Etude de la Dares : état des lieux des IRP dans les entreprises françaises

Quelles sont les IRP concernées par cette étude ?

Cette étude concerne aussi bien les élus du CSE que les délégués syndicaux et les CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail).
 

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Représentants du personnel (CSE) : la tendance à l'affaiblissement se poursuit en 2021

Pour la troisième année consécutive, le pourcentage d’entreprises dotées d’un CSE (Comité Social et Economique) est en baisse surtout dans les entreprises de moins de 100 salariés. Depuis 2018, la baisse est de 5,1 points dont 2,5 pour la seule année 2021 ! Seules 38,9% des entreprises de plus de 10 salariés disposent d’un CSE mais cela couvre néanmoins 79,3% des salariés.

A noter également qu’il existe une grande disparité en fonction de la taille des entreprises :

• 70,0 % des entreprises entre 10 et 49 salariés ne possèdent pas d'instance élue ;

• 16,4 % des entreprises ayant entre 50 à 299 salariés sont également dans cette situation ;

• la quasi-totalité des structures employant plus de 300 salariés sont dotées d'au moins une instance élue.

Ces chiffres sont à évaluer dans le contexte de la mise en place des CSE (à partir de 2018). Cette réforme des instances représentatives du personnel a vraisemblablement engendré une certaine réticence de la part d’anciens élus et de certains employeurs. Cela s’est traduit par une carence de candidatures ou un remplacement plus tardif des anciennes instances. Il faudra surveiller cette tendance l'année prochaine puisque les premiers CSE ont été renouvelés en 2022.

Autre conséquence, et non des moindres, des ordonnances de 2017 : la suppression des délégués du personnel qui étaient obligatoires dans bon nombre d'entreprises. Ils sont remplacés désormais par des représentants de proximité facultatifs. Le résultat est sans appel : seules 1,6% des entreprises sont dotées de représentants de proximité !
 

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Le cas de la  représentation syndicale

Après plusieurs années consécutives de baisse, la couverture des entreprises par des délégués syndicaux et des représentants de section syndicale repart à la hausse ! Elle reste moins importante dans les entreprises de moins de 50 salariés : seules 11,2% d'entre-elles disposent d'un délégué syndical (hausse de 1,9 point). La hausse est plus importante dans les entreprises de plus de 50 salariés puisqu'elle est de 3,1 points ; 42,1% de ces entreprises disposent d'une couverture syndicale. On reste néanmoins très en deçà des 46,4% de 2015 mais l'engagement syndical contre la réforme des retraites amorcé en 2022 devrait probablement conforter cette tendance haussière pour les années à venir.

A noter enfin, que la couverture des entreprises progresse dans toutes les branches mais cette hausse est plus marquée dans l’enseignement, la santé humaine et l’action sociale privés (plus 4,2 points).

Pour en savoir plus sur le rôle et les moyens du délégué syndical

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Malgré une hausse, les CSSCT peinent à retrouver les niveaux des anciens CHSCT

Dernière conséquence des ordonnances Macron sur les instances représentatives du personnel : la suppression des CHSCT (Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail) qui étaient obligatoires dans toutes les entreprises de 50 salariés. Désormais leurs prérogatives en matière de santé, sécurité et conditions de travail sont transférées aux CSE. Seules les entreprises de plus de 300 salariés ont l'obligation de créer une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT). 

En effet, en 2017, 26,5% des entreprises étaient dotées d'un CHSCT versus 18,2% des entreprises dotées d'une CSSCT en 2021. Il faut cependant noter une hausse spectaculaire de près de 5 points par rapport à l'année dernière. Dans les entreprises de plus de 300 salariés, où la CSSCT est obligatoire, 84,6% d'entre-elles en sont pourvue. Ce résultat est à relativiser si l'on rappelle que 92,4% d'entre-elles avaient mis en place un CHSCT en 2017.

Il convient de se réjouir que 26,9 % des entreprises de 50 à 299 salariés disposant d’IRP élues ont également mis en place une CSSCT ! De même, lorsque ces mêmes entreprises sont pourvues d’au moins un délégué syndical, la présence d’une CSSCT est plus fréquente (46,4 %, contre 13,0 % dans le cas contraire).

Sans grande surprise, les branches où les entreprises disposent plus volontiers d'une CSSCT sont dans l'industrie et le bâtiment.
 

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