Définition brève de l'abandon de poste

L'abandon de poste est une absence non justifiée et non autorisée que l'employeur peut assimiler à une démission si le salarié ne revient pas travailler à l'issue d'un délai. Pendant son absence, le salarié ne touche ni salaire, ni indemnités chômage.

Pourquoi ne faut-il pas faire d'abandon de poste ? Quels risques pour le salarié qui fait un abandon de poste en CDI ou CDD ?

Conséquence : l'abandon de poste est assimilé à une démission qui ne permet pas d'ouvrir des droits aux allocations chômage.

Lorsqu'il est volontaire, l'abandon de poste n'est pas un acte anodin. 

Auparavant, l'abandon de poste était considéré comme une absence injustifiée qui pouvait entraîner un licenciement pour faute graveLe salarié pouvait donc prétendre à des indemnités Pôle emploi. Avec la réforme actuelle sur le chômage, l'abandon de poste est considéré comme une démission (1).

Le salarié qui fait un abandon de poste, manque à ses obligations contractuelles.

L'abandon de poste en CDI n'est pas un mode normal de rupture du contrat de travail, pas plus qu'il ne l'est lorsque le salarié est en CDD.

Une absence de salaire et d'allocation chômage

Vous pensez qu'en faisant un abandon de poste, votre employeur va automatiquement vous licencier dans la foulée ? Et bien, la première option qui s'offre à lui est de l'assimiler à une démission.

Pour cela, il a l'obligation de vous envoyer une mise en demeure de justifier votre absence et de reprendre votre poste de travail, dans le délai qu'il vous aura fixé. 

À l'issue de ce délai, vous êtes considéré comme démissionnaire sans possibilité d'avoir des droits aux allocations chômage.

Bon à savoir :

Dans le cadre de la réforme portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, dit aussi "plein emploi" ou loi "marché du travail", l'abandon de poste est désormais assimilé à une démission. Les salariés qui font un abandon de poste n'ouvrent plus de droit aux allocations chômage.

Toutefois, bien que la loi marché du travail soit entrée en vigueur le 23 décembre 2022 et que cette mesure soit définitivement adoptée. Le décret d'application n'a pas encore été publié.

Autrement dit, la présomption de démission ne peut pas encore être appliquée.

Des dommages-intérêts pour indemniser l'employeur

En cas d'abandon de poste, vous pouvez également être condamné à verser des dommages-intérêts s'il est prouvé que votre absence a causé un préjudice à l'entreprise.

Exemple : ce peut être le cas lorsque l'abandon de votre poste entraîne une désorganisation du service au sein de l'entreprise ou occasionne la perte de clients.

De plus, lors d'une rupture de contrat de travail, sauf accord, un préavis doit être respecté. Ainsi, s'il n'y a aucune dispense de préavis, vous pouvez être condamnés par le Conseil de Prud'hommes à verser une indemnité compensatrice de préavis même s'il n'existe pas un préjudice (2). Cette indemnité due par le salarié est fixée forfaitairement à la rémunération qui aurait été la sienne pendant la durée du préavis applicable.

Il est important de noter que si l'employeur prouve une intention de nuire de la part du salarié, vous pouvez être condamné à une indemnité supplémentaire en réparation du préjudice.

Attention, l'employeur ne doit pas procéder à cette compensation lui-même sur le solde de tout compte ou de ne pas effectuer de retenue sur les salaires. Il doit saisir le Conseil de prud'hommes.

Comment se passe un abandon de poste dans le cadre d'une proposition pour un autre emploi en CDI dans une autre entreprise ? Est-ce une faute grave ?

En principe, le salarié ne peut rompre son contrat de travail en durée déterminée que lors de la période d'essai. Une fois la période d'essai passée, le salarié doit aller au bout de son contrat de travail.

Cependant, il existe une possibilité pour le salarié. En effet, le salarié peut rompre de façon anticipée son CDD lorsqu'il a obtenu une promesse d'embauche en CDI dans une autre entreprise (3). Dans ce cadre là, l'abandon de poste ne sera pas considéré comme une faute grave. En dehors de cette exception, un abandon de poste sera assimilé à une démission.

Une fois la proposition ou la promesse d'embauche en CDI, le salarié doit notifier la rupture de son contrat à son employeur par écrit en remise en mains propres ou bien en courrier recommandé avec accusé de réception.

En outre, le salarié est tout de même tenu de respecter un préavis.

La durée du préavis va être calculée dans la limite de 2 semaines, à raison de 1 jour ouvré par semaine de contrat, comprenant les renouvellements.

Exemple : Pour un contrat CDD de 3 mois, la durée du préavis sera de 12 jours.

Comment rompre son contrat sans faire d'abandon de poste ? Les solutions alternatives : rupture conventionnelle ou démission ?

Diverses raisons peuvent vous pousser à avoir recours à l'abandon de poste pour quitter votre emploi.

Néanmoins, il est recommandé de privilégier une approche plus diplomatique en négociant votre départ :

Lorsque vous désirez quitter votre entreprise parce que ce sont vos droits qui n'ont pas été respectés par votre employeur, vous pouvez envisager une prise d'acte de la rupture de votre contrat de travail, aux torts de celui-ci. Dans ce cas, vous devrez saisir le Conseil des prud'hommes, après avoir quitté votre poste.

Une question ?

Références :

(1) Article L1237-1-1 du Code du travail 
(2) Cass. soc. 6 avril 2011, n°10-30098
(3) Article L1243-2 du code du travail