1. Vous continuez d'acquérir des congés payés et de l'ancienneté sans être au travail 

Pendant la durée de votre congé de maternité, votre contrat de travail est suspendu (1).

Cependant, la durée de cette interruption est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits que vous détenez de votre ancienneté.

Cette période de suspension du contrat de travail est également prise en compte pour déterminer la durée de vos congés payés (2).

Cela signifie donc que pendant tout le temps du congé maternité, vous continuez à acquérir des droits à congés payés, que vous pourrez prendre à votre retour de congé.

2. Vous êtes protégée contre le licenciement

En principe, votre employeur ne peut pas rompre votre contrat de travail si vous êtes en état de grossesse médicalement constatée, pendant l'intégralité des périodes de suspension du contrat de travail auxquelles vous avez droit (3) :

  • au titre de votre congé de maternité, que vous usiez ou non de ce droit ;
  • au titre des congés payés pris immédiatement après le congé de maternité ;
  • pendant les 10 semaines qui suivent l'expiration de votre congé de maternité ou les congés payés pris immédiatement après le congé de maternité.

Néanmoins, certaines exceptions permettent à votre employeur de rompre la relation contractuelle qui vous lie. 

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À retenir :

Si votre employeur vous licencie pendant l'une de ces périodes de protection (sauf cas autorisé par la loi), le licenciement prononcé à votre encontre peut-être frappé de nullité. Vous pouvez, dans un tel cas, saisir le Conseil de prud'hommes afin de faire annuler votre licenciement.

3. Vous faites l'objet d'une surveillance particulière contre les discriminations

Toute mesure discriminatoire en raison de votre état de grossesse ou de votre congé maternité est interdite.

Ainsi, vous ne devez pas être privée d'une promotion professionnelle en raison de votre absence pour congé de maternité ou subir un retard dans le déroulement de carrière (5). Cette différence de traitement peut constituer une discrimination.

4. Vous percevez des indemnités journalières de la Cpam

Lorsque vous êtes en congé maternité, vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pour pallier la perte de salaire (6).

Bon à savoir :

La durée de la période pendant laquelle vous êtes indemnisée correspond à la durée légale du congé de maternité.

La durée d'indemnisation varie ainsi en fonction du nombre d'enfants que vous avez déjà à charge ainsi que du nombre d'enfants à naître, à savoir (7) :

  • 16 semaines pour un premier ou deuxième enfant (grossesse unique) ;
  • 26 semaines à partir de votre 3ème enfant (grossesse unique) ;
  • 34 semaines pour la naissance de 2 enfants (jumeaux) ;
  • 46 semaines pour la naissance de 3 enfants et plus (triplés, quadruplés...).

Vous devez toutefois remplir certaines conditions d'ouverture de droits pour prétendre aux prestations d'assurance maternité (8).

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5. Vous touchez un complément de salaire de votre employeur

En plus des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, il se peut que vous bénéficiez d'un complément de salaire.

Votre convention collective peut en effet prévoir un complément de salaire versé par votre employeur, voire un maintien intégral de votre salaire.

📌 Exemples de conventions collectives prévoyant un maintien de salaire pendant le congé de maternité :

  • Syntec-cinov : les collaboratrices ayant plus d'un an d'ancienneté dans l'entreprise à la date de leur arrêt de travail pour maternité conserveront le maintien intégral de leurs appointements mensuels pendant la durée du congé légal sous déduction des indemnités versées par la sécurité sociale et les régimes de prévoyance ;
  • Banque : le salaire maintenu sera égal à 100 % du salaire mensuel de base ;
  • Télécommunications : après 6 mois d'ancienneté, pendant la période légale de suspension du contrat de travail, le niveau du salaire net des intéressées est maintenu sous déduction des indemnités journalières versées par la sécurité sociale.

Boîte à outils

Les droits en congé maternité :

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