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Prime de précarité : toutes les informations pour la calculer
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Prime de précarité : toutes les informations pour la calculer
Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 06 Octobre 2020
Descriptif du dossier
Votre contrat à durée déterminée (CDD) touche à son terme et votre employeur ne vous a toujours pas proposé une embauche définitive à ce poste, ou un poste similaire.
L'employeur doit vous verser une indemnité de fin de contrat, appelée prime de précarité. Qu'est-ce que la prime de précarité ? Comment calculer le montant de l'indemnité ?
Ce dossier vous informe sur les obligations de votre employeur à l’échéance de votre CDD.
Votre contrat à durée déterminée (CDD) touche à son terme et votre employeur ne vous a toujours pas proposé une embauche définitive à ce poste, ou un poste similaire.
L'employeur doit vous verser une indemnité de fin de contrat, appelée prime de précarité...
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Descriptif du dossier
Votre contrat à durée déterminée (CDD) touche à son terme et votre employeur ne vous a toujours pas proposé une embauche définitive à ce poste, ou un poste similaire.
L'employeur doit vous verser une indemnité de fin de contrat, appelée prime de précarité. Qu'est-ce que la prime de précarité ? Comment calculer le montant de l'indemnité ?
Ce dossier vous informe sur les obligations de votre employeur à l’échéance de votre CDD.
Les notions clés abordées dans ce dossier
Montant de la prime de précarité
Calcul
CDD exclus du versement
Poursuite du CDD en CDI
Succession ou renouvellement du CDD
Plan détaillé du dossier
Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.
8 Questions Essentielles
-
Qu'est ce que l'indemnité de précarité ?
-
Quand l'employeur peut-il ne pas me verser la prime de précarité ?
-
Mon CDD se poursuit en CDI, l'employeur doit-il me verser la prime de fin de contrat ?
-
Quel est le montant de la prime de précarité ?
-
Quelle est l'assiette de calcul de la prime de précarité ?
-
A quel moment l'employeur me versera-t-il la prime de précarité ?
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La prime de précarité est-elle assimilée à un salaire ?
-
Mon CDD a été requalifié en CDI, dois-je rembourser la prime de précarité à mon employeur ?
Voir les autres questions essentielles
Ce dossier contient également
1 Fiche(s) express
Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.
-
Calculer sa prime de précarité
1 Modèle(s) de Lettre(s)
Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !
-
Demande de versement de la prime de précarité
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Votre CDD est arrivé à échéance et vous n’êtes pas d’accord avec le montant de l’indemnité de précarité figurant sur votre bulletin de paie.
La prime de précarité est versée à chaque fin de CDD. Elle est destinée à compenser la situation précaire du salarié en CDD. Elle est fixée légalement à 10% de la rémunération brute totale versée.
Certains employeurs peuvent, sous conditions, vous priver de la prime de précarité ou vous verser un montant moindre.
Ce dossier vous permet de vérifier votre éligibilité à la prime de précarité.
Contenu du dossier :
Ce dossier contient des informations relatives aux droits du salarié à l’occasion de l’échéance de son CDD, notamment :
- l’éligibilité à la prime de précarité ;
- le montant de la prime de précarité ;
- l’assiette de calcul de la prime de précarité ;
- l’imposition de l’indemnité de précarité ;
- les CDD non éligibles à la prime de précarité ;
- les exceptions au versement de la prime de précarité.
La question du moment
A quel moment l'employeur me versera-t-il la prime de précarité ?
Le principe
L'indemnité doit être perçue à l'expiration du contrat, en même temps que le dernier salaire (1).
L'indemnité devra obligatoirement figurer de manière apparente sur le bulletin de salaire.
Quand doit-elle être versée en cas de renouvellement du CDD ?
Le renouvellement d'un CDD ne se confond pas avec la conclusion d'un nouveau contrat. Dans ce cas, l'indemnité perçue par le salarié est calculé par rapport à la durée totale du contrat (renouvellement compris).
L'indemnité de précarité sera perçue par le salarié à l'issue du renouvellement, sur la base de la rémunération perçue globalement pour le contrat et son renouvellement (2).
Lorsque le contrat est renouvelé, l'indemnité de précarité est due au salarié au titre de son contrat initial. En cas de rupture du contrat durant la période renouvelée pour un des motifs dispensant de verser la prime, seule l'indemnité de fin de contrat se rapportant à la période renouvelée n'est pas due. L'employeur doit néanmoins verser l'indemnité de précarité se rapportant à la période initiale (3).
Par exemple, un CDD conclu le 1er juin 2018, initialement prévu pour une période de 3 mois (période A) est renouvelé, à compter du 1er septembre, pour une durée de 5 mois (période B). Le contrat est rompu le 2 octobre 2018 (c'est-à-dire pendant la période B) du fait de la faute grave du salarié. Par conséquent, l'indemnité de précarité est due uniquement pour la période A et n'est pas due pour la période B allant du 1er septembre au 2 octobre.
Quand faut-il la verser en cas de succession de CDD ?
En cas de succession de CDD, le salarié perçoit l'indemnité de précarité se rapportant à chacun des contrats, à leur échéance (4).
Si le salarié n'a pas perçu l'indemnité de précarité au terme de chacun des contrats et que le dernier contrat est suivi de la conclusion d'un CDI, seule l'indemnité de fin de contrat se rapportant au dernier CDD n'est pas due. Le salarié doit néanmoins percevoir l'indemnité se rapportant aux autres CDD (5).
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