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À retenir :
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Plafond journalier des titres-restaurant : le montant définitivement rehaussé !
25 euros par jour : montant des tickets depuis le 1er octobre 2022
Depuis le 1er octobre 2022, la valeur utilisable des tickets-resto est passé à 25 euros par jour (au lieu de 19 euros précédemment).
25 EUR / jourDepuis le 1er octobre 2022
Cette mesure, annoncée par Bruno Le Maire, le 22 juillet dernier, dans le but de soutenir le pouvoir d'achat des Français, devait être applicable à partir du 1er septembre 2022.
Finalement, le décret portant cette mesure a été publié au Journal officiel le 30 septembre, pour une entrée en vigueur le 1er octobre 2022 (1).
| 📅 Important : plafond de 25 euros inscrit dans le Code du travail Cette augmentation du plafond des titres-restaurant n'est pas une mesure limitée dans le temps, il s'agit d'une mesure pérenne, inscrite dans le Code du travail, sans limitation de durée (2). |
Rappel : 19 euros par jour, montant des tickets-resto du 1er juillet au 30 septembre 2022 et avant covid
19 EUR / jourDu 1er juillet au 30 septembre 2022
Le 1er juillet 2022, le montant de dépenses journalières en titres-restaurant est repassé à 19 euros (au lieu de 38 euros avant le 1er juillet).
Ainsi, même dans les restaurants, il n'était plus possible de dépenser 38 euros par jour en tickets-restaurant.
Rappel : 38 euros par jour, montant des tickets-resto jusqu'au 30 juin 2022
38 EUR / jourJusqu'au 30 juin 2022
Le doublement du plafond journalier des titres-restaurant (passage de 19 à 38 euros dans les restaurants) avait été mis en place en mai 2020 dans le cadre d'un plan gouvernemental pour soutenir le secteur de la restauration qui souffrait grandement de la crise sanitaire liée au Covid-19.
Puis, cette mesure avait été prolongée de 4 mois en février 2022.
Ainsi, le plafond d'utilisation des tickets-resto était passé de 19 euros par jour à 38 euros, entre juin 2020 et le 30 juin 2022, dès lors qu'ils étaient utilisés dans les restaurants, uniquement. Dans les supermarchés, le plafond restait en revanche fixé à 19 euros.
Les titres pouvaient, et peuvent toujours, être utilisés pour les services de livraisons ou en click and collect.
Loi pouvoir d'achat 2022 : utilisation des tickets-restaurant pour tous les produits alimentaires
La loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat prévoit, jusqu'au 31 décembre 2023, la possibilité d'utiliser les titres-restaurant pour l'achat de tout produit alimentaire, directement consommable ou non (3).
En effet, avant le 18 août 2022, les tickets-restaurant étaient utilisables seulement pour l'achat de produits directement consommables (sandwichs, salades, fruits et légumes, etc). Avec la loi pouvoir d'achat, tous les produits alimentaires peuvent désormais être payés avec les titres-restaurant (dans la limite du plafond d'utilisation).
📌 Exemple : depuis le 18 août et jusqu'au 31 décembre 2023, peuvent être payés avec les titres restaurants, la farine, le lait, la viande, les pâtes ou encore le riz.
Cette mesure déplaît aux organisations de restaurateurs, qui craignent que l'ouverture des titres restaurants au paiement de tous produits alimentaires ne nuise à leur secteur, au profit de la grande distribution. Ils estiment que les titres restaurant doivent rester dédiés au financement de la pause déjeuner des salariés.
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L'utilisation des titres-restaurant les week-ends et jours fériés n'est plus possible depuis le 1er juillet 2022
Validité des chèques-restaurants les dimanches et jours fériés de juin 2020 au 30 juin 2022
Dans les restaurants, hôtels-restaurants et débits de boissons assimilés, les tickets-resto étaient utilisables les week-ends et les jours fériés, en plus des jours de la semaine. Ceci s'appliquait jusqu'au 30 juin 2022.
Depuis le 1er juillet 2022, quels jours peut-on utiliser les tickets-resto ?
Les titres-restaurants peuvent être utilisés exclusivement les jours ouvrables (du lundi au samedi généralement). Depuis le 1er juillet 2022, ils ne peuvent donc plus être utilisés les dimanches et les jours fériés.
Exceptionnellement, les titres-restaurant peuvent être utilisables le dimanche et les jours fériés, mais uniquement si les salariés sont amenés à travailler habituellement ces jours-là.
Vous voulez en savoir plus sur les titres-restaurant ? Sur vos droits, vos obligations et celles de votre employeur ?
Pourquoi le régime d'utilisation des titres restaurant a-t-il été assoupli pendant le covid et jusqu'au 30 juin 2022 ?
L'objectif du plafond à 38 euros, utilisable le dimanche et les jours fériés, était d'aider le secteur de la restauration très durement impacté pendant la crise sanitaire liée au Covid-19.
Ces mesures permettaient de soutenir et d'accompagner les professionnels du secteur de la restauration dans la reprise économique, suite à la crise sanitaire liée au Covid-19, puisqu'ils ont connu des restrictions pendant toute la période de crise sanitaire.
En effet, les restaurants ont longtemps été fermés, la consommation debout fut ensuite interdite, puis le pass vaccinal a limité l'accès aux espaces de restauration aux seules personnes vaccinées.
Ces restrictions ont ainsi entraîné une baisse de fréquentation dans les restaurants, impactant le chiffre d'affaires de nombreux professionnels du secteur.
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