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Actualité Temps partiel : travail annualisé, demande de 80%, 24h minimum... vos droits

Passage à temps partiel : 3 conséquences à ne pas négliger !

Par , Juriste - Modifié le 13-06-2018

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Passage à temps partiel : 3 conséquences à ne pas négliger ! pixabay

Salarié à temps plein, votre employeur vient de vous proposer de passer à temps partiel ou vous souhaitez en faire la demande. Si cette idée vous enthousiasme (plus de temps à consacrer pour les loisirs, à votre famille), vous vous demandez si cela ne présente pas des inconvénients que vous n'auriez pas anticipé et auxquels vous pourriez être confrontés, dans un futur plus ou moins proche. Ce changement de situation ne va-t-il pas avoir un impact sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ? Quelles sont les conséquences sur vos indemnités chômage, en cas de licenciement ? Et le calcul de votre pension de retraite ? Nous éclaircissons ces différents points afin de vous permettre de prendre une décision en toute connaissance de cause !


La modulation du prélèvement à la source en cas de baisse de revenus

Vous n'êtes pas sans savoir qu'au 1er janvier 2019, l'impôt sur le revenu sera directement prélevé sur vos revenus (1). Consultez le calendrier.

Après votre déclaration de revenu, votre situation a changé puisque vous êtes désormais à temps partiel. Allez-vous continuer d'être prélevé à un taux correspondant à votre salaire à temps plein ?

Sachez qu'en vous rendant sur votre espace personnel du site officiel de l'administration fiscale, vous avez la possibilité de déclarer ce changement de situation et ainsi d'adapter votre taux de prélèvement au contexte actuel.

L'impact sur vos droits à la retraite

La plupart du temps, le passage d'un temps plein à un temps partiel n'est pas sans conséquence sur votre salaire. Cette baisse de ressources peut entraîner une difficulté à valider les quatre trimestres requis par an (2). Ainsi, vous pouvez être amené à travailler plus longtemps afin d'obtenir tous les trimestres exigés pour partir à la retraite à taux plein (3).

Si vos revenus sont suffisants pour valider la cotisation des quatre trimestres, il n'en demeure pas moins que votre salaire est réduit en comparaison à celui à temps plein. Cela signifie que votre pension de retraite future peut être plus modeste. Rappelons, à ce titre, que le calcul de la pension se fait sur les 25 années les plus avantageuses de votre carrière (4).

Cependant, vous pouvez demander une cotisation d'assurance vieillesse calculée sur la base d'un salaire équivalent temps plein. Cette possibilité est conditionnée par l'accord de l'employeur puisque c'est ce dernier qui prend en charge la différence. Cette “surcotisation” présente l'avantage de ne pas impacter le montant futur de votre pension de retraite et de ne pas travailler plus longtemps pour pallier aux trimestres manquants.

Des allocations retour à l'emploi revues à la baisse

Vous faîtes l'objet d'un licenciement quelques mois après votre passage à temps partiel ? Est-ce que cela a des conséquences sur le calcul de votre allocation retour à l'emploi (ARE) ? La réponse est oui mais elle doit être nuancée.

En effet, les allocations chômages comprennent une partie fixe à 11,084  euros qui s'ajoute à une partie variable correspondant à 40,4% de votre salaire journalier de référence (5). Calculez votre allocation chômage avec notre simulateur

Néanmoins, le résultat obtenu ne peut être inférieure à 57% et supérieur à 75% de votre salaire journalier de référence.

Et, le montant net de l'ARE, ne peut être inférieur à 28,86 euros.

(1) Articles 204 A à 204 N du Code général des impôts, version à venir au 1er janvier 2019
(2) Article R351-9 du Code de la sécurité sociale
(3) Article L161-17-3 du Code de la sécurité sociale
(4) Article R351-29 du Code de la Sécurité sociale
(5) Arrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage et les textes qui lui sont associés

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