth E.
le 24-09-2025
Je suis toujours aussi bien accompagné par juritravail !! très bon suivi et les réponses sont claires et fluides. merci.
Christian H.
le 20-11-2022
Complexité accès internet impossible le dimanche
Patrice F.
le 29-09-2021
J'ai trouvé les réponses à mes questions. une seule demeure; les délais de préavis sont un mois calendrier ou ouvrable?
Patrice F.
le 12-09-2021
Réponse a
Mélissa P.
le 12-08-2019
Parfait à mes réponse
PIERRE D.
le 24-07-2017
c'est ce que j'attendais
David C.
le 01-06-2017
Très bon contexte légal. j'aurai aimé avoir plus de conseil sur la façon de "forcer" légalement un employeur a négocier un préavis plus court. sans doute difficile a faire ;-)
Marie des Neiges M.
le 12-04-2016
J'ai trouvé la réponse à ma question dans le document recherché.
Aurore U.
le 04-03-2016
Dossier complet et clair
Robert G.
le 22-09-2014
L'ensemble des questions et réponses couvre l'essentiel du problème évoqué. en outre cette présentation fondée sur des cas concret en améliore l'efficacité.