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Actualités Conduire à l'étranger

Nouveau contrat auto-écoles : utilité et contenu

Publié par Alice Lachaise le 04/06/2020 | Réagir | 363 vues

Nouveau contrat auto-écoles : utilité et contenu

Depuis le 1er juin 2020, un nouveau contrat type doit être conclu entre les auto-écoles et les candidats au permis de conduire. Voici ce que vous devez savoir sur l'objet de ce nouveau contrat et son contenu. Tout savoir sur le permis de conduire Lire la suite

Nullité de la consultation du fichier ADOC pour le délit de violations réitérées du confinement

Publié par Paul David - Avocat le 25/04/2020 | Réagir | 227 vues

Un Montpelliérain était poursuivi le 24 avril 2020 en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de Montpellier notamment pour le délit de violations réitérées du confinement ainsi que des délits routiers. Lire la suite

Droit du permis de conduire : faut-il avoir recours à un avocat ?

Publié par Vanessa Fitoussi - Avocat le 26/02/2020 | Réagir | 223 vues

Vous venez de commettre une infraction au code de la route plus ou moins grave, vous êtes découragé, intimidé par la police, inquiet pour votre permis et souvent votre emploi, pas de panique, ce n’est pas fini, pas perdu d’avance. L’avocat en droit pénal routier spécialiste du code de la route et de la défense pénale des automobilistes défendra vos droits ! Lire la suite

Alcool au volant : comment se défendre

Publié par Didier Reins - Avocat le 22/02/2020 | Réagir | 275 vues

L’infraction dite d’alcool au volant regroupe essentiellement deux situations différentes, à savoir : - la conduite sous l’empire d’un état alcoolique. - la conduite en état d’ivresse manifeste. Explications et différences. Lire la suite

Infractions au code de la route - refus d’obtempérer : conseils d’un avocat

Publié par Pauline Righini - Avocat le 17/02/2020 | Réagir | 302 vues

Le 1er septembre 2017, à 00h30, au cours d'une patrouille, un gendarme, agent de police judiciaire, a décidé de procéder au contrôle du conducteur d'un véhicule automobile, considérant qu'il avait effectué une man½uvre dangereuse et roulait à vitesse excessive. Lire la suite

Les préjudices après un accident de la route

Publié par Pierre Nicolet - Avocat le 17/02/2020 | Réagir | 191 vues

Faisons le point sur les préjudices réparables après un accident de la route Lire la suite

Alcoolémie, stupéfiants au volant ? Quelles sanctions ?

Publié par Alexandra Wantuch - Avocat le 01/11/2019 | Réagir | 268 vues

Le taux d'alcoolémie autorisé doit être inférieur à 0,5 g par litre de sang* (soit 0,25 mg par litre d'air expiré), ce qui représente deux verres d'alcool. Qu'en est-il des sanctions en cas de dépassement de ce seuil autorisé ? Lire la suite

Moto contre tracteur, implication et voie de circulation

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 07/09/2019 | Réagir | 137 vues

Il convient de s’intéresser à une jurisprudence qui a été rendue en avril dernier qui vient aborder la problématique de l’implication d’un tracteur dans un accident de moto alors qu’il n’y a eu aucun contact entre les antagonistes. Lire la suite

RGPD et collecte d’informations liées aux pertes de points de permis de conduire de collaborateurs, conducteurs de véhicules de fonction ou de service

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 05/09/2019 | Réagir | 1176 vues

Nous allons étudier la question du contentieux lié au recouvrement des contraventions au code de la route et à l'identification des conducteurs dans le cadre du système de contrôle automatisé des infractions au code de la route. Lire la suite

La désignation du conducteur par les sociétés et les employeurs

Publié par Corentin Delobel - Avocat le 15/08/2019 | Réagir | 792 vues

Attention, la non-dénonciation du conducteur du véhicule d'entreprise peut coûter cher.... Lire la suite

Accident de moto, dépassement du motard et téléphone mobile du conducteur

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 13/08/2019 | Réagir | 259 vues

Un motard effectue un dépassement de ligne pour doubler deux véhicules, il heurte le véhicule qui roulait en sens inverse, ledit conducteur tenant son téléphone mobile à la main. La question de l’exclusion ou du partage de responsabilité est alors primordiale pour permettre une indemnisation fut ce t’elle partielle du motard. Lire la suite

La double sanction des excès de vitesse commis par un véhicule de société à défaut de dénonciation du conducteur par le représentant légal

Publié par Anthony BEM - Avocat le 06/08/2019 | Réagir | 266 vues

Les personnes morales peuvent-elles être sanctionnées pénalement à défaut de dénonciation du conducteur flashé en excès de vitesse avec le véhicule de société ? Lire la suite

Réglementation des trottinettes électriques

Publié par Pauline Righini - Avocat le 19/07/2019 | Réagir | 384 vues

Alors que l’usage des trottinettes électriques fait rage, la liste des personnes décédées en raison de la conduite de ces engins de déplacement personnel à moteur vient de s’allonger. Ce qu'il faut savoir ! Lire la suite

Canicule : énervement au volant, attention !

Publié par Pauline Righini - Avocat le 28/06/2019 | Réagir | 276 vues

Avec la venue de l’été, de la chaleur et la montée des températures, les esprits s’échauffent autant que les corps et les attitudes des automobilistes au volant peuvent déraper. Attention, restez vigilants ! Lire la suite

Mise en jeu de la responsabilité pénale de l’agent en cas d’accidents de la circulation avec des véhicules autonomes

Publié par Anthony BEM - Avocat le 11/06/2019 | Réagir | 200 vues

Par qui est indemnisée la victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule autonome ? Lire la suite

Le droit des trottinettes : régime des EDP (Engins Déplacements Personnels)

Publié par Vanessa Fitoussi - Avocat le 22/05/2019 | 1 commentaire(s) | 3690 vues

Ils ont envahi les rues de nos villes : pas moins de 15 000 engins de type EDP, modèle trottinette, ont été recensés au mois d’avril 2019 à Paris et les utilisateurs d’EDP motorisés sont sommés d’adopter un comportement prudent, afin de respecter la sécurité des usagers et des piétons. Le régime juridique de ces appareils pose problème et le gouvernement s’est penché sur la question. Un décret créera des dispositions nouvelles au Code de la route ; il reconnaîtra les EDP motorisés comme une nouvelle catégorie d’engins et en définira le statut dans le code de la route. Lire la suite

Nullité d’un dépistage d’imprégnation alcoolique positif réalisé par un éthylomètre à défaut de prise en compte de la marge d’erreur

Publié par Anthony BEM - Avocat le 20/05/2019 | Réagir | 312 vues

Le juge a-t-il l’obligation de prendre en compte une marge d’erreur dans les résultats des dépistages d’imprégnation alcoolique positif réalisés par un éthylomètre ? Lire la suite

Accident de la circulation, affaire MB partie 1 : le procès-verbal

Publié par François-Xavier VINCENSINI - Avocat le 29/04/2019 | Réagir | 181 vues

Les faits de l’accident datent du 10 mai 2014 vers 22 heures, MB. policier municipal à Marseille âgé de 25 ans au moment des faits, rentrait chez lui après son service et circulait au guidon de son scooter 125 CC. MB, alors casqué et ganté... Zoom sur cette affaire illustrant les normes en matière d'accident de la circulation et d'engagement de la responsabilité civile Lire la suite

Accident de la circulation, affaire MB partie 2 : Responsabilité de l’assureur

Publié par François-Xavier VINCENSINI - Avocat le 29/04/2019 | Réagir | 165 vues

Les faits de l’accident datent du 10 mai 2014 vers 22 heures, MB. policier municipal à Marseille âgé de 25 ans au moment des faits, rentrait chez lui après son service et circulait au guidon de son scooter 125 CC. MB, alors casqué et ganté... Zoom sur cette affaire illustrant les normes en matière d'accident de la circulation et d'engagement de la responsabilité civile (Afin de mieux comprendre le cheminement de l’affaire, vous pouvez consulter la première partie relative au procès-verbal.) Lire la suite

Le carnet métrologique des radars et des éthylomètres

Publié par Didier Reins - Avocat le 17/04/2019 | Réagir | 1702 vues

La commission d'une infraction au code de la route peut entraîner des poursuites pénales à l'encontre de l'automobiliste. Parmi les nombreux moyens de défense qui existent en droit routier, figure celui relatif au carnet métrologique de l'instrument ayant servi à constater l'infraction. Exemple : un excès de vitesse est constaté à l'aide d'un radar. Avant de prononcer la moindre condamnation contre l'automobiliste, le tribunal doit être certain de la fiabilité de cet instrument de mesure. En effet, si celui-ci n'est pas fiable, cela signifie qu'il peut faire état d'infractions qui n'ont pas été commises. Pour s'assurer de cette fiabilité, le tribunal et l'automobiliste pourront avoir recours au carnet métrologique. Lire la suite

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