Revenu de Solidarité Active : quel est le montant du RSA en 2022 ?

Qui peut toucher le RSA ? Qui a le droit au RSA ?

Toute personne peut demander à bénéficier du RSA à partir du moment où elle remplit les conditions nécessaires.

Quand a-t-on le droit au RSA ? Quelles sont les conditions pour toucher le RSA ?

L'octroi du revenu de solidarité active est subordonné au respect, par le bénéficiaire, des conditions suivantes :

• être âgé de :
  - plus de 25 ans ;
  - ou avoir moins de 25 ans et avoir au moins un enfant à charge, né ou à naître ;
  - ou avoir moins de 25 ans et avoir travaillé 2 ans à temps plein sur les 3 dernières années ; 
• résider en France de manière stable et effective ;
• être français ou citoyen de l’Espace économique européen ou Suisse ou avoir un titre de séjour en cours de validité depuis 5 ans minimum.

Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire en entreprise (non rémunéré). De même lorsque vous êtes en congé parental (total ou partiel), en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité.

Par ailleurs, pour bénéficier du rsa, il faut remplir certaines conditions de ressources. En effet, les ressources du foyer doivent être inférieures à un montant calculé en fonction de la composition du foyer. Est prise en compte la moyenne mensuelle des ressources perçues au cours des 3 mois précédant la demande de RSA.

Vous devez faire valoir vos droits à l'ensemble des autres prestations sociales (allocations chômage, retraite...) auxquelles vous avez droit, avant de demander à bénéficier du RSA.

Est-ce que le RSA va encore augmenter en 2022 ? Quelle augmentation / revalorisation pour le RSA en 2022 ?

Le Projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, le mercredi 20 juillet 2022, prévoit la revalorisation de plusieurs prestations sociales, dont le RSA (2). Le Projet de loi est désormais entre les mains des sénateurs.

Si ce Projet de loi vient à être définitivement adopté, le RSA devrait être revalorisé de 4% avec application rétroactive au 1er juillet 2022.

Le montant du RSA pour une personne seule sans enfant devrait ainsi passer de 575,52 euros à 598,54 euros au 1er juillet 2022.

Pour rappel, le RSA a déjà bénéficié d'une hausse de 1,8% au 1er avril 2022.

Comment se calcule le montant du RSA ?

Le RSA est calculé en prenant en compte deux éléments :

• un montant forfaitaire qui varie avec la composition du foyer et le nombre d'enfants à la charge du bénéficiaire ;
• les ressources du foyer.

Ainsi, le montant du RSA s'obtient par le calcul suivant : montant du RSA = montant forfaitaire - ressources du foyer.

Quel est le montant net du RSA en 2022 ? Pour un couple ? Pour une personne seule ? Pour un parent isolé avec un enfant à charge ?

Pour l'heure, les montants suivants en vigueur depuis le 1er avril 2022 restent applicables (1).

Est-ce que le RSA est rétroactif ?

Le RSA est versé à partir du 1er jour du mois au cours duquel vous avez déposé votre demande, mais n’est pas, à proprement parler, « rétroactif ».

📌 Exemple :

Sophie a déposé une demande de RSA le 23 juillet 2022. Elle aura donc droit au RSA à compter du 1er juillet 2022, mais commencera à percevoir celui-ci seulement à partir du mois d'août 2022.

En revanche, le montant du RSA auquel peut prétendre un bénéficiaire est calculé en fonction des ressources perçues au cours des 3 mois précédant la demande.

RSA jeune, comment le toucher ?

Les jeunes peuvent bénéficier du RSA jeune actif à condition d’être âgé de 18 à 25 ans.

Par ailleurs, pour bénéficier du RSA jeune, ils doivent avoir exercé une activité professionnelle à temps plein pendant au moins 2 ans (ou 3.214 heures) au cours des 3 années précédant la date de la demande (sauf pour les parents isolés).

Enfin, le RSA jeune ne leur sera accordé qu'à la condition qu'ils résident en France de manière stable et effective oui qu'ils remplissent certaines conditions de séjour s'il est étranger.

Comment faire une demande pour bénéficier du RSA ?

Il est possible de faire une demande de RSA en ligne, directement sur le site de la caf.

La demande de RSA peut également être faite sur place auprès de la Caf dont le bénéficiaire dépend, auprès des services du département habilités à le faire ou du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de son domicile.

La demande peut également être faite par courrier, à adresser directement à la Caf à laquelle est rattaché le bénéficiaire, grâce à un formulaire Cerfa :

• cerfa n°15481*01 pour les personnes âgées de plus de 25 ans ;

• cerfa n°14130*02 pour les jeunes âgés de 18 à 25 ans.