Droit de la protection sociale : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Le droit de la protection sociale vise à assurer le bien-être et la sécurité financière des individus. Il englobe des aspects tels que l'assurance maladie, les prestations familiales, le chômage et les pensions de retraite. Le droit de la protection sociale établit les droits et les devoirs des citoyens en matière de sécurité sociale, garantissant un filet de protection contre les aléas de la vie.

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    Résoudre un litige avec la sécurité sociale : prise en charge, procédures, travailleurs étrangers, rapatriements

    Rédigé par Mélody Blind Guimet, mis à jour le 09/08/2023

    9,60€

    Litige avec la Sécurité sociale ? Quel recours ? Vous travaillez ou résidez en France de manière stable et régulière et souhaitez savoir quelles situations ouvrent droit à la prise en charge des frais de santé ? En tant qu’assuré social, vous pouvez bénéficier de prestations en nature (c’est-à-dire des remboursements de vos soins de santé) et en...

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    Droit de la protection sociale

    Allocations familiales : tout savoir sur le versement et le recouvrement

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 28/04/2023

    9,60€

    Quelles sont les conditions pour bénéficier des allocations familiales ? Les allocations familiales accompagnent les familles à chaque étape : une naissance ou une adoption, l'arrivée d'un enfant au foyer, tout au long de son éducation et de son apprentissage ou encore en cas de difficultés, et cela, jusqu'au 20e anniversaire, ou 21e anniversaire dans le cas particulier de...

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    illustration pour La cristallisation de la pension de réversion et sa révision pour ressources nouvelles

    Actualité

    Droit du travail

    Retraite et préretraite

    Droit de la protection sociale

    Particulier

    La cristallisation de la pension de réversion et sa révision pour ressources nouvelles

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 22/04/2024

    Une allocataire bénéficiant d’une pension de réversion cristallisée en 2010 se voit solliciter un remboursement d’indu par la Caisse de retraite au motif pris de ce que des ressources nouvelles seraient apparues par l’ouverture des droits à retraite complémentaire telle que cela ressortirait d’un nouveau questionnaire de ressources envoyées à l’allocataire en 2015. Est-ce...

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    Droit fiscal

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    Droit du travail

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    Prime de partage de la valeur : quelles sont les règles ?

    Rédigé par Cabinet AllegrAvocats, mis à jour le 19/04/2024

    Les employeurs peuvent verser à leurs salariés une prime dite "de partage de la valeur" exonérée de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu, sous réserve toutefois de respecter certaines conditions liées à sa date de versement, son montant et la rémunéraiton du salarié bénéficiaire de la prime.

    illustration pour Prime de naissance : tout savoir

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    Droit de la protection sociale

    Particulier

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    Droit de la famille

    Rémunération

    Congés maternité, paternité, parental

    Primes

    Prime de naissance : tout savoir

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 05/04/2024

    L'arrivée d'un enfant au sein d'un foyer est source de nombreuses dépenses pour les familles (achat de matériels de puériculture, mobiliers, vêtements...). Afin d'aider les ménages à supporter le coût financier de ces investissements, la Caisse d'allocations familiales (Caf) verse une prime à la naissance à certains d'entre eux. Qu'est-ce que la prime à la naissance ? Quelles...

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    Lettre de saisine de la commission de recours...

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    Lettre

    Droit de la protection sociale

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    Lettre de saisine de la commission de recours amiable de la sécurité sociale

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 05/09/2023

    3,60€

    Votre caisse d'assurance maladie vous a notifié une décision que vous souhaitez contester. Il peut s'agir, par exemple, d'un refus de votre caisse d'assurance maladie de vous rembourser des soins ou de vous verser des indemnités journalières. Vous devez tout d'abord saisir la commission de recours amiable (CRA) de votre caisse d'assurance maladie. La procédure est simple et...

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