Actualité Juridique Règlement Intérieur du CE

Actualités Règlement Intérieur du CE

CE et subvention de fonctionnement : Les salaires des salariés mis à disposition sont-ils pris en compte dans le calcul de la masse salariale brute ?

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 05/01/2015 | Réagir | 735 vues

Enjeu financier important, car la masse salariale sert de base de calcul au budget de fonctionnement du comité d'entreprise. Lire la suite

Vous avez des questions sur le sujet Règlement Intérieur du CE ?

Le règlement intérieur du CE et du CHSCT

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 26/11/2014 | Réagir | 3273 vues

La Cour de cassation vient de statuer sur la question du règlement intérieur du CE et du CHSCT, jugeant qu’ils ne peuvent imposer à l'employeur des obligations non prévues par la loi (Cass. soc. 8 octobre 2014, n° 13-17133 et 22 octobre 2014, n° 13-19427). Ces décisions aident à circonscrire le régime du règlement intérieur de ces instances de représentation du personnel. Lire la suite

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