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Actualités Règlement Intérieur du CE

CE et subvention de fonctionnement : Les salaires des salariés mis à disposition sont-ils pris en compte dans le calcul de la masse salariale brute ?

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 05/01/2015 | Réagir | 618 vues

Enjeu financier important, car la masse salariale sert de base de calcul au budget de fonctionnement du comité d'entreprise. Lire la suite

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Le règlement intérieur du CE et du CHSCT

Publié par Xavier BERJOT - Avocat le 26/11/2014 | Réagir | 3027 vues

La Cour de cassation vient de statuer sur la question du règlement intérieur du CE et du CHSCT, jugeant qu’ils ne peuvent imposer à l'employeur des obligations non prévues par la loi (Cass. soc. 8 octobre 2014, n° 13-17133 et 22 octobre 2014, n° 13-19427). Ces décisions aident à circonscrire le régime du règlement intérieur de ces instances de représentation du personnel. Lire la suite

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