Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit du Travail Salarié » Conditions de Travail » Convention collective applicable obligatoire: trouver & décrypter » Actualités

Brève Convention collective applicable obligatoire: trouver & décrypter

Identifier les avantages de sa convention collective

Par , Juriste Rédactrice web - Modifié le 06-03-2018

Identifier les avantages de sa convention collective Juritravail

La plupart des conventions collectives prévoient de nombreux avantages, généralement  méconnus des salariés. Primes, maintien de salaire en cas de maladie, congés supplémentaires... Les dispositions d'une convention varient en fonction du secteur d'activité dont vous relevez. Découvrez quels intérêts vous avez à consulter votre convention collective et de quels avantages vous pouvez bénéficier. 

Les conventions collectives traitent de tous les thèmes du droit du travail et chacune contient des dispositions spécifiques en fonction du secteur d'activité duquel vous relevez. Découvrez de quels avantages vous pouvez bénéficier.

Pourquoi consulter sa convention collective ?

L'objectif d'une convention collective est d'adapter les dispositions générales du Code du travail aux situations particulières d'un secteur d'activité.

Elle permet également de compléter la loi. En effet, il arrive fréquemment que le Code du travail reste silencieux dans certains domaines liés notamment aux conditions de travail des salariés dans l'entreprise. La convention collective comble alors ce vide juridique.

15,5 millions de salariés sont couverts par 717 conventions collectives de branche.

Dares, mars 2018, n°010

Dans d'autres cas, la convention collective prévoit des dispositions plus favorables que celles prévues par le Code du travail. Elle permet ainsi aux salariés de bénéficier d'avantages supplémentaires que le Code du travail ne leur offre pas.

Pour savoir quelle convention collective vous est applicable, reportez-vous à votre bulletin de paie ou à votre contrat de travail. Ces documents doivent indiquer le nom de votre convention collective nationale, son numéro de brochure ou son numéro IDCC (identifiant de la convention collective).

En tant que salarié, vous avez intérêt à consulter votre convention collective, ceci pour deux raisons :

  • connaître les avantages supplémentaires dont vous pouvez bénéficier, par rapport à ceux prévus par le Code du travail ;
  • vérifier si votre employeur vous accorde bien tous les avantages auxquels vous avez droit.

Si ce n'est pas le cas, vous avez la possibilité de saisir le Conseil de Prud'hommes.

Quels avantages peut prévoir une convention collective ?

Les conventions collectives peuvent prévoir des dispositions plus favorables que la loi dans bien d'autres domaines, notamment en matière de temps de travail (jours fériés, heures supplémentaires...).

Chaque convention collective prévoit des dispositions particulières. Pour que votre convention collective n'ait plus aucun secret pour vous, n'hésitez pas à consulter celle-ci.

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Convention collective applicable obligatoire: trouver & décrypter ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Commenter cet article




Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

Ne passez pas à coté de l'actualité juridique

Recevez gratuitement notre Newsletter !

Toutes les nouveautés juridiques décryptées par nos équipes, rédigées en langage simple dans tous les domaines de droits !

Personnalisez votre Newsletter :

Simplicité et transparence avec Juritravail en savoir plus

Nous ne commercialisons pas vos adresses emails à un tiers. Nous conservons vos informations personnelles uniquement pour vous adresser des contenus et services que vous avez demandés et qui vous intéressent. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment depuis les mails que vous allez recevoir.

Votre inscription a bien été prise en compte !

Vous recevrez bientôt des nouvelles de nous par email.

Pour connaitre et exercer vos droits relatifs à l'utilisation de vos données, consultez notre  Charte sur la protection des données personnelles ou contactez-nous à l'adresse suivante : dpo@juritravail.com.

Publicité