Effets du temps partiel sur l'indemnisation versée par France travail (ex-Pôle emploi) : comment est calculée l'ARE ?

Le calcul est le même qu'après un temps plein mais avec application d'un coefficient temps partiel.

Le calcul de l'allocation chômage répond aux mêmes règles, peu importe que votre ancien emploi soit un travail à temps plein ou un travail à temps partiel.

En revanche, un "coefficient temps partiel" est appliqué dans le calcul, pour tenir compte de votre temps de travail particulier.

Le coefficient temps partiel correspond au nombre d'heures de travail hebdomadaire divisé par l'horaire hebdomadaire appliqué dans l'entreprise (durée légale de 35h/semaine ou durée conventionnelle).

Il s'applique à la partie fixe de l'allocation (12,95 euros) et à l'allocation minimale (31,59 euros).

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Bon à savoir :

L'assurance chômage a été revalorisée le 1er juillet 2023, à hauteur de 1,9%. Ainsi, la partie fixe de l'allocation est de 12,95 euros et l'allocation minimale est de 31,59 euros.

Le calcul de l'allocation chômage après un temps partiel est le suivant (il faut retenir le résultat avec le montant le plus élevé) (1) :

  • 40,4% du salaire journalier de référence (SJR) + (12,95 euros x coefficient temps partiel)
  • ou 57% du salaire journalier de référence.

Si le montant obtenu est inférieur au montant de l'allocation minimale (soit 31,59 euros x coefficient temps partiel), c'est ce dernier montant qui s'appliquera. Le montant de 31,59 euros correspond à l'allocation minimale pour un emploi perdu à temps plein.

Enfin, il faut déduire du montant de l'allocation journalière, la participation au financement des retraites complémentaires qui s'élève à 3% du salaire journalier de référence (SRJ).

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Exemple : 

Je travaille 28 heures par semaine et la durée du travail dans l'entreprise est de 35 heures. Le coefficient temps partiel est de 28 ÷35 = 0,8. Mon salaire de référence journalisé est de 50 euros.

Le montant brut de mon allocation journalière s'élève à (il faut retenir le résultat avec le montant le plus élevé) :

  • (40,4% du salaire journalier de référence (SJR) x 50 euros) + (12,95 euros x coefficient temps partiel) soit (20,20 + 10,36 = 30,56) ;
  • ou 57% du salaire journalier de référence (soit 28,50 euros).

L'allocation minimale ne peut pas être inférieure à 31,59 x 0,8 = 25,27.

Le premier calcul est le plus favorable, le montant de mon allocation brute journalière sera de 30,56 euros, auxquels on déduit 1,5 euro au titre de la participation au financement des retraites complémentaires. Le montant final de l'allocation journalière est donc de 29,06 euros.

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Tout savoir sur le contrat de travail à temps partiel

Vous souhaitez obtenir davantage d'informations sur le travail à temps partiel (droits, obligations, rémunération, droit au chômage... etc) ? Notre dossier complet vous informe.

Reprise d'un travail à temps partiel : est-ce que France Travail (ex-Pôle emploi) peut compléter le salaire d'un salarié à temps partiel ? 

Cumul salaire à temps partiel + allocation chômage : c'est possible pour le salarié

Si vous êtes au chômage, mais que vous trouvez un emploi à temps partiel, vous pouvez cumuler votre nouveau salaire à temps partiel avec vos indemnités chômage versées par France Travail (ex-Pôle emploi).

Vous devez rester inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi).

Toutefois, le cumul se fait dans la limite du montant de votre ancien salaire. En effet, l'addition "nouveau salaire à temps partiel + allocation chômage en complément" ne peut pas dépasser le salaire que vous touchiez avant d'être au chômage.

L'objectif est de vous permettre de reprendre une activité tout en évitant une baisse brutale de vos revenus.

En effet, il se peut que l'indemnité chômage à laquelle vous avez droit soit plus élevée que le salaire à temps partiel que vous toucherez. Le cumul allocation et salaire à temps partiel, permet ainsi d'encourager la reprise de tout type d'activité, quel que soit le type de contrat.

Votre emploi à temps partiel vous permet de rechercher vos droits au chômage, sous certaines conditions.

À lire également : Temps partiel : la liste des cas qui échappent au 24h minimum !

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Comment calculer l'allocation chômage versée par France Travail en complément de votre salaire ?

Tous les mois, France Travail (ex-Pôle emploi) va calculer les allocations à verser en fonction de votre salaire à temps partiel.

Voici le calcul :

Allocations mensuelles = allocations chômage mensuelles dues sans activité (celles auxquelles vous auriez droit au titre d'un mois complet d'inactivité) - 70 % de votre revenu mensuel brut issu de votre nouvelle activité (celui que vous touchez à temps partiel).

Il ne faut pas que le montant dépasse le salaire que vous touchiez avant d'être au chômage.

Le cumul de l'indemnité chômage avec votre salaire à temps partiel peut durer jusqu'à épuisement de vos droits au chômage et tant que vous restez inscrit comme demandeur d'emploi.

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Source :
(1) Circulaire Unédic n°2023-08 du 26 juillet 2023 et Décret n°2023-33 du 26 janvier 2023 relatif au régime d'assurance chômage