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A la recherche d’un emploi, on vous propose un travail sous contrat à durée déterminée. Toutefois, vous souhaitez en savoir davantage avant de signer votre CDD. Voici ce que vous devez maitriser afin de pouvoir détecter toute éventuelle anomalie.

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26 Questions Essentielles

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1 Le Guide explicatif

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

La forme normale du contrat de travail est le CDI. Toutefois, il est possible que l’entreprise vous embauche sous CDD mais la législation a encadré ce contrat afin de vous protéger contre une utilisation abusive.

 

Les cas de recours autorisés

Vous ne pouvez être recruté sous CDD que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, mais uniquement dans certains cas (1) :

Il existe donc des interdictions de recours.

 

Le formalisme

Votre employeur, lorsqu’il vous recrute sous CDD, est tenu de respecter un formalisme pour la rédaction du contrat.

Votre contrat doit nécessairement être écrit et comporter la définition de son motif. A défaut, vous pouvez solliciter devant le juge prud’homal sa requalification en contrat à durée indéterminée(2).

Il doit également contenir bon nombre de mentions, qui sont obligatoires. Par exemple, si elle existe, la période d’essai doit impérativement être mentionnée.

Votre exemplaire doit vous être remis, au plus tard, dans les 2 jours ouvrables suivant votre embauche (3).

Ainsi, lisez attentivement votre contrat de travail. Si vous l’avez déjà signé et qu’il ne respecte pas la règlementation, vous pouvez agir.

En effet, si certaines conditions ne sont pas remplies, vous pouvez solliciter la transformation de votre CDD en CDI.

 

Références :

(1) Article L1242-2 du Code du travail

(2) Article L1242-12 du Code du travail

(3)  Article L1242-13 du Code du travail

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La question du moment

Un salarié recruté sous CDD doit-il effectuer une période d'essai ?

Le CDD peut comporter une période d'essai (1).

Sauf si des usages ou des stipulations conventionnelles prévoient des durées moindres, cette période d'essai ne peut excéder une durée calculée à raison d'un jour par semaine, dans la limite de 2 semaines lorsque la durée initialement prévue au contrat est au plus égale à 6 mois et d'un mois dans les autres cas.

Lorsque le contrat ne comporte pas de terme précis, la période d'essai est calculée par rapport à la durée minimale du contrat.


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