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Actualités Retrait Point / Stage

L'employeur et la dénonciation de ses salariés ayant commis une infraction routière

Publié par Franck PETIT - Avocat le 08/02/2017 | Réagir | 4504 vues

L'employeur qui possède une flotte de véhicules de société doit-il dénoncer ses salariés lorsqu'il reçoit un avis de contravention pour un excès de vitesse, un feu rouge ou autre ? La loi a changé et lui en fait l'obligation... Lire la suite

Les recours contre la perte de points du permis de conduire

Publié par Anthony BEM - Avocat le 01/01/2015 | Réagir | 508 vues

Quels sont les recours contre la perte de points du permis de conduire ? Tel un trésor, le secret et le mystère de la méthode pour récupérer ses points sont bien gardés par quelques initiés. De plus en plus de conducteurs sont confrontés à la situation dans laquelle ils risquent de ne plus disposer de crédit de points suffisant pour continuer à conduire et sont dans l'ignorance qu’il existe une procédure judiciaire pour ne pas perdre ses points ou pour les retrouver. Lire la suite

Récupérer son permis invalidé: mode d'emploi

Publié par Antoine Me Antoine Régley - Avocat le 15/04/2014 | Réagir | 2466 vues

Que faire lorsque l'on vient d'apprendre que son permis était invalidé pour solde de point nul ?  Lire la suite

Récupérer son permis invalidé

Publié par Antoine Me Antoine Régley - Avocat le 15/04/2014 | Réagir | 5121 vues

Vous venez de recevoir une lettre 48 SI ou vous venez d'apprendre que votre permis de dispose plus de points ?  Lire la suite

Interpellation en matiere d'alcoolemie oui mais pas n'importe comment ou pour n'importe quel motif

Publié par Jean-François CHANGEUR - Avocat le 23/11/2013 | Réagir | 5005 vues

Je souhaite succinctement rappeler que les forces de l'ordre ne peuvent pas effectuer comme bon leur semble un contrôle d'alcoolémie. Lire la suite

Condamnation pour alcoolémie devenue définitive = 6 points en moins sur votre permis de conduire, pas plus et pas moins !!!!

Publié par Jean-François CHANGEUR - Avocat le 23/11/2013 | Réagir | 3700 vues

Soyons clair, il ne faut pas prendre le volant si vous avez bu de l'alcool !!! Lire la suite

Le dirigeant de l’entreprise convoqué personnellement pour des infractions routières

Publié par Franck PETIT - Avocat le 15/02/2013 | 1 commentaire(s) | 3165 vues

Une infraction au Code de la route sans interception peut conduire le dirigeant de l'entreprise du véhicule concerné devant les tribunaux... C'est lui personnellement qui est alors visé et pas sa société, à peine de nullité des poursuites... Lire la suite

Les recours contre la décision 48 SI pour solde de point nul sur le permis de conduire

Publié par Anthony BEM - Avocat le 07/01/2013 | Réagir | 1178 vues

La décision dite « 48 SI » est celle qu’adresse le ministre de l’intérieur, par lettre recommandée avec accusé de réception, afin de notifier à un automobiliste l’annulation de son permis de conduire suite à la perte de tous ses points et donc pour solde de points nul. Lire la suite

Le nombre de points retirés au permis de conduire en cas d'infractions au code de la route

Publié par Anthony BEM - Avocat le 14/10/2012 | Réagir | 1199 vues

Dans le cas où plusieurs infractions entraînant un retrait de points sont commises simultanément, les retraits de points se cumulent dans la limite des deux tiers du nombre maximal de points, soit 8 points. Lire la suite

Limitation par le juge des récupérations de points du permis de conduire

Publié par Franck PETIT - Avocat le 26/09/2012 | Réagir | 4713 vues

Le Conseil d'Etat, dans un arrêt du 11 juillet 2012, a rendu plus difficiles les conditions de récupération des points sur le permis de conduire en justice. Lire la suite

VITESSE: LE DANGER DE TOUS LES EXCES...

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 06/09/2012 | Réagir | 3244 vues

la vitesse grisante ou pas, enivrante ou pas a des conséquences qui peuvent être très graves: analyse dans tous ses excès! Lire la suite

LA RECIDIVE CONTRAVENTIONNELLE

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 04/09/2012 | Réagir | 2333 vues

On a coutume de considérer la récidive contraventionnelle définie par l'article L 132-11 du code pénal comme particulière, puisqu'elle ne vise que les contraventions de classe 5. Comment fonctionne t-elle ? Lire la suite

Petit conseil en cas d'interpellation...

Publié par Olivier Descamps - Avocat le 19/03/2012 | Réagir | 2172 vues

L'expérience du cabinet en matière de contentieux administratif du permis à point démontre que de nombreux conducteurs acceptent - par erreur - de cocher une case de l'avis de contravention par laquelle ils pensent 'reconnaître l'infraction' qui leur est alors reprochée. Lire la suite

L'employeur et les points de son permis de conduire : rappel

Publié par Franck PETIT - Avocat le 01/02/2012 | Réagir | 18851 vues

Lorsque ses salariés commettent, avec un véhicule de l'entreprise, une infraction au Code de la route sans être interceptés, l'employeur doit-il les dénoncer et/ou payer l'amende ? Au vu des nouvelles infractions, un rappel s'impose. Lire la suite

Comment récupérer ses points de permis de conduire ?

Publié par Anaïs CARREL - Avocat le 31/01/2012 | 1 commentaire(s) | 23922 vues

En fonction de l'infraction commise, les délais de récupération des points seront différents, de 6 mois à 3 ans. Lire la suite

Le permis de conduire et le retrait de points

Publié par Anaïs CARREL - Avocat le 31/01/2012 | Réagir | 2632 vues

Le permis de conduire : permis à 6 points/permis à 12 points Permis obtenu avant le 1er mars 2004 : 12 points Permis obtenu après le 1er mars 2004 est un permis probatoire : 6 points puis 12 points après 3 ans de conduite sans infraction au Code de la Route, Lire la suite

Tribunal administratif et permis à points

Publié par Franck PETIT - Avocat le 10/01/2012 | Réagir | 3537 vues

Deux décrets des 23 décembre 2011 et 3 janvier 2012 ont modifié la procédure devant le Tribunal admnistratif (chargé notamment du contentieux du permis à points). Lire la suite

Permis de conduire: Le gouvernement renforce les sanctions à compter du 5 janvier 2012

Publié par Jérôme MAUDET - Avocat le 04/01/2012 | Réagir | 3240 vues

'Décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012 portant diverses mesures de sécurité routière Lire la suite

Preuve de l’infraction et perte de points du permis de conduire

Publié par Franck PETIT - Avocat le 03/01/2012 | Réagir | 5170 vues

La jurisprudence en matière de perte de points du permis de conduire évolue rapidement, et les décisions sont parfois contradictoires. Il faut donc, devant les juges du fond (Tribunaux et Cours d'appel), ne pas hésiter à soutenir un argumentaire contraire au courant majoritaire ou ancien. Lire la suite

Le permis à points, le scandale du retrait de points illégal

Publié par Vanessa Fitoussi - Avocat le 20/12/2011 | Réagir | 5986 vues

Le scandale de la perte de points du fait de l’émission du titre exécutoire de l’amende forfaitaire majorée, en application de l’article L223-1 du Code de la route et ce, malgré la contestation. Lire la suite

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