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Connaître les modalités de rémunération de l'employé de maison

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

  • Rédigé par la Rédaction Juritravail
  • Mis à jour le 04 Décembre 2012
Découvrez les règles relatives à votre salaire en tant qu’employé de maison : salaire minimum, heures supplémentaires, indemnités en cas de maladie ou d’accident…
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La question du moment

Quel est le montant minimum du salaire des employés de maison?

Le principe :

 

Le salaire peut être versé soit à l’heure soit au mois.

 

Que le salaire soit horaire ou mensuel, il ne pourra pas, en principe, être inférieur au salaire horaire minimum conventionnel, ni au SMIC horaire en vigueur (1). Ce principe est confirmé par la convention collective (2).

 

Le salaire minimum conventionnel, fixé en fonction du niveau de la classification, est un salaire brut avant déduction des charges salariales et du montant des prestations en nature éventuellement fournies.

 

Le salaire brut doit au moins être égal au salaire minimum conventionnel majoré de l'ancienneté acquise : le salaire minimum conventionnel est majoré de 3 % après 3 ans. Il faut ensuite ajouter 1 % par an ce qui aboutit à 10 % après 10 ans de travail chez le même employeur.

 

Le salaire sera également majoré de 25% si vous travaillez votre jour habituel de repos à la demande de votre employeur (3).

 

Lorsque le salaire est mensuel, il peut être calculé de deux manières différentes :

 

-       Lorsque le salarié effectue des horaires réguliers, on multiplie le salaire horaire brut par le nombre d’heures effectuées au mois multiplié par le rapport 52/12. Lorsqu’un salarié est à temps complet, le salaire mensuel brut sera calculé sur une base de 174 heures par mois.

-       Lorsque le salarié effectue des horaires irréguliers, on multiplie au salaire de base, le nombre d’heures réellement effectuées pendant le mois.

 

 

Le versement de votre salaire doit se faire à date fixe, au moins une fois par mois et au plus tard le dernier jour de chaque mois.

 

Un bulletin de paie doit obligatoirement vous être remis, chaque mois. Certaines mentions normalement obligatoires, ne le sont pas pour un employé de maison.  Ainsi, la classification, le montant du salaire brut ou encore la nature et le montant des cotisations patronales n’ont pas à figurer sur votre bulletin.

 

 

A savoir :

 

Pour les jeunes de moins de 18 ans, leur rémunération peut comporter un abattement sauf s’ils justifient de 6 mois de pratique professionnelle.

 

 

 

 

 

 

 

 

Référence :

 

(1)   Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 31 mars 1982, n° de pourvoi 80-40019

(2)   Article 20 de la Convention collective nationale du particulier-employeur

(3)   Article 15 de la Convention collective nationale du particulier-employeur


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