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Actualités Les moyens du délégué syndical

Quand et comment faire appel à l'inspecteur du travail ?

Publié par Alexandra Marion le 07/02/2019 | Réagir | 14327 vues

Quand et comment faire appel à l'inspecteur du travail ?

L'agent de contrôle de l'inspection du travail s'assure notamment, de la bonne application du droit du travail au sein de l'entreprise. Vous pouvez faire appel à l'inspecteur du travail pour vous aider à remédier à toute situation illégale. Assurez-vous néanmoins d'être dans votre bon droit afin que votre démarche soit la plus constructive et efficace possible. Dans quelle circonstance faire appel à l'inspecteur du travail ? Comment faire appel à lui ? Lire la suite

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Inspecteur du travail : ses pouvoirs et moyens d'action pour défendre vos droits

Publié par Alexandra Marion le 30/01/2019 | 1 commentaire(s) | 24941 vues

Inspecteur du travail : ses pouvoirs et moyens d'action pour défendre vos droits

L'inspecteur du travail a pour principale mission de veiller au respect de la législation par les entreprises. Pour faire cesser tout manquement à la loi, il dispose de pouvoirs d'intervention et de moyens d'action. Votre employeur commet certains manquements à votre égard ? Découvrez comment l'inspecteur du travail peut vous aider à défendre vos droits ! Lire la suite

Conseil des prud'hommes : quand et comment le saisir ?

Publié par Mickaël Felix le 25/01/2019 | 3 commentaire(s) | 98327 vues

Conseil des prud'hommes : quand et comment le saisir ?

Vous rencontrez un différend avec votre employeur concernant votre contrat de travail et envisagez de saisir la justice pour faire valoir vos droits. Cela vous paraît difficile, voire insurmontable. Quels sont les litiges pouvant être portés auprès du Conseil de prud'hommes (CPH) ? Comment engager une action devant cette juridiction en 2019? Existe-t-il des délais à respecter pour la saisir ? Nous vous expliquons toutes les particularités de cette instance. Lire la suite

Droit du Travail sous l'ère Macron : un projet de loi d'habilitation en matière de négociation

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 30/06/2017 | Réagir | 656 vues

Projet de loi d’habilitation - loi autorisant le Gouvernement à légiférer par ordonnance - sur les ordonnances sur le droit du travail adopté hier en conseil des ministres le 28 juin 2017. Les thèmes de négociation seraient répartis en trois blocs   Lire la suite

Nouveau représentant des salariés : qui est le défenseur syndical ?

Publié par Alice Lachaise le 27/06/2017 | Réagir | 44051 vues

Nouveau représentant des salariés : qui est le défenseur syndical ?

Depuis le 1er août 2016, les salariés ou les employeurs peuvent se faire assister ou représenter devant le Conseil de prud'hommes et la Cour d'appel par un nouvel acteur : le défenseur syndical. Il intervient à titre gratuit dans les litiges opposant un salarié à son employeur ou inversement. Vous souhaitez tout connaître concernant le statut et les missions du défenseur syndical ? Voici les points essentiels.  Lire la suite

Plafonnement des indemnités de licenciement prud’homales : le Conseil constitutionnel va-t-il contrarier Emmanuel Macron ?

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 23/05/2017 | Réagir | 3002 vues

Selon un sondage publié par les Echos le 9 mai 2017, 53% des français sont opposés au plafonnement des indemnités prud’homales (1). Emmanuel Macron a toujours fait état de sa volonté de plafonner les indemnités prud’homales dans le prétendu but de supprimer les obstacles à l’embauche et ainsi favoriser l’emploi. Lire la suite

Délégués syndicaux : leurs 3 moyens d’action

Publié par Carole Girard Oppici le 15/05/2017 | Réagir | 20212 vues

Délégués syndicaux : leurs 3 moyens d’action

Le délégué syndical dispose, dans le cadre de sa mission représentative, de nombreux moyens lui permettant de mener à bien ses fonctions. Il doit connaître les moyens qui lui sont dévolus au quotidien. Il est également important pour l'employeur de savoir ce que peut faire ou non le délégué syndical dans l'entreprise. Voici un tour d'horizon des moyens offerts aux délégués syndicaux. Lire la suite

Organisation syndicale et diffusions syndicales sur l’intranet de l’entreprise depuis le 01/01/2017

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 25/03/2017 | Réagir | 1442 vues

Désormais, depuis le 01/01/2017, l’accord collectif n’est plus obligatoire. Lire la suite

Délégué syndical : 3 moyens pour bien agir en tant que représentant

Publié par Rédaction Juritravail le 20/10/2016 | Réagir | 6769 vues

En tant que délégué syndical, vous disposez, dans le cadre de votre mission représentative, de nombreux moyens vous permettant de mener à bien vos fonctions. Crédit d'heures, liberté de déplacement et de circulation, possibilité de diffuser des communications syndicales... quels sont-ils et que recouvrent-ils ? Voici un tour d'horizon des moyens dont vous disposez. N'hésitez pas à les utiliser afin d'exercer au mieux votre mandat. Lire la suite

VRAI-FAUX Depuis la Loi Travail j'ai plus d’heures de délégation

Publié par Rédaction Juritravail le 25/08/2016 | Réagir | 27666 vues

VRAI-FAUX Depuis la Loi Travail j'ai plus d’heures de délégation

Oui ! Effectivement la Loi El Khomri a augmenté le crédit d'heures de certains représentants syndicaux. Mais attention, tous les représentants du personnel ne sont pas concernés par la mesure. Qui peut bénéficier de la réforme ? Lire la suite

Le salarié peut adresser des reproches à son employeur, tout en restant modéré

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 11/07/2016 | Réagir | 1911 vues

L’abus de la liberté d’expression commis par le salarié rend impossible son maintien dans l’entreprise et justifie un licenciement pour faute grave. L’arrêt du 14 avril 2016 (1) est une nouvelle illustration de ce principe, souvent rappelé dans cette rubrique. Lire la suite

Liberté d’expression du salarié : nullité du licenciement

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 11/06/2016 | Réagir | 846 vues

Un salarié a été engagé en qualité d’analyste programmeur. Il a été licencié pour faute grave au motif d’un abus manifeste de son droit d’expression. Il a saisi la juridiction prud’homale pour demander la nullité de son licenciement et la condamnation de l’employeur à lui payer diverses sommes à ce titre. Lire la suite

Taux de syndicalisation en France : pourquoi est-il si bas ?

Publié par Rédaction Juritravail le 19/05/2016 | Réagir | 1694 vues

Taux de syndicalisation en France : pourquoi est-il si bas ?

Une fois n'est pas coutume, une nouvelle étude démontre que le taux de syndicalisation en France est parmi l'un des plus bas des pays de l'Union européenne, et on ne peut pas dire que la tendance s'inverse avec les années. Comment expliquer le désintérêt des salariés à se syndiquer et quelles solutions mettre en place pour inverser la tendance ? Lire la suite

Réunion syndicale hors du local syndical, avec une personnalité syndicale extérieure (Cass. soc. 12/04/16 n°15-60190)

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 04/05/2016 | Réagir | 4065 vues

Si la réunion organisée dans l'entreprise par le syndicat doit se tenir en dehors du local syndical mis à la disposition de ce dernier, la présence à cette réunion d'une personnalité syndicale extérieure nécessite l'accord de l'employeur. Lire la suite

Accompagner les jeunes dans l'emploi : les 11 mesures de Manuel Valls

Publié par Alexandra Marion le 12/04/2016 | Réagir | 611 vues

Accompagner les jeunes dans l'emploi : les 11 mesures de Manuel Valls

Voilà déjà plusieurs semaines que le projet de Loi travail suscite la colère des français. De nombreuses manifestations ont lieu chaque semaine et la mobilisation ne faiblit pas. La jeunesse, l'un des acteurs principaux de ces rassemblements, continue d'exprimer sa colère. Lundi 11 avril 2016, les organisations lycéennes et étudiantes ont été reçues par Manuel Valls, aux côtés des ministres de l'Éducation nationale, du Travail et de la Jeunesse. Pour dissiper leur colère, le Premier Ministre leur propose 11 mesures. Quelques explications... Lire la suite

Manifestations contre la réforme du Code du travail : les 3 mesures les plus contestées

Publié par Carole Girard Oppici le 09/03/2016 | Réagir | 825 vues

Manifestations contre la réforme du Code du travail : les 3 mesures les plus contestées

Ce mercredi 9 mars 2016 s'annonce comme une journée de mobilisation massive contre le projet de réforme du Code du travail, mené par la Ministre du travail, Myriam El Khomri. Les syndicats qui ont appelé à la manifestation contestent 3 points majeurs du texte. Le Gouvernement va-t-il les entendre et faire machine arrière ? Donnez-nous votre avis ! Lire la suite

Entretien individuel des représentants du personnel

Publié par Noëmie Besson le 02/03/2016 | Réagir | 8801 vues

Entretien individuel des représentants du personnel

La loi du 17 Août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi (1), dite loi Rebsamen, a créé l'entretien professionnel obligatoire à destination des représentants du personnel. Cette nouveauté instaure un entretien individuel de début de mandat et renforce l'objet de l'entretien professionnel. Comment se déroule t-il ? Lire la suite

Représentant du personnel : pour être au top, formez-vous !

Publié par Rédaction Juritravail le 06/01/2016 | Réagir | 5702 vues

Vous êtes représentant du personnel, et vous souhaitez vous former afin d'exercer au mieux votre mission et votre rôle auprès de l'employeur et de vos collègues. A cet effet, vous pouvez bénéficier d'un congé de formation économique, sociale et syndicale (CFESS) afin d'améliorer vos connaissances juridiques, historiques, économiques ou syndicales. Lire la suite

Agression des dirigeants d'Air France : le droit de grève dégénère

Publié par Rédaction Juritravail le 07/10/2015 | Réagir | 839 vues

Qu'encourent les manifestants qui ont violenté les dirigeants d'Air France ? Licenciement pour faute lourde, condamnations pénales, mise à pied disciplinaire... Lire la suite

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