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Accueil » Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT » Délégué Syndical (DS) » Les moyens du délégué syndical » Actualités

Actualités Les moyens du délégué syndical

Désignation de RSS : Transparence financière du syndicat non représentatif qui le désigne

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 13/05/2020 | Réagir | 286 vues

Tout syndicat, même non représentatif, doit répondre à l'exigence de transparence financière, même pour pouvoir désigner un RSS  : la preuve de la transparence financière peut être apportée par la production des documents comptables requis, ou par la production de tout autre document équivalent. Lire la suite

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Défenseur syndical : 9 choses à savoir pour exercer votre mission

Publié par Alice Lachaise le 13/03/2020 | Réagir | 47239 vues

Défenseur syndical : 9 choses à savoir pour exercer votre mission

Vous souhaitez défendre les salariés ou les employeurs devant le Conseil de prud'hommes ? Sachez que vous pouvez devenir défenseur syndical ! Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ? Qui peut le devenir et comment procéder ? Quels sont vos droits et obligations en la matière ? Voici 9 points pour tout savoir sur le défenseur syndical. Lire la suite

Représentant syndical au CSE : 9 choses à savoir

Publié par Alice Lachaise le 25/02/2020 | Réagir | 7297 vues

Représentant syndical au CSE : 9 choses à savoir

Dans certaines entreprises, un représentant syndical au sein du comité social et économique (CSE) peut être désigné par un syndicat représentatif. Quel est son rôle ? Comment est-il désigné et par qui ? Heures de délégation, protection contre le licenciement et cumul de mandat, découvrez tout ce que vous devez savoir concernant le représentant syndical au CSE. Lire la suite

Quand le syndicat professionnel se porte partie civile

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 21/02/2020 | Réagir | 278 vues

Un syndicat CFDT était intervenu volontairement aux côtés d'un salarié défendant ses droits en matière de durée du travail, de repos hebdomadaire, d'heures supplémentaires et de violation des règles relatives à la sécurité du salarié. (Cass. soc. 08/01/2020 n°18-17642) Lire la suite

Comment se mesurent les contreparties dans un accord de groupe donnant-donnant ?

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 30/01/2020 | Réagir | 48 vues

Les contreparties d'un accord donnant-donnant sont réputées suffisantes si l'apport pour l'ensemble du groupe est plus important que les concessions d'une partie des salariés, même dans le cas où l'accord pénaliserait cette partie des salariés en particulier. Lire la suite

Quand et comment faire appel à l'inspecteur du travail ?

Publié par Alexandra Marion le 07/02/2019 | Réagir | 27914 vues

Quand et comment faire appel à l'inspecteur du travail ?

L'agent de contrôle de l'inspection du travail s'assure notamment, de la bonne application du droit du travail au sein de l'entreprise. Vous pouvez faire appel à l'inspecteur du travail pour vous aider à remédier à toute situation illégale. Assurez-vous néanmoins d'être dans votre bon droit afin que votre démarche soit la plus constructive et efficace possible. Dans quelle circonstance faire appel à l'inspecteur du travail ? Comment faire appel à lui ? Lire la suite

Inspecteur du travail : ses pouvoirs et moyens d'action pour défendre vos droits

Publié par Alexandra Marion le 30/01/2019 | 1 commentaire(s) | 32334 vues

Inspecteur du travail : ses pouvoirs et moyens d'action pour défendre vos droits

L'inspecteur du travail a pour principale mission de veiller au respect de la législation par les entreprises. Pour faire cesser tout manquement à la loi, il dispose de pouvoirs d'intervention et de moyens d'action. Votre employeur commet certains manquements à votre égard ? Découvrez comment l'inspecteur du travail peut vous aider à défendre vos droits ! Lire la suite

Conseil des prud'hommes : quand et comment le saisir ?

Publié par Mickaël Felix le 25/01/2019 | 4 commentaire(s) | 110998 vues

Conseil des prud'hommes : quand et comment le saisir ?

Vous rencontrez un différend avec votre employeur concernant votre contrat de travail et envisagez de saisir la justice pour faire valoir vos droits. Cela vous paraît difficile, voire insurmontable. Quels sont les litiges pouvant être portés auprès du Conseil de prud'hommes (CPH) ? Comment engager une action devant cette juridiction en 2019? Existe-t-il des délais à respecter pour la saisir ? Nous vous expliquons toutes les particularités de cette instance. Lire la suite

Droit du Travail sous l'ère Macron : un projet de loi d'habilitation en matière de négociation

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 30/06/2017 | Réagir | 717 vues

Projet de loi d’habilitation - loi autorisant le Gouvernement à légiférer par ordonnance - sur les ordonnances sur le droit du travail adopté hier en conseil des ministres le 28 juin 2017. Les thèmes de négociation seraient répartis en trois blocs   Lire la suite

Plafonnement des indemnités de licenciement prud’homales : le Conseil constitutionnel va-t-il contrarier Emmanuel Macron ?

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 23/05/2017 | Réagir | 3050 vues

Selon un sondage publié par les Echos le 9 mai 2017, 53% des français sont opposés au plafonnement des indemnités prud’homales (1). Emmanuel Macron a toujours fait état de sa volonté de plafonner les indemnités prud’homales dans le prétendu but de supprimer les obstacles à l’embauche et ainsi favoriser l’emploi. Lire la suite

Délégués syndicaux : leurs 3 moyens d’action

Publié par Rédaction Juritravail le 15/05/2017 | Réagir | 23794 vues

Le délégué syndical dispose, dans le cadre de sa mission représentative, de nombreux moyens lui permettant de mener à bien ses fonctions. Il doit connaître les moyens qui lui sont dévolus au quotidien. Il est également important pour l'employeur de savoir ce que peut faire ou non le délégué syndical dans l'entreprise. Voici un tour d'horizon des moyens offerts aux délégués syndicaux. Lire la suite

Organisation syndicale et diffusions syndicales sur l’intranet de l’entreprise depuis le 01/01/2017

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 25/03/2017 | Réagir | 1633 vues

Désormais, depuis le 01/01/2017, l’accord collectif n’est plus obligatoire. Lire la suite

Délégué syndical : 3 moyens pour bien agir en tant que représentant

Publié par Rédaction Juritravail le 20/10/2016 | Réagir | 6995 vues

En tant que délégué syndical, vous disposez, dans le cadre de votre mission représentative, de nombreux moyens vous permettant de mener à bien vos fonctions. Crédit d'heures, liberté de déplacement et de circulation, possibilité de diffuser des communications syndicales... quels sont-ils et que recouvrent-ils ? Voici un tour d'horizon des moyens dont vous disposez. N'hésitez pas à les utiliser afin d'exercer au mieux votre mandat. Lire la suite

VRAI-FAUX Depuis la Loi Travail j'ai plus d’heures de délégation

Publié par Rédaction Juritravail le 25/08/2016 | Réagir | 27874 vues

VRAI-FAUX Depuis la Loi Travail j'ai plus d’heures de délégation

Oui ! Effectivement la Loi El Khomri a augmenté le crédit d'heures de certains représentants syndicaux. Mais attention, tous les représentants du personnel ne sont pas concernés par la mesure. Qui peut bénéficier de la réforme ? Lire la suite

Le salarié peut adresser des reproches à son employeur, tout en restant modéré

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 11/07/2016 | Réagir | 2594 vues

L’abus de la liberté d’expression commis par le salarié rend impossible son maintien dans l’entreprise et justifie un licenciement pour faute grave. L’arrêt du 14 avril 2016 (1) est une nouvelle illustration de ce principe, souvent rappelé dans cette rubrique. Lire la suite

Liberté d’expression du salarié : nullité du licenciement

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 11/06/2016 | Réagir | 919 vues

Un salarié a été engagé en qualité d’analyste programmeur. Il a été licencié pour faute grave au motif d’un abus manifeste de son droit d’expression. Il a saisi la juridiction prud’homale pour demander la nullité de son licenciement et la condamnation de l’employeur à lui payer diverses sommes à ce titre. Lire la suite

Taux de syndicalisation en France : pourquoi est-il si bas ?

Publié par Rédaction Juritravail le 19/05/2016 | Réagir | 2432 vues

Taux de syndicalisation en France : pourquoi est-il si bas ?

Une fois n'est pas coutume, une nouvelle étude démontre que le taux de syndicalisation en France est parmi l'un des plus bas des pays de l'Union européenne, et on ne peut pas dire que la tendance s'inverse avec les années. Comment expliquer le désintérêt des salariés à se syndiquer et quelles solutions mettre en place pour inverser la tendance ? Lire la suite

Réunion syndicale hors du local syndical, avec une personnalité syndicale extérieure (Cass. soc. 12/04/16 n°15-60190)

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 04/05/2016 | Réagir | 5088 vues

Si la réunion organisée dans l'entreprise par le syndicat doit se tenir en dehors du local syndical mis à la disposition de ce dernier, la présence à cette réunion d'une personnalité syndicale extérieure nécessite l'accord de l'employeur. Lire la suite

Accompagner les jeunes dans l'emploi : les 11 mesures de Manuel Valls

Publié par Alexandra Marion le 12/04/2016 | Réagir | 620 vues

Accompagner les jeunes dans l'emploi : les 11 mesures de Manuel Valls

Voilà déjà plusieurs semaines que le projet de Loi travail suscite la colère des français. De nombreuses manifestations ont lieu chaque semaine et la mobilisation ne faiblit pas. La jeunesse, l'un des acteurs principaux de ces rassemblements, continue d'exprimer sa colère. Lundi 11 avril 2016, les organisations lycéennes et étudiantes ont été reçues par Manuel Valls, aux côtés des ministres de l'Éducation nationale, du Travail et de la Jeunesse. Pour dissiper leur colère, le Premier Ministre leur propose 11 mesures. Quelques explications... Lire la suite

Manifestations contre la réforme du Code du travail : les 3 mesures les plus contestées

Publié par Rédaction Juritravail le 09/03/2016 | Réagir | 829 vues

Ce mercredi 9 mars 2016 s'annonce comme une journée de mobilisation massive contre le projet de réforme du Code du travail, mené par la Ministre du travail, Myriam El Khomri. Les syndicats qui ont appelé à la manifestation contestent 3 points majeurs du texte. Le Gouvernement va-t-il les entendre et faire machine arrière ? Donnez-nous votre avis ! Lire la suite

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