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Formation : Principes et Règles

Préparer votre action de formation

En tant que salarié, la formation professionnelle représente un levier d'action particulièrement intéressant. Les formations, quelles soient qualifiantes ou de perfectionnement sont des atouts majeurs pour vous permettre d'atteindre vos objectifs professionnels ou booster votre carrière

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La question du moment

Que se passe-t-il à la fin de ma formation?

La réponse

Le retour du salarié au sein de son entreprise après sa formation est différent suivant la formation qu’il a suivi.

 

  1. Dans le cadre du plan de formation

 

La formation réalisée dans ce cadre est assimilée à du temps de travail, l’employeur peut donc analyser sa nouvelle compétence et en tirer des conséquences sur son aptitude professionnelle.

Pour autant il n’a pas l’obligation de les prendre en considération, sauf si les nouvelles compétences et qualifications sont utiles pour son métier.

 

Ainsi, si le salarié échoue aux examens intervenus pendant sa formation, l’employeur peut, en démontrant l’inaptitude du salarié à occuper son poste, le licencier pour cause réelle et sérieuse (1).

Pour autant, l’employeur ne pourra le reprocher au salarié que si tous les moyens ont été mis en œuvre afin que le salarié puisse faire ses preuves.

 

Lorsque la formation est réalisée au sein de l’entreprise, l’employeur doit remettre une attestation au salarié qui précise les objectifs, la nature et la durée de la formation ainsi que le résultat obtenu (2).

 

 

  1. Dans le cadre d’un congé individuel de formation

 

Le salarié retrouve le poste qu’il occupait avant son départ en congé. L’employeur n’a aucune obligation à prendre en considération la formation qu’il a suivi, peu importe les qualifications ou compétences acquises.

 

 

 

 


Référence :

 

(1)   Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 29 mai 1986, n° de pourvoi 84-44709

(2)   Article L. 6331-21 du Code du travail

  • Mis à jour le 07 Décembre 2012
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

Avis des internautes sur : Préparer votre action de formation

4.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 4 Par Le 29-10-2015
    vous avez repondu a mes attente merci.

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