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Mariage, naissance, décès... les congés prévus par votre convention

Par Juritravail | 14-05-2009 | 0 commentaire(s) | 5336 vues


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Mariage d'un frère ou d'une soeur, naissance d'un enfant...un salarié souhaite s’absenter de l’entreprise pour des raisons familiales. Quelles sont les raisons familiales qui permettent à un salarié de s’absenter ?


1. Les évènements donnant droit à congés exceptionnels selon la loi

Le salarié peut bénéficier, sans réduction de salaire et sans condition d'ancienneté, d'une autorisation d'absence dans les situations suivantes (articles L. 3142-1 et L. 3142-2 du Code du travail) :

- 4 jours pour son mariage (ou remariage) ;
- 3 jours pour chaque naissance d'un enfant ou l'adoption d'un enfant ;
- 2 jours pour le décès du conjoint ou du partenaire d'un PACS ;
- 2 jours pour le décès d'un enfant ;
- 1 jour pour le mariage d'un enfant (ou remariage) ;
- 1 jour pour le décès du père ou de la mère ;
- 1 jour pour le décès du beau-père ou de la belle-mère ;
- 1 jour pour le décès d'un frère ou d'une sœur.


2. Les avantages des conventions collectives et accords collectifs

En matière de congés exceptionnels, votre convention collective ou un accord collectif d’entreprise peut prévoir d’autres avantages. Ainsi, l’accord collectif d’entreprise ou la convention collective peut accorder des jours supplémentaires aux congés exceptionnels légaux, ou encore prévoir des jours de congé pour d’autres situations exceptionnelles que celles prévues par le Code du travail

A titre d’exemple, les conventions collectives suivantes offrent :

Conventions collectives
Les plus de la convention collective








Agences de voyages et de tourisme (n°3061)

  • Mariage d'un descendant direct : 2 jours ;

  • Mariage d'un ascendant direct : 1 jour ;

  • Naissance et adoption : à partir du deuxième enfant, si le précédent est âgé de moins de 12 ans : 4 jours ;

  • Décès du conjoint, d'un ascendant ou descendant direct : 3 jours ;

  • Décès d'un frère ou d'une sœur : 2 jours ;

  • Cérémonies confessionnelles et laïques d’un descendant direct : 1 jour ;

  • Déménagement du salarié : 1 jour ;

  • Déménagement résultant d'une mutation : 2 jours.











Publicité (n°3073)

  • Mariage : 1 semaine ;

  • Mariage d'un enfant : 2 jours ;

  • Mariage d'un frère ou d'une sœur : 1 jour ;

  • Naissance : à partir du second enfant : 4 jours ;

  • Décès du conjoint ou d'un enfant : 1 semaine ;

  • Décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère : 3 jours ;

  • Décès du frère, de la sœur, des grands-parents, des petits-enfants : 2 jours ;

  • Baptême, communion solennelle ou cérémonie similaire d'un descendant, d'un frère, d'une sœur, d'un neveu, d'une nièce, d'un(e) filleul(e) : 1 jour ;

  • Déménagement : 1 jour ;

  • Rentrée scolaire : une demi-journée.



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