Actualités Obligations d'Informations / Conseils

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Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Obligations d'Informations / Conseils, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Responsabilité de la banque et souscription d’un contrat d’assurance vie

Laurent LATAPIE - Avocat 10/11/2021 - 427 vues

Dans quelles conditions la banque engage sa responsabilité dans la souscription, l’exécution, et la résiliation d’un contrat d’assurance vie ? Ceci d’autant plus que très souvent, c’est le conseiller bancaire qui conseille ses clients quant à la souscription d’un contrat d’assurance vie pourtant établi par une compagnie...

Obligation d'information du banquier

Murielle CAHEN - Avocat 27/05/2021 - 279 vues

Pour la Cour de cassation, 2e chambre civile du 20 mai 2020, n° 18-25.440, « toute perte de chance ouvre droit à réparation sans qu’il soit nécessaire de prouver que, parfaitement informé par la banque sur l’adéquation ou non de l’assurance choisie, l’assuré aurait souscrit, de manière certaine, un contrat mieux adapté ».

Nullité du cautionnement conclu au profit d’une banque pour vice du consentement de la caution du fait de la violence morale du banquier

Anthony BEM - Avocat 25/02/2021 - 189 vues

La caution peut-elle invoquer la violence morale exercée par le banquier pour obtenir l’annulation de son cautionnement ?


Le devoir de conseil du banquier lors de la fourniture de produits et services financiers

Anthony BEM - Avocat 16/08/2018 - 1290 vues

Le banquier doit-il conseiller son client en cas de proposition de services ou produits financiers ? La Cour de cassation a étendu de façon considérable le devoir de conseil du banquier à l’égard de ses clients, dès l’instant où il leur offre des services ou leur propose des produits financiers. En effet, les juges ont posé le principe selon lequel...

Les moyens de mise en cause de la responsabilité du banquier par la caution

Anthony BEM - Avocat 08/02/2018 - 351 vues

Comment la caution peut-elle mettre en cause la responsabilité du banquier ?

La rédaction vous propose :

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Rejet de chèque, information préalable et responsabilité de la banque, préjudice subi,

Laurent LATAPIE - Avocat 13/01/2018 - 690 vues

Quid de la responsabilité de la banque qui a manqué son obligation d’information préalable en cas de rejet de chèque à l’encontre du titulaire du compte professionnel ? Détermination du préjudice subi, entre perte de chance d’approvisionner le compte et entier préjudice lié à la liquidation judiciaire,

Responsabilité du banquier : devoir de vigilance renforcé sur les comptes d'un majeur protégé !

Claudia CANINI - Avocat 28/10/2017 - 658 vues

Le saviez-vous ? En vertu du principe de non-ingérence, la banque ne doit pas s'immiscer dans les affaires de son client lorsque celui-ci possède une pleine capacité juridique.

Le banquier peut-il refuser de procéder à l'encaissement des chèques qui lui sont remis ?

Roger Congos - Avocat 31/03/2017 - 14161 vues

L'obligation de vigilance du banquier ne saurait justifier son refus de procéder, sans motivation ni information de son client, à l'encaissement des chèques qui lui sont remis.

Un chef d’entreprise n’est pas forcément un épargnants avisé

Ondine CARRO - Avocat 16/01/2017 - 257 vues

C'est en ce sens que la Cour de cassation a récemment annulé une décision de cour d'appel . 

Coffre fort : devoir de surveillance de la banque

REVEILLON Agnès - Avocat 04/03/2016 - 1469 vues

"La banque qui met un coffre-fort à la disposition d'un client est tenue d'une obligation de surveillance qui lui impose d'établir qu'elle a accompli toutes les diligences utiles pour en contrôler l'accès par un tiers".

Investissement locatif : manquement aux devoirs d'information, conseil et mise en garde de la banque

Anthony BEM - Avocat 04/01/2016 - 499 vues

La banque manque-t-elle à son devoir d’information, conseil, mise en garde au titre de l’investissement locatif à perte ?

La DGCCRF se penche sur les banques numériques

Rédaction Juritravail 29/10/2015 - 195 vues

Les banques en ligne et sur mobile respectent-elles les règles relatives à l'information des consommateurs ?

Juste une perte de chance : des conséquences du non-respect par la Banque de son devoir de mise en garde.

Bruno Sevestre - Avocat 13/04/2015 - 1622 vues

Des conséquences du non-respect par la Banque de son devoir de mise en garde.

Saisie du compte joint pour la dette d'un seul ou comment favoriser la zizanie dans un couple

Sabine HADDAD - Avocat 02/12/2014 - 753 vues

Le compte bancaire " joint " est ouvert au nom de plusieurs titulaires appelés cotitulaires (époux, concubins, amis…).

Faute de la banque à défaut de préavis écrit et préalable de la rupture de crédit

Anthony BEM - Avocat 24/10/2014 - 864 vues

La banque est-elle tenue d'informer préalablement et par écrit son client en cas de rupture de crédit ou de concours en cas de comportement répréhensible de ce dernier ou lorsque sa situation est irrémédiablement compromise ?

Compte clôturé par la banque et infraction pénale d'abus de confiance

Laurent LATAPIE - Avocat 27/08/2014 - 4341 vues

L'établissement bancaire qui clôture unilatéralement un compte bancaire et s'approprie son solde positif au profit notamment d'autres créances, engage t'il sa responsabilité pénale? Quelles sont les hypothèses de responsabilité pénale de l'établissement bancaire? un mandataire judiciaire peut-il commettre un abus de confiance?

Assurance-vie en deshérence et sort des avoirs non réclamés

Sabine HADDAD - Avocat 25/08/2014 - 835 vues

Lorsqu’on sait que plus de 4 milliards d’euros minimum, dont 1,2 milliards de comptes bancaires inactifs et 2,7 milliards d’assurances vie en déshérence restent inactifs ou non réclamés, la loi « Maurey » N° 2014-617 du 13 juin 2014 (publiée au JO N°0137 du 15 juin 2014 page 9951 ) relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence...

Nullité d'un cautionnement du CIC compte tenu notamment des revenus et des dépenses de la caution

Anthony BEM - Avocat 18/07/2014 - 914 vues

Le cautionnement au profit d'un établissement financier annulé en raison de son caractère disproportionné.

Responsabilité de la banque dans le cadre d’un emprunt en francs suisses

Anne-Sophie RAMOND - Avocat 13/06/2014 - 2 commentaires - 2872 vues

Le Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand, dans un jugement du 3 juin 2014, a condamné la banque prêteuse en retenant l'illicéité de la clause d'indexation sur le taux de change Euros/Francs suisses.