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Actualités Obligations d'Informations / Conseils

Le devoir de conseil du banquier lors de la fourniture de produits et services financiers

Publié par Anthony BEM - Avocat le 14/08/2018 | Réagir | 750 vues

Le banquier doit-il conseiller son client en cas de proposition de services ou produits financiers ? La Cour de cassation a étendu de façon considérable le devoir de conseil du banquier à l’égard de ses clients, dès l’instant où il leur offre des services ou leur propose des produits financiers. En effet, les juges ont posé le principe selon lequel [...] Lire la suite

Les moyens de mise en cause de la responsabilité du banquier par la caution

Publié par Anthony BEM - Avocat le 08/02/2018 | Réagir | 212 vues

Comment la caution peut-elle mettre en cause la responsabilité du banquier ? Lire la suite

Rejet de chèque, information préalable et responsabilité de la banque, préjudice subi,

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 13/01/2018 | Réagir | 414 vues

Quid de la responsabilité de la banque qui a manqué son obligation d’information préalable en cas de rejet de chèque à l’encontre du titulaire du compte professionnel ? Détermination du préjudice subi, entre perte de chance d’approvisionner le compte et entier préjudice lié à la liquidation judiciaire, Lire la suite

Responsabilité du banquier : devoir de vigilance renforcé sur les comptes d'un majeur protégé !

Publié par Claudia CANINI - Avocat le 26/10/2017 | Réagir | 420 vues

Le saviez-vous ? En vertu du principe de non-ingérence, la banque ne doit pas s'immiscer dans les affaires de son client lorsque celui-ci possède une pleine capacité juridique. Lire la suite

Le banquier peut-il refuser de procéder à l'encaissement des chèques qui lui sont remis ?

Publié par Roger Congos - Avocat le 31/03/2017 | Réagir | 6224 vues

L'obligation de vigilance du banquier ne saurait justifier son refus de procéder, sans motivation ni information de son client, à l'encaissement des chèques qui lui sont remis. Lire la suite

Coffre fort : devoir de surveillance de la banque

Publié par agnes REVEILLON - Avocat le 04/03/2016 | Réagir | 1134 vues

"La banque qui met un coffre-fort à la disposition d'un client est tenue d'une obligation de surveillance qui lui impose d'établir qu'elle a accompli toutes les diligences utiles pour en contrôler l'accès par un tiers". Lire la suite

Un chef d’entreprise n’est pas forcément un épargnants avisé

Publié par Ondine CARRO - Avocat le 11/01/2016 | Réagir | 170 vues

C'est en ce sens que la Cour de cassation a récemment annulé une décision de cour d'appel .  Lire la suite

Investissement locatif : manquement aux devoirs d'information, conseil et mise en garde de la banque

Publié par Anthony BEM - Avocat le 04/01/2016 | Réagir | 421 vues

La banque manque-t-elle à son devoir d’information, conseil, mise en garde au titre de l’investissement locatif à perte ? Lire la suite

La DGCCRF se penche sur les banques numériques

Publié par Rédaction Juritravail le 30/10/2015 | Réagir | 145 vues

Les banques en ligne et sur mobile respectent-elles les règles relatives à l'information des consommateurs ? Lire la suite

Juste une perte de chance : des conséquences du non-respect par la Banque de son devoir de mise en garde.

Publié par Bruno SEVESTRE - Avocat le 10/04/2015 | Réagir | 1403 vues

Des conséquences du non-respect par la Banque de son devoir de mise en garde. Lire la suite

Saisie du compte joint pour la dette d'un seul ou comment favoriser la zizanie dans un couple

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 02/12/2014 | Réagir | 687 vues

Le compte bancaire " joint " est ouvert au nom de plusieurs titulaires appelés cotitulaires (époux, concubins, amis…). Lire la suite

Faute de la banque à défaut de préavis écrit et préalable de la rupture de crédit

Publié par Anthony BEM - Avocat le 23/10/2014 | Réagir | 816 vues

La banque est-elle tenue d'informer préalablement et par écrit son client en cas de rupture de crédit ou de concours en cas de comportement répréhensible de ce dernier ou lorsque sa situation est irrémédiablement compromise ? Lire la suite

Compte clôturé par la banque et infraction pénale d'abus de confiance

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 27/08/2014 | Réagir | 3357 vues

L'établissement bancaire qui clôture unilatéralement un compte bancaire et s'approprie son solde positif au profit notamment d'autres créances, engage t'il sa responsabilité pénale? Quelles sont les hypothèses de responsabilité pénale de l'établissement bancaire? un mandataire judiciaire peut-il commettre un abus de confiance? Lire la suite

Assurance-vie en deshérence et sort des avoirs non réclamés

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 25/08/2014 | Réagir | 784 vues

Lorsqu’on sait que plus de 4 milliards d’euros minimum, dont 1,2 milliards de comptes bancaires inactifs et 2,7 milliards d’assurances vie en déshérence restent inactifs ou non réclamés, la loi « Maurey » N° 2014-617 du 13 juin 2014 (publiée au JO N°0137 du 15 juin 2014 page 9951 ) relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence qui entrera en vigueur au 1er janvier 2016 est la bienvenue. L’ enquête de la cour des comptes sur « les avoirs bancaires et les contrats d’assurance vie en déshérence » (Rapp. no 1292, 17 juill. 2013) a ainsi été prise en compte. Lire la suite

Nullité d'un cautionnement du CIC compte tenu notamment des revenus et des dépenses de la caution

Publié par Anthony BEM - Avocat le 17/07/2014 | Réagir | 852 vues

Le cautionnement au profit d'un établissement financier annulé en raison de son caractère disproportionné. Lire la suite

Responsabilité de la banque dans le cadre d’un emprunt en francs suisses

Publié par Anne-Sophie RAMOND - Avocat le 12/06/2014 | 2 commentaire(s) | 2646 vues

Le Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand, dans un jugement du 3 juin 2014, a condamné la banque prêteuse en retenant l'illicéité de la clause d'indexation sur le taux de change Euros/Francs suisses. Lire la suite

Contenu du devoir de mise en garde de la banque à l’égard d’un investisseur profane

Publié par Anne-Sophie RAMOND - Avocat le 12/06/2014 | Réagir | 1932 vues

Dans un Jugement du 20 mars 2014 le Tribunal de Commerce de Paris a rejeté la demande d'indemnisation d'un investisseur au motif que la banque avait rempli son devoir de mise en garde. Lire la suite

La qualité de personne avertie de la caution et l'obligation d'information d'une banque

Publié par Jean-michel Camus - Avocat le 09/01/2014 | Réagir | 820 vues

En l'espèce, un homme avait contracté auprès d'une Banque un emprunt d'un montant de 200 000 euros afin d'apporter cette somme en compte courant d'associé d'une société dont il était le fondateur et président-directeur général. Lire la suite

Responsabilité du prestataire de services d’investissement à l'égard de son client

Publié par Anthony BEM - Avocat le 25/11/2013 | Réagir | 950 vues

Le 9 juillet 2013, la Cour de cassation a jugé que, sauf à engager sa responsabilité, le prestataire de services d’investissement intervenant pour le compte d’un client sur le marché à règlement différé est obligé de liquider les positions de son client lorsque celui-ci n’a pas, le lendemain du dernier jour de la liquidation mensuelle, remis les titres ou les fonds nécessaires à la livraison des instruments financiers (Cass. Com., 9 juillet 2013, N° de pourvoi: 12-20691). Lire la suite

Commercial / sûreté : une nouvelle sanction pour l'omission de mots dans la mention manuscrite d'un cautionnement ?

Publié par Olivier Vibert - Avocat le 20/11/2013 | Réagir | 2156 vues

L'omission des termes « mes biens » dans la mention manuscrite prévue à l'article L341-2 du code de la consommation, n'affecte pas la validité du cautionnement mais limite le gage du créancier aux seuls revenus. Lire la suite

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