Délai de carence, jours de carence, qu'est-ce que c'est ?

Le délai de carence ou les jours de carence sont applicables en cas d'arrêt maladie. Ce délai de carence est donc une période pendant laquelle le salarié ne sera pas rémunéré par son employeur. De plus, le salarié ne percevra pas d"indemnités de la part de la Sécurité sociale.

Une fois le délai de carence passé, le salarié commencera à percevoir une indemnité de la part de la Sécurité sociale, appelée indemnité journalière de la Sécurité sociale (IJSS).

  A savoir :

Le délai de carence ne sera pas le même selon le secteur d'activité du salarié.

Jours de carence et arrêt maladie : quand débute le versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale dans le secteur privé ? Comment fonctionne le délai de carence de 3 jours ?

3 joursde carence

Lorsque vous êtes en arrêt maladie, des indemnités journalières vous sont versées par votre Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), afin de compenser la perte de salaire pendant la durée de votre arrêt (1).

Si vous remplissez les conditions d'ouverture de droits aux indemnités journalières, vous pouvez en bénéficier après un délai de carence de 3 jours (2).

📌 Exemple :

Vous êtes en arrêt maladie du 4 mars 2022 au 12 mars 2022. Un délai de carence de 3 jours s'applique, soit du 8 au 10 mars 2022. Vous commencerez à percevoir les indemnités journalières de Sécurité Sociale (IJSS) à compter du 11 mars 2022. Seuls les 11 et 12 mars 2022 vous seront indemnisés par la CPAM.

Votre convention collective ou un accord d'entreprise, peut prévoir une réduction, voire même une suppression de ce délai de carence. Pour le savoir, n'hésitez pas à consulter votre convention.

Si votre entreprise prévoit un maintien de salaire pendant la durée de votre arrêt de travail, vos indemnités journalières ne vous seront pas versées par la Sécurité Sociale, mais par votre employeur. Celui-ci percevra à votre place les IJSS et il assurera ensuite votre indemnisation. C'est ce que l'on appelle la subrogation.

De plus, en Alsace-Moselle (départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin ainsi que le département de la Moselle), les employeurs ont l'obligation de maintenir intégralement le salaire de leurs salariés et ce, pendant les 3 jours de carence (3).

Exceptions : pas de jours de carence dans certains cas

Dans certains cas, le délai de carence de 3 jours ne s'applique pas. Vous pouvez alors toucher directement vos IJSS. C'est le cas :

  • lorsque vous bénéficiez d'une prolongation de votre arrêt de travail ;
  • après une reprise d'activité de 48 heures maximum entre la fin de votre arrêt de travail et le début de l'arrêt de prolongation ;
  • lorsque votre arrêt est en lien avec une affection de longue durée (ALD) : le délai de carence ne s'applique que pour le premier arrêt ;
  • lorsque vous êtes en arrêt pour maladie professionnelle ou accident du travail.
💡 À retenir :

Pour être indemnisé, n'oubliez pas d'adresser le volet 1 et 2 du formulaire d'arrêt maladie à votre CPAM et le volet 3 à votre employeur. Vous avez 48 heures pour effectuer ces démarches. Passé ce délai, vous ne toucherez pas d'IJSS.

Fonctionnaires et nombre de jours de carence

Le principe

La fonction publique est un secteur différent du secteur privé. Les règles peuvent donc parfois être différentes. Pour le délai de carence, les règles sont, en effet, différentes.

Le 1er janvier 2014, le délai de carence dans la fonction publique avait été supprimé. Cependant, il a été réintroduit par la Loi de finance de 2017 pour 2018 (4).

Le délai de carence pour la fonction publique est d'un jour calendaire. Passé ce délai, les agents publics pourront donc percevoir leurs indemnités journalières.

Les exceptions

Le jour de carence calendaire ne va pas s'appliquer dans les cas suivants :

  • Lors du 2ème arrêt de travail, lorsque l'agent public n'a pas repris le travail plus de 48 heures entre les 2 arrêts maladie, et que les 2 arrêts ont la même cause ;
  • lors d'un congé de longue maladie ;
  • lors d'un congé maternité et congé supplémentaire en cas de grossesse pathologique ;
  • lors de congé pour grave maladie ;
  • lors d'un congé du blessé (réservé aux militaires) ;
  • lors d'un congé de maladie accordé dans les 3 ans suivant un premier congé de maladie au titre d'une même affection de longue durée (ALD) ;
  • lors d'un congé pour invalidité temporaire ;
  • lors d'un congé pour maladie professionnelle ou accident de travail.

  À savoir :

Ces exceptions s'appliquent uniquement pour les agents publics, pas pour les salariés du secteur privé.

👓 À lire également :

Références :


(1) Article R313-3 du Code de la sécurité sociale

(2) Articles L323-1 et R323-1 du Code de la sécurité sociale

(3) Article L.1226-23 du Code du travail et Article L325-1 du Code de la sécurité sociale 

(4) Loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017, article 115