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Optimisez votre fiscalité immobilière et maximisez les avantages de votre investissement locatif grâce à notre base documentaire juridique. Nos dossiers détaillés vous fournissent des informations claires sur les différentes options fiscales, les dispositifs de défiscalisation, et les règles spécifiques à l'investissement locatif. Que vous soyez propriétaire bailleur ou envisagiez d'investir dans l'immobilier, nos modèles de documents et analyses approfondies vous aident à prendre des décisions éclairées pour optimiser votre situation fiscale.
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    Quels sont les avantages fiscaux dans un investissement immobilier ?

    Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 06/06/2024

    L’investissement immobilier consiste à acheter des biens immobiliers dans l’optique de les louer. Il s’agit d’un placement qui vous permet de constituer un patrimoine pérenne. C’est un investissement qui vous offre des avantages fiscaux. Choisir d’investir dans l’immobilier se révèle donc comme une source financière durable. Découvrez les avantages fiscaux dans un...

    illustration pour Souscription d’un prêt bancaire par un gérant démissionnaire de SCI, nullité du prêt ?

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    Souscription d’un prêt bancaire par un gérant démissionnaire de SCI, nullité du prêt ?

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 05/06/2024

    Un gérant de SCI en phase d’être démissionnaire signe un acte de prêt auprès d’un établissement bancaire et affecte ses fonds pour aménager le logement qu’il occupe, propriété de la SCI. L’acte de prêt est-il valable ? Le gérant doit il être condamné en nom propre ? Son cautionnement demeure t’il valable ? La SCI peut-elle se retourner contre la banque ? Autant de...

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    Droit de l’immobilier : Ventes de résidences principales ou marchand de biens ?

    Rédigé par Maître Jérôme MAUDET, mis à jour le 29/06/2023

    Pour l’administration fiscale vendre 9 résidences principales en douze ans relève de l’activité de marchand de biens relevant du régime de la TVA et entraînant le paiement de l’impôt sur les bénéfices.

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    Investissement en loi Pinel : un excellent moyen de préparer sa retraite

    Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 07/03/2023

    Si vous voulez mener une vie confortable pour votre retraite, vous ne devrez pas vous contenter de cotiser pour vos pensions retraites. Il vous faudra trouver d’autres sources de financement. L’investissement immobilier en loi Pinel en est un. Nous allons vous faire savoir pourquoi il est intéressant.

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    Les transactions immobilières complexes

    Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 31/01/2023

    Une transaction immobilière complexe est une opération impliquant plusieurs parties prenantes, et où les intérêts des différents acteurs sont souvent en conflit. Ces transactions peuvent être entreprises pour l’acquisition ou la vente d’un bien immobilier, ou même pour sa location. Les transactions immobilières complexes exigent une expertise et un savoir-faire particuliers pour...

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    La loi Pinel pour réaliser un investissement locatif

    Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 09/01/2023

    La loi Pinel est un dispositif avantageux pendant un investissement locatif. Elle insiste en particulier sur le domaine fiscal que vous ne devrez pas prendre à la légère. Vous éviterez les mauvaises surprises si vous avez certaines informations concernant ce texte. Vous pourrez profiter pleinement de votre projet jusqu’à la fin.

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    Les avantages de se lancer dans l’investissement en immobilier d’entreprise

    Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 16/12/2022

    L’investissement immobilier fait partie des placements favoris des Français. En effet, il est considéré comme étant un moyen sûr de faire fructifier son capital. Mais outre l’investissement locatif, il y a d’autres possibilités de préparer sa retraite grâce à l’immobilier. C’est le cas de l’investissement dans l’immobilier d’entreprise. À travers notre guide,...

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    Comment bien se lancer dans la gestion locative immobilière ?

    Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 16/12/2022

    L’administration des immeubles locatifs est contrôlée par une variété de règlements, dont le but est d’assurer la protection des droits légaux des parties concernées. Les gouvernements nationaux et locaux sont responsables de la promulgation de ces règles afin de garantir que les propriétés locatives sont gérées équitablement et dans le respect de la loi.

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    Investir indirectement en immobilier d'entreprise

    Rédigé par Maître Thomas CARBONNIER, mis à jour le 10/11/2022

    Pour un particulier, investir en direct dans un actif immobilier d’entreprise est souvent très difficile, en raison du montant unitaire très important de ces actifs et des connaissances pointues (marché, technique, juridique, etc.) requises. Pour autant, il est possible d’investir au travers de produits d’épargne collectifs, qui permettent à la fois de bénéficier des compétences...

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    Demande de résiliation d’un mandat de gestion locative

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 22/11/2023

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    Vous avez un bien immobilier que vous confiez en gestion à une agence immobilière.  Vous souhaitez en reprendre la gestion. Votre agence immobilière ne vous a pas prévenu de la possibilité de ne pas reconduire le contrat signé avec une clause de tacite reconduction alors que vous envisagiez de reprendre vous-même la gestion de ce logement.   

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