Actualités Voisinage

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Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Voisinage, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.



Qualification des nuisances sonores et troubles du voisinage

Jocelyn Ziegler - Avocat 09/03/2021 - 1454 vues

La question des nuisances sonores n'est pas anodine. Que l'on habite une maison ou un appartement, des bruits peuvent se faire entendre et, en fonction de leur intensité, peuvent causer un trouble de jour comme de nuit. D'autant plus depuis le couvre-feu annoncé par le gouvernement, obligeant les personnes à être présentes à leur domicile dès 18 heures : cris,...

Quelles actions à engager face aux troubles du voisinage ?

Jocelyn Ziegler - Avocat 09/03/2021 - 1309 vues

Les troubles du voisinage peuvent parfois devenir extrêmement difficile à supporter, pouvant même avoir des conséquences sur la santé de la personne. Nous présenterons ici les différentes actions à engager afin de régler ces situations éprouvantes.

Les fenêtres sont-elles des parties communes ?

Patrick LINGIBE - Avocat 07/10/2020 - 1 commentaire - 396 vues

Est irrecevable l'action dirigée contre le syndicat des copropriétaires en réparation du préjudice résultant de travaux de percement de fenêtres et lucarnes, celle-ci constituant en l'espèce des parties privatives.

Tapage nocturne : comment le faire cesser ?

Alice Lachaise 05/08/2020 - 31540 vues

Vos voisins font trop de bruit ? Apéro tardifs et bruyants, fêtes entre amis…l'été est propice au tapage nocturne. Vous constatez de fortes nuisances à la tombée de la nuit. Voici quelques astuces pour faire cesser un tapage nocturne. Téléchargez le dossier spécial tapage nocturne et troubles de voisinage

Coronavirus, confinement et troubles de voisinage

Laurent LATAPIE - Avocat 20/04/2020 - 5233 vues

Le confinement de la population en France est une mesure sanitaire désignant l’ensemble des restrictions de contacts humains. Cependant, ce confinement qui amène tout un chacun à rester confiné chez soi, dans sa maison ou son appartement, met en exergue d’autres troubles parfois existants déjà, parfois apparaissant plus clairement en étant confiné...

La rédaction vous propose :

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Un ensemble immobilier avec parties communes aux imeubles constitue-t-il une copropriété ?

Patrick LINGIBE - Avocat 16/04/2020 - 226 vues

L'ensemble immobilier avec des parties communes ne constitue pas forcément une copropriété.

Troubles de voisinage : activité commerciale antérieure de la discothèque

Patrick LINGIBE - Avocat 10/12/2019 - 647 vues

L'activité commerciale antérieure de la discothèque ne peut excuser les nuisances sonores subies par les voisins directs si cette activité est non conforme aux dispositions réglementaires en vigueur.

Animaux et troubles du voisinage

Christophe BUFFET - Avocat 05/11/2019 - 621 vues

Récemment, les médias ont fait état des troubles du voisinage causés par un coq, dénommée Maurice, dont le propriétaire avait fait l'objet de poursuites devant le tribunal correctionnel en raison des nuisances dont se plaignait les voisins, à raison, bien entendu, du chant de ce coq, considéré par les voisins comme insupportable.

Procès du coq Maurice et protection du "patrimoine sensoriel"

Théodore Catry - Avocat 03/10/2019 - 742 vues

Chant du coq, coassement des grenouilles, cloches de l'église ... Face à la multiplication des plaintes contre ce qui était considéré jusqu'ici comme inhérent à l'environnement rural, il est aujourd'hui question de dégager un régime protecteur de l'aspect sensoriel du patrimoine immatériel.

Le bailleur n'est pas responsable des troubles de voisinage causés par des personnes avec qui il a un lien contractuel

Patrick LINGIBE - Avocat 30/09/2019 - 1646 vues

Une réponse ministérielle rappelle que le bailleur est seulement responsable à l’égard de son locataire des troubles de voisinage causés par ses autres locataires ou par toute personne avec qui il a un lien contractuel.

Coq Maurice : pas de trouble anormal de voisinage !

Patrick LINGIBE - Avocat 16/09/2019 - 489 vues

Le tribunal correctionnel de Rochefort a rejeté la plainte contre la propriétaire du coq Maurice jugeant que la preuve du trouble anormal de voisinage n’est pas rapportée.

Troubles du voisinage : 10 exemples concrets pour bien réagir

Alice Lachaise 23/08/2019 - 87610 vues

Votre voisin vous fait vivre un enfer ! Il fait trop de bruit ? Des odeurs nauséabondes venant de son appartement vous dérangent ? Son jardin ressemble à une déchetterie et cette vue de votre terrasse vous gène ? Sachez que, si tout le monde doit apprendre à vivre ensemble, vous ne devez pas subir de troubles anormaux de voisinage. Si la discussion avec votre...

Ce qu’il faut savoir sur les troubles anormaux de voisinage

Stéphanie MANTIONE - Avocat 15/05/2019 - 2768 vues

Comme indiqué précédemment, la loi n° 2019-222, 23 mars 2019, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a engagé une grande évolution touchant le droit de l famille, le droit pénal mais également la procédure civile. Cette législation prévoit notamment l’instauration d’une tentative de résolution amiable obligatoire pour certains litiges...

Les gens du voyage et les résidences mobiles de loisirs

Emmanuel Lavaud - Avocat 20/11/2018 - 2617 vues

Les requérants à l’origine de l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 9 novembre 2018 sont propriétaires d'une parcelle, située en zone A, c’est-à-dire dans une zone inconstructible du règlement du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-André (Pyrénées-Orientales).

La toute-puissance du droit de propriété et la condamnation à démolir

Emmanuel Lavaud - Avocat 28/08/2018 - 942 vues

Voici un arrêt de la Cour de cassation qui vient rappeler la force du droit de propriété en matière d’empiétement. A l’origine de ce litige, les auteurs d’un empiétement sur la propriété de leur voisin ont assigné ce dernier pour tenter de faire reconnaître leur droit de propriété par prescription trentenaire. Ils ont toutefois tendu le bâton...

La rigoureuse appréciation de l’état d’enclave par la Cour de cassation

Emmanuel Lavaud - Avocat 08/05/2018 - 2210 vues

Une société propriétaire d’une parcelle a assigné ses voisins afin que ces derniers soient condamnés à leur accorder une servitude de passage pour accéder à leur terrain.

Les murs de soutènement : définition de la propriété

Cabinet Drouineau 1927 - Avocat 20/03/2018 - 3068 vues

De nombreuses décisions de justice se penchent sur la question de la propriété des murs de soutènement. Il est évident que les enjeux techniques, juridiques et financiers peuvent être parfois particulièrement lourds lorsque de nombreuses intempéries viennent affaiblir ces murs et entraîner parfois leur ruine.

Condamnation du voisin à la démolition de sa construction pour perte d’ensoleillement et de luminosi

Anthony BEM - Avocat 05/03/2018 - 1475 vues

La perte d’ensoleillement suite à une construction constitue-t-elle un trouble anormal du voisinage justifiant sa démolition ?

Vue chez le voisin : quelles distances respecter et dans quels cas ?

Cabinet Drouineau 1927 - Avocat 21/02/2018 - 2260 vues

Si un propriétaire peut en principe revendiquer la démolition des constructions voisines ouvrant une vue directe sur son terrain, c’est aux seules conditions que celles-ci soient certes édifiées à moins d’ 1,90 mètre de la ligne de séparation des deux propriétés, mais qu’il soit également question de deux fonds contigus.