Moyens du DS : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Le délégué syndical dispose de moyens essentiels pour accomplir ses missions. Nos dossiers et actualités juridiques vous dévoilent en détail ces différents moyens, allant de la publication de tracts syndicaux à l'exercice du droit de grève. Trouvez des informations claires, des modèles de documents pour mettre en place une grève et des informations pratiques pour exercer pleinement votre rôle et communiquer efficacement au sein de votre entreprise.
Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration logo

    Elus CSE, délégué syndical : exercice du...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Relations collectives

    Moyens du DS

    Délégué Syndical (DS)

    CSE

    Droit du travail

    Elus CSE, délégué syndical : exercice du droit de grève par les représentants du personnel

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 21/02/2024

    18,00€

    Qu'est-ce que le droit de grève (Définition) ? Est-ce que tout le monde peut faire grève, y compris les représentants du personnel ?  Le droit de grève est un droit garanti par la Constitution. Pour qu'une grève soit licite, elle doit répondre à certaines conditions. L'arrêt du travail doit être total, collectif et concerté et être appuyé par des revendications...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Moyens du délégué syndical : comment...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Moyens du DS

    Relations collectives

    Moyens du délégué syndical : comment défendre les salariés ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 29/09/2023

    18,00€

    Heures de délégation, local syndical, réunions : quels sont les moyens du DS ? Vous avez été désigné délégué syndical (DS) ou délégué syndical central par le syndicat auquel vous adhérez ? Sachez qu'en cette qualité, vous êtes l'interlocuteur naturel de l'employeur. Vous êtes investi du pouvoir de négocier et conclure des accords collectifs avec lui, mais aussi de...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Publications et tracts syndicaux : comment...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Moyens du DS

    Délégué Syndical (DS)

    CSE

    Droit du travail

    Publications et tracts syndicaux : comment communiquer les informations syndicales ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/04/2019

    18,00€

    La section syndicale dispose de moyens afin de communiquer avec les salariés et de les informer. Pour ce faire, elle peut distribuer des tracts syndicaux, procéder à des affichages dans les locaux de l’entreprise … Attention, ces moyens de communication et d’information dans l’entreprise restent encadrés. Il n’est donc pas possible de diffuser n’importe quelle information, de...

    Consulter

    18,00€

    illustration pour Quand et comment faire appel à l'inspection du travail ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Prud'hommes

    CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Moyens du DS

    Quand et comment faire appel à l'inspection du travail ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/01/2024

    L'inspection du travail est un acteur incontournable du monde de l'entreprise. En charge de veiller à la bonne application de la législation du travail, il peut être sollicité à de nombreuses occasions. Quand faire appel à l'inspection du travail et comment la contacter ? Quelle est l'inspection du travail territorialement compétente ? Explications.

    illustration pour Heures de délégation du délégué syndical : quels sont vos droits ?

    Actualité

    Relations collectives

    Droit du travail

    CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Moyens du DS

    Heures de délégation du délégué syndical : quels sont vos droits ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 02/10/2023

    Vous avez été désigné délégué syndical (DS) ? Sachez qu'en cette qualité, vous bénéficiez d'un crédit d'heures de délégation pour mener à bien vos missions. À combien d'heures de délégation a droit le délégué syndical ? Comment sont-elles rémunérées ? Comment fonctionnent-elles ? L'employeur peut-il refuser que vous preniez vos heures ? Qui a droit à des heures de...

    illustration pour Défenseur syndical : 9 choses à savoir pour exercer votre mission

    Actualité

    CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Moyens du DS

    Droit du travail

    Défenseur syndical : 9 choses à savoir pour exercer votre mission

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 29/09/2023

    Vous souhaitez défendre les salariés ou les employeurs devant le Conseil de prud'hommes ? Sachez que vous pouvez devenir défenseur syndical ! Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ? Qui peut le devenir et comment procéder ? Quels sont vos droits et obligations en la matière ? Voici 9 points pour tout savoir sur le défenseur syndical.  

    illustration logo

    Lettre informant l'employeur des...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    CSE

    Conditions de travail

    Droit du travail

    Particulier

    Grève

    Moyens du DS

    Délégué Syndical (DS)

    Lettre informant l'employeur des revendications suite à un appel à la grève

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 21/02/2024

    3,60€

    Vous estimez que vos conditions de travail sont médiocres et/ou vous souhaitez demander une augmentation générale des salaires. Vous avez lancé un appel à la grève afin de faire entendre vos revendications.  

    Consulter

    3,60€

    illustration logo

    Lettre pour déposer un préavis de grève...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Moyens du DS

    Droit du travail

    CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Lettre pour déposer un préavis de grève dans le secteur public

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 21/02/2024

    4,80€

    Vous êtes délégué syndical, ou mandaté par une organisation syndicale représentative. Vous estimez que les conditions de travail sont médiocres dans un service public et/ou vous souhaitez demander une augmentation générale des salaires. Vous envisagez un mouvement de grève afin de faire entendre vos revendications. 

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Délégué syndical : demandez à bénéficier...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Moyens du DS

    Délégué Syndical (DS)

    CSE

    CSE

    Délégué syndical : demandez à bénéficier de vos heures de délégation sous peine de délit d’entrave

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 02/10/2023

    4,80€

    Vous avez été désigné(e) en qualité de délégué(e) syndical(e) de votre entreprise et vous souhaitez demander à l'employeur le bénéfice de vos heures de délégation.

    Consulter

    4,80€

Sur le même thème

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences