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Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 15/07/2020 | Réagir | 280 vues
Le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, paru au Journal Officiel du 11 juillet 2020, a mis en place des règles de transport aérien qui n’ont pas été correctement comprises. Cet article a pour objet de répondre aux questions beaucoup de personnes se posent sur le transport aérien en outre-mer. Lire la suite
Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 06/01/2020 | Réagir | 174 vues
La responsabilité d’une compagnie aérienne pour les brûlures causées par du café chaud qui s’est renversé lors d’un vol pour des raisons inconnues ne présuppose pas qu’un risque inhérent au vol s’est réalisé. Lire la suite
Publié par Michele BAUER - Avocat le 10/08/2014 | Réagir | 1050 vues
En cette période estivale, l’actualité est malheureusement bien triste rythmée par deux crashs aériens qui laissent des familles en deuil. Lire la suite
Publié par Michele BAUER - Avocat le 29/07/2014 | Réagir | 952 vues
En cette période estivale, l’actualité est malheureusement bien triste, rythmée par deux crashs aériens qui laissent des familles en deuil. Juridiquement, il est nécessaire de s’interroger sur les responsabilités à engager. Lire la suite
Publié par Alain DAHAN - Avocat le 16/02/2014 | Réagir | 2747 vues
Lorsque l'on prend l'avion, la fameuse sensation des oreilles bouchées peut être parfois autre chose que simplement passagère et être le symptôme d'un traumatisme plus grave. Lire la suite
Publié par Maïlys DUBOIS - Avocat le 29/01/2014 | Réagir | 982 vues
Réparation du dommage corporel... quand un vol aérien tourne au cauchemars pour la passagère qui se plaint de douleurs auditives. Lire la suite
Publié par Myriam LAGUILLON - Avocat le 05/04/2013 | Réagir | 1582 vues
Les minces en rêvaient, Samoa Air l'a fait ! Lire la suite
Publié par Cécile RODRIGUEZ - Avocat le 18/02/2013 | Réagir | 1886 vues
Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 261/2004 du 11 février 2004 (JOUE n° L 46, 17 févr. 2004, p. 1), en cas d'annulation du vol, le transporteur aérien doit : Lire la suite
Publié par Maïlys DUBOIS - Avocat le 10/09/2012 | Réagir | 3056 vues
En litige avec un aéroclub, un couple soulève l’inconstitutionnalité de l’article L 6421-4 du code des transports, qui soumet les opérations de transport aérien effectuées à titre gratuit à un régime spécial de responsabilité. Lire la suite
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