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Actualités Voisinage

Troubles de voisinage : activité commerciale antérieure de la discothèque

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 05/12/2019 | Réagir | 58 vues

L'activité commerciale antérieure de la discothèque ne peut excuser les nuisances sonores subies par les voisins directs si cette activité est non conforme aux dispositions réglementaires en vigueur. Lire la suite

Animaux et troubles du voisinage

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 31/10/2019 | Réagir | 154 vues

Récemment, les médias ont fait état des troubles du voisinage causés par un coq, dénommée Maurice, dont le propriétaire avait fait l'objet de poursuites devant le tribunal correctionnel en raison des nuisances dont se plaignait les voisins, à raison, bien entendu, du chant de ce coq, considéré par les voisins comme insupportable. Lire la suite

Procès du coq Maurice et protection du "patrimoine sensoriel"

Publié par Théodore Catry - Avocat le 03/10/2019 | Réagir | 332 vues

Chant du coq, coassement des grenouilles, cloches de l'église ... Face à la multiplication des plaintes contre ce qui était considéré jusqu'ici comme inhérent à l'environnement rural, il est aujourd'hui question de dégager un régime protecteur de l'aspect sensoriel du patrimoine immatériel. Lire la suite

Le bailleur n'est pas responsable des troubles de voisinage causés par des personnes avec qui il a un lien contractuel

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 30/09/2019 | Réagir | 324 vues

Une réponse ministérielle rappelle que le bailleur est seulement responsable à l’égard de son locataire des troubles de voisinage causés par ses autres locataires ou par toute personne avec qui il a un lien contractuel. Lire la suite

Coq Maurice : pas de trouble anormal de voisinage !

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 16/09/2019 | Réagir | 146 vues

Le tribunal correctionnel de Rochefort a rejeté la plainte contre la propriétaire du coq Maurice jugeant que la preuve du trouble anormal de voisinage n’est pas rapportée. Lire la suite

Troubles du voisinage : 10 exemples concrets pour bien réagir

Publié par Alice Lachaise le 23/08/2019 | Réagir | 38622 vues

Troubles du voisinage : 10 exemples concrets pour bien réagir

Votre voisin vous fait vivre un enfer ! Il fait trop de bruit ? Des odeurs nauséabondes venant de son appartement vous dérangent ? Son jardin ressemble à une déchetterie et cette vue de votre terrasse vous gène ? Sachez que, si tout le monde doit apprendre à vivre ensemble, vous ne devez pas subir de troubles anormaux de voisinage. Si la discussion avec votre voisin est rompue, n'ayez crainte, vous avez des recours pour faire cesser ces conflits. En voici 10 exemples ! Téléchargez le dossier sur les troubles du voisinage Lire la suite

Ce qu’il faut savoir sur les troubles anormaux de voisinage

Publié par Stéphanie MANTIONE - Avocat le 15/05/2019 | Réagir | 1492 vues

Comme indiqué précédemment, la loi n° 2019-222, 23 mars 2019, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a engagé une grande évolution touchant le droit de l famille, le droit pénal mais également la procédure civile. Cette législation prévoit notamment l’instauration d’une tentative de résolution amiable obligatoire pour certains litiges avant toute saisine du juge. Ces dispositions ne rentreront en application qu’au 1er janvier 2020. Mais à cette date, elles auront un impact considérable sur le contentieux de proximité en favorisant l’instauration d’un dialogue pouvant aboutir au règlement amiable du litige. Les troubles anormaux de voisinage, objet de crispations et de pesantes tensions, sont directement concernés par cette réforme. Lire la suite

Les gens du voyage et les résidences mobiles de loisirs

Publié par Emmanuel Lavaud - Avocat le 20/11/2018 | Réagir | 1440 vues

Les requérants à l’origine de l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 9 novembre 2018 sont propriétaires d'une parcelle, située en zone A, c’est-à-dire dans une zone inconstructible du règlement du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-André (Pyrénées-Orientales). Lire la suite

La toute-puissance du droit de propriété et la condamnation à démolir

Publié par Emmanuel Lavaud - Avocat le 27/08/2018 | Réagir | 495 vues

Voici un arrêt de la Cour de cassation qui vient rappeler la force du droit de propriété en matière d’empiétement. A l’origine de ce litige, les auteurs d’un empiétement sur la propriété de leur voisin ont assigné ce dernier pour tenter de faire reconnaître leur droit de propriété par prescription trentenaire. Ils ont toutefois tendu le bâton pour se faire battre puisqu’à titre reconventionnel le voisin a demandé qu’il soit mis fin à l’empiétement par l’expulsion de l’occupant de la maison voisine et [...] Lire la suite

La rigoureuse appréciation de l’état d’enclave par la Cour de cassation

Publié par Emmanuel Lavaud - Avocat le 08/05/2018 | Réagir | 1439 vues

Une société propriétaire d’une parcelle a assigné ses voisins afin que ces derniers soient condamnés à leur accorder une servitude de passage pour accéder à leur terrain. Lire la suite

Condamnation du voisin à la démolition de sa construction pour perte d’ensoleillement et de luminosi

Publié par Anthony BEM - Avocat le 05/03/2018 | Réagir | 1202 vues

La perte d’ensoleillement suite à une construction constitue-t-elle un trouble anormal du voisinage justifiant sa démolition ? Lire la suite

Les murs de soutènement : définition de la propriété

Publié par 1927 Cabinet Drouineau - Avocat le 28/02/2018 | Réagir | 1522 vues

De nombreuses décisions de justice se penchent sur la question de la propriété des murs de soutènement. Il est évident que les enjeux techniques, juridiques et financiers peuvent être parfois particulièrement lourds lorsque de nombreuses intempéries viennent affaiblir ces murs et entraîner parfois leur ruine. Lire la suite

Vue chez le voisin : quelles distances respecter et dans quels cas ?

Publié par 1927 Cabinet Drouineau - Avocat le 15/02/2018 | Réagir | 1497 vues

Si un propriétaire peut en principe revendiquer la démolition des constructions voisines ouvrant une vue directe sur son terrain, c’est aux seules conditions que celles-ci soient certes édifiées à moins d’ 1,90 mètre de la ligne de séparation des deux propriétés, mais qu’il soit également question de deux fonds contigus. Lire la suite

Le trouble anormal du voisinage en copropriété

Publié par Aurélie Montané-marijon - Avocat le 09/01/2018 | Réagir | 1748 vues

Un syndicat des copropriétaires peut-il agir à l'encontre d'un copropriétaire sur le fondement d'un trouble anormal du voisinage? Lire la suite

Mise en oeuvre de la responsabilité pour troubles anormaux de voisinage

Publié par Céline Vila - Avocat le 20/11/2017 | 1 commentaire(s) | 12135 vues

La théorie des troubles de voisinage est bien établie et la jurisprudence affine aujourd'hui les conditions de la mise en ½uvre de l'action en trouble de voisinage. Cette mise en ½uvre comprend des piliers incontournables qui forgent la spécificité de l'action, en trouble anormal de voisinage. Lire la suite

Responsabilité du propriétaire de l'immeuble en cas de trouble du voisinage

Publié par Céline Vila - Avocat le 29/09/2017 | Réagir | 1785 vues

La Cour de cassation dans un arrêt du 7 septembre 2017 (Civ.3°N°16-18158 ) a rappelé que la responsabilité de l'entrepreneur du fait de troubles anormaux du voisinage, n'est pas exclusive de celle du propriétaire de l'immeuble. Lire la suite

L’ABC du trouble anormal du voisinage

Publié par Stephanie Oswald - Avocat le 19/06/2017 | Réagir | 10653 vues

Que faire face à un voisin qui omet toutes règles du bien vivre ensemble. Lire la suite

Nul ne doit causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 15/05/2017 | Réagir | 713 vues

Nul ne doit causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage : c'est ce principe qui est rappelé par cet arrêt qui juge en outre qu'un syndicat des copropriétaires peut l'invoquer contre un copropriétaire. Lire la suite

Perte d’ensoleillement et trouble anormal de voisinage

Publié par CAROLINE YADAN - Avocat le 28/04/2017 | Réagir | 984 vues

Une perte d’ensoleillement partielle du fait d’une construction voisine ne constitue pas nécessairement un trouble anormal de voisinage. Lire la suite

Droit de propriété et élagage

Publié par CAROLINE YADAN - Avocat le 28/04/2017 | Réagir | 479 vues

Le propriétaire peut demander l’élagage des branches de l’arbre de son voisin qui s’étendent sur son fonds. Lire la suite

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