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Décompter la durée de travail (employé de maison)

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

  • Rédigé par la Rédaction Juritravail
  • Mis à jour le 19 Février 2013
En matière de durée du travail, vous êtes soumis à la fois aux règles posées par la convention collective nationale des salariés du particulier employeur et à certaines dispositions du Code du travail (congés pour évènements familiaux, journée du 1er mai, .

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La question du moment

Mon employeur peut-il me faire travailler la nuit ?

L'employeur peut faire travailler un employé de maison la nuit, à partir du moment où il s’agit d’un poste d’emploi à caractère familial.

 

La présence de nuit correspond à l'obligation pour le salarié de dormir sur place dans une pièce séparée, sans travail effectif habituel mais en étant tenu d'intervenir éventuellement dans le cadre de sa fonction (1).

 

Comme le travail de nuit doit rester une mesure exceptionnelle, le salarié n'accomplit pas pendant la nuit des tâches habituelles mais sa présence l'obligera, si nécessaire, à intervenir dans le cadre de ses fonctions habituelles qu'il exerce en général le jour.

 

La présence de nuit ne peut excéder 12 heures et l'employeur ne pourra demander au salarié, sauf cas exceptionnel, de travailler plus de cinq nuits consécutives.

 

La présence de nuit doit être prévue au contrat. Elle est rémunérée pour sa durée par une indemnité forfaitaire dont le montant ne peut être inférieur à 1/6ème du salaire conventionnel versé pour la même durée de travail effectif. Cette indemnité sera majorée en fonction de la nature et du nombre des interventions.

 

Si le salarié est appelé à intervenir toutes les nuits à plusieurs reprises, les heures de nuit seront alors considérées comme des heures de présence responsable et seront rémunérées comme telles. Cette situation ne peut être que transitoire. Si elle perdure, le contrat de travail du salarié devra être revu.

 

Des modalités spécifiques s’appliquent pour le garde-malade de nuit : cet emploi n’est pas compatible avec un emploi de jours à temps complet, étant donné que le salarié reste à proximité du malade et ne dispose pas de chambre personnelle. Dans ce cadre, la rémunération est calculée sur une base qui ne peut être inférieure à 8 fois le salaire horaire pour 12 heures de présence par nuit.

 

 

 

 

 

Référence :

 

(1)   Article 6 de la Convention collective nationale du 24 novembre 1999


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