Signer votre CDD

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A la recherche d’un emploi, on vous propose un travail sous contrat à durée déterminée. Toutefois, vous souhaitez en savoir davantage avant de signer votre CDD. Voici ce que vous devez maitriser afin de pouvoir détecter toute éventuelle anomalie.


Plan détaillé du dossier

26 Questions Essentielles

  • Un salarié peut-il être recruté en CDD pour remplacer un salarié absent ?

  • L'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise est-il un motif de recours valable au CDD ?

  • L'emploi à caractère saisonnier justifie-t-il de recours à un salarié sous CDD ?

  • Dans quels cas est-il interdit de recourir à l'embauche d'un salarié en CDD ?

  • II. Terme, durée et période d'essai

  • Le CDD doit-il impérativement mentionner un terme précis ?

  • Quelle est la durée maximale d'un CDD ?

  • Un salarié recruté sous CDD doit-il effectuer une période d'essai ?

  • III. Forme, contenu et transmission du contrat

  • Sous quelle forme est conclu un CDD ?

  • Quelles clauses doit impérativement contenir le CDD signé par un salarié ?

  • Sous quel délai le CDD doit-il être remis au salarié ?

  • IV. Les spécificités tenant aux cas de recours

  • Qu'est-ce qu'un CDD de remplacement ?

  • Quelles clauses doit obligatoirement contenir le CDD de remplacement ?

  • Qu'est-ce qu'un CDD pour accroissement temporaire d'activité ?

  • Dans quels cas un salarié peut-il être récruté sous CDD pour accroissement temporaire d'activité ?

  • Une commande exceptionnelle à l'exportation justifie-t-elle la conclusion d'un CDD avec un salarié ?

  • Quelles clauses doivent figurer de façon impérative dans un CDD pour accroissement temporaire d'activité ?

  • Quelle est la durée maximale d'un CDD conclu pour accroissement temporaire d'activité ?

  • Qu'est-ce qu'un CDD à objet défini ?

  • Quand le CDD pour objet défini peut-il être utilisé ?

  • Quelles clauses doit obligatoirement mentionner un CDD à objet défini ?

  • Quelle est la durée maximale d'un CDD à objet défini ?

  • Qu'est-ce qu'un CDD d'usage ?

Voir les autres questions essentielles

1 Le Guide explicatif

  • Signer un CDD

5 Fiche(s) express

  • Les éléments pour signer un CDD

  • Signer un CDD à objet défini

  • Signer un CDD d'usage

  • Signer un CDD de remplacement

  • Signer un CDD pour accroissement temporaire d'activité

40 Avis des juges

  • La requalification d’un CDD oral en CDI

  • Lorsqu’un CDD écrit est régulièrement conclu, il ne peut être requalifié en CDI

  • CDD de sportif : la mention d’un motif de recours s’impose quand même !

  • Une seule indemnité de requalification pour une succession de CDD

  • CDD d’usage : l’employeur doit établir la preuve d’éléments concrets établissant le caractère temporaire des emplois

  • Bien lire son CDD peut rapporter gros

  • Requalification d’un CDD en CDI : l’indemnité est automatique

  • CDD : la réorganisation du service n'est pas un motif de recours

  • Un CDD sans la qualification professionnelle du salarié absent est un CDI

  • Un CDD sans signature est un CDI

  • CDD dans un musée : seule l'exposition est temporaire

  • Un CDD sans indication de la rémunération n'est pas un CDI

  • Tout surcroit d'activité ne justifie pas le recours au CDD

  • Un CDD sans signature est un CDI

  • CDD : en l'absence de date de fin précise, une durée minimale est exigée

  • Remise du CDD : 2 jours à partir de quand ?

  • CDD saisonnier : ne vous fiez pas au climat

  • CDD : votre contrat ne doit contenir qu'un seul motif de recours

  • Embauche en CDD : l’employeur a deux jours pour transmettre le contrat au salarié

  • Le CDD seniors : une incitation à l'embauche des plus de 57 ans

  • L'inévitable requalification d’un CDD en CDI

  • Le contrat à durée déterminée d’usage : l’employeur doit établir la preuve d’éléments concrets établissant le caractère temporaire des emplois

  • Le contrat à Durée Déterminée (CDD) remplacement

  • Mon CDD, conclu pour un remplacement, ne mentionne pas la qualification professionnelle du salarié remplacé. Mon CDD peut-il être requalifié en CDI ?

  • La réorganisation d’un service peut-elle justifier le recours au CDD ?

  • Mon CDD ne mentionne pas le montant de ma rémunération, mon contrat est-il valable ?

  • Contrat à Durée Déterminée (CDD) requalifié, une nouvelle raison de fêter le beaujolais

  • Conséquences de la transformation d’un CDD en CDI

  • L'omission dans le CDD de la mention de la convention collective applicable

  • La motivation des contrats à durée déterminée d’usage

  • Le CDD sans motif précis est un CDI

  • La preuve du motif de recours au CDD

  • L'absence d'indication d'une durée minimale dans un CDD conclu sans terme précis

  • Le recours au CDD saisonnier pour un emploi sujet aux conditions climatiques

  • Le décompte du délai de remise du CDD

  • L'obligation d'établir par écrit un CDD

  • L’incidence d’une transmission tardive du CDD au salarié

  • La requalification d’un CDD d’usage en CDI

  • Le défaut de signature du salarié de son CDD

  • La prise en compte des congés payés dans la durée du CDD.

Voir les autres avis des juges


Ce que vous trouverez dans ce dossier

La forme normale du contrat de travail est le CDI. Toutefois, il est possible que l’entreprise vous embauche sous CDD mais la législation a encadré ce contrat afin de vous protéger contre une utilisation abusive.

 

Les cas de recours autorisés

Vous ne pouvez être recruté sous CDD que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, mais uniquement dans certains cas (1) :

Il existe donc des interdictions de recours.

 

Le formalisme

Votre employeur, lorsqu’il vous recrute sous CDD, est tenu de respecter un formalisme pour la rédaction du contrat.

Votre contrat doit nécessairement être écrit et comporter la définition de son motif. A défaut, vous pouvez solliciter devant le juge prud’homal sa requalification en contrat à durée indéterminée(2).

Il doit également contenir bon nombre de mentions, qui sont obligatoires. Par exemple, si elle existe, la période d’essai doit impérativement être mentionnée.

Votre exemplaire doit vous être remis, au plus tard, dans les 2 jours ouvrables suivant votre embauche (3).

Ainsi, lisez attentivement votre contrat de travail. Si vous l’avez déjà signé et qu’il ne respecte pas la règlementation, vous pouvez agir.

En effet, si certaines conditions ne sont pas remplies, vous pouvez solliciter la transformation de votre CDD en CDI.

 

Références :

(1) Article L1242-2 du Code du travail

(2) Article L1242-12 du Code du travail

(3)  Article L1242-13 du Code du travail

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La question du moment

II. Terme, durée et période d'essai

Un CDD comporte un terme, par opposition au CDI qui n'en comporte aucun. Toutefois, selon le motif de conclusion, il peut être à terme précis (de date à date) ou imprécis (aucun date n'est définie préalablement, toutefois l'évènement qui met fin au contrat est nécessairement précisé).

La durée totale du CDD, renouvellement compris, varie selon le motif de recours.

En ce qu'il concerne la période d'essai, celle-ci est facultative.


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