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a été rédigé par Kevin Le Moyec, Juriste
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Rédigé par Kevin Le Moyec - Mis à jour le 10 Avril 2020
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📌 Licenciement économique : ce qu'il faut savoir
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Notre dossier contient tout ce que vous devez savoir sur la procédure de licenciement économique :
Après avoir recherché l'ensemble des postes disponibles, l'employeur doit proposer aux salariés concernés par le projet de licenciement les offres de reclassement de manière écrite et précise (1).
Aucune indication sur le contenu de la proposition écrite ni sur la sanction en cas de non respect de cette formalité n'est apportée par le Code du travail.
L'ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail du 22 septembre 2017, a assoupli le formalisme de transmission des offres de reclassement aux salariés par l'employeur (2).
Il peut :
Il n'en demeure pas moins que ces offres proposées au salarié doivent être écrites et suffisamment précises.
Toutefois, elle doit préciser (3) :
L'offre de reclassement proposée par l'employeur, pour être valable, doit être ferme (4).
Par ailleurs, le salarié doit disposer d'un délai de réflexion et de réponse suffisant. L'offre doit indiquer un délai dont dispose le salarié pour pouvoir présenter sa candidature. Ce délai doit être d'au moins 15 jours francs à compter de la diffusion de la liste. Ce délai est réduit à 4 jours francs si l'entreprise fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire (5).
Les offres de reclassement peuvent utilement :
L'acceptation du salarié doit être explicite. Elle se formalisera par un avenant à son contrat de travail si elle emporte modification de celui-ci.
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Si la faute de l’employeur à l’origine de la menace pesant sur la compétitivité de l’entreprise rendant nécessaire sa réorganisation est de nature à priver de cause réelle et sérieuse les licenciements consécutifs à cette...
La remise par l'employeur au salarié, lors de la proposition du contrat de sécurisation professionnelle, d'un document d'information édité par les services de l'Unédic mentionnant le délai de prescription applicable en cas d'acceptation du contrat de...
La rupture du contrat de travail ne peut résulter du seul fait que le salarié ne soit pas passé au service du repreneur.
le 12/10/2016
Le salarié licencié et en congé sabbatique au moment du préavis, ne pourra être indemnisé pour ne pas avoir exécuté celui-ci. (Cass. Soc. 22 septembre 2016, n°14-26359)