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Accueil » Droit de la Famille - Divorce » Divorce & séparation » Garde des enfants » Actualités

Actualités Garde des enfants

Droit de visite du père non respecté

Publié par Romain Omer - Avocat le 13/06/2020 | Réagir | 293 vues

Lorsque la garde d'un enfant est accordée à l'un des parents, l'autre se voit généralement confier un droit de visite et d'hébergement. Que faire lorsque ce droit de visite n'est pas respecté ? Lire la suite

Résidence alternée en cas de violences conjugales

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 04/06/2020 | Réagir | 2123 vues

Une réponse ministérielle rappelle les règles applicables concernant le régime juridique de l'autorité parentale en cas de violences conjugales. Lire la suite

Lieu de résidence de l'enfant : changement possible sous conditions

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 13/05/2020 | Réagir | 369 vues

Le changement du lieu de résidence de l’enfant, initialement fixé chez la mère, est justifié si celle-ci ne respecte pas la place du père, rendant incertain l'accès de l'enfant à sa famille paternelle. Lire la suite

Divorcer en l'existence d'un désaccord sur les conséquences du divorce (garde d'enfant, prestation compensatoire, logement de famille, etc)

Publié par Mustapha Barry - Avocat le 05/05/2020 | Réagir | 277 vues

Pour des époux en accord pour divorcer mais en désaccord sur les conséquences du divorce, le divorce pour acceptation du principe de la rupture peut être adapté. En effet, il se pourrait que des époux ne soit pas d'accord sur la garde d'un enfant, sur le sort d'un bien commun, sur la prestation compensatoire. Lire la suite

Ma nounou ne reprend pas le travail au 11 mai, comment faire ?

Publié par Alice Lachaise le 30/04/2020 | 4 commentaire(s) | 24395 vues

Ma nounou ne reprend pas le travail au 11 mai, comment faire ?

Votre enfant n'a pas encore l'âge d'aller à l'école ? Une nounou - assistante maternelle - est chargée de garder votre enfant lorsque vous travaillez ? La reprise du travail le 11 mai, après confinement, vous oblige à trouver un moyen de garde pour votre enfant. Cependant, que faire si votre nounou refuse de reprendre le travail le 11 mai ? Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

Le droit de garde d’enfant face à l’épidémie du covid-19

Publié par Yannick LUCE - Avocat le 17/04/2020 | Réagir | 763 vues

L’état d’urgence sanitaire a été annoncé par le Président de la République, Emmanuel MACRON, pour faire face à l’épidémie du Covid-19, dès le 16 mars 2020, restreignant la liberté de circulation de tous les citoyens français. Il est alors tout à fait légitime que des parents, séparés ou divorcés, se posent la question de l’impact de la crise sanitaire exceptionnelle sur l’exercice et le respect du droit de garde d’enfants ou de la résidence alternée qui organisait jusque-là leur vie familiale. Lire la suite

COVID-19: L'exercice du mode de garde pour les parents séparés

Publié par Oriane Lobbens - Avocat le 04/04/2020 | Réagir | 531 vues

Comment s'exerce l'autorité parentale pour les parents séparés en période de confinement ? Lire la suite

DVH en période de confinement

Publié par Philippe-georges Feitussi - Avocat le 03/04/2020 | Réagir | 1166 vues

Depuis le début du confinement, je suis assez régulièrement interrogé sur l’exercice ou pas du droit de visite et d’hébergement dans le cadre de parents divorcés ou séparés, surtout lorsque la relation parentale est conflictuelle. Lire la suite

Nouvelles compétences du Juge aux affaires familiales pour protéger l’intérêt de l’enfant

Publié par Caroline Narboni - Avocat le 04/12/2019 | Réagir | 934 vues

De nouvelles armes sont données Juge aux affaires familiales (JAF) dans l'intérêt supérieur de l'enfant et ce même en cas de divorce par consentement mutuel sans Juge, par acte d'avocat. Désormais, il peut assortir ses décisions d'une astreinte et d'une amende civile. Lire la suite

Exercice de l’autorité parentale : fixation du droit de visite et d’hébergement

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 14/11/2019 | Réagir | 421 vues

Concernant la fixation du droit de visite et d’hébergement, la cour d’appel n’a pas à inviter les parties à s’expliquer sur un moyen se trouvant dans le débat, peu important qu’une des parties se soit abstenue d’y répondre. Lire la suite

Respect du principe du contradictoire lors de la fixation de la résidence habituelle de l’enfant

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 15/10/2019 | Réagir | 621 vues

Le juge qui se fonde, pour fixer la résidence habituelle de l’enfant, sur les propos de l’enfant recueillis lors d’une audition organisée après la clôture des débats, doit inviter les parties à formuler leurs observations en cours de délibéré sur le compte rendu de cette audition. Lire la suite

Votre ex-conjoint a t-il le droit de vous empêcher de voyager à l’étranger avec votre enfant ?

Publié par Vanessa Suied Picovschi - Avocat le 11/10/2019 | Réagir | 275 vues

Votre ex conjoint ne peut pas vous empêcher de voyager avec vos enfants lorsque vous êtes dans votre période de garde. Vous pouvez voyager avec vos enfants ou vous le souhaitez, vous devez  simplement et tout naturellement informer votre ex conjoint du lieu de vacances des enfants et lui communiquer un numéro de téléphone ou les joindre. Lire la suite

Peut-on envisager une résidence alternée au rythme 15 jours / 15 jours sur un enfant de 3 ans ?

Publié par Vanessa Suied Picovschi - Avocat le 11/10/2019 | 2 commentaire(s) | 741 vues

La garde alternée 15 jours / 15 jours est envisageable même si vous avez un jeune enfant. Ce mode de garde est envisageable d’autant mieux si les deux parents sont d’accord sur ce mode de garde et qu’il existe une bonne entente des parents, gage d’une communication fluide dans l’intérêt des enfants. Lire la suite

Quand peut être décidée une résidence en alternance ?

Publié par Michele BAUER - Avocat le 19/08/2019 | 1 commentaire(s) | 683 vues

La résidence en alternance  plus communément appelée “garde alternée” est de plus en plus mise en place à l’amiable par les parents qui se séparent et qui s’entendent bien, elle permet à l’enfant de pouvoir être élevé par ses deux parents et de créer un équilibre dans le temps de prise en charge. Lire la suite

Résidence alternée et impôts

Publié par Geraldine Dufrien - Avocat le 02/03/2019 | Réagir | 570 vues

Une femme divorcée, qui héberge ses enfants une semaine sur deux chez elle, affirme pouvoir bénéficier de deux quarts de parts supplémentaires pour le calcul de ses impôts. Lire la suite

Garde alternée et domicile des parents : attention à la distance !

Publié par Didier Reins - Avocat le 20/07/2018 | Réagir | 11157 vues

Pour mettre en place une garde alternée, les parents doivent veiller à l’intérêt de leur enfant. Pour cela les domiciles respectifs de deux parents ne doivent pas être trop éloignés l'un de l'autre. Explications et cas pratiques. La garde alternée est un mode de fixation de la résidence des enfants mineurs. Parmi ses conditions essentielles, la garde alternée nécessite que les parents vivent à proximité l'un de l'autre.[...] Lire la suite

Sort des enfants dans le cadre d'une séparation hors mariage

Publié par Philippe-georges Feitussi - Avocat le 03/04/2018 | Réagir | 11928 vues

La séparation dans un couple est, dans nombre de cas, conflictuelle, notamment, pour des raisons souvent financières, mais surtout quant à la future organisation concernant les enfants. Je suis souvent interrogé sur le sort de ces derniers et nombreux sont ceux ou celles qui pensent pouvoir se passer d’un passage devant le Juge aux Affaires Familiales (JAF) qui a, pourtant, vocation à intervenir surtout en pareille circonstance. Lire la suite

La résidence alternée : pour qui ? pourquoi ? comment ?

Publié par Stephanie Olson - Avocat le 30/03/2018 | 1 commentaire(s) | 51303 vues

Quand un couple avec enfants se sépare, que les conjoints soient mariés, pacsés ou en union libre, une question primordiale se pose. Comment la vie des enfants va s’organiser ? 10% des couples en moyenne optent pour la résidence alternée. La garde alternée ou « résidence alternée », ou encore « garde conjointe » est un mode de partage de l’autorité parentale. La garde alternée est reconnue en France depuis la loi du 4 mars 2002. Lire la suite

L'essentiel sur la résidence alternée

Publié par CHRISTELLE MASSON-BONIL - Avocat le 06/03/2018 | Réagir | 533 vues

La possibilité pour le juge aux affaires familiales de fixer la résidence de l’enfant en alternance chez ses parents est prévue par l’article 373-2-9 du Code Civil. Cette mesure est subordonnée à l’intérêt supérieur de l’enfant. Lire la suite

La résidence alternée

Publié par Caroline PONS DINNEWETH - Avocat le 20/02/2018 | Réagir | 582 vues

Décriée par les uns qui y voient un facteur de perturbation, les autres souhaiteraient que la résidence alternée soit plus largement appliquée en cas de séparation, considérant qu’elle constitue un compromis équitable pour enfants et parents (notamment pour les pères dont les droits sont parfois restreints des suites de la séparation). Lire la suite

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